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Arrêté - T st 2025 130 Arrete municipal du 6 mai 2025 portant reglementation temporaire du stationnement parking de lAerodrome et parkink de la Plaine des Jeux en partie
Document publié le Mardi 6 mai 2025 par la commune d'Aire-sur-l'Adour.
Lien du pdf (Arrêté - T st 2025 130 Arrete municipal du 6 mai 2025 portant reglementation temporaire du stationnement parking de lAerodrome et parkink de la Plaine des Jeux en partie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Ke
Ville
d'Aire
sur
l'Adour
Place
de
| Hôtel
de
Ville
-
CS
70165
-
40800
Aire
sur
l'Adour
cede}
Tél.
+33
{0)5
58
71 47
00
- Fah
: +33
([0)5
58
71
84
49
- courriel
: mairie@saire-sur-adour.fr
- WWwu.aire-sur-adour.f
FRE
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°
: T-st-2025-130
|
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
RÉGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DU STATIONNEMENT
PARKING
DE L’AÉRODROME
; PARKING
DE LA PLAINE DES JEUX (en partie)
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
D’AIRE
SUR
L’ADOUR
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2213.1
à L
2213.6;
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
L
110-3,
L
325-1
et
suivants,
R
110-1,
R
110-2,
R
321-I1
et
suivants,
R 411-1
à R 411-8,
R 411-25
à R 411-28,
R 417-10 ;
VU
l’article
R.610-5
du
code
pénal ;
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
;
VU
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques
;
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions ;
VU
la
loi
n°
83-8
du
7
janvier
1983
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
Communes,
les
Départements,
les
Régions
et
l’Etat
;
VU
la loi d’orientation
n°92-125
du
6 février
1992
relative
à l’administration
territoriale
de
la République
;
VU
le décret
n°
2001-251
du
22
mars
2001
portant
règlement
général
sur
la police
de
la circulation
routière ;
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
Préfets,
à l’organisation
et
à l’action
des
services
de
l’Etat
dans
les
Régions
et les
Départements
;
VU
l'arrêté ministériel
du 24
novembre
1967
relatif à la signalisation
des
routes
et autoroutes ;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I,
huitième
partie
:
signalisation
temporaire)
approuvée
par
arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992 ;
VU
l’organisation
d’une
journée
de
la
Sécurité
Routière
par
le
service
de
la
Police
Municipale
de
la
Ville
d’Aire
sur
l’ Adour,
le 15
mai
2025
;
VU
l'avis
de
la Cheffe
de
service
de
Police
municipale
;
CONSIDÉRANT
qu’il
appartient
au
Maire
de
réglementer
la circulation
et le
stationnement
des
véhicules
sur
le territoire
communal ;
CONSIDÉRANT
que
cette
manifestation
ne
peut
être
envisagée
sans
réglementer
temporairement
le
stationnement
au
niveau
du
parking
de
l’aérodrome
et
du
parking
de
la
Plaine
des
Jeux
(en
partie)
;
CONSIDÉRANT
que
rien
ne
s’oppose
à
la
délivrance
de
l’autorisation
sollicitée
pour
réaliser
cette
manifestation.
I
©)
COMMUNE
Li
Don
TE
SPORT
POUR
TOUS
D
Nec
nues
en
13-13-10
15
}
la BcxenGe et Le Cufure
:
.
EFFET Article
1
:
Article
2
:
Article
3
:
Article
4
:
Article
5
:
ARRÊTE
Le
jeudi
15
mai
2025
de
8h00
à
12h00,
le stationnement
des
véhicules
sera
temporairement
interdit
au
niveau
du
parking
de
l’aérodrome
et
du
parking
de
la
Plaine
des
Jeux
(en
partie),
selon
le plan
ci-joint
à
l’occasion
d’une
journée
de
la
Sécurité
Routière,
à
la
diligence
du
service
de
la Police
Municipale
de
la Ville
d’Aire
sur
l’Adour.
Tout
arrêt
ou
stationnement
d’un
autre
véhicule,
en
infraction
avec
cette
interdiction,
sera
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l’article
R.417-10
du
code
de
la route
et passible
de
mise
en
fourrière
immédiate.
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I, quatrième
partie,
signalisation
de
prescription)
sera
fournie
et mise
en place
par les Services
Techniques
de la Commune.
L’arrêté
devra
être
affiché
lisiblement
sur
les
lieux
pendant
toute
la durée
de
la manifestation
et
au minimum
deux
(2) jours
avant
le début
de
ceux-ci.
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés
et
notamment,
le
pétitionnaire
ne
peut
se
prévaloir
de
l’autorisation
qui
lui
est
accordée
par
le
présent
arrêté
au
cas
où
elle
produirait
un
préjudice
aux
dits
tiers.
Le
pétitionnaire
est
civilement
responsable
de
tous
accidents
ou
dommages
qui
pourraient
se
produire
du
fait
ou
à
l’occasion
de
l’autorisation
définie à
l’article
1, qu’il
y ait ou
non
de
sa part
négligence,
imprévoyance
ou
faute.
Le
présent
arrêté
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Pau
(cours
Lyautey
— 64000
PAU)
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à compter
de
la notification
au
pétitionnaire.
Un
recours
gracieux
est
également
possible
auprès
de
l’autorité
signataire
du
présent
arrêté
dans
ce
même
délai.
Le
présent
arrêté
sera
notifié
au
service
de
la Police
Municipale
de
la Ville
d’Aire
sur
Adour
qui
devra
obligatoirement
l’afficher
sur place
de manière
visible.
Ampliation
de
cet
arrêté
est transmise
à:
La
Directrice
Générale
des
Services,
Le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
Le
Chef
de
la Brigade
de
la Gendarmerie,
La
Cheffe
de
la Police
Municipale,
Le
Responsable
du
Centre
Technique
Municipal,
qui
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Aire
sur
l’ Adour
Le
mardi
6
mai
2025
Xavier
LAGRA /
Plan
annexé à
l'arrêté
municipal
T.st.2025-130
RÉGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DU
STATIONNEMENT
PARKING
DE
L'AÉRODROME
PARKING
DE
LA
PLAINE
DES
JEUX
(en
partie)
jeudi 15
mai
2025
de
8h00
à 12h00
SÉCURITÉ
ROUTIÈRE