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Arrêté - T st 2024 142 Arrete du 28 mai 2024 portant reglementation temporaire de la circulation
Document publié le Mardi 28 mai 2024 par la commune d'Aire-sur-l'Adour.
Lien du pdf (Arrêté - T st 2024 142 Arrete du 28 mai 2024 portant reglementation temporaire de la circulation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Place
de
| Hôtel.
de Ville
-
CS
70165
-
40800
Aire
sur
l'Adour
cedex
Tél.
+33
(0]5
58
71 47
00
- Fan
: +33
(0]5
58
71 84
49
- courriel
: mairie@aire-sur-adour.fr
- WwWw.aire-sur-adour.fr
ARRÊTÉ
DU MAIRE
N° : T-st-2024-142
g,,
Ville
do Aire
sur
l'AdoUr
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
RÉGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ROUTE
DU
MAROULET
; CHEMIN
DE
SAUBADINE
; ROUTE
DE
LUSSAGNET
; CHEMIN
DE
BALOUS
; ACCÈS
VÉLODROME
; ROUTE
DE
LANNUX.
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
D’AIRE
SUR
L’ADOUR
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2213.1
à L
2213.6
;
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
L
110-3,
L
325-1
et
suivants,
R
110-1,
R
110-2,
R
321-1
et
suivants,
R
411-1
à R
411-8,
R
411-25
à R
411-28,
R
417-10
;
VU
Particle
R.610-5
du
code
pénal
;
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière
:
VU
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
;
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
VU
Ja
loi
n°
83-8
du
7
janvier
1983
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
Communes,
les
Départements,
les
Régions
et
l’Etat
;
VU
la
loi
d’orientation
n°92-125
du
6
février
1992
relative
à l’administration
territoriale
de
la
République
;
VU
le
décret
n°
2001-251
du
22
mars
2001
portant
règlement
général
sur
la
police
de
la
circulation
routière
:
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
Préfets,
à
l’organisation
et
à
l’action
des
services
de
l’Etat
dans
les
Régions
et
les
Départements
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I,
huitième
partie
:
signalisation
temporaire)
approuvée
par
arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
:
VU
la
demande
présentée
en
date
du
24
mai
2024
par
l’entreprise
«
ATLANTIC
ROUTE
»
-—
16,
rue
des
Frères
Lumières
33560
CARBON
BLANC
signalant
des
travaux
de
réfection
de
voirie
à
l’enrobé
projeté,
en
chantier
mobile,
du
10
au
21
juin
2024
;
VU
l'avis
du
Chef
de
service
de
Police
municipale
;
CONSIDÉRANT
qu’il
appartient
au
Maire
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
sur
le
territoire
communal
:
CONSIDÉRANT
que
ces
travaux
ne
peuvent
être
envisagés
sans
réglementer
temporairement
la
circulation
et
le
stationnement
au
niveau
de
la
route
de
Maroulet,
du
chemin
de
Saubadine,
de
la
route
de
Lussagnet,
du
chemin
du
Balous,
de
l’accès
au
Vélédrome,
et
de
la
route
de
Lannux
;
CONSIDÉRANT
que
rien
ne
s’oppose
à la
délivrance
de
l’autorisation
sollicitée
pour
réaliser
ces
travaux.
1
ne
vie d'Are
540
sur
l'AJoUr
ÆÈAEZ
La scencs
SIN CSS. Article
1
:
Article
2
:
Article
3
:
Article
4
:
Article
5
:
?
ARRÊTE
Du
lundi
10
juin
2024
à
8h00
au
vendredi
21
juin
2024
à
18h00,
au
niveau
de
la
route
de
Maroulet,
du
chemin
de
Saubadine,
de
la route
de
Lussagnet,
du
chemin
du
Balous,
de
l’accès
au
Vélédrome,
et
de
la
route
de
Lannux,
la
circulation
des
véhicules
sera
temporairement
réglementée
selon
le
schéma
CF
23
de
la
signalisation
temporaire
du
manuel
du
chef
de
chantier
édité par
le
SETRA
pour
une
circulation
alternée
manuelle,
route
à
deux
voies,
à
l’occasion
de
travaux
de
réfection
de
voirie
à
l’enrobé
projeté,
à
la
diligence
de
l’entreprise
« ATLANTIC
ROUTE
».
Si
besoin,
la
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I,
quatrième
partie,
signalisation
de
prescription)
sera
fournie
par
les
Services
Techniques
de
la Commune
(46
Route
de
Duhort).
L'entreprise
«
ATLANTIC
ROUTE
»
aura
en
charge
la
mise
en
place
de
l’apposition
de
la
signalisation
routière
matérialisant
cette
restriction
et
prendra
toutes
les
dispositions
utiles
pour
assurer
également
la sécurité publique
de tous
les usagers.
L'arrêté
devra
être
affiché
lisiblement
sur
les
lieux
par
l’entreprise
«
ATLANTIC
ROUTE
»
pendant
toute
la durée
des travaux
et au minimum
deux
(2) jours
avant
le début
de ceux-ci.
Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés
et notamment,
le pétitionnaire
ne
peut
se
prévaloir
de
l’autorisation
qui
lui
est
accordée
par
le
présent
arrêté
au
cas
où
elle
produirait
un
préjudice
aux
dits
tiers.
Le
pétitionnaire
est
civilement
responsable
de
tous
accidents
ou
dommages
qui
pourraient
se
produire
du
fait
ou
à
l’occasion
de
l’autorisation
définie
à l’article
1, qu’il
y ait ou
non
de
sa part
négligence,
imprévoyance
ou
faute.
Le
présent
arrêté
est susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Pau
(cours
Lyautey
— 64000
PAU)
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à compter
de
la notification
au
pétitionnaire.
Un
recours
gracieux
est
également
possible
auprès
de
l’autorité
signataire
du
présent
arrêté
dans
ce
même
délai.
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à l’entreprise
« ATLANTIC
ROUTE
»
qui
devra
obligatoirement
l'afficher sur place
de manière
visible.
Ampliation
de cet arrêté
est transmise
à Messieurs
:
Le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
Le
Chef de
la Brigade
de
la Gendarmerie,
Le
Chef de
la Police
Municipale,
Le
Responsable
du
Centre
Technique
Municipal,
qui
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Aiïre
sur
l’ Adour
Le
mardi
28
mai
2024
Xavief
LAGRAVE Alternat
par
piquets
K
10
Circulation
alternée
Route
à
2
voies
|
mn >
OOT
p
&ü OOT
OL}
CHANTIER
K
5
c
double
face
A
ouK5a
A
f
|
|
«a
(o
B
14
100
m
pe)
(Ge
Kc1+B3
‘00m
AK
5
100
m
A
|
Remarque
(s)
:
-
Dispositif
applicable
uniquement
de
jour
et
sous
-
Un
panneau
B
14
de
limitation
de
vitesse
à
70
km/h
certaines
conditions
: Cf.
Signalisation
temporaire
- Les
peut
éventuellement
être
intercalé
entre
les
panneaux
alternats.
AK
5
et
KC
1.
52
Signalisation
temporaire
- SETRA