Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2022 02 07 RAA spécial CHD STELL du 07 février 2022

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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2022 02 07 RAA spécial CHD STELL du 07 février 2022 Document publié le Lundi 7 février 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2022 02 07 RAA spécial CHD STELL du 07 février 2022)Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, 1

RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS

CENTRE HOSPITALIER

DEPARTEMENTAL STELL

N° Spécial 07 Février 20222

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial Centre Hospitalier Départemental STELL

du 07 février 2022

SOMMAIRE

Décisions Date CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL STELL Page

N°2022-02 04-02-2022

Décision portant délégation de signature du

directeur général du Centre Hospitalier

Départemental Stell.

3

ANNEXE : Visa du délégataire 5

N°2022-03 04-02-2022

Décision annule et remplace la décision 2019-04

portant délégation de signature du directeur

général du Centre Hospitalier Départemental

Stell.

5

ANNEXE : Visa du délégataire 83

CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL STELL

DIRECTION GENERALE

NOS REF : YL/ASP/OD/2022-02

DECISION N° 2022-02 portant délégation de signature du directeur général du Centre Hospitalier Départemental Stell

Le directeur général du Centre Hospitalier Départemental Stell de Rueil-Malmaison, Monsieur Yannick LORENTZ, nommé par arrêté ministériel du 12 juin 2008,

VU le code de la santé publique notamment dans ses articles L 6143-7, D 6143-33 à D 6143-35 et R 6143-38,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,

VU la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé

VU le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n°86-33 du 9 Janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,

VU le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé,

VU le décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l’article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire

VU L’arrêté du Centre National de Gestion en date du 19 novembre 2021 au profit de Madame Christine AUFRERE directrice des soins, directrice de l'IFSI rattaché au Centre Hospitalier Départemental Stell de Rueil-Malmaison,

VU la décision portant recrutement par voie de mutation de Madame Christine AUFRERE directrice des soins de l’IFSI de Rueil Malmaison rattaché au CHD Stell, à compter du 1er février 2022.

DECIDE

Article 1

Délégation de signature est donnée à Madame Christine AUFRERE directrice des soins, directrice de l'Institut de Formation en Soins Infirmiers (IFSI), à l’effet de signer en lieu et place de Monsieur Yannick LORENTZ, directeur général :4

 Tous les courriers, actes, décisions et documents relatifs à l’activité de formation de l’IFSI,

 La notation des personnels relevant de son service,

 Les documents relatifs à l’organisation du travail, congés, autorisations d’absence des personnels de l’IFSI,

 Les actes de gestion de l’ensemble des instances relevant de ses fonctions.

Article 2

Délégation est donnée à Madame Christine AUFRERE directrice des soins, directrice de l'Institut de Formation en Soins Infirmiers (IFSI), à l’effet de signer en lieu et place de Monsieur Yannick LORENTZ, directeur du CHD Stell, tous les documents requis par les circonstances en tant qu’administrateur de garde.

Article 3

Délégation est donnée à Madame Christine AUFRERE directrice des soins, directrice de l'Institut de Formation en Soins Infirmiers (IFSI), à l’effet de signer en lieu et place du Directeur Général et en cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Yannick LORENTZ, directeur général du CHD Stell, de Madame Anne-Sophie PEYRET, directrice adjointe d’établissement sanitaire, social et médico-social chargée des ressources humaines, des affaires médicales et de l’EHPAD Jules Parent, de Madame Laetitia LE GOURIERES DEBLONDE , directrice des soins et de Madame Julia GAUDISSIABOIS, attachée d’administration hospitalière, tous les actes liés à la fonction d’ordonnateur du budget.

Article 4

Cette délégation est assortie de l’obligation, pour le délégataire :

 De rendre compte au directeur du CHD Stell des opérations effectuées,

 D’assurer le contrôle de l’ensemble des agents qui interviennent dans les procédures concernées.

Article 5

La présente décision prend effet dès sa publication au RAA des Hauts de Seine. Elle prendra automatiquement fin au départ de Madame Christine AUFRERE ou sur décision du délégant.

Article 6

Le visa du délégataire est annexé à la présente décision.

Article 7

La présente décision sera affichée dans l’Établissement, sur des panneaux consultables par les personnels et les usagers. Elle sera également publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Hauts-de-Seine et adressée au comptable de l’établissement.

