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Déliberation - 2015 156 Marché à bons de commande pour la fourniture de denrées alimentaires pour le restaurant scolaire
Document publié le Mercredi 2 décembre 2015 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2015 156 Marché à bons de commande pour la fourniture de denrées alimentaires pour le restaurant scolaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Agriculture et alimentation, Espaces terrestres et maritimes,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département
de la Haute-Savoie
Arrondissement d’Annecy
Rumilly, le 02 décembre 2015
Décision du Maire
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil
Municipal (Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Nature de l’acte : 1.1 Marchés Publics
Objet : Marché à bons de commande n° 2015-32 « Fourniture de denrées alimentaires pour le restaurant scolaire de la Ville de Rumilly » – Marché comportant 9 lots – Attribution du marché.
Décision n° : 2015-156
Nos réf. : PB/MCW/MB
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU le code des marchés publics, notamment en application des articles 1, 28 et 77,
VU la délibération en date du 10 avril 2014 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé,
CONSIDERANT l’avis d’appel public à la concurrence publié le 01/10/2015 sur le site de la Mairie de Rumilly, la plate-forme marches-publics.info, et au journal BOAMP,
CONSIDERANT que la concurrence a joué correctement,
DECIDE
Article 1 :
Le marché à bons de commandes n° 2015-32 relatif à la fourniture de denrées alimentaires pour le restaurant scolaire de la Ville de Rumilly est attribué au vu des prix figurant aux bordereaux de prix unitaires et selon les montants minimum et maximum annuels comme suit :
N° et désignation du lot Nom de l’attributaire Adresse Montants minimum et
maximum annuels
estimatifs (Base
consommations année
2014, non contractuels)
1. Viande fraîche Société ALP’VIANDE
1426 avenue de la Houille
Blanche
73000 CHAMBERY
Mini : 10 000.00 € H.T.
Maxi : 22 000.00 € H.T.
2 - Viande surgelée Société DAVIGEL sas 20 Avenue de Montmartin BP 392 69969 CORBAS
Mini : 3 000.00 € H.T.
Maxi : 10 000.00 € H.T.
3-Charcuterie fraîche ou
surgelée
Société ALP’VIANDE 1426 avenue de la Houille
Blanche
73000 CHAMBERY
Mini : 500.00 € H.T.
Maxi : 3 000.00 € H.T.
4- Produits de la mer Société ALPAGEL Cs 19034 CRAN GEVRIER 74991 ANNECY Cedex 9
Mini : 2 500.00 € H.T.
Maxi : 8 000.00 € H.T. N° et désignation du lot Nom de l’attributaire Adresse
Montants minimum et
maximum annuels
estimatifs (Base
consommations année
2014, non contractuels)
5- Fruits et légumes frais Société POMONA TERRE
AZUR
Pae la Caille – 74350
Allonzier la Caille
Mini : 5 000.00 € H.T.
Maxi : 15 000.00 € H.T
6 – Légumes surgelés Société DAVIGEL 20 Avenue de Montmartin BP 392 69969 CORBAS
Mini : 2 500.00 € H.T.
Maxi : 5 000.00 € H.T
7- Epicerie générale Société PRO à PRO 275, rue André Ampère- parc d’Affaire de la Vallée d’Ozon
69970 CHAPONNAY
Mini : 5 000.00 € H.T.
Maxi : 15 000.00 € H.T.
8- Produits laitiers Société BRAKE France 520, route de Pringy BP 8 74371 PRINGY
Mini : 5 000.00 € H.T.
Maxi : 17 000.00 € H.T.
9- Préparations alimentaires
Surgelés
Société POMONA PASSION
FROID
29, avenue Urbain de
Champ Dolin 69805 st
PRIEST
Mini : 1 500.00 € H.T.
Maxi : 5 000.00 € H.T
Article 2 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Le Maire,
Pierre BECHET