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Arrêté - T 210 2022 7 BIS RUE H. REGNAULT DU 28.11 AU 9.12 BT PLUS
Document publié le Vendredi 9 décembre 2022 par la commune de Saint-Cloud.
Lien du pdf (Arrêté - T 210 2022 7 BIS RUE H. REGNAULT DU 28.11 AU 9.12 BT PLUS)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ RÉGLEMENTAIRE TEMPORAIRE N° T 210/2022
AUTORISANT du 28 novembre au 9 décembre 2022,
République française l'entreprise « BT PLUS » à réaliser
les travaux d'un raccordement | Ville de Saint-Cloud de tout
à l'égout pour le compte de Mme LEBRAS au droit du | Direction
de la Voirie et Réglementation n°7 bis, rue Henri-Regnault ;
ÉDICTANT des mesures de police d'accompagnement pendant DH/C.T.
la durée du chantier.
Le maire de la ville de Saint-Cloud ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2213-1
à L. 2213-2 ;
Vu le Code de la route, notamment les articles R. 417-9 à R. 417-13 :
Vu le Code pénal, notamment les articles R. 610-5 et R. 131-13 1°;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié (notamment
par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992) relatif à la signalisation des routes et autoroutes j
Vu l'arrêté municipal permanent n° 2017-260 du 21 décembre
2017, fixant les conditions de stationnement dans l'ensemble des zones payantes aménagées dans l'emprise des voies publiques et étendant le Stationnement
payant résidentiel et rotatif à tout le territoire communal ;
Vules arrêtés municipaux permanents n° 2019-48 du 1% mars 2019
et 2022-36 du 16 mars 2022, ajustant le périmètre des zones payantes aménagées dans
l'emprise des voies publiques du territoire communal ;
Vu l'arrêté municipal permanent n° 2022-431 du 18 novembre 2022
autorisant le déversement à l'égout du réseau d'assainissement au droit du n° 7 bis rue Henri Regnault ;
Vu l'arrêté municipal n° 2020-323 du 9 septembre 2020, portant
délégation de fonction et de signature à Mme Capucine du SARTEL ;
Vu le règlement de voirie approuvé par le Conseil municipal le 10 mai
2012 :
Considérant que l'entreprise « BT PLUS » doit réaliser les travaux
d'un raccordement de tout à l'égout pour le compte de Mme LEBRAS au droit du
n° 7 bis, rue Henri-Regnault ;
ARRÊTE :
Article 1 : Du lundi 28 novembre au vendredi 9 décembre 2022 entre
9 h 00 et 17 h 00, l'entreprise « BT PLUS » (sise 6, impasse des métiers
— 77090 Collégien — mél. : info-contact@btpplus.fr) sera autorisée à
réaliser les travaux Susmentionnés pour le compte de Mme LEBRAS (mél. : doris@lebras.fr).
Article 2 : Pendant la durée des travaux, les mesures de police suivantes
Seront applicables dans le périmètre de la voie susmentionnée touchée par l'opération :
- la circulation des véhicules automobiles sera interdite, sauf aux
riverains, dans la rue Henri-Regnault, dans sa partie comprise entre la rue
Bucourt et le boulevard de la République, entre 9 h 00 et 17 h 00 ;
- des déviations seront mises en place par l'entreprise par la rue de
l'Avre : -_ le stationnement des véhicules
automobiles sera interdit et déclaré gênant sur trois places de stationnement
au droit du n° 7, bis rue Henri-Regnault ;
- la circulation des piétons sera reportée sur le trottoir côté impair.
Ladite société devra mettre en place dans les zones de travaux :
- des panneaux « Danger travaux » (A.K:5.) ;
des panneaux de limitation de vitesse (B.K.14.) à 30 km/h ;
- des panneaux « Rue barrée».
__SAI ou
Hôtel de Ville - 13, place Charles-de-Gaulle - 92211 SAINT-CLOUD CEDEX
- Tél : 01 47 71 53 00 - www.saintcloud.fr Article 4: 48 heures au moins avant le début du
chantier, la société devra délimiter les zones interdites
au
stationnement des véhicules à l'aide de panneaux réglementaires
de type B.6 avec bavette réglementaire.
Article 5 : Les véhicules en infraction aux dispositions
du présent arrêté seront considérés en stationnement
gênant
et feront l'objet de procès-verbaux de contravention déférés
devant les tribunaux compétents.
Ils pourront être conduits au parc de la fourrière sous réserve
que les services municipaux soient saisis préalablement
pour chaque demande d'enlèvement.
Article 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché sur
les emplacements habituels ainsi que 48 heures à l'avance
sur
les lieux des travaux.
Article 7 : La directrice générale des services, le directeur
des services techniques municipaux, le commissaire
de
police, chef de la circonscription de la ville de Saint-Cloud,
le responsable de la police municipale et tous les agents
de
la force publique seront chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait en l'hôtel de ville de Saint-Cloud, le? } Ki
Pour le maire de Saint-Cleud et par délégation,
Capücine du SARTEL,
Adjointe au maire déléguée à la voirie,
à la propreté et à la mobilité.
Publication électronique de l'acte le : 2
Numéro :
Ou notification de l'acte le :
Acte exécutoire le : 2h MA