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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2012 B145
Document publié le Jeudi 5 avril 2012
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2012 B145)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Consommateurs,
communauté du h ACTE RENDU EXECUTOIRE » P AY S D I A I X PAR APPLICATION DES : FORMALITES DE TELE- en . = communauté du TRANSMISSION AU iberté * Egalité * Fraternité EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
PAYS D'AIX conmRoLEDELEGALTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
PRESIDENCE DE MADAME MARYSE JOISSAINS MASINI
2012 B145
OBJET: Sports - Soutien aux clubs de sport collectif de 4ème, 5ème et 6ème division nationale en 2012 -
Attribution de subventions à des clubs de sport collectif et approbation d'une convention d'objectifs type
Le 5 avril 2012, le Bureau de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes de Puyricard
(Aix-en-Provence), sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président de la Communauté d'Agglomération le 30 mars 2012,
conformément à l'article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales
Etaient Présents :
JOISSAINS-MASINI Maryse, président - ALBERT Guy, vice-président, Jouques — BARRET Guy, vice-président, Coudoux — BONFILLON Jean, vice-
président, Fuveau - BOYER Michel, vice-président, Simiane-Collongue — BRAMOULLÉ Gérard, vice-président, Aix-en-Provence — BRUNET Danièle, membre du bureau, Aix-en-Provence - BUCCI Dominique, vice-président, Les Pennes-Mirabeau — BUCKI Jacques, vice-président, Lambesc — BURLE Christian, vice-président, Peynier — CANAL Jean-Louis, vice-président, Rousset — CHARRIN Philippe, vice-président, Vauvenargues — CHORRO Jean, vice-président, Aix-en-Provence — CRISTIANI Georges, vice-président, Mimet — DAGORNE Robert, vice- président, Eguilles - DELOCHE Gérard, vice-président, Aix-en-Provence - DI CARO Sylvaine, membre du bureau, Aix-en-Provence — DUFOUR Jean-Pierre, vice-président, Saint-Estève-Janson — DUPERREY Lucien, vice-président, Saint-Antonin-sur-Bayon — FERAUD Jean-Claude, vice- président, Trets — FILIPPI Claude, vice-président, Ventabren — FOUQUET Robert, membre du bureau, Aix-en-Provence — GACHON Loïc, vice- président, Vitrolles - GUINIERI Frédéric, vice-président, Puyloubier — JOUVE Mireille, vice-président, Meyrargues - LAFON Henri, membre du bureau, Pertuis — LONG Danielle, vice-président, Peyrolles-en-Provence — LOUIT Christian, vice-président, Aix-en-Provence —- MANCEL Joël, vice-président, Beaurecueil — MARTIN Richard, vice-président, Cabriès - MONDOLONI Jean-Claude, membre du bureau, Vitrolles —- MORBELLI Pascale, membre du bureau, Vitrolles — PAOLI Stéphane, membre du bureau, Aix-en-Provence — PERRIN Jean-Marc, membre du bureau, Aix- en-Provence — PERRIN Jean-Claude, vice-président, Bouc-Bel-Air — PIERRON Liliane, membre du bureau, Aix-en-Provence — PIN Jacky, vice- président, Rognes — PIZOT Roger, vice-président, Saint-Paul-lez-Durance — RIVET-JOLIN Catherine, vice-président, Aix-en-Provence — SANGLINE Bruno, membre du bureau, Bouc-Bel-Air — SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre, membre du bureau, Aix-en-Provence — SLISSA Monique, membre du bureau, Les Pennes-Mirabeau — TAULAN Francis, membre du bureau, Aix-en-Provence — VILLEVIEILLE Robert, vice-président, La Roque d’Anthéron
Excusé(e)s avec pouvoir :
AMIEL Michel, vice-président, Les Pennes-Mirabeau, donne pouvoir à SLISSA Monique — CIOT Jean-David, vice-président, Le Puy-Sainte-
Réparade, donne pouvoir à CANAL Jean-Louis —- DRAOUZIA Dahbia, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à DI CARO Sylvaine
