Arrêté - 140 Travaux de ravalement de façade avec échafaudage et privatisation place stationnement 37 avenue Austin Conte SAS BAROUSSE Entreprise

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Arrêté - 140 Travaux de ravalement de façade avec échafaudage et privatisation place stationnement 37 avenue Austin Conte SAS BAROUSSE Entreprise Document publié le Lundi 14 octobre 1991 par la commune de Carbon-Blanc. Lien du pdf (Arrêté - 140 Travaux de ravalement de façade avec échafaudage et privatisation place stationnement 37 avenue Austin Conte SAS BAROUSSE Entreprise)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, Viiz de

N°2025.28.07.140 Carbon

_— Blanc ARRÊTÉ DU MAIRE & #

LE MAIRE DE LA VILLE DE CARBON-BLANC,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2211-1, L2212-1 et L2213-1 à 5 ;

Vu le Code de la Route et notamment les articles RA14-10, 411.25 à 28 et RG11-1 à 9;

vula e n°86-230 du Ministère de l'intérieur relative à l'exercice des pouvoirs de Police par le Maire, le

Président du Conseil Général et le représentant de l'Etat dans le département en matière de circulation

routière;

Vu le décret n° 911147 du 14 octobre 1991 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages

souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution ;

Constdérant la demande de SAS BAROUSSE Enterprise en date du 28/07/2025;

Considérant que SAS BARQUSSE Enterprise doit procéder à des travaux de ravalement de façade avec

échafaudage et privatisation d'une place stationnement;

Considérant que pour la bonne exécution des travaux SAS BARQUSSE Enterprise doit installer un échafaudage, 37 avenue Austin Conteà Carbon Blanc:

ARRÊTÉ

ARTICLE 1er: A partir du 25 août 2025 et pour une durée de 19 jours, SAS BAROUSSE Enterprise es autorisée à installer un échataudage ainsi qu'à privatiser une place de stationnement pour la réalisation des travaux de ravalement de façade, au 37 Avenue Austin Conte à Carbon-Blanc;

ARTICLE 2 : L'échataudage ne devra pas gêner la circulation des piétons. A ce titre un cheminement piéton devra être réalisé autour dudit échataudage par SAS BAROUSSE Enterprise;

ARTICLE 3 : La partie de stockage devra être sécurisée par de la rubalise ou tout autre moyen permettant de signaler les matériaux;

ARTICLE 4 : Le stationnement des véhicules sur les emplacements réservés sera interdit au droit des travaux ;

ARTICLE 5 : ta signalisation sera mise en place et conservée par SAS BAROUSSE Enterprise, canfarmément à la réglementation en vigueur ;

ARTICLE 6 : Toutes dégradations engendrées sur le trottoir, par la pose de l'échafaudage devra faire l'objet d'un Signälement en mairie et d'une remise en état par le demandeur:

ARTICLE 7 :

2 Le Directeur Général des Services

2 Le Directeur des Services Techniques

2 Monsieurle Brigadier Chef Principal de la Police Municipale de Carbon-Blanc

Monsieurle Commandant de là Brigade de Gendarmerie de Carbon-Blanc

> Monsieurle Président de Bordeaux Métropole

v SAS BAROUSSE Enterprise

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à CARBON-BLANC, le 28 juillet 2025

Pour le Mere,