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Document publié le Mercredi 26 juin 2024 par la commune de Chanteix.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 26.06.2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
PREFECTURE DE LA CORREZE ARRONDISSEMENT DE TULLE
COMMUNE DE CHANTEIX
RH 6 OK OH Se fe 28e Ke Ke KE Re
PROCÈS-VERBAL
de la séance ordinaire du conseil municipal
du 26 juin 2024 — 20h30
PH KE KE CRC
Le vingt six juin deux mille vingt quatre à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune de
CHANTEIX, dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur
Jean MOUZAT, Maire,
Présents : Jean MOUZAT - Françoise SERRE - Christophe BOURDET - Marcel GUINDRE - Catherine VIDAL -
Isabelle BAUDRY - Eric LIVET - Thierry LANNES - Jean-Marc SIMONEAU - Valérie BOUCHAREL - Evelyne
LAVENU - Carla AFONSO DA CRUZ - Jean-Pierre VERGNE
Excusés représentés :
Excusés non représentés : Julien BARATAUD - Jean-François POUMIER
Françoise SERRE est désignée secrétaire de séance.
Date de convocation : 21 juin 2024
1- Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 21 mai 2024
Le conseil municipal approuve, à l'unanimité, le procès-verbal du conseil municipal du 21 mai 2024.
2- RODP Enedis
Monsieur le maire fait part au Conseil Municipal de l’état des sommes dues par Enedis pour 2024 au titre
de l'occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'électricité.
Cette redevance s'élève à 239 € - Montant établi sur la base de la redevance 2002 avec un taux de
revalorisation de 56,17%.
Le conseil est favorable à 13/13
Monsieur Jean-François POUMIER arrive à 20h45.
3- Frais de scolarisation en classe ULIS
Monsieur le Maire donne lecture aux membres du conseil municipal d’un courrier de la Commune
d’Uzerche, reçu le 03 juin 2024, relatif à la répartition des charges de fonctionnement des écoles publiques.
Cette commune dispose d’une section ULIS (Unité Localisée pour l'inclusion Scolaire) qui accueille deux
enfants domiciliés sur la commune de Chanteix. La scolarisation de cet enfant sur une autre commune
prend un caractère obligatoire du fait de l'absence de ce type de classe sur la commune. Conformément au code de l’éduction, article L.212-8, les communes de doivent participer financièrement à
la scolarisation d'enfants résidant sur son territoire lorsque leur inscription dans une autre commune est
justifiée par des motifs tirés de contraintes liées à des raisons médicales.
Le conseil est favorable à 14/14
4- Eclairage Public - Place du monument aux Mort et extension parking Centre de Loisirs
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le devis transmis par la FDEE pour l'extension de
l'éclairage public sur la place du monument au mort et sur le parking du centre de loisirs.
Le devis s élève à 12 628.11 € TIC. La participation communale est de 50 % du HT soit : 5 261.71 €.
Le conseil est favorable à 14/14
5-_Validation devis travaux appartement ancienne poste
Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal a validé le projet de travaux de rénovation du 2ème
appartement du bâtiment de l’ancienne poste pour un coût estimatif de 54 000€ TTC.
Monsieur le Maire rappelle que les crédits nécessaires à la fin des travaux ont été inscrits au budget
communal 2024.
Monsieur Christophe BOURDET présente les derniers devis pour terminer les travaux dans le 2ème
appartement.
Le conseil est favorable à 14/14
6- Décision de ne pas soumettre le projet de modification n°2 du PLU de la commune de Chanteix à
évaluation environnementale suite à la réception de l’avis de l'autorité environnementale au titre de
l'examen au cas par cas ad hoc
Par délibération du conseil municipal en date du 21 novembre 2023, la procédure de modification n°2 du
Plan Local d'Urbanisme de Chanteix a été lancée.
Conformément à l’article R.104-33 du Code de l'Urbanisme, l'autorité environnementale a été saisie, dans
le cadre d’un examen au cas par cas, pour avis sur l'absence de nécessité de réaliser une évaluation
environnementale.
L'autorité environnementale a rendu un avis conforme le 29 mars 2024 sur l'absence de nécessité de
réaliser une évaluation environnementale pour le projet de modification n°2 du PLU de Chanteix.
