Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 03 20 10 RHTF9 C CONV MAD INDIVIDUELLE PARTIE
Déliberation - 2023 03 20 10 RHTF9 B CONV MAD INDIVIDUELLE PARTIE
Déliberation - 2023 03 20 09 RHTF8 A CONV RBST MISSION CENTRE VAC
Déliberation - 2023 03 20 05 RHTF4 A 1 CONV AVEC LES ASSOCIATIONS
Déliberation - LAV53DA25DCM03 RHTF9 EMPLOIS SAISONNIERS 2025
Déliberation - 2023 11 20 25 CRV8 A CONV AVEC ASSO POC POK POUR O
Déliberation - 2023 03 20 12 RHTF11 EMPLOIS SAISONNIERS 2023
Déliberation - 2023 12 11 20 RHTF12 A CONV OFFICE FRANCAIS IMMIGR
Arrêté - LAV53DA22AR1124A07822 AUTOR ACHAT 2023 PORTEUR CAR
Déliberation - 16 RHTF9 A ADHES CONTRATS COLLECT PROVOYANCE PROPO
Déliberation - 2023 03 20 10 RHTF9 A Conv MAD Individuelle Partielle Resp Atelier Urbanisme
Document publié le Lundi 20 mars 2023 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 03 20 10 RHTF9 A Conv MAD Individuelle Partielle Resp Atelier Urbanisme)
Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Grandes et moyennes entreprises,
DÉLIBÉRATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
N° RHTF - 9 -
SÉANCE N° 519 DU 20 MARS 2023
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION INDIVIDUELLE PARTIELLE - RESPONSABLE DE L'ATELIER URBANISME
À la date mentionnée ci-dessus, le Conseil municipal, légalement convoqué le 13 mars 2023, conformément au code général des collectivités territoriales, s'est réuni en séance ordinaire, à dix-huit heures zéro minute, dans la salle de l'Hôtel de Ville de Laval, sous la Présidence de Monsieur Florian Bercault, maire.
Étaient présents
Florian Bercault, maire, Bruno Bertier, Isabelle Eymon, Georges Poirier, Marjorie François (à partir de 18 h 21), Patrice Morin, Marie-Laure Le Mée Clavreul, Bruno Fléchard, Camille Pétron, Antoine Caplan, Christine Droguet, Geoffrey Begon, Céline Loiseau, adjoints, Béatrice Ferron, Michel Neveu, Marie Boisgontier, Geneviève Pham-Sigmann, Solange Bruneau, Éric Paris, Georges Hoyaux (à partir de 19 h 24), Laurent Paviot, Catherine Roy, Nadège Davoust, Caroline Garnier (à partir de 19 h 09), Sébastien Buron, Jonathan Guilemin, Guillaume Agostino, Kamel Ogbi, Rihaoui Chanfi (à partir de 18 h 13), Ludivine Leduc, Noémie Coquereau, Didier Pillon (à partir de 18 h 11), Marie-Cécile Clavreul, Samia Soultani (à partir de 18 h 24), Vincent d'Agostino, Chantal Grandière, Lucile Perin, Henri Renié, conseillers municipaux.
Étaient représentés
Georges Hoyaux a donné pouvoir à Béatrice Ferron (jusqu'à 19 h 24), Caroline Garnier a donné pouvoir à Georges Poirier (jusqu'à 19 h 09), Lucie Chauvelier a donné pouvoir à Céline Loiseau, Pierrick Guesné a donné pouvoir à Henri Renié, Samia Soultani a donné pouvoir à Didier Pillon (jusqu'à 18 h 24), Gwendoline Galou a donné pouvoir à Marie-Cécile Clavreul, James Charbonnier a donné pouvoir à Vincent d'Agostino.
Était absent ou excusé
Paul Le Gal-Huaumé.
Marie-Cécile Clavreul et Sébastien Buron sont désignés secrétaires.
Liste des délibérations affichée et mise en ligne le : 23 mars 2023 N ° S 5 1 9 - R H T F - 9
C O N S E I L M U N I C I P A L D E L A V A L D U 2 0 M A R S 2 0 2 3
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION INDIVIDUELLE PARTIELLE - RESPONSABLE DE L'ATELIER URBANISME
Rapporteur : Laurent Paviot
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2121-29,
Vu le code général de la fonction publique et notamment ses articles L512-6 à L512-17,
Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition des agents des collectivités territoriales,
Vu la demande de mise à disposition du responsable de l'atelier urbanisme,
Vu l'accord de l'agent sur la convention ci-jointe,
Considérant que la rationalisation des moyens du service urbanisme permet de proposer la mise à disposition, auprès de la ville de Laval, de 60 % du temps du responsable de l'atelier urbanisme,
Sur proposition de la commission ressources humaines, techniques et financières,
DÉLIBÈRE
Article 1er
Le conseil municipal approuve la convention de mise à disposition partielle du responsable de l'atelier urbanisme de Laval Agglomération au profit de la ville de Laval, à raison de 60 % de son temps de travail.
Article 2
Le maire ou son représentant est autorisé à signer la convention de mise à disposition de cet agent avec Laval Agglomération, ainsi que tout avenant et document s'y afférant.
Article 3
Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Le maire
Signé : Florian Bercault