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Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Objat.
Lien du pdf (Arrêté - ARR TRA 2025 081+ARRETE+PERMANENT+sens+unique+descendant+de+la+circulation+rue+du+Vieux+)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Ville dynamiqueW||\ SSm
Mairie - Place Charles de Gaulle, 19130 OBJAT - Tél: 05 55 25 81 63 - Email: mairie@objat.fr
ARRETE DU MAIRE n°2025/081
Instituant un sens unique descendant de
circulation rue du vieux Four sur la Commune
d'OBJAT
ARRETE PERMANENT DU MAIRE
LE Maire de la Commune d'OBJAT,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales : Vu l'arrêté interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 - quatrième partie - signalisation absolue
approuvée par l'arrêté interministériel du 07 juin 1977 modifié) :
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-8,R 411-25,R 411-28 :
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1, L 2213-2, L 2213-3,L
2213-4 ;
Considérant que la sécurité des usagers nécessite la réglementation de la circulation rue du Vieux Four au
lieu-dit Charriéras en sens unique descendant:
Considérant qu'il appartient à l'autorité communale de prendre des mesures afin d'assurer la sécurité des
usagers et de prévenir les accidents.
ARRETE
ARTICLE 1° : Un sens unique de circulation est instauré Rue du Vieux Four au lieu-dit Charriéras,
dans le sens descendant sur toute la rue depuis l'intersection avec la Route des Champagnodes jusqu'à
intersection avec la Route de Juillac - RD 901.
ARTICLE 2 : la signalisation réglementaire des panneaux de police correspondant est mise en place par les services techniques.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera porté au registre des actes de la Commune et publié dans les conditions habituelles. Il est consultable sur le site de la commune d'Objat via le lien suivant :
https://www.objat.fr/ma-commune/publication-des-actes-administratifs/.
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie,
Monsieur le Chef du Centre de Secours d'Objat,
Monsieur DONZEAU, Adjoint en charge de la sécurité,
Monsieur CHAVANT, Responsable des Services Techniques d'Objat
OBTATy le 20 mai 2025
Philippe VIDAU
>. www.objat.fr