Le conseil municipal doit ainsi, conformément à l’article R.104-33 du Code de l’Urbanisme, au regard de
l'avis conforme de l'autorité environnementale, rendre sa décision relative à la réalisation ou non d’une
évaluation environnementale.
Vu le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L.153-36, L.104-1, R.104-12, R.104-33, R.104-35, R.104-
30;
Vu le Schéma de Cohérence Territorial du Pays de Tulle approuvé le 9 avril 2009 ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 11 juillet 2017 approuvant le Plan Local d'Urbanisme ; Vu la délibération du conseil municipal en date du 21 novembre 2023, prescrivant la modification n°2 du
Plan Local d'Urbanisme de Chanteix ;
Vu l'avis conforme de l’autorité environnementale du 29 mars 2024 :
Vu le contenu du projet de modification n°2 du plan local d'urbanisme de Chanteix ;
Le conseil est favorable à 14/14
7- Réfection chemin de la Vergnotte
Monsieur le Maire que la réfection du chemin de la Vergnotte fait partie des investissements prévus au
budget communal 2024.
Aussi, il a été demandé un devis à l’entreprise EUROVIA et à l’entreprise ROUANNE.
Ces devis s'élèvent à 6 409.25 € HT soit 7691.10 € TTC pour l’entreprise EUROVIA et à 5 570.00 € HT soit 6
684.00 € TTC pour l’entreprise ROUANNE.
Le conseil est favorable à 14/14
8- Mise à jour du tableau des emplois au 01 septembre 2024
Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal, compte tenu des nécessités des services, de modifier et de
maintenir à jour le tableau des emplois.
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 20 novembre 2018.
Vu l'avis favorable à l’unanimité des collèges du Comité Social Territorial en date du 25 juin 2024
Le Maire propose à l'assemblée de procéder à la mise à jour du tableau des emplois afin qu’il soit le reflet
de la situation actuelle de la collectivité.
Pour cela, il propose de supprimer :
- un emploi de rédacteur
- un emploi d’adjoint technique principal 2ème classe
- un emploi d'ATSEM 2ème classe Le tableau des emplois est mis à jour à compter du 01 septembre 2024 :
TABLEAU DES EMPLOIS
EMPLOIS RAR GRADE Ancien effectif | Effectif au 01/09/2024
FILIERE ADMINISTRATIE
Rédacteur principal de 2ère classe - 36h 4 î
Rédacteur - 35h00 1 û
Adjoint administratif principal de 16 casse - 39h Î Î
Adjoint administratif principal de 2ère classe - 35h Î 4
TOTAL FILIERE 4 3
FILIÈRE TECHNIQUE
Agent de mañtrise principal — 35h Î Î
Adjoint technique principal re classe 35h î û
Adjoint technique territorial— 17h et 0.94h 4 2
TOTAL FILIERE ë& 3
AILIERE MEDICO-SOCIALE
ATSEM 1Ë casse - 16.27h 4 1
ATSEM 2ère classe - {5.27h î û
TOTAL FILIERE 2 1
TOTAL 41 7
Le conseil est favorable à 14/14
8- Mise à jour du tableau des emplois au 01 septembre 2024
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique territoriale ;
Vu la délibération n°18062020 en date du 09 juin 2020 créant l'emploi d'ATSEM à une durée hebdomadaire
de 8 heures ;
Vu la délibération n°19062020 en date du 09 juin 2020 créant l'emploi d'’adjoint technique à une durée
hebdomadaire de 15 heures ;
Vu l’avis favorable à l'unanimité des collèges du Comité Social Territorial rendu le 25.06.2024
Monsieur le Maire expose au conseil municipal la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail
d'un emploi d'ATSEM 1ère classe permanent à temps non complet (8 heures hebdomadaires) afin
d'intégrer les heures de ménage et autres tâches effectués à l’école dans le cadre des fonctions d'ATSEM et
la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d'un emploi d’adjoint technique permanent à
temps non complet (15 heures hebdomadaires) afin que les heures de ménage et autres tâches effectués à
l’école dans le cadre des fonctions d'ATSEM soient prises en compte sur l'emploi d'ATSEM et non plus sur
l'emploi d'agent technique.
Le conseil est favorable à 14/14 9- Détermination des taux de promotion pour les avancements de grade
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que, conformément à l’article L522-27 du code général de la
fonction publique, il appartient désormais à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité
social territorial, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d'agents remplissant les conditions
pour être nommés au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce
grade.
