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Déliberation - 20 GES avance exceptionnelle tresorerie report echeance remb 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Julien-en-Genevois.
Lien du pdf (Déliberation - 20 GES avance exceptionnelle tresorerie report echeance remb 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
SAINT.
114
JULIEN UGENEVOIS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JANVIER
2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
N°020
2026
Nombre
de
Conseillers
OBJET
: AVANCE
EXCEPTIONNELLE
DE
TRÉSORERIE
À
en
exercice
:33
L'ASSOCIATION
FESTIVAL
GUITARE
EN
SCÈNE
- REPORT
DE
présents
: 27
L'ÉCHÉANCE
DE
REMBOURSEMENT
2025.
votants
: 33
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
SIX,
LE
VINGT
NEUF
JANVIER,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint-Julien-en-Genevois
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique,
à
L’Arande
Salle
du
Rhône-
24,
Grande
Rue
- 74160
Saint-Julien-
en-Genevois
-
Rez-de-Chaussée,
sous
la
présidence
de
Madame
Véronique
LECAUCHOIS,
Maire. Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 23/01/2026
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
Madame
LECAUCHOIS,
Monsieur
BOUCHET,
Madame
LOYAU,
Monsieur
DE
SMEDT,
Madame
ROSSAT-MIGNOD,
Madame
CHAPPOT,
Monsieur
CHEVALIER,
Madame
NICOUD,
Monsieur
GUILLON,
Monsieur
DURET,
Madame
BESSON,
Monsieur
BANCE,
Monsieur
JUTEAU,
Monsieur
OBERLI,
Monsieur
MIVELLE,
Monsieur
RUCH,
Madame
VAN
DOOREN,
Monsieur
GERON,
Monsieur
CHABARD,
Madame
BEGON,
Madame
GUITAUT,
Monsieur
GAURIVAUD,
Madame
BATTISTELLA,
Monsieur
DUBEAU,
Monsieur
SERVANT,
Madame
THOMAS-BARD,
Monsieur
NEVEU ONT
DONNÉ
POUVOIR :
Madame
LEBAS
donne
pouvoir
à Madame
LOYAU
Madame
SAFONOVA
donne
pouvoir
à Madame
BEGON
Madame
MINCONE
donne
pouvoir
à Monsieur
GAURIVAUD
Madame
AMIEZ
donne
pouvoir
à Monsieur
JUTEAU
Monsieur
TOGNELLI
donne
pouvoir
à Madame
CHAPPOT
Monsieur
PHILIPPARIE
donne
pouvoir
à
Monsieur
NEVEU
Madame
BATTISTELLA
a
été
élue
Secrétaire
de
séance
à
l’unanimité.. AVANCE
EXCEPTIONNELLE
DE
TRÉSORERIE
À
L'ASSOCIATION
FESTIVAL
GUITARE
EN
SCENE
- REPORT
DE
L'ECHEANCE
DE
REMBOURSEMENT
2025.
Madame
Véronique
LECAUCHOIS,
Maire,
rapporteur,
EXPOSE :
Par
Délibération
d’avril
2024,
la
Commune
a
accordé
à
l'Association
une
avance
exceptionnelle
et
ponctuelle
de
trésorerie
d’un
montant
de
100
000
€,
remboursable
en
trois
échéances
prévues
en
2024,
2025
et
2026.
Ceci
en
raison
de
difficultés
financières
consécutives
à
une
escroquerie.
Comme
La
CCG
100
000
€
et
Le
Département
200
000
€.
L'Association
a
informé
la
Commune
que
l’exercice
2023
s’est
soldé
par
un
déficit
de
600
000
€,
dont
Les
effets
continuent
d’impacter
sa
trésorerie.
Si
Les
mesures
de
redressement
engagées
ont
permis
de
rétablir
un
équilibre
financier
sur
les
exercices
2024
et
2025,
celui-
ci
demeure
fragile
et
ne
permet
pas
d’absorber,
dans
de
bonnes
conditions,
l'échéance
de
remboursement
de
33
000
€
prévue
en
2025.
De
surcroît,
la
procédure
judiciaire
engagée
par
l’Association
pour
recouvrer
les
sommes
dues
n’a
pas
encore
abouti,
retardant
l’entrée
de
ces
fonds.
Dans
ce
contexte,
l’Association
a
sollicité
Le
report
d’un
an
de
cette
échéance,
afin
de
consolider
sa
trésorerie
et
d’assurer
la
continuité
du
Festival.
IL
est
proposé
d’accorder,
à
titre
exceptionnel,
le
report
au
30
septembre
2026
de
l'échéance
de
remboursement
de
33
000
€
initialement
prévue
en
2025.
En
conséquence,
l'échéance
initialement
prévue
en
2026
est
également
décalée
d’un
an.
Les
autres
dispositions
de
l’avance
demeurant
inchangées.
