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Déliberation - Deliberation 13 Parrainage d une unite operationnelle de gendarmerie mobile
Document publié le Mercredi 4 octobre 2023 par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 13 Parrainage d une unite operationnelle de gendarmerie mobile)
Thèmes du document : Armement, Institutions publiques, Sécurité publique,
DEPARTEMENT des HAUTS-DE-SEINE
VILLE de COURBEVOIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 4 OCTOBRE 2023
2023 - 13 PARRAINAGE MILITAIRE D’UNE UNITE
OPERATIONNELLE DE
GENDARMERIE MOBILE 9.1 BG
Conseillers municipaux présents : 45
Conseillers municipaux ayant donné pouvoir : 08
Conseillers municipaux excusés, non représentés : 00
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer valablement
en application de l’article L. 2121-17
du code général des collectivités territoriales (Pour le détail nominatif, se
rapporter à la délibération n° 1).
Après en avoir délibéré, le Conseil,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son
article L. 2121-29,
Vu lP’accord préalable en date du 27 juillet 2003 du Directeur Général
de la Gendarmerie nationale pour le
parrainage par la Ville de Courbevoie d’un escadron du Groupement
blindé de Gendarmerie mobile de
Versailles-Satory,
Vu l'avis de la commission des affaires scolaires et de la jeunesse du
26 septembre 2023,
Vu le rapport de présentation transmis aux conseillers municipaux et
annexé à la présente délibération,
Considérant que pour concrétiser ce parrainage, conformément
aux procédures inter-armées, le Conseil
municipal doit donner un accord à l'unanimité pour la poursuite de
cette action,
A l’unanimité,
DONNE son accord pour la poursuite de cette action,
APPROUVE la désignation de l’escadron de Gendarmerie mobile 16/1 de Versailles/Satory, comme unité
opérationnelle de la Gendarmerie nationale parrainée par la Ville de Courbevoie, ainsi que les engagements en
découlant,
AUTORISE Monsieur le Maire à demander l'agrément du Directeur
Général de la Gendarmerie nationale,
DIT que les crédits sont inscrits au budget de l'exercice en cours.
Pour extrait conforme,
ç Le Maire, Le secrétaire
de séance,
4
Fe $
Jacques KOSSOWSKI Sidney
STUDNIA
Délibération transmise en Préfecture le 05 OCT. 2023
Délibération affichée en mairie le 0 5 OCT. 2023
Délibération notifiée le
L'intéressé, s'il désire contester cet acte, peut Saisir le tribunal administratif
compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à partir
de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir
L'autorité compétente d'un recours gracieux. Cette démarche prolonge le
délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois
suivant la réponse (au terme d'un délai de deux mois. le silence
gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite) RAPPORT : Parrainage militaire d’une unité opérationnelle de gendarmerie mobile
Après de nombreux échanges d’informations avec l'Association des Villes Marraines, regroupant l’ensemble
des Collectivités territoriales qui parrainent des unités opérationnelles des Forces Armées, Monsieur le Maire a émis le souhait de voir la Ville de Courbevoie parrainer une unité de la Gendarmerie nationale.
Le parrainage militaire, à l’instar du jumelage, permet une meilleure connaissance réciproque. Il se définit exclusivement comme un rapport privilégié entre, d’une part la Collectivité territoriale et sa population, et d’autre part les personnels de l’unité opérationnelle. Par le parrainage, la Commune et sa population affirment concrètement leur soutien à des hommes engagés au quotidien au service de la Nation, dans des missions sensibles et parfois dangereuses. Il en résulte des opportunités d'échanges et de rencontres, notamment dans le domaine éducatif et culturel qu’il serait difficile, voire impossible, de concrétiser en l’absence de ce lien.
La procédure d'agrément d’un nouveau parrainage militaire est soumise à des critères stricts et l’instruction des demandes souvent longue.
La première étape a consisté à solliciter l’accord préalable du Directeur Général de la Gendarmerie nationale.
Cette démarche a été faite par le Maire dans une lettre en date du 13 juillet 2023. Le Directeur Général de la Gendarmerie nationale a, dans un courrier en date du 27 juillet 2023, donné un avis favorable à cette requête et proposé que la Ville de Courbevoie parraine l’escadron 16/1 du Groupement blindé de Gendarmerie mobile de Versailles-Satory, composé de cent vingt militaires.
Les escadrons de ce Groupement sont engagés quotidiennement dans des missions de service public, de sécurité publique ou d’ordre public en France métropolitaine et outre-mer. Ses unités sont spécialement formées pour intervenir dans une zone contaminée par un accident technologique ou un attentat. Leurs personnels mettent également en œuvre les véhicules blindés de la Gendarmerie.
Les dépenses liées au parrainage militaire sont les suivantes :
- la fourniture de la charte, réalisée en double exemplaires, sur des parchemins au format A3, selon le procédé
de l’enluminure à la main, ainsi que deux écus de bois frappés de l’emblème de bronze de lPAssociation des Villes Marraines pour un montant de 650 € ;
- Ja cotisation annuelle à l’Association des Villes Marraines, qui s’élève à 0,04 € par habitant, soit un montant de 3.308,04 €, en 2023.
Conformément aux procédures inter-armées en vigueur et afin de concrétiser ce parrainage, il est demandé au Conseil :
- de bien vouloir donner son accord, à l’unanimité, pour la poursuite de cette action,
- d'autoriser Monsieur le Maire à demander l'agrément, qui sera adressé à l’Association des Villes Marraines, seule habilitée, après validation, à la soumettre au Directeur Général de la Gendarmerie nationale.