La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l’avancement de grade.
Vu l'avis favorable à l'unanimité des collèges du Comité Social Territorial en date du 25 juin 2024.
Monsieur le Maire propose à l'assemblée de fixer le taux suivant pour la procédure d'avancement de grade
dans la collectivité, comme suit :
CADRES D'EMPLOIS GRADES TAUX (%)
Tous les cadres d'emplois Tous les grades 100%
Le conseil est favorable à 14/14
10- Récupération charges eau et assainissement auprès des locataires
BATIMENT ECOLE
ei
Facture ABONNEMENT 2024 du Syndicat des eaux du Maumont de 103,39€ mandatée le 30.01.2024
{mandat n°42).
Abonnement à partager en 3 (1/3 école, 1/3 ALSH, et 1/3 locataires logements) soit 34,46€.
Part locataire : 34,46 / 2 = 17,23€
Facture CONSOMMATION du 19.09.2022 au 18.09.2023 du Syndicat des eaux du Maumont de 705.91€
mandatée le 06.05.2024 (mandat n°197).
Consommation à partager en 3 (1/3 école, 1/3 ALSH, et 1/3 locataires logements) soit 235.30€.
Part locataire : 235.30 / 2 = 117.65€
Total part locataire ABNMT + CONSO Eau = 134.88€
Facture Régie assainissement Tulle Agglo de 194.06€ mandatée le 24.10.2023 (mandat n°523).
Abonnement à partager en 3 (1/3 école, 1/3 ALSH, et 1/3 locataires logements) soit 9.77€.
29.30 /3=9.77€
Part locataire : 9.77 / 2 = 4.89€
Consommation du 01/11/2023 au 30/04/2023 de 101m3 soit 164.76 € 164.76 € / 3 = 82.38€
Part locataire 82.38 € / 2 = 41.19€ Facture Régie assainissement Tulle Agglo de 465.72€ mandatée le 28/05/2024 (mandat n°217).
Abonnement à partager en 3 (1/3 école, 1/3 ALSH, et 1/3 locataires logements) soit 10.52€.
31.55 / 3 = 10.52€
Part locataire : 10.52 / 2=5.26€
Consommation du 30/04/2023 au 01/11/2023 de 262m3 soit 434.17€
434.17 / 3 = 144.72€
Part locataire 144.72 / 2 = 72.36€
Total part locataire Assainissement = 123.70€
TOTAL EAU ET ASSAINISSEMENT :
-__ Locataire logement 1 : 258.58 €
- Locataire logement 2 : 258.58 €
La délibération est ajournée.
Monsieur Julien BARATAUD arrive à 21h30.
11- Questions diverses
ASEPT
L'ASEPT propose des ateliers gratuits pour la population. Nous avons choisi trois ateliers qui nous
intéressent : PEP'S EUREKA, équilibre et habitat. L'association reviendra vers la commune pour finaliser les interventions.
Cimetière
Françoise Serre propose une réflexion pour le tri des déchets du cimetière. En effet, il serait bon de séparer
les déchets verts, qui pourraient être utilisés pour faire du compost, des déchets plastiques. Ces derniers
seraient à emporter au recyclage de la déchetterie de Naves.
De plus, pour l’année prochaine, il faudra réfléchir à l’ajout de nouvelles cases pour le colombarium mais
peut-être proposer une nouvelle offre de cavurnes.
Le Maire en profite pour féliciter la commission fleurissement car de nombreux habitants apprécient de
voir des fleurs dans notre bourg.
Le conseil Municipal remercie Vincent Gaumy pour les plantations autour de la bascule.
Désherbage
L’ACIC a désherbé la piste d'athlétisme et a déposé une bâche pour éviter la repousse des herbes. Il est
proposé de faire la même chose sur le terrain de pétanque.
Nettoyage des vitres du bâtiment école
Des dépôts de crépis sur les vitres sont restés suite aux travaux de rénovation du bâtiment. Vu la quantité
et la hauteur de certaines vitres, Carole Pompier ne peut en assurer le nettoyage. Un devis a été demandé à
l'entreprise Coo!’s Nettoyage dont le montant est de 1008 euros. Le Conseil Municipal valide ce devis.
Maintenance informatique
Le devis d’'AEL est choisi par la Conseil Municipal avec un engagement de 36 mois. L'écran de l'ordinateur
est tombé en panne et sera changé très rapidement.