GALLESE Alexandre, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à PAOLE Stéphane — GARÇON Jacques, membre du bureau, Aix-en-
Provence, donne pouvoir à CHORRO Jean — GERACI Gérard, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à LOUIT Christian — GROSSI Jean-
Christophe, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à PERRIN Jean-Marc — JOISSAINS Sophie, vice-président, Aix-en-Provence,
donne pouvoir à JOISSAINS-MASINI Maryse — LAGIER Robert, vice-président, Meyreuil, donne pouvoir à CRISTIANI Georges — LARNAUDIE
Patricia, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre — PELLENC Roger, vice-président, Pertuis,
donne pouvoir à LAFON Henri — SAEZ Jean-Pierre, vice-président, Venelles, donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard — SUSINI Jules, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à TAULAN Francis
Excuséle)}s :
BOULAN Michel, vice-président, Châteauneuf-le-Rouge — GERARD Jacky, vice-président, Saint-Cannat — LEGIER Michel, vice-président, Le
Tholonet - MARTIN Régis, vice-président, Saint-Marc-Jaumegarde |
Monsieur Jacky PIN donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
013-241300276-20120405-2012_B145-DE
Date de télétransmission : 13/04/2012
Date de réception préfecture : 13/04/2012 tominunauté du
PAYS D'AIX
Direction Générale Adjointe Culture et Sports
Direction des Sports
BN
Rapporteur : Jacky PIN
Thématique : Sports
Objet : Soutien aux clubs de sport collectif de 47°, 5" et 6" division nationale en
2012 -— Attribution de subventions à des clubs de sport collectif et
approbation d’une convention d'objectifs type
Décision du Bureau
Mes Chers Collègues,
Dans le cadre de la politique sportive communautaire et plus précisément du soutien
aux clubs de sport collectif de 4ème, 5ème et 6ème division nationale tel que défini
dans la délibération cadre du 15 mars 2012, le présent rapport propose de valider
l'attribution de 5 subventions de fonctionnement pour la saison sportive 2011/2012 à
des clubs sportifs représentant les disciplines collectives suivantes : Basket, Volley-
Ball, Handball, pour un montant total de 55.000 £uros
Exposé des motifs :
La délibération cadre relative à la politique sportive communautaire validée par le
Conseil de Communauté du 15 mars 2012 définit la mise en œuvre du dispositif de
soutien aux clubs de sport collectif de 4°", 5° et 6°" division nationale.
13_06_DIRSPORTS_b050412 1 Vous trouverez, ci-dessous, un rappel des critères d'attribution de subventions aux
clubs sportifs :
Les frais fédéraux : nous vous proposons de prendre en compte 100 % des dits
frais, en excluant les sanctions où amendes, ainsi que les frais de mutation des
joueurs constituants les équipes. Les frais fédéraux correspondent aux frais
d'engagement de l’équipe seniors en championnat de France et coupe de
France, les frais d'affiliation, les frais d'arbitrage et de table de marques, les
frais pour douze licences joueurs et deux licences entraîneurs, et les autres frais
imputables au fonctionnement en championnat de France.
Les frais de déplacement : ils correspondent à des charges difficiles à assumer
pour là plupart des clubs. Nous vous proposons de prendre en compte 100 %
du montant total des frais liés aux déplacements relatifs aux jours de matchs
officiels inscrits au calendrier national des championnats de la Fédération
concernée. Le calcul sera effectué sur la base de remboursement d’indemnité
kilométrique pour 2 véhicules 8cv type minibus 9 piaces. Le calcul prendra en
compte les kilomètres aller-retour à 0,32 €uros du kilomètre ainsi que les frais
de péage.
Les déplacements suscitant d'autres moyens de transport (avion, train) seront
indemnisés à hauteur de 50% pour 14 personnes sur présentation des
justificatifs.
