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Déliberation - 21 participation au financement de la mmgel
Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Déliberation - 21 participation au financement de la mmgel)
Thèmes du document : Santé, Démocratie, Logement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE VAULX-EN-VELIN
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance de 29 juin 2023
Membres du conseil municipal Date de convocation le 23 juin 2023
En
exercice Présents Procurations Absents Présidente: Madame Hélène GEOFFROY
43 33 4 6 Secrétaire de séance : Monsieur Pierre DUSSURGEY
V_DEL_230629_21
Participation au financement de la Maison Médicale de garde de l'Est Lyonnais
Rapporteure: Madame MAAROUK
Présents :
Hélène GEOFFROY, Stéphane GOMEZ, Kaoutar DAHOUM, Matthieu FISCHER, Muriel LECERF, Philippe MOINE, Myriam MOSTEFAOUI, Antoinette ATTO, Régis DUVERT, Nadia LAKEHAL, Michel ROCHER, Josette PRALY, Patrice GUILLERMIN - DUMAS, Nassima KAOUAH, Pierre DUSSURGEY, Fatma FARTAS, Bernard RIAS, Yvette JANIN, Liliane GILET-BADIOU, Eric BAGES-LIMOGES, Véronique STAGNOLI, Dehbia DJERBIB, Charazède GAHROURI, Christine JACOB, Harun ARAZ, Abdoulaye SOW, Nordine GASMI, Ange VIDAL, Carlos PEREIRA, Christine BERTIN, Monique MARTINEZ, Karim BALIT, Soufia MAAROUK
Procuration :
Ahmed CHEKHAB donne pouvoir à Michel ROCHER, Joëlle GIANNETTI donne pouvoir à Patrice GUILLERMIN - DUMAS, Fréderic KIZILDAG donne pouvoir à Nadia LAKEHAL, David LAÏB donne pouvoir à Eric BAGES-LIMOGES
Absents :
Nacera ALLEM, Mustapha USTA, Sacha FORCA, Audrey WATRELOT, Richard MARION, Maoulida M'MADI Mesdames, Messieurs,
Créée en 2017, la Maison Médicale de Garde de l’Est Lyonnais (MMGEL) propose des soins en médecine générale le soir, le samedi et le dimanche, jours fériés et jours de pont. Les horaires de garde sont les suivants :
• le soir de la semaine de 20h à minuit ;
• le samedi de 12h à minuit ;
• le dimanche, férié et jour de pont de 8h à minuit.
Les médecins généralistes des villes impliquées financièrement se partagent les gardes.
Sur ces créneaux horaires, cette offre de soins permet l’amélioration de la réponse aux demandes de soins non programmés des vaudais. Elle a également pour but de désengorger les urgences des hôpitaux. Cette offre de soins participe pleinement au Contrat Local de Santé de la ville de Vaulx-en-Velin et plus particulièrement au sein de l’axe 1, relatif à l’accès aux soins.
La MMGEL est gérée par l’Association pour la Permanence des Soins de l’Est Lyonnais (ASPEL), association loi 1991. Une convention 2020-2022 a organisé la participation financière des treize communes.
Une nouvelle convention 2023 – 2025 régit la participation financière des treize communes (délibération V_DEL_23029_4 du conseil municipal 9 février 2023). Le montant de la subvention totale est identique, forfaitaire et de 26 400 € pour un fonctionnement optimal de la MMGEL.
Ce forfait vise à couvrir les charges de la structure :
• loyers ;
• charges locatives (entretien du bâtiment et des abords) ;
• les frais d’assurance ;
• fluides (eau, électricité, gaz).
Les treize villes concernées par le financement de la MMGEL sont : Décines, Vaulx-en-Velin, Meyzieu, Bron, Chassieu, Colombier-Saugnieu, Saint Laurent de Mure, Saint Bonnet de Mure, Jonage, Jons, Pusignan, Rillieux-la-Pape, Genas.
Toutes participent aux frais de fonctionnement (fluides, loyers etc.). Les communes de moins de 5 000 habitants participent à hauteur de 350 € (tarif forfaitaire).
Les communes de plus de 5 000 habitants, se répartissent le reste de la subvention au prorata de la fréquentation de leurs habitants. Le coût par patient est de 2,750 euros.
En 2022, 17,23% de la population totale reçue (10 525 personnes) à la MMGEL est vaudaise. La ville de Vaulx-en-Velin se trouve en troisième position en terme de fréquentation après Décines (28,93%) et Meyzieu (18,77%) notamment.
Au regard de la fréquentation des Vaudais de la MMGEL en 2022, la participation financière de la Ville s’élève à 4 788,23 euros.
Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
• approuver le financement à hauteur de 4 788,23 euros à l’Association pour la Permanence des Soins de l’Est Lyonnais (APSEL) au titre de l’accueil des usagers Vaudais au sein de la MMGEL. LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir délibéré, décide,
• d’approuver le financement à hauteur de 4 788,23 euros à l’Association pour la
Permanence des Soins de l’Est Lyonnais (APSEL) au titre de l’accueil des usagers
Vaudais au sein de la MMGEL.
Suffrages exprimés 37
Vote(s) Pour 37
Hélène GEOFFROY, Stéphane GOMEZ, Kaoutar
DAHOUM, Matthieu FISCHER, Muriel LECERF,
Philippe MOINE, Myriam MOSTEFAOUI, Ahmed
CHEKHAB, Antoinette ATTO, Régis DUVERT, Nadia
LAKEHAL, Michel ROCHER, Josette PRALY, Patrice
GUILLERMIN - DUMAS, Nassima KAOUAH, Pierre
DUSSURGEY, Fatma FARTAS, Bernard RIAS, Yvette
JANIN, Joëlle GIANNETTI, Liliane GILET-BADIOU,
Eric BAGES-LIMOGES, Véronique STAGNOLI, Dehbia
DJERBIB, Charazède GAHROURI, Christine JACOB,
Harun ARAZ, Abdoulaye SOW, Fréderic KIZILDAG,
Nordine GASMI, David LAÏB, Ange VIDAL, Carlos
PEREIRA, Christine BERTIN, Monique MARTINEZ,
Karim BALIT, Soufia MAAROUK
Vote(s) Contre 0
Abstention(s) 0
Ne prend pas part au vote 0
Ainsi fait et délibéré le jeudi 29 juin 2023.
#signature#
Le secrétaire de séance
Pierre DUSSURGEY