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Acte - 2017 173 fourniture denrees alimentaires restaurant scolaire acte modificatif 1 lot 6
Document publié le Mercredi 13 décembre 2017 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Acte - 2017 173 fourniture denrees alimentaires restaurant scolaire acte modificatif 1 lot 6)
Thèmes du document : Institutions publiques, Agriculture et alimentation, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département
de la Haute-Savoie
Arrondissement d’Annecy
Rumilly, 13 décembre 2017
Décision du Maire
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil
Municipal (Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Nature de l’acte : 1.1 Marchés Publics
Objet : Marché à bons de commande n° 2015-32 « Fourniture de denrées alimentaires pour le restaurant scolaire de la Ville de Rumilly – Marché comportant 9 lots – Conclusion d’un acte modificatif n°1 - Lot 6 : légumes surgelés. Décision n° : 2017-173
Nos réf. : PB/MCW/MB
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU le code des marchés publics, notamment en application des articles 1, 28 et 77,
VU la délibération en date du 28 avril 2016 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé,
CONSIDERANT l’avis d’appel public à la concurrence publié le 01/10/2015 sur le site de la Mairie de Rumilly, la plate-forme marches-publics.info et au journal BOAMP,
CONSIDERANT que la concurrence a joué correctement,
CONSIDERANT l’attribution du marché n° 2015-32 - Lot 6, le 7/12/2015, à la société DAVIGEL Sas, domiciliée 20 avenue de Montmartin à 69969 CORBAS, comme suit : Montant minimum en € H.T. : 2 500.00 € H.T. - Montant maximum en € H.T. : 5 000.00 € H.T.
DECIDE
Article 1 :
L’acte modificatif n° 1 au marché n° 2015-32 Lot n° 6 a pour objet de prendre en compte une prolongation des délais du marché du 1er janvier 2018 au 31 mars 2018 et permettre l’approvisionnement en légumes surgelés pour la confection de repas supplémentaires, pour un montant de 750.00 € H.T.
Le montant maximum du marché est ramené à : 5 750.00 € H.T.
Article 2 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Le Maire,
Pierre BECHET