Les frais de couchage et de restauration : les frais d'hôtel peuvent être pris en
compte pour les déplacements train ou avion ne permettant pas un retour dans
la même journée. Le calcul de remboursement sera effectué sur la base de 7
chambres doubles. Le prix des chambres pris en compte est de 50 £uros
maximum. Les frais de couchage seront pris en charge à hauteur de 50% et sur
présentation des pièces justificatives.
Les frais de restauration ou de collation seront forfaitisés au prix de 10 €uros
par personne sur la base de 14 personnes (12 joueurs et 2 entraîneurs)
multipliés par le nombre de déplacement en championnat de France ainsi que
le 1° tour de la coupe de France.
Ce nouveau dispositif est plafonné à 20.000 € par club et par année civile.
Compte tenu des bilans financiers qui nous ont été présentés en fin d'année 2011, je
vous propose de définir désormais une somme forfaitaire et globalisée pour chaque
club sportif représentant les disciplines suivantes, le basket, le handball, le rugby et le
volley-ball, comme suit :
Nationale 1 : 20.000 €
Nationale 2 : 15.000 € maximum
Nationale 3 : 10.000 €
13_06_DIRSPORTS_b050412 2 Cinq clubs peuvent donc prétendre aujourd'hui à une subvention de la part de la
Communauté du Pays d'Aix, telle que décrite dans le tableau :
Budget : 4
GU Discipline Club Prévisionnel son % Convention Subrenton 2011-2012
2012-
go1s7 Basket NF) AlLRousset | 611150€ | 10.000€ | 1,63% Non 10.000 €
D0A99 Fa ASPTT Basket | 270.560€ | 10.000€ | 3,69% Non 10.000 €
Docu Basket N2F rss asket | jo5703e | 15.000€ | 9,62% Non 18.956 €
2012- | Volley Ball | Vitrolles Sports 0 cosscl N2 Volley Ball 113.300€ | 10.000€ | 8,82% Non 10.000 €
2012-| Handball Bouc-Bel-Air o o0sasl N3F on dbal 109.200€ | 10.000€ |9,15% Non 10.000 €
Il convient de noter que lorsque le cumul des subventions attribuées à un club de
sport de haut niveau intermédiaire est supérieur à 23.000 €, une convention entre le
club et la Communauté permettra de verser cette aide financière au club tout en
fixant les droits et devoirs de chacun.
Le tableau ci-dessous récapitule l’ensemble des associations avec lesquelles la
Communauté du Pays d’Aix doit conventionner afin de pouvoir leur verser la totalité
des subventions attribuées en Bureau ou en Conseil en 2012 :
ii B
N Guichet Association Objet Subvention } real Subvention Unique Délibération
Vitrolles Sport Volley
2012/00633 nl Labellisés2012 | Bureau 05/04/2012 | 10.000€
2012/00634 | Vitrolles sr Volley | bRoDAS2012 | Bureau 05/04/2012 | 8.000 €
2012/00643 | Venelles Basket Club Labellisés 2012 Bureau 05/04/2012 13.000 €
Au vu des dispositions de la délibération n°2005-B086 du 8 avril 2005 relative aux
demandes de subventions des associations et aux modalités de paiement, un
acompte de 70% sera versé à l'association après signature et notification de la
convention d'objectifs.
Le solde de 30% sera versé à la fin de l'année sur présentation avant le 1er novembre
2012, du récapitulatif des frais fédéraux, des frais de déplacement, des frais de
couchage et de restauration pour un montant au minimum égal à la subvention
forfaitaire attribuée, et d'un compte de résultat provisoire signé du Président et du
Trésorier de l'association.
