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Déliberation - V D 2026 039 DGS
Document publié le Samedi 4 juillet 2026 par la commune de Caromb.
Lien du pdf (Déliberation - V D 2026 039 DGS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 24/07/2026
Reçu en préfecture le 24/07/2026
Puiéte 2 4 JUIL. 2026
ID : 084-218400307-20260723-V_D_2026_039-BF
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
CAROM3
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
V-D-2026-039-DGS
DECISION
CREATION D'UNE PASSERELLE PIETONNE
ENTRE LA PROMENADE DU VENTOUX ET LA GRANDE RUE BASSE
MissiON D'EtaAT DES LIEUX / DIVISION PARCELLAIRE ET DIVISION EN VOLUMES
DESIGNATION DU PRESTATAIRE
Le Maire de la Ville de Caromb,
VU le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 20 Mars 2026, constatant l'élection
du Maire et des Adjoints,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 2 avril 2026, portant délégation de certaines
attributions du Conseil Municipal à Madame le Maire en application de l’article L2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
VU l'arrêté n°V-A-2026-060-DGS du 3 avril 2026 portant délégation de fonction et de signature à
Monsieur Jean-Pierre Braquet, 1” adjoint au Maire,
VU le Code de la Commande Publique,
VU la nécessité de procéder à des travaux d'aménagement de la Rue des Anciens Lavoirs,
VU la décision n° 2024-D-DGS-013 attribuant à NRC conseil la mission d'assistance à maîtrise
d'ouvrage (AMO) pour effectuer les missions nécessaires à la mise en œuvre des travaux
d'aménagement à réaliser Rue des Anciens Lavoirs,
VU la décision n°2024-D-DGS-034 désignant le Cabinet INFRA TEC comme maître d'œuvre,
Considérant la nécessité de réaliser un état des lieux de la section F 164-165 ainsi qu’une division
parcellaire et une division en volumes,
DECIDE
Article 1 : de désigner le cabinet GRIMONT - Société de Géomètres experts — sis 97, Avenue Pierre
Sémard — 84200 Carpentras pour réaliser les missions de :
- Relevés en 3 dimensions pour positionnement des caves par rapport au bâtiment et à la rue
située au Nord,
-_ Division foncière (pour isoler l'assiette) et division en volumes des imbrications domaine
privé / domaine public
de la zone cadastrale : Le Village — Section F n°164-165 nécessaires à la création d’une passerelle
piétonne entre la promenade du Ventoux et la Grande Rue Basse dans le cadre des travaux
d'aménagement de la Rue des Anciens Lavoirs ;
Article 2 :
De dire que le montant de cette mission est fixé à 2 835 € HT;
Article 3 :
De dire que ce montant est inscrit au budget de la commune ; Envoyé en préfecture le 24/07/2026
Reçu en préfecture le 24/07/2026
puits 2 à JUIL 2076
ID : 084-218400307-20260723-V_D_2026_039-BF
Article 4 :
De signer le devis afférent, ainsi que tous actes nécessaires à sa mise en œuvre et à son suivi.
Article 5 : Madame le Maire de Caromb, Madame La Directrice Générale des Services et Monsieur le
Responsable des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la
présente décision dont ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de Vaucluse et à Monsieur
l'inspecteur Principal des Finances Publiques auprès du SCG de Monteux.
Article 6 : La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours en annulation devant le
Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal
Administratif peut être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr.
Article 7 — La présente décision sera publiée sur internet et dans le registre des actes de la collectivité.
Caromb, le 23 juillet 2026
Pour Le Maire,
Par délégation,
Le Prernier Adjoint,
Jaareier BRARI