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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Antony.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DOSSIER 5 R D)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Associations, ONG et mouvements politiques,
Rapporteur : M. MEDAN
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 18 DECEMBRE 2025
000
VERSEMENT D’ACOMPTES SUR SUBVENTIONS POUR 2026 ET ADOPTION DE
CONVENTIONS DEFINISSANT LES MODALITES D'UTILISATION DE CES
SUBVENTIONS A PASSER AVEC CERTAINES DES ASSOCIATIONS CONCERNEES
000
RAPPORT
Certains organismes ne peuvent assurer leurs missions sans le versement de subventions communales. Cette année, le calendrier budgétaire ne permettait pas de disposer. pour cette séance, de l’ensemble des dossiers de demande de subvention déposés par les associations. Le budget primitif 2026 est donc adopté avec une enveloppe globale dédiée aux subventions, mais sans répartition détaillée par association à ce stade.
Afin de garantir la continuité des actions menées par les organismes qui en ont exprimé le besoin, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le versement d’acomptes sur les subventions 2026, dans l’attente des prochaines délibérations qui fixeront l’attribution définitive de chaque subvention.
La liste des organismes ayant sollicité un acompte est jointe, pour un montant total de 1 604 950 €.
Par ailleurs, conformément au décret du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi du 12 avril 2000, les associations bénéficiant d’une subvention municipale supérieure à 23 000 € doivent conclure une convention précisant les modalités d’utilisation des fonds publics et les obligations de contrôle qui en découlent.
Pour les associations sollicitant un acompte supérieur à ce seuil, des conventions actualisées ont été établies. Les montants définitifs et objectifs 2026 seront arrêtés par avenant lors du vote des subventions définitives.
Il est ainsi demandé au Conseil Municipal :
° _ d’autoriser le versement des acomptes aux organismes mentionnés dans la liste jointe :
°< _ d’approuver les conventions avec les associations concernées ;
+ d’autoriser Monsieur le Maire à signer lesdites conventions. REPUBLIQUE FRANCAISE
ville
AŸ Antony
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT D'ANTONY
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 DECEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 18 décembre à vingt heures,
Le CONSEIL MUNICIPAL de la Ville d'ANTONY, dûment convoqué le 12 décembre 2025 s'est
assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. SENANT.
Le nombre des membres composant le conseil est de 49, dont 49 sont en exercice et 43 présents à cette
séance.
PRESENTS : M. SENANT, Mme PRECETTI, M. MEDAN, Mme ROLLAND, M. COLIN, Mme SANSY,
M. HUBERT, Mme SCHLIENGER, Mme VERET, M. NEHME, Mme GENEST, M. AIT-OUARAZ, M. ARJONA,
Mm BERTHIER, M. REYNIER, Mme LEMMET, M. VOULDOUKIS, M. KALONJI, Mme FAURET, M. PEGORIER,
Mme ENAME, M. GOULETTE, M. BEN ABDALLAH, Mme PHAM-PINGAL, Mme AUBERT, M. PASSERON,
Mme GALLI, Mme RAFIK, Mme EL MEZOUED, M. BENSABAT, Mme HUARD, M. MAUGER, M. MONGARDIEN,
M. HOBEIKA, M. COURDESSES, Mme GODEFROY, M. CHARRIEAU, M. DECROP, Mme SIMON,
M. SOUCHAUD, M. DOYEN, M. BESSENAY, Mme RAMBAUT.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement
délibérer aux termes de l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Conseillers excusés ayant donné pouvoir :