13_06_DIRSPORTS_b050412 3 Visas :
Vu l'exposé des motifs ;
Vu le Code général des collectivités territoriales;
VU la délibération n°2005-B086 du Bureau communautaire du 8 avril 2005 relative
aux modalités de paiement des subventions aux associations ;
VU la délibération n°2009-A143 du Conseil 29 juillet 2009 du Conseil de Communauté
donnant délégation au Bureau d'approuver le versement de subventions n’excédant
pas 150.000 €uros ;
Vu la délibération cadre relative aux principes d'intervention de la Communauté pour
le soutien au sport de niveau national validée par le Conseil de Communauté du 15
mars 2012:
Dispositif :
Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
> APPROUVER les termes de la convention type à conclure entre la Communauté
du Pays d'Aix et les clubs de sport collectif de 4ème ème , 5
nationale, dont un exemplaire est annexé à la présente délibération;
et 6°" division
> ATTRIBUER cinq subventions telles que décrites dans le tableau ci-dessous
Budget : :
GU Discipline Club Prévisionnel Son # Convention Subrention 2011-2012
2012-
00157 Basket N3F AIL Rousset 611.150 € 10.000 € 1,63 % Non 10.000 €
Soa99 Fret ASPTT Basket | 270.560€ | 10.000€ | 3,69% Non 10.000 €
Docu Basket N2F re asket | J55793€ | 15.000€ | 962% Non 18.956 €
2012- | Volley Ball | Vitrolles Sports o 00635 N3E Volley Ball 113.300 € 10.000€ 8,82 % Non 10.000 €
2012-| Handball Bouc-Bel-Air o 00648 N3E Handbal 109.200 € 10.000 € 9,15 % Non 10.000 €
> AUTORISER Madame Le Président ou son représentant à signer les conventions
et l'ensemble des documents y afférents;
> DIRE QUE les dépenses en résultant seront prélevées sur le Chapitre 65
Fonction 40 / Nature 6574 qui présente les disponibilités nécessaires.
13_06_DIRSPORTS_b050412 CLUB
communauté du
PAYS D'AIX
LOGO
CONVENTION D'OBJECTIFS 2012
SPORT COLLECTIF DE 4°", 5°" et 6°"° DIVISION NATIONALE
Entre
La Communauté du Pays d'Aix,
Sise Hôtel de Boadès, 8 place Jeanne d’Arc - CS 40868 - 13611 Aix-en-Provence Cedex 1,
représentée par, Monsieur Jacky PIN Vice-Président délégué aux Sports, ayant reçu
délégation de Madame Maryse JOISSAINS MASINI, son Président, désignée sous le
terme « La Communauté »,
D'une part,
Et
L'association
dont le siège social est situé, jenreseenunns D teens représentée
par son Président, Monsieur , désignée sous le terme "l'association",
D'autre part,
13_06a1_DIRSPORTS_b050412 1 Le sport de haut niveau territorial est directement lié à la prise de conscience du rêle
éminemment porteur qu’il joue. Parce qu’il diffuse des valeurs individuelles de courage
et de dépassement de soi qui contribuent à forger les caractères, mais aussi des valeurs
collectives de solidarité et de respect de l'autre, qui consolident la cohésion sociale
d'un territoire, il a sur notre communauté une influence et un impact remarquables.
Pour la Communauté du Pays d'Aix, le sport, et de manière encore plus prégnante le
sport de haut niveau territorial, a un rôle central et moteur pour son territoire. D'une
part, en terme d’image et de construction identitaire, des athlètes de haut niveau ou
une équipe phare ont des effets extrêmement positifs. D'autre part, les bons résultats
sportifs d'une équipe première ont d'importantes répercussions sur la diffusion et
l'attrait d’une discipline sportive.
À travers cette politique de soutien aux sports collectifs de haut niveau territorial, la
Communauté du Pays d'Aix décide de soutenir l'association pour lui
permettre d'assurer les objectifs et les missions conformes à ses actions de
compétition lors de la saison sportive 2011/2012.
Compte tenu de ces résultats sportifs de l'année précédente, l'association
nnnnen sereine évolue actuellement en Nationale ....