Téléphonie et fibre
Le devis de Welcom pro à été validé mais en attente de connaître les retours des différentes communes
usagères. Suivi de voirie
La route des Trois Fonds a été faite par Eurovia mais il y a eu des soucis et uné mauvaise compréhension
avec l’entreprise. Les travaux devraient être repris en septembre.
Jean-Marc Simoneau et Christophe Bourdet font remarquer que nous ne pouvons pas fonctionner avec un
forfait mais avec des mesures réelles, ce qui sera désormais demandé.
Il faut vérifier l’état des différents chemins, prioriser en fonction de notre enveloppe budgétisée et ce,
chaque année.
Coupe de bois communaux
M. Geoffroy a vu avec Jean-Marc Simoneau les bois appartenant à la commune qui sont menaçants et
dangereux. Cela rapporterait 3500 euros environ à la commune.
Au Pont Noir, il faudra voir avec le département comment procéder.
Le Conseil Municipal fixe une date de visite au jeudi 11 juillet à 18h30.
Mallette outillage
Christophe Bourdet propose l'achat d’une mallette d'outillage à laisser dans le camion de la commune. Le
devis de 350 euros est validé par le Conseil Municipal.
Circulation dans le bourg
Les parents qui déposent les enfants à la garderie ou au centre de loisirs ne respectent ni les panneaux de
circulation, ni ceux de stationnement. Un nouveau sens de circulation est proposé et sera testé dans les
prochains jours avec un envoi aux familles via le centre de loisirs au l’école.
La Navaroise
Le conseil municipal valide le passage de cette course de moto sur notre commune.
Randonnée douce
Cette randonnée est proposée par l’Agglo. il faut prévoir l'installation d’un panneau signalétique, plutôt à
côté du monument aux morts.
Table de pique-nique :
La table de pique-nique sera installée sous le tilleul à côté du monument aux morts. Il faudra remettre une
poubelle.
Vente de Mélilotus
Le prochain conseil municipal devra délibérer sur cette vente afin qu’elle puisse se faire avant la fin de
l’année.
Réseau chemin des Maurians
Mme et M. Bordas souhaitent installer la fibre. Il faudra donc vérifier le passage des réseaux.
Jurés d'assise
Ont été tirés au sort : M. Janis Rathonie, M. Laurent Costes et Mme Laetitia Bellessort.
Conseil d'école
Françoise Serre fait un compte-rendu du Conseil d’école qui a eu lieu le 11 juin 2024.
Actuellement, nous avons 31 élèves répartis comme suit :
3 GS/ 6 CP / 8 CE1 soit 17 élèves
3 CE2 / 8 CM1 / 3 CM soit 14 élèves
L'année prochaine : 34 élèves
5 GS / 3 CP / 6 CE1 soit 14 élèves
8 CE2/ 3 CM1/ 9 CM2 soit 20 élèves
L'année prochaine, 9 CM 2 rentreront en 6ème. Attention aux effectifs et faire en sorte que tous les enfants de MS reviennent bien en GS dans notre école.
Le repas proposé par le comité de jumelage et concocté par David Jaillot a été apprécié par les enfants ainsi
que le moment d'échange avec Yvette Farges, représentante du comité de jumelage. Le souhait de tous est
de poursuivre cette collaboration l’année prochaine.
Bureaux de vote
Constitution des deux bureaux de vote pour les élections législatives des 30 juin et 7 juillet. 30 juin 2024:
8h/11h Jean Mouzat / Françoise Serre / Christophe Bourdet / Marcel Guindre / Isabelle
Baudry
11h/15h Catherine Vidal / Jean-François Poumier / Jean-Marc Simoneau / Jean-Pierre Vergne
15h/18h Carla Afonso / Thierry Lannes / Evelyne Lavenu / Eric Livet
7 juillet 2024 :
8h/11h Jean Mouzat / Françoise Serre / / Marcel Guindre / Thierry Lannes
11h/15h Catherine Vidal / Valérie Boucharel / Jean-Marc Simoneau / Jean-Pierre Vergne
15h/18h Julien Barateau / Isabelle Baudry/ Evelyne Lavenu / Eric Livet
La date du prochain conseil municipal est fixée au 17 juillet 2024.
La séance est donc levée à 23h10.
Fait à Chanteix, le 08 juillet 2024
Le secrétaire de séance, Le Maire,