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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
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Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Humanitaire,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L’YONNE
Délibération n°102/2024
1
Extrait du registre des délibérations du Conseil communautaire
de la Communauté de communes de Puisaye-Forterre
SEANCE DU 17 JUIN 2024
Date de convocation : 10/06/2024
Effectif légal du conseil communautaire : 80
Nombre de membres en exercice : 79
Date d’affichage : 10/06/2024
Nombre de présents : 60
Nombre de pouvoirs : 12
Nombre de votants : 72
L’an deux mil vingt-quatre, le dix-sept juin à dix-neuf heures, les membres du conseil communautaire se sont réunis dans la salle des fêtes de la commune de Toucy, suite à la convocation accompagnée d’une note de synthèse en date du dix juin deux mil vingt-quatre, qui leur a été adressée par le Président, Monsieur Jean-Philippe SAULNIER-ARRIGHI.
Présents ou représentés : ABRY Gilles, BEAUJARD Maryse, BOISARD Jean-François, BROUSSEAU Chantal, BUTTNER Patrick, CARRÉ Michel, CHAMPAGNAT Jean-Louis, CHANTEMILLE Sophie, CHARPENTIER Dominique, CHEVALIER Jean-Luc, CHOUBARD Nadia, CONTE Claude, CORDE Yohann, CORDET Yannick, CORDIER Catherine, DA SILVA MOREIRA Paulo, D’ASTORG Gérard, DAVEAU Max, DEMERSSEMAN Gilles, DESNOYERS Jean, DROUHIN Alain, FOURNIER Jean-Claude, GAUDIN Marie-Carmen, GERARDIN Jean-Pierre, GERMAIN Robert, GIROUX Jean-Marc, GUYARD François, HERMIER Bernadette, JARD Nathalie, JASKOT Richard, JAVON Fabienne, JOURDAN Brice, KOTOVTCHIKHINE Michel, LEGER Jean-Marc, LEPRÉ Sandrine, MASSÉ Jean, MELLIN Solange, MICHEL Nathalie, MILLOT Claude, MORISSET Dominique, PERRIER Benoit, PICARD Christine, POUILLOT Denis, PRIGNOT Roger, RAMEAU Etienne, RAVERDEAU Chantal, REVERDY Chantal, REVERDY Gilles, ROY Daniel (pouvoir à M. Xainte), SALAMOLARD Jean-Luc, SANCHIS Jean-Pierre, SAULNIER Nathalie, SAULNIER-ARRIGHI Jean-Philippe, THIEULENT Maryline, VANDAELE Jean-Luc, VANHOUCKE André, VASSENT Frédéric, VIGOUROUX Philippe, VUILLERMOZ Rose-Marie, WLODARCZYK Monique, XAINTE Arnaud.
Délégués titulaires excusés : BECKER Cécile, COUET Micheline, DUFOUR Vincent (pouvoir à M. Boisard), FERRON Claude (pouvoir à M. Giroux), FOUCHER Gérard (suppléante Mme Gaudin), FOUQUET Yves (pouvoir à M. Kotovtchikhine), GROSJEAN Pascale (pouvoir à M. Reverdy), HABAY BARBAULT Céline (suppléant M. Guyard), HOUBLIN Gilles (pouvoir à Mme Thieulent), JACQUOT Brigitte (pouvoir à M. Charpentier), LOURY Jean-Noël (pouvoir à M. Desnoyers), MACCHIA Claude (pouvoir à M. Léger), MÉNARD Elodie (pouvoir à Mme Javon), RENAUD Patrice (pouvoir à Mme Choubard), RIGAULT Jean-Michel (pouvoir à M. Vigouroux).
Délégués absents : GUILLAUME Philippe, JACQUET Luc, LHOTE Mireille, PAURON Éric, PROT Michel.
Secrétaire de Séance : Mme Chantal RAVERDEAU
OBJET : Réponse à l’appel à projet régional « Mieux Manger Pour Tous »
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu l’article 39 de la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, définissant les Projets Alimentaires Territoriaux,
- Vu la candidature de la CCPF à l’AAP du Programme national de l'alimentation et de la nutrition, pour laquelle elle a été retenue et lauréate sur le volet préfiguration le 3 mars dernier,
- Vu le Contrat local de santé signé en date du 23 janvier 2019,
- Vu la délibération n°195/2023 du 4 décembre 2023 sur l’adhésion de la Communauté de communes à la charte « Territoire Actif du Plan National Nutrition Santé » RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L’YONNE
Délibération n°102/2024
2
- Considérant la volonté de la collectivité de proposer des actions afin d’agir fortement sur tout ce qui a une influence sur la santé de sa population,
- Considérant le diagnostic sur la précarité alimentaire réalisé en 2023 par le département de l’Yonne,
- Considérant l’enjeu « environnement et justice alimentaire » énoncé dans la candidature de l’AAP du Programme national de l’alimentation et de la nutrition, - Vu l’avis favorable de la commission environnement consultée le 30 mai 2024, - Après avoir entendu l’exposé du Vice-Président en charge de l’environnement, - Sur proposition du Président,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité (72 voix pour) : - Décide de répondre à l’Appel à Projets Mieux Manger pour Tous, sur l’axe 2 : la participation aux actions de lutte contre la précarité alimentaire au sein des projets alimentaires territoriaux (PAT).
- Autorise le Président à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait certifié conforme
Le Président, Jean-Philippe SAULNIER-ARRIGHI