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Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Déliberation - LAV53DA25DCM03 RHTF9 EMPLOIS SAISONNIERS 2025)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
DÉLIBÉRATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
N° RHTF - 9 -
SÉANCE N° 534 DU 24 MARS 2025
EMPLOIS SAISONNIERS 2025
À la date mentionnée ci-dessus, le Conseil municipal, légalement convoqué le 18 mars 2025, conformément au code général des collectivités territoriales, s'est réuni en séance ordinaire, à dix-huit heures zéro minute, dans la salle de l'Hôtel de Ville de Laval, sous la Présidence de Monsieur Florian Bercault, Maire.
Étaient présents
Florian Bercault, Maire, Bruno Bertier, Isabelle Eymon, Georges Poirier, Marjorie François, Patrice Morin (jusqu'à 20 h 45), Marie-Laure Le Mée Clavreul, Bruno Fléchard, Camille Pétron, Antoine Caplan, Christine Droguet (jusqu'à 21 h 25), Geoffrey Begon, Céline Loiseau, adjoints, Béatrice Ferron, Michel Neveu, Marie Boisgontier, Solange Bruneau, Éric Paris, Georges Hoyaux, Laurent Paviot, Catherine Roy, Caroline Garnier (à partir de 18 h 13), Geneviève Pham-Sigmann, Jonathan Guilemin, Guillaume Agostino, Kamel Ogbi, Rihaoui Chanfi, Ludivine Leduc, Paul Le Gal-Huaumé, Lucie Chauvelier (jusqu'à 20 h 29), Didier Pillon, Chantal Grandière, Marie-Cécile Clavreul, Samia Soultani, Vincent d'Agostino, Lucile Perin, Henri Renié et Stéphanie Hibon-Arthuis (à partir de 18 h 18), conseillers municipaux.
Étaient représentés
Patrice Morin a donné pouvoir à Antoine Caplan (à partir de 20 h 45), Christine Droguet a donné pouvoir à Bruno Fléchard (à partir de 21 h 25), Nadège Davoust a donné pouvoir à Isabelle Eymon, Sébastien Buron a donné pouvoir à Camille Pétron, Noémie Coquereau a donné pouvoir à Geneviève Pham-Sigmann, Lucie Chauvelier a donné pouvoir à Céline Loiseau (à partir de 20 h 29), James Charbonnier a donné pouvoir à Vincent d'Agostino et Pierrick Guesné a donné pouvoir à Lucile Perin.
Christine Droguet et Vincent d'Agostino sont désignés secrétaires.
Liste des délibérations affichée et mise en ligne le 25 mars 2025. N ° S 5 3 4 - R H T F - 9
C O N S E I L M U N I C I P A L D E L A V A L D U 2 4 M A R S 2 0 2 5
EMPLOIS SAISONNIERS 2025
Rapporteur : Bruno Bertier
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-29 et L5211-1,
Vu le code des communes, livre IV,
Vu la loi modifiée n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Considérant que pour assurer les missions de service public, il est nécessaire de recourir à des agents contractuels pour couvrir les accroissements d’activités saisonnières sur le fondement de l'article 3-2° de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Sur proposition de la commission ressources humaines techniques et financières,
DÉLIBÈRE
Article 1er
En raison de l’accroissement d’activités saisonnières, afin d'assurer la continuité du service public, le conseil municipal approuve, pour la saison estivale de mai à septembre 2025, le recrutement de saisonniers, dans la limite de 98,21 équivalents temps plein mensuels.
Article 2
Les candidats préalablement sélectionnés selon des conditions de diplômes obligatoires et d'exercices du métier sont recrutés selon les filières et les cadres d’emplois correspondant aux missions occupées.
Aussi, peuvent-ils être recrutés sur les filières, cadres d’emplois et grades suivants :
la filière administrative : le grade d’adjoint administratif territorial du cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux,
la filière technique : le grade d’adjoint technique territorial du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux,
la filière animation : le grade d’adjoint territorial d’animation du cadre d’emplois des adjoints d’animation territoriaux et le grade d’animateur du cadre d’emplois des animateurs territoriaux, la filière culturelle-patrimoine : le grade d’adjoint territorial du patrimoine du cadre d’emplois des adjoints territoriaux du patrimoine, le grade d’assistant de conservation du patrimoine territorial du cadre d’emplois des assistants de conservation territoriaux du patrimoine,
la filière sportive : le grade d’éducateur territorial des activités physiques et sportives du cadre d’emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives, le grade d’opérateur territorial des activités physiques et sportives du cadre d’emplois des opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives.
Article 3
Le Maire ou son représentant est autorisé à signer tout document à cet effet.
Article 4
Le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés, trois conseillers municipaux s'étant abstenus (Didier Pillon, Chantal Grandière et Marie-Cécile Clavreul).
Le Maire
Signé : Florian Bercault