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Arrêté - 006 Privatisation du stationnement pour déménagement 5 avenue de Bordeaux Madame BAGHAZI
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carbon-Blanc.
Lien du pdf (Arrêté - 006 Privatisation du stationnement pour déménagement 5 avenue de Bordeaux Madame BAGHAZI)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ile de
Carbon
N° 2025,01.16.006 Blanc
{ARRÊTÉ DU MAIRE trs
LE MAIRE DE LA VILLE DE CARBON-BLANC,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2211-1, 12212-1 et L2213-
2à5;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R414-14, R411-25 à 28 et R411-1 À 9;
Vu la circulaire n°86-230 du Ministère de l'intérieur relative à l'exercice des pouvoirs de Palice par le
Maire, le Président du Conseil Général t le représentant de l'Etat dans le département en matière de
irculatian routière ;
Vu le décret n° 95-1147 du 14 octobre 1891 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains
ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distrib
Considérant la demande de Madame BAGHAZI Zahira en date du 16 janvier 2025 ;
Considérant que Madame BAGHAZI Zähira doit procéderà un déménagement au 5 Avenue de Bordeaux
bétiment AI à Carbon-Blanc;
Considérant que pour la banne exécution du déménagement Madame BAGHAZI Zahira doit privatiser le
stationnement devant le 5 Avenue de Bordeaux {bâtiment A} à Carban-Blanc;
ARRÊTE:
ARTICLE 1“: Le 18 janvier 2025, Madame BAGHAZI Zahira est autorisée à privatiser le stationnement devant le 5 Avenue de Bordeaux {bâtiment À] à Carhon-Blanc;
ARTICLE 2 : Le véhicule ne devra en aucun cas gêner la circulation des usagers de la raute ;
ARTICLE 3 : La signalisation sera mise en place et conservée par Madame BAGHAZI Zahira, conformément à la réglementation en vigueur;
ARTICLE 4: Les Lrottois etchaussées devront être remis en état parle soin de Madame BAGHAZI Zahira en £as de dégradation;
ARTICLE 5 : > Le Directeur Général des Services
Le Directeur des Services Techniques Mansieura Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale de Carhon-Blanc
Mansieur la Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Carbon-Blanc Monsieur le Présicient de Bordeaux Métropole
Madame BAGHAZI Zahira VEVVY
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arr
Fait à CARBON-BLANC, le 17 janviec 2025
Pour {e Maire, Par délégation,