M. LEGRAND à M. AIT-OUARAZ M. DI PALMA à M. SENANT
M. FOYER à Mme LEMMET Mme LEON à M. REYNIER
Mme SALL à M. HOBEIKA
Conseiller absent : M. PARISIS
M. PEGORIER est désigné comme secrétaire.
La présente délibération a été adoptée par :
47 voix POUR
voix CONTRE
voix ABSTENTION
01 N'AYANT PAS PRIS PART AU VOTE (Mme RAFIK) OBJET : VERSEMENT D’ACOMPTES SUR SUBVENTIONS POUR 2026 ET ADOPTION DE CONVENTIONS DÉFINISSANT LES MODALITÉS D'UTILISATION DE CES SUBVENTIONS A PASSER AVEC CERTAINES DES ASSOCIATIONS CONCERNÉES
Le CONSEIL MUNICIPAL,
VU le décret N° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi N° 2000-321 du 12 avril 2000 ;
VU le décret N° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris en l'application de la loi N° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République
VU le projet de contrat d'engagement républicain annexé à la présente délibération
CONSIDERANT que, d'après les textes précités, il est nécessaire d’une part de définir les modalités d'utilisation des subventions municipales supérieures à 23 000 € et d’autre part, que les associations subventionnées signent un contrat d’engagement républicain ;
CONSIDERANT que les subventions aux associations pour 2026 feront l’objet d’une délibération postérieure au budget 2026 ;
CONSIDERANT toutefois qu’il y a lieu de permettre le versement d’acomptes avant l’attribution des subventions 2026, au bénéfice des établissements publics et organismes suivants, afin de ne pas compromettre la poursuite de leurs actions et de leurs engagements ;
CONSIDERANT que certains organismes et établissements publics ne peuvent assurer leur mission qu’avec des recettes provenant de la subvention communale;
Après en avoir délibéré ;
ARTICLE ler: Dit qu’il sera procédé aux versements d’acomptes, avant le vote définitif sur les subventions 2026 aux associations, pour les subventions prévues aux établissements publics et organismes suivants :
Nom du bénéficiaire Se Imputations M57 es
Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) d’Antony 900 000 € 657362 - 420 900 000 €
Caisse des Ecoles (CDE) d’Antony 150 € 657361 - 201 150 €
Pierre Kohlmann 30 000 € 65748-424 30 000 €
Association Grands Yeux Grandes Oreilles (GYGO) 15 000 € 65748-424 15 000 €
Activ' Doré 10 000 € 65748-424 10 000 €
Association des Femmes Relais 10 000 € 65748-424 10 000 €
Institut de Formation, d’ Animation et de Conseil (IFAC) 110 000 € 65748-424 110 000 € Nom du bénéficiaire Mn Imputations M57 sens
Association Saint Raphaël — Crèche associative 6 800 € 65748-4221 6 800 €
Framboisine — Crèche associative 22 200 € 65748-4221 22 200 €
P'tite Framboisine — Crèche associative 8 400 € 65748-4221 8 400 €
Association Crèch’Endo - Crèche Parentale 9 000 € 65748-4221 9 000 €
Institut d'Education et des Pratiques Citoyennes (IEPC) - Crèche Pirouette 15 300 € 65748-4221 15 300 €
Association Koh Baby - Crèche associative 7700 € 65748-4221 7700 €
Antony Football Evolution 90 000 € 65748-30 90 000 €
Antony Athlétisme 92 70 000 € 65748-30 70 000 €
Antony Gymnastique Rythmique (Antony GR) 15 000 € 65748-30 15 000 €
Association Loisirs Culturels et Educatifs d’ Antony (ALCEA) 18 300 € 65748-30 18 300 €
Hand Ball Club d’Antony 40 000 € 65748-30 40 000 €
Tennis Club Antony 20 000 € 65748-30 20 000 €
Antony Berny Cycliste 15 000 € 65748-30 15 000 €
Antony Basket 30 000 € 65748-30 30 000 €
Antony Sport Tennis de Table 50 000 € 65748-30 50 000 €
Antony Sports Escrime 45 000 € 65748-30 45 000 €
Tennis Club La Fontaine 3 000 € 65748-30 3 000 €
Karaté Club d’Antony 5 100 € 65748-30 5100 €
Les Amis du Tae-Kwon Do 10 000 € 65748-30 10 000 €
Association des Jeunes d’Antony (AJA) 9 000 € 65748-30 9 000 €
Association Sportive Rythmique d’Antony (ASRA) 10 000 € 65748-30 10 000 €
Antony Volley 8 000 € 65748-30 30 000 €
ARTICLE 2: Adopte les conventions définissant les modalités d'utilisation des subventions versées aux associations suivantes :
-Association Pierre Kohimann
-Institut de Formation, d’Animation et de Conseil (IFAC)
-Antony Football Evolution
-Antony Athlétisme 92
-Hand Ball Club d'Antony
-Antony Basket
-Antony Sport Tennis de Table
-Antony Sport Escrime
-Antony Volley
ARTICLE 3 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer ces conventions.
Suivent les signatures