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Conseil Municipal - DOSSIER 15 R D
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune d'Antony.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DOSSIER 15 R D)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Sport, Institutions publiques,
Rapporteur : M. REYNIER
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 4 AVRIL 2024
000
ADOPTION DE CONVENTIONS ET D'AVENANTS DEFINISSANT LES MODALITES
D'UTILISATION DE SUBVENTIONS MUNICIPALES VERSEES À DIFFERENTES
ASSOCIATIONS SPORTIVES.
000
RAPPORT
Le décret du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la Loi du 12 avril 2000
prévoit la signature de conventions à passer avec les associations qui reçoivent une subvention municipale supérieure à 23 000 Euros.
Ces conventions fixent les modalités d'utilisation des subventions, précisent leur
répartition en fonction des différents domaines d'activité et rappellent les obligations de contrôle qui découlent de l'utilisation des fonds publics.
Quinze associations sportives sont concernées par l'établissement de ces conventions, dont trois pour lesquelles il convient de passer un avenant, la convention ayant été adoptée lors du Conseil Municipal du 7 décembre 2023 pour le versement d'un acompte sur subvention.
Par ailleurs la ville a souhaité établir une convention avec une association percevant
moins de 23.000 €.
Il est demandé au Conseil Municipal d'adopter les projets de conventions et avenants à
passer avec ces associations et d'autoriser Monsieur le Maire à les signer. REPUBLIQUE FRANCAISE
Y\ ville
À Antony
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT D'ANTONY
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 04 AVRIL 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 04 Avril à vingt heures,
Le CONSEIL MUNICIPAL de la Ville d'ANTONY, dûment convoqué le 29 Mars 2024 s'est assemblé
au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. SENANT.
Le nombre des membres composant le conseil est de 49, dont 49 sont en exercice et 38
présents à cette
séance.
PRESENTS : M. SENANT, Mme PRECETTI, M. MEDAN, Mme ROLLAND,
M. COLIN, Mme SANSY,
Mme VERET, M. LEGRAND, M. NEHME, Mme GENEST, M. AIT- OUARAZ,
M. ARJONA, Mme LEON,
M.REYNIER, M. VOULDOUKIS, M. DI PALMA, Mme FAURET, M.
PEGORIER, M. GOULETTE,
M. BEN ABDALLAH, Mme BERTHIER, Mme PHAM-PINGAL, Mme AUBERT, M. PASSERON, Mme RAFIK,
Mme EL MEZOUED, M. BENSABAT, Mme HUARD, Mme REMY-LARGEAU, M.
MAUGER, M. MONGARDIEN,
Mme CHABOT, Mme DESBOIS, Mme SALL, M. COURDESSES, Mme
GODEFROY, M. EDOUARD,
M. CHARRIEAU.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement
délibérer aux termes de l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Conseillers excusés ayant donné pouvoir :
M. HUBERT à M. AIT-OUARAZ Mme SCHLIENGER
à M. SENANT
Mme LEMMET à M. VOULDOUKIS M. KALONJI
à Mme BERTHIER
Mme ENAME à M. PASSERON M. FOYER
à Mme EL MEZOUED
Mme GALLI à Mme PHAM-PINGAL M. PARISIS
à Mme REMY-LARGEAU
M. HOBEIKA à M. CHARRIEAU M. DECROP
à Mme GODEFROY
Mme SIMON à M. COURDESSES
M. COURDESSES est désigné comme secrétaire.
La présente délibération a été Benne par :
44 voix POUR
voix CONTRE
05 voix ABSTENTION
N'AYANT PAS PRIS PART AU VOTE OBJET: ADOPTION DE CONVENTIONS ET D'AVENANTS DEFINISSANT LES
MODALITES D'UTILISATION DE SUBVENTIONS MUNICIPALES VERSEES A DIFFERENTES ASSOCIATIONS SPORTIVES.
Le CONSEIL MUNICIPAL,
VU le décret N° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la
loi N° 2000-321 du 12 avril 2000 ;
CONSIDERANT que, d'après les textes précités, il est nécessaire de définir les
modalités d'utilisation des subventions municipales supérieures à 23 000 Euros ;
VU sa délibération du 7 décembre 2023 adoptant les conventions de subventionnement à passer avec Antony Football Evolution, Antony Athlétisme 92 et Antony Sports Escrime 5
CONSIDERANT par ailleurs que la ville a souhaité établir une convention avec une
association percevant moins de 23 000 Euros ;
Après en avoir délibéré ;
ARTICLE ler — Adopte les conventions définissant les modalités d'utilisation des subventions versées aux associations suivantes :
- TENNIS CLUB D'ANTONY
- ASSOCIATION DE LOISIRS CULTURELS ET EDUCATIFS D'ANTONY
- ANTONY SPORT JUDO
- ANTONY BERNY CYCLISTE
- ANTONY SPORT TENNIS DE TABLE
- ANTONY VOLLEY
- ASSOCIATION SPORTIVE RYTHMIQUE ANTONY
- LES AMIS DU TAEKWONDO
- ASSOCIATION DES JEUNES D'ANTONY
- LES PHOENIX D'ANTONY
- ANTONY METRO 92
- ANTONY GYMNASTIQUE RYTHMIQUE
ARTICLE 2 - Adopte les avenants n°1 aux conventions définissant les modalités d'utilisation des subventions versées aux associations suivantes :
- ANTONY FOOTBALL EVOLUTION
- ANTONY ATHLETISME 92
- ANTONY SPORTS ESCRIME
ARTICLE 3 - Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer ces conventions et ces avenants.
Suivent les signatures
B4ÿs Pour extrait conforme
Ge 2 Le Maire