Déliberation - Deliberation 16 Parrainage militaire

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Déliberation - Deliberation 16 Parrainage militaire Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 16 Parrainage militaire)Thèmes du document : Armement, Guerre en Ukraine, Défense, DEPARTEMENT des HAUTS-DE-SEINE

VILLE de COURBEVOIE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 12 AVRIL 2023

2023 - 16 CREATION D’UN PARRAINAGE MILITAIRE

9.1 BG

Conseillers municipaux présents : 47

Conseillers municipaux ayant donné pouvoir : 06

Conseillers municipaux excusés, non représentés : 00

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer valablement en application de l’article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales {Pour le détail nominatif, se rapporter à la délibération n° 1).

Après en avoir délibéré, le Conseil,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29,

Vu les statuts de l’ Association des Villes Marraines des Forces Armées,

Vu Pavis de la commission des affaires scolaires et de la jeunesse du 4 avril 2023,

Vu le rapport de présentation transmis aux conseillers municipaux et annexé à la présente délibération,

APPROUVE la candidature de la Ville en qualité de marraine d’un régiment de l’Armée de terre ou de la Gendarmerie et des engagements en découlant.

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à effectuer l’ensemble des démarches y afférentes, à signer et à exécuter tous les documents y afférents.

Délibération adoptée par

Votes pour: 53

Votes contre : 00

Abstentions : 00

Pour extrait conforme,

Le Maire, La secrétaire de séance,

Jacques KOSSOWSKI Aurélie TAQUILLAIN

Délibération transmise en Préfecture le 14 AVR. 2023

Délibération affichée en mairie le 1 h AV R. 2023

Délibération notifiée le

L'intéressé, s'il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à partir

de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d'un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d'un délai de deux mois. le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite).RAPPORT : Création d’un parrainage militaire

De nombreuses Villes parrainent des régiments de | Armée de terre. Ce lien privilégié et officiel permet à la Nation d’exprimer sa reconnaissance aux militaires engagés. A l’origine, les Agglomérations donnaient leur nom à des navires de guerre, afin de maintenir le lien entre les marins et les familles restées à terre. A partir du XVIIR®% siècle, les bâtiments sont baptisés en échange d’un financement octroyé à la Marine royale pour soutenir l'effort de guerre. Le parrainage s’étend aux unités de l’ Armée de l’air en 1995, puis à celles de l’ Armée de terre, l’année suivante. Aujourd’hui, il est plus symbolique et renforce le lien Armée-Nation.

Le contexte géopolitique actuel et ses conflits, notamment celui se déroulant en Ukraine, invitent les citoyens à maintenir leur lien avec les Armées. La Commune, représentation par excellence de la population, peut confirmer ce lien en parrainant un régiment de 1’ Armée de terre.

L’Association des Villes Marraines des Forces Armées est l’expression institutionnelle du soutien moral de la Nation à ses Armées. Créée en 1986, cette association réunit l’ensemble des Collectivités territoriales (Communes, Départements et Région), qui chacune parrainent une unité opérationnelle des Forces Armées. Elle est indépendante des Armées.

Du soldat à l’élu de la Nation, le parrainage militaire reste fidèle à la conception française et républicaine de la Défense. Etre marraine d’une unité militaire est pour la Collectivité, qui s’y oblige, un authentique et prestigieux privilège. Aussi, le processus qui conduit à agrément d’un parrainage par l’autorité militaire, est contraignant. Pour valider cette procédure et parce que les Forces Armées ne sauraient être l’enjeu de querelles partisanes, une délibération unanime de l’Assemblée territoriale est requise. Au terme de ce processus, l’ Association des Villes Marraines se porte formellement garante auprès de l’autorité militaire de la pleine et entière motivation

des élus et du respect des procédures par la Collectivité marraine candidate.

Il est demandé au Conseil :

- d'approuver la candidature de la Ville en qualité de marraine d’un régiment de l’Armée de terre ou de la Gendarmerie,

- d'autoriser Monsieur le Maire à effectuer l’ensemble des démarches y afférentes.