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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2022 07 25 RAA spécial Fondation Roguet du 25 Juillet 2022
Document publié le Lundi 25 juillet 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2022 07 25 RAA spécial Fondation Roguet du 25 Juillet 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Santé,
Ex PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
FONDATION ROGUET
N° Spécial 25 Juillet 2022 2
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial Fondation Roguet du 25 Juillet 2022
SOMMAIRE
Décision Date FONDATION ROGUET Page
N° 2022-007 21.07.2022 Décision du directeur - intérim de direction 3 3
FONDATION ROGUET
DECISION DU DIRECTEUR N°2022-007
Objet : Intérim de direction
Le Directeur général,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6132-1 à L. 6132-6, L.6143-3- 1, R. 613221-1 et D. 6143-33 ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au Directeur et au Directoire des établissements publics de santé ;
Vu le décret n° 2005-920 du 2 août 2005 modifié portant dispositions relatives à la direction des établissements mentionnés à l’article 86-33 du 9 janvier 1986 ;
Vu l’arrêté du Centre National de Gestion du 23 janvier 2014 nommant Monsieur Alain ISNARD Directeur de la Fondation Roguet ;
Vu le procès-verbal d’installation de Mme Sophie JAGGI-DESPORTES, Directrice adjointe en date du 04 janvier 2021;
DECIDE
Article 1er
En l’absence du directeur général, l’intérim de direction de la Fondation Roguet sera assuré, par Mme Sophie JAGGI-DESPORTES, Directrice Adjointe.
Article 2
Délégation est donnée à Mme Sophie JAGGI-DESPORTES, Directrice Adjointe, pour signer, en qualité de directrice par intérim, tous les actes nécessaires au fonctionnement de la Fondation Roguet, notamment :
Tous les actes nécessaires à la gestion des malades,
Tous les actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du p rincipe de continuité des soins, Alain ISNARD
Directeur général
Sophie JAGGI-DESPORTES
Directrice Adjointe
4
Tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien des installations de la Fondation Roguet,
Les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice,
Toutes les décisions prises dans le cadre de procédures disciplinaires envers des agents de la Fondation,
Article 3
La présente délégation prend effet au 30 juillet 2022 jusqu’au 7 août 2022.
Elle fait l’objet d’une publication au sein de l’établissement.
Clichy, le 21 juillet 2022 5
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Laurent HOTTIAUX
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE 6
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Cu rie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Té lécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/