Arrêté - AM 2024 11 Arrete Permanent Stationnement 3T5

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Arrêté - AM 2024 11 Arrete Permanent Stationnement 3T5 Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Bessens. Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 11 Arrete Permanent Stationnement 3T5)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, PLACE DE LA FRATERNITE

82170 BESSENS

&: 05.63.02.57.73

& : mairie @bessens. @: www.bessens.fr fr

AM: 2024-11 Annule et Remplace

ARRETE DE POLICE, VOIRIE PERMANENT

INTERDICTION DE STATIONNER aux véhicules motorisés de plus de 3 tonnes 5 SUR L'ENSEMBLE DE LA VOIRIE et des accotements de la COMMUNE Le Maire de la Commune de BESSENS

Vu le Code de la Route et notamment ses articles R411-1 et suivants,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2213-1 et suivants,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (8ème partie — signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté du 06 novembre 1992 relatif à l'approbation des modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Considérant la nécessité de prendre des mesures de sécurité et de réglementation sur l'ensemble de la voirie et des accotements de la commune

ARRETE

ARTICLE 1 :

A compter du 06 mars 2024, pour une durée permanente le STATIONNEMENT des

véhicules de plus de 3 tonnes 5 sera interdit sur l’ensemble de la voirie et des accotements de la commune à l'exception du stationnement pour

livraison.

ARTICLE 2:

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sera mise en place à la charge et sous son entière responsabilité de la commune.

ARTICLE 3 :

Les dispositions définies par l'article 1° prendront effet le jour de l'affichage en mairie de l'arrêté AM 2024-08 prévue à l'article 2 ci-dessus.

ARTICLE 4:

Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 5:

Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur

dans la commune de BESSENS.

ARTICLE 7 :

Le Maire de la commune de BESSENS, le Colonel commandant le Groupement de

Gendarmerie de GRISOLLES sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Grisolles,

- Monsieur le Commandant du SDIS MONTAUBAN,

- Madame la Secrétaire générale de la PREFECTURE,

- Madame la Présidente de la CCGSTG,

Fait à BESSENS, le 12/04/2024 Monsieur le 1°° adjoint MAGNIER Armand