A ce titre, elle est considérée par la Communauté comme un club sportif de haut
niveau territorial,
ARTICLE 1 — OBJET DE LA CONVENTION
Conformément à ses statuts, l'association a pour objet : «la gestion et
l'animation des activités sportives relatives à la pratique b.
La Communauté du Pays d'Aix s'engage à soutenir la réalisation de cet objectif, au
travers de la participation de l'association au Championnat de nationale
RE pour la saison 2011/2012.
18_06a1, DIRSPORTS_b050412 2 ARTICLE 2 — DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour la durée de la saison sportive 2011/2012, Elle
détermine l’ensemble des relations entre l'association et la Communauté du
Pays d'Aix.
Elle n'est pas reconductible.
Elle entre en vigueur dès sa signature et sa notification.
ARTICLE 3 — OBLIGATIONS DES PARTIES
3.1. Obligations de la Communauté
En application de l'article 1 de la présente convention, là Communauté du Pays d'Aix
accorde une aide financière déterminée à l'association au regard du niveau auquel
évolue ce club pour la saison 2011/2012.
En application de la grille approuvée au Conseil de Communauté du 15 mars 2012,
l'association se verra attribuer une subvention d'un montant de
€uros correspondant au maximum à 40% du budget prévisionnel du club de haut
niveau pour la saison sportive 2011/2012.
L'Association a déjà bénéficié de subventions 2012 telle que présentée dans
le tableau ci-dessous :
Subvention
FE ionnement ;
onct en Guichet Bureau CLUB Saison Unique |Communautaire Budget € TOTAL %
2010/2011 ou 4
Manifestation
Ce qui porte la totalité des subventions 2012 à €.
Le budget prévisionnel de la saison 2011/2012, correspondant à un montant de
mener €, est joint en annexe 1 de la présente convention.
Le montant total des subventions attribuées correspond à ..... % du budget prévisionnel
2011/2012.
13_06a1_DIRSPORS_b050412 3 3.2. Obligations de l'association
3.2.1. Fonctionnement de l'association
L'association s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d'accomplir
les missions et objectifs définis à l'article 1 de ses statuts, ainsi que ses actions de
compétition lors de la saison sportive 2011/2012.
3.2.2. Actions PRODAS
Le Projet PRODAS a été mis en place par la Direction des Sports de la Communauté du
Pays d’Aix afin de développer les activités sportives dans les quartiers prioritaires visés
par les services « Politique de la Ville » des communes d’Aix en Provence, Vitrolles et
Pertuis.
Ce projet s'appuie d’une part, sur la participation des clubs de haut niveau bénéficiaires
d’une subvention de fonctionnement général au titre du dispositif de soutien au Haut
Niveau Territorial et liés par Une convention d'objectif avec la Communauté du Pays
d'Aix et d'autre part, sur certaines associations du territoire qui mènent des actions de
proximité.
A ce titre, l'association... s'engage à:
° développer l'animation sportive de proximité ;
e _ promouvoir l'égalité des chances et la cohésion sociale afin de favoriser l'accès à
la pratique sportive pour le plus grand nombre ;
e mettre en œuvres diverses actions d'animation et de formation sur l’ensemble
du territoire de la Communauté du Pays d'Aix ;
* fournir un calendrier portant mention des actions, des dates ainsi que du
nombre de participants pour l’année en cours. Ce calendrier sera annexé à la
présente convention et fera l’objet d’un contrôle régulier tout au long de
l’année.
3.2.3. Actions de formation et d'animation
Formation, perfectionnement et insertion des jeunes sportifs accueillis dans les centres
de formation agréés.
L'association s'engage à établir des programmes de travail avec des clubs
partenaires de la Communauté et à développer de l’animation sportive de proximité.