Vu
l’avis
favorable
de
la
Commission
Générations
et
Qualité
de
Vie
réunie
le
20
janvier
2026 : Vu
l’exposé
ci-dessus,
OUÏ Le RAPPORTEUR en son EXPOSÉ, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, à l'unanimité, Le
Conseil
Municipal
décide
:
-
D'AUTORISER
le
report
de
l'échéance
de
remboursement
2025
à
l’Association
Festival
GUITARE
EN
SCENE
;
-
D'APPROUVER
les
termes
de
l'avenant
à
la
Convention
liée
à
cette
avance
exceptionnelle,
annexée
à
la
Délibération
;
- D'AUTORISER
le
Maire
à signer
ledit
avenant. Pour
extrait
certifié
conforme
Fait
à
Saint-Julien-en-Genevois,
Le
30/01/2026
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Evelyne
BATTISTELLA
éronique
LECAUCHOIS
Fa
Lu
NHLRAUNUN
7
J
\UM
Télétransmise
le:
©
[0
7
|
lo
2
g
Publiée le
:
s
[o2|
2020
Annexes
:
-avenant
1 à
la
convention
d'avance
exceptionnelle
GES
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
www.
telerecours.fr JULIEN A-GENEVOIS
AVENANT
N°1
À LA
CONVENTION
D'AVANCE
EXCEPTIONNELLE
ENTRE
:
La
Commune
de
Saint-Julien-en
Genevois,
sise
1
Place
du
Général
de
Gaulle,
74160,
Saint-Julien-en-Genevois,
RÉADT
son
Maire
en
exercice
Véronique
LECAUCHOIS
agissant
en vertu
de
la délibération
N° 10
| L
du
Conseil
Municipal
en
date
du
2.3
- 01.294
G
Désignée
sous
les termes
« la Collectivité
» ou
« la Commune
»
D'une
part,
ET L'Association
FESTIVAL
GUITARE
EN
SCENE,
n°
SIRET
493
690
739
00013,
N°
APE
93297,
dont
le
siège
est
établi
au
3
route
des
Vignes
74160
SAINT
JULIEN
EN
GENEVOIS,
représentée
par
son
Président
en
exercice,
M.
Jacques
FALDA
Désignée
sous
les termes
« l’Association
»
D'autre
part,
Collectivement
dénommées
« Parties
» et individuellement
« Partie
»
IL EST
PRÉALABLEMENT
EXPOSÉ
:
La Commune
et l'Association
ont signé Le 19 avril 2024
une
Convention
d’avance
exceptionnelle
d’un
montant
de
100
000
€, remboursable
en
trois
échéances
: 33
000
€ au
30
septembre
2024,
33
000
€
au
30 septembre
2025
et 34 000 € au
30 septembre
2026.
L'Association
a sollicité
un
report
de
l'échéance
de
remboursement
prévue
au
30
septembre
2025,
en
raison
d’un
déficit exceptionnel
enregistré
en
2023
et de
la fragilité
de
sa trésorerie
pour
l'année
2025,
situation
qui
pourrait
compromettre
l'équilibre
financier
de
l’Association
et
la continuité
du
festival. Les
Parties
ont
convenu
de
modifier
l'échéancier
de
remboursement
conformément
aux
dispositions
de
l’article 6 de
la Conventioninitiale.
ARTICLE
1 - OBJET
DE
L’AVENANT
Le
présent
avenant
a pour
objet
de
modifier
l’article
2.6
de
la Convention
d'avance
exceptionnelle
afin
de
reporter
l'échéance
de
remboursement
de 33 000
€initialement
prévue
le 30 septembre
2025, 1/2 ARTICLE
2 - MODIFICATION
DE
L’ECHEANCIER
À
compter
de
la
signature
du
présent
avenant,
l’échéancier
de
remboursement
de
l’avance
exceptionnelle
est le suivant :
°
_33000€
au
plus tard
le 30 septembre
2024
(inchangé)
°
33 000€
au
plus tard
le 30 septembre
2026
(report de
l’échéance
initiale de 2025)
°
_34000€
au
plus tard
Le 30 septembre
2027
(report
de
l'échéance
initiale de 2026)
Le
remboursement
anticipé,
en
tout
où
partie,
reste
possible
conformément
aux
dispositions
de
l’article 2.7 de
la Conventioninitiale.
ARTICLE
3 - MAINTIEN
DES
AUTRES
DISPOSITIONS
Toutes
les autres
dispositions
de
la Convention
initiale,
notamment
les
obligations
d’information,
de
transparence,
de
contrôle
de
la
Commune,
ainsi
que
les
conditions
d’exigibilité
de
l'avance,
demeurent
inchangées
et continuent
de
s’appliquer
intégralement.
ARTICLE
4 - ENTREE
EN
VIGUEUR
Le
présent
avenant
entre
en
vigueur
à
la
date
de
sa
signature
par
les
deux
Parties
et fera
partie
intégrante
de
la Conventioninitiale.
ARTICLE
5 - LOI
APPLICABLE
ET
JURIDICTION
COMPETENTE
Le présent
avenant
est régi par le droit français. Tout
différend
relatif
à
sa validité, son
interprétation
ou
son
exécution
sera
soumis
au
Tribunal
Administratif
de Grenoble,
conformémentà
la Convention
initiale. Fait
à Saint-Julien-en
Genevois,
le
30
_-o
À-
UC
En
deux
exemplaires
originaux.
Pour
la Commune
de
Saint-julien-en-Genevois
;
Pour
l'Association,
Le Maire,
Le
Président,
Jacques
FALDA
212