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Arrêté - 2024 20 ARRETE CIRCULATION 13 14 JUILLET 2024
Document publié le Dimanche 14 juillet 2024 par la commune de Bessens.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 20 ARRETE CIRCULATION 13 14 JUILLET 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ê2
PLACE DE LA FRATERNITE
82170 BESSENS
, Arrêté portant sur la
RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION A L'OCCASION DE
LA RETRAITE AUX FLAMBEAUX DU 13 JUILLET 2024
AM 2024-20
Le Maire de la Commune de BESSENS ;
Vu le Code Général des Collectivités territoriales notamment son article L.2213.1 et L.2213.6 relatifs aux pouvoirs de police conférés aux maires en matière de circulation et de stationnement.
Vu le Code de la route, notamment ses articles R.44 et R.45 :
Vu la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1-8ème partie signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté Interministériel du 21 septembre 1981. Considérant que le défilé de la retraite aux flambeaux organisé par la commune de Bessens peut
présenter des risques à l'égard des participants, du public et des riverains : Considérant la nécessité d'édicter une réglementation particulière et provisoire de la circulation et du stationnement sur le parcours du défilé de la retraite aux flambeaux, afin de prévenir ces
risques :
ARRETE
Article 1 :
Ii convient, pour la sécurité et le bon déroulement de la retraite aux flambeaux du 13 juillet 2024,
de réglementer la circulation et le stationnement comme suit :
La circulation des véhicules sera interdite sur la Z.A les Palanques et Chemin des Palanques de 21h00 le 13 juillet 2024 à 02h00 le 14 juillet 2024 sauf pour les riverains.
Article 2 :
La signalisation réglementaire conforme aux prescriptions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire, sera posée par les services municipaux.
Article 3 :
L'accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée de la retraite aux flambeaux.
Article 4 :
Le présent arrêté sera affiché et devra rester lisible.
Article 5 :
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Grisolles ;
- SDIS MONTAUBAN
Fait à BESSENS, le 8 juillet 2024
Le Maire
Adrien RAPHET