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Arrêté - signe 25 at 0302 sarl satp rue joseph berad route de valliere abrogation 25 at 0179
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Arrêté - signe 25 at 0302 sarl satp rue joseph berad route de valliere abrogation 25 at 0179)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
Arrêté n°25-AT-0302
abrogeant l'arrêté n°25-AT-0179
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
RUE JOSEPH BEARD et ROUTE DE VALLIERES (D910)
Le Maire de la ville de Rumilly,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU l'arrêté n°25-AT-0179 en date du 17/07/2025,
CONSIDÉRANT que les travaux indiqués dans l'arrêté sont terminés,
ARRÊTE
Article 1
L’arrêté 25-AT-0179 du 17/07/2025, portant réglementation de la circulation (Interdiction de stationnement, Interdiction de dépasser et Rétrécissement temporaire de largeur de voie) 12 RUE JOSEPH BEARD et ROUTE DE VALLIERES (D910) jusqu'en limite d'agglomération est abrogé.
Article 2
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Rumilly, le 18 décembre 2025
Le Maire de la ville de Rumilly
#signature#
Christian DULAC
DIFFUSION:
COB RUMILLY (Brigade de Gendarmerie)
Direction service technique
Président de la communauté de commune
REGIE TECHNIQUE
Monsieur Jean-Michel PANISSET (SARL SATP)
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document. Arrêté temporaire n°25-AT-0179
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
RUE JOSEPH BEARD et ROUTE DE VALLIERES (D910)
Le Maire de la ville de Rumilly,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10, VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU l'arrêté municipal du 27 novembre 2023 portant délégation de signature en cas d'absence du Maire, VU la demande émise par SARL SATP demeurant 4 rue du Pécloz 74150 RUMILLY représentée par Monsieur Jean- Michel PANISSET aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation, VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant, CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages d'eaux usées / assainissement et la conception des lieux où se déroule le chantier nécessitent une modification du stationnement et de la circulation des véhicules,
ARRÊTE
Article 1
À compter du 18/08/2025 et jusqu'au 15/03/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent 12 RUE JOSEPH BEARD et ROUTE DE VALLIERES (D910) jusqu'en limite d'agglomération :
Le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit ;
Le stationnement des véhicules est interdit. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route ; Un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la chaussée, entraine une modification des conditions de circulation. La vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h. La circulation est alternée par feux. La voie sera maintenue sur une largeur de 3 mètres.
Article 2
La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par SARL SATP.
Article 3
Chacun en ce qui le concerne de veiller à l’exécution du présent arrêté.
Fait à Rumilly, le 17 juillet 2025
Pour le Maire,
Madame la 1ère Adjointe en charge des finances
#signature#
Edwige LABORIER
DIFFUSION:
SARL SATP
Brigade de Gendarmerie
Président de la communauté de commune
J'Y BUS
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Grenoble ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, , dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'auteur de l’arrêté peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois
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Pour le maire empêché
#SIGNATURE# suivant la réponse, (l’absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite). Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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