Fait à Rueil-Malmaison, le 4 février 20225

Cachet et signature du délégant et mention manuscrite « Bon pour pouvoir »

Le directeur, Yannick LORENTZ

Deux exemplaires en original transmis :

 Au comptable de l’établissement : Trésor Public

 A la direction générale

Un exemplaire en copie transmis :

 Au délégataire

 A la direction des ressources humaines pour le dossier du délégataire

ANNEXE : VISA DU DELEGATAIRE

Nom - Grade Signature

Madame Christine AUFRERE

Directrice des soins, directrice de l’IFSI rattaché au CHD Stell

Mention manuscrite

« Bon pour acceptation du

pouvoir »

DECISION N° 2022-03 annule et remplace la décision 2019-04 portant délégation de signature du directeur général du Centre Hospitalier Départemental Stell

Le directeur général du Centre Hospitalier Départemental Stell de Rueil-Malmaison, Monsieur Yannick LORENTZ, nommé par arrêté ministériel du 12 juin 2008,

VU le code de la santé publique notamment dans ses articles L 6143-7, D 6143-33 à D 6143-35 et R 6143-38,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,

VU la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé6

VU le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n°86-33 du 9 Janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,

VU le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé,

VU le décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l’article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire

VU L’arrêté du Centre National de Gestion en date du 5 février 2019, au profit de Madame Laetitia LE GOURIERES DEBLONDE directrice des Soins, au Centre Hospitalier Départemental Stell de Rueil Malmaison,

VU La décision de changement d’affectation n°2022000106 de Madame Laetitia LE GOURIERES DEBLONDE, qui la nomme directrice des soins au Centre Hospitalier Départemental Stell de Rueil Malmaison.

DECIDE

Article 1

Délégation de signature est donnée à Madame Laetitia LE GOURIERES DEBLONDE Coordonnatrice Générale des Activités de Soins et responsable de la qualité et de la gestion des risques, à l’effet de signer en lieu et place de Monsieur Yannick LORENTZ, Directeur Général :

 tous les courriers, actes, décisions, et documents relatifs à la Direction des soins, de la qualité et de la gestion des risques,

 les documents relatifs à l’organisation du travail, aux congés et autorisations d’absence des personnels placés sous son autorité,

 la notation des personnels relevant de son service,

 les déclarations obligatoires aux autorités sanitaires dans le domaine des vigilances,  les courriers aux plaignants, y compris les fins de non-recevoir,

 les actes de gestion de l’ensemble des instances relevant de ses fonctions.

Article 2

Délégation de signature est donnée à Madame Laetitia LE GOURIERES DEBLONDE, Coordonnatrice Générale des Activités de Soins et responsable de la qualité et de la gestion des risques, à l’effet de signer en lieu et place de Monsieur Yannick LORENTZ, Directeur du CHD Stell, tous les documents requis par les circonstances en tant qu’administrateur de garde.

Article 3

Délégation de signature est donnée à Madame Laetitia LE GOURIERES DEBLONDE, Coordonnatrice Générale des Activités de Soins et responsable de la qualité et de la gestion des risques, à l’effet de signer en lieu et place du Directeur Général et en cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Yannick LORENTZ, Directeur du CHD Stell et de Madame7

Anne-Sophie PEYRET, Directrice Adjointe d’établissement sanitaire, social et médico-social, chargée des ressources humaines, des affaires médicales et de l’EHPAD, ou du responsable normalement compétent :

 Tous les actes liés à la fonction d’ordonnateur du budget,

 Tous les actes liés à la fonction de gestion et de nomination des personnels,  Tous actes liés à la gestion des affaires de l’établissement, autres que ceux énumérés à l’article L 6143-1 du code de la santé publique,

 Tous les actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de continuité des soins,

 Tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien en fonctionnement des installations du CHD,

 Les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.

Article 4

Cette délégation est assortie de l’obligation, pour le délégataire :

 De rendre compte au Directeur du CHD Stell des opérations effectuées,  D’assurer le contrôle de l’ensemble des agents qui interviennent dans les procédures concernées.

Article 5

La présente décision prend effet dès sa publication au RAA des Hauts de Seine. Elle prendra automatiquement fin au départ de Madame Laetitia LE GOURIERES DEBLONDE ou sur décision du délégant. Elle abroge la décision 2019-04 du 1er mars 2019.

Article 6

Le visa du délégataire est annexé à la présente décision.

Article 7

La présente décision sera affichée dans l’Établissement, sur des panneaux consultables par les personnels et les usagers. Elle sera également publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Hauts-de-Seine et adressée au comptable de l’établissement.

Fait à Rueil-Malmaison, le 4 février 2022

Cachet et signature du délégant et mention manuscrite « Bon pour pouvoir »

Le directeur, Yannick LORENTZ

Deux exemplaires en original transmis :8

 Au comptable public de l’établissement

 A la direction générale

Un exemplaire en copie transmis :

 Au délégataire

 A la direction des ressources humaines pour le dossier du délégataire

ANNEXE : VISA DU DELEGATAIRE

Nom - Grade Signature

Madame Laetitia LE GOURIERES DEBLONDE

Directrice des soins

Mention manuscrite

« Bon pour acceptation du pouvoir »9

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

ISSN 0985 - 5955

Pour toute correspondance, s’adresser à :

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Direction de la Coordination des Politiques Publiques

et de l’Appui Territorial

Pôle de Coordination Interministérielle

167/177, Avenue Joliot Curie

92013 NANTERRE CEDEX

Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :

http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Vincent BERTON

SECRETAIRE GENERAL10

PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE

167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex

Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr

Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21

Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/