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PLU - Règlements - Espace boisé classé
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PLU - Règlements - Espace boisé classé
PLU - Règlements - Espace boisé classé
PLU - Règlements - Espace boisé classé à protéger ou conserver
PLU - Règlements - Espace boisé classé
Document publié le Mercredi 13 décembre 2017 par la commune de Montesquieu.
Lien du pdf (PLU - Règlements - Espace boisé classé)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Histoire et mémoire,
102
de s’alimenter, de se reproduire, de se reposer,
etc. Le PLU a intégré un sur-zonage TVB
permettant de déterminer clairement les trames
vertes et bleues recensées sur le territoire
communal : ce sur-zonage recouvre l’ensemble
des secteurs identifiés dans le diagnostic
environnemental comme présentant des
enjeux écologiques forts à très forts. A ce titre,
les ripisylves attenantes aux cours d’eau mais
également les pièces d’eau présentes sur le
territoire bénéficient d’un sur-zonage trame
bleue. Le sur-zonage trame verte recouvre
l’ensemble des boisements caractérisant les
coteaux au Sud de la commune mais aussi des
espaces agricoles ouverts permettant une
connexion entre ces différentes masses
boisées, comme par exemple en marge Sud de
Maripey. La matérialisation de ces secteurs
répond à la volonté du conseil municipal de
protéger l’ensemble des connexions entre les
divers boisements et autres milieux servant de
biotope pour la faune (cours d’eau, pièces
d’eau, etc.) et qui ont été classées le plus
souvent en zone naturelle. Le règlement écrit
des zones agricoles et naturelles se trouve à
ce titre enrichi de conditions particulières afin
de prendre en considération les enjeux de
continuité écologique : au sein des secteurs
constitutifs des TVB, ces prescriptions visent à
protéger les continuités écologiques menacées
par l’étalement ou le mitage, y compris
agricole : le règlement du PLU garantit une
largeur minimale des espaces identifiés
comme corridor écologique en établissant en
particulier une zone tampon non aedificandi,
sauf ouvrages d’ intérêt collectif et ou liés à
l’irrigation, entre les cours d’eau et les
constructions. Le règlement fixe aussi des
prescriptions en matière de clôture afin de
garantir une certaine transparence permettant
le déplacement de la faune.
5. Les espaces boisés classés
Les zones naturelles, boisées, attenantes à la
Garonne ont été référencées en Espace
Boisés Classées : ce niveau de protection vise
à assurer l’intégrité de la zone Natura 2000.
6. Les éléments d’intérêt
écologique : haies structurantes
protégées au titre de l’article
L.151-23 du code de l’urbanisme
Il s’agit de l’ensemble des éléments
végétalisés assurant des connexions entre les
divers boisements et autres milieux servant de
biotope pour la faune (cours d’eau, etc.). Ces
liaisons fonctionnelles entre les différents
écosystèmes permettant d’assurer la migration
des espèces sont ainsi préservées. Cela
concerne tout particulièrement l’ensemble des
ripisylves qui constitue des milieux dotés
d’enjeux écologiques forts compte tenu de leur
caractère d’interface entre trame bleue et
réservoir boisé/et ou milieu ouvert. L’ensemble
des alignements végétalisés avait été classé à
enjeu très fort dans le diagnostic
environnemental.
7. Les changements de destination
au titre de l’article L151-11 du
code de l’urbanisme
15 unités bâties susceptibles de changer de
destination ont été identifiées dans le
règlement graphique du PLU. Selon le code de
l’urbanisme, à l’article L151-11, est stipulé que
« dans les zones agricoles, naturelles ou
forestières, le règlement peut (…) désigner les
bâtiments (…) les bâtiments qui peuvent faire
l’objet d’un changement de destination, dès
lors que ce changement de destination ne
compromet pas l’activité agricole ou la qualité
paysagère du site ». Sur le territoire communal,
cette disposition concerne d’anciennes remises
agricoles.
8. Les éléments patrimoniaux
protégés au titre de l’article L151-
19 du code de l’urbanisme
Lors de l’élaboration du Plan Local
d’Urbanisme, le conseil municipal a identifié les
éléments du patrimoine bâti et secteurs de
paysage qu’il souhaite conserver et protéger
au titre de l’article L.151-19 du Code de
l’Urbanisme. Ces nombreux éléments sont
revendicatifs de l’identité communale et de
pratiques rurales d’antan. Au total 53 éléments
bâtis ont été repérés et témoignent de la
richesse patrimoniale sur la commune : sont
ainsi protégés de très nombreux pigeonniers, s
séchoirs à tabac, puits, lavoir, fontaine, etc. Le
patrimoine monumental a également été
identifié, tel que les Eglises, remparts,
terrasses du vieux-bourg.
Aussi, les sujets végétalisés les plus
emblématiques du paysage communal font
l’objet d’une inscription similaire au L151-19 du
code de l’urbanisme ; cette mesure de
protection porte sur 17 arbres emblématiques,
généralement de haut jet. Toutes interventions
sur ces éléments paysagers sont soumises à
autorisation.
Toutes interventions sur ces éléments sont
également soumises à autorisation.
9. Les périmètres de zones
archéologiques
Cinq périmètres archéologiques sont repérés
sur le règlement graphique ; ces périmètres
portent sur :
- Bourg : Eglise paroissiale, base du moyen-
âge,
- Vieux-bourg : vestiges de rempart et ancien
château du moyen-âge,