Arrêté - T 220 2022 12 ET 12 BIS RUE de Garches Composteurs le 23.11

Documents similaires

Arrêté - T 17 2023 12 ET 12 BIS RUE DE GARCHES LE 31.01

unknown - AR 2023 54 BIS T VENTE COMPOSTEURS 12 ET 12 BIS RU

Déliberation - S 12 2022 82 RUE DE GARCHES DU 28.11 AU 9.12 I

Arrêté - D 393 2022 9 RUE DE GARCHES LE 3.11

Arrêté - D 441 2022 73 RUE DE GARCHES LE 15.12

Arrêté - D 475 2022 1 RUE DE GARCHES LES 19 ET 20.01.23

Arrêté - D 394 2022 9 RUE DE GARCHES LES 29.10 ET 2.11

Arrêté - T 222 2022 51 BIS RUE DU VAL D'OR DU 28.11 AU 16

Arrêté - T 210 2022 7 BIS RUE H. REGNAULT DU 28.11 AU 9.1

Arrêté - EMP 7 2023 92 RUE DE GARCHES DU 7.02 AU 28.02.23

Arrêté - T 220 2022 12 ET 12 BIS RUE de Garches Composteurs le 23.11 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Cloud. Lien du pdf (Arrêté - T 220 2022 12 ET 12 BIS RUE de Garches Composteurs le 23.11)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, ARRÊTÉ T 220/2022

RÉGLEMENTANT LE STATIONNEMENT

République française DES VÉHICULES AUTOMOBILES Ville de Saint-Cloud

Direction de la Voirie et Réglementation

| AU DROIT DES N° 12 ET 12 BIS, RUE DE MD.L/CT. GARCHES Le maire de la ville de Saint-Cloud ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-2 ;

Vu le Code de la route, notamment les articles R. 417-9 à R. 417-13 ;

Vu le Code pénal, notamment les articles R. 610-5 et R. 131-13 1°”;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié (notamment par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992) relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;

Vu l'arrêté municipal permanent n°2017-260 du 21 décembre 2017, fixant les conditions de stationnement dans l'ensemble des zones payantes aménagées dans l'emprise des voies publiques et étendant le stationnement payant résidentiel et rotatif à tout le territoire communal ;

Vu les arrêtés municipaux permanents n° 2019-48 du 1% mars 2019 et 2022-36 du 16 mars 2022, ajustant le périmètre des zones payantes aménagées dans l'emprise des voies publiques du territoire communal ;

Vu l'arrêté municipal n° 2020-323 du 9 septembre 2020, portant délégation de fonction et de signature à Mme Capucine du SARTEL ;

Vu le règlement de voirie approuvé par le Conseil municipal le 10 mai 2012 ;

Vu la demande de la direction de l’environnement en date du 14 novembre 2022 ;

Considérant la nécessité de réglementer le stationnement des véhicules automobiles dans la rue de Garches au cours d'une vente de composteurs,

ARRÊTE :

Article 1”: Le mercredi 23 novembre 2022 entre 16 h 30 et 19 h 30, le stationnement des véhicules automobiles sera interdit et déclaré gênant sur deux places de stationnement au droit du n° 12, rue de Garches, ainsi que sur une place de stationnement au droit du n° 12 bis, rue de Garches.

Article 2 : La signalisation afférente à la présente réglementation sera posée et mise en place par les services techniques municipaux.

Article 3 : Les véhicules en infraction aux dispositions du présent arrêté seront considérés en stationnement gênant et feront l'objet de procès-verbaux de contravention déférés devant les tribunaux compétents.

Ils pourront être conduits au parc de la fourrière sous réserve que les services municipaux soient saisis préalablement pour chaque demande d'enlèvement.

Article 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché sur les emplacements habituels ainsi que 48 heures à l'avance sur les lieux des travaux.

Article 5 : La directrice générale des services, le directeur des services techniques municipaux, le commissaire de police,

chef de la circonscription de la ville de Saint-Cloud, le responsable de la police municipale et tous les agents de la force publique seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait en l'hôtel de ville de Saint-Cloud, le 17 MY 2922

Pour Jef Éceint- ud et par Hd

{ES À ©\

Publication électronique de l'acte le : 4 7 NON, 2972 F7, Lies 6\ Numéro : c E je ine Ou notification de l'acte le : Male déléguée à à ls vüitié:

propreté et à la mobilité. Acte exécutoire le : 4 7

NOV, 2922

amthou.

Hôtel de Ville - 13, place Charles-de-Gaulle - 92211 SAINT-CLOUD CEDEX - Tél : 01 47 71 53 00 - www.sainteloud.fr