18_06at_DIRSPORTS, b050412 4 Elle contribuera à la réalisation de ces objectifs par la mise en place de diverses
interactions qui leur sembleront efficaces et parmi lesquelles doit figurer l'une des
solutions suivantes :
- la mise en place de partenariats avec d'autres clubs de la Communauté,
- la création de clubs filiales dans d'autres villes de la Communauté,
- là mise à disposition d'éducateurs spécialisés au service des jeunes sportifs du
club et d'autres clubs de la Communauté, ou des associations de proximité qui
interviennent dans les territoires prioritaires.
- le suivi des sportifs en préformation,
- information sur les filières sportives et les métiers pour les sportifs.
3.2.4, Mise en œuvre d’actions visant à l'amélioration de la sécurité du public et à la
prévention de la violence dans les enceintes sportives.
L'association soutenue par la Communauté du Pays d'Aix s'engage à mettre
en œuvre des actions visant à l'amélioration de la sécurité du public et à la prévention
de la violence dans les enceintes sportives.
3.2.5. Actions de communication
L'association soutenue par la Communauté du Pays d’ Aix s'engage à
maintenir dans son appellation l'expression "Pays d'Aix".
L'association s'engage à citer la Communauté du Pays d'Aix en tant que
partenaire dans toutes les conférences de presse auxquelles elle participe. Elle
s'engage par ailleurs à porter sur ses équipements les logos de la Communauté du Pays
d'Aix, et s'engage à citer la Communauté du Pays d'Aix en tant que partenaire dans
toutes les actions de communication internes et externes et toutes publications qu'elle
sera amenée à produire.
L'association ... s'engage à mettre en œuvre tous les moyens
nécessaires afin de répondre aux objectifs généraux de communication ci-dessous
correspondant aux obligations de l'association en matière de valorisation de l'image de
la Communauté du Pays d'Aix :
- Apposition du logo de la Communauté du Pays d'Aix sur les maillots de l'équipe
de haut niveau,
- Installation de panneaux, affiches, banderoles.... de la Communauté du Pays d'Aix
à l'intérieur et à l'extérieur de l'équipement sportif où se déroulent les matches
de compétition,
- Déclaration de partenariat avec la Communauté du Pays d'Aix dans toutes les
conférences de presse auxquelles elle participe.
13_06a1_DIRSPORTS_b050412 5 L'association s'engage à appliquer la charte de communication établie
par la Direction de la Communication de la Communauté du Pays d'Aix.
En cas de diffusion de documents d’information et de communication destinés au
public concernant l'opération subventionnée par la Communauté, le bénéficiaire devra
faire état de cette participation par tout moyen autorisé par la Communauté et
notamment l’apposition du logo.
A la fin de la saison sportive 2011/2012, L'association s'engage à fournir une
revue de presse à la Communauté du Pays d'Aix.
ARTICLE 4 - MODALITES ET CONDITIONS D'EXECUTION DE LA CONVENTION
4.1. Modalités de paiement de la subvention
Au vu des dispositions de ia délibération n°2005-B086 du 8 avril 2005 relative aux
demandes de subventions des associations et aux modalités de paiement, un acompte
de 70% sera versé à l'association après la signature et la notification de la
convention.
Le solde de 30% sera versé à la fin de l'année sur présentation avant le 1er novembre
2012, du récapitulatif des frais fédéraux, des frais de déplacement, des frais de
couchage et de restauration pour un montant au minimum égal à la subvention
forfaitaire attribuée, et d'un compte de résultat provisoire signé du Président et du
Trésorier de l'association.
4.2. Compte de résultats et bilan de l'association
L'association s'engage à transmettre à la Communauté dans les quatre
mois suivant la fin de la saison sportive, le compte de résultat et le bilan du dernier
exercice clos.
Les actions de formation et de communication mentionnées aux articles 3.2.3. et 3.2,5.
devront apparaître dans le bilan financier provisoire et le bilan financier réalisé, à
hauteur de 10% du montant de la subvention pour les actions de formation, et de 5%
du montant de la subvention pour les actions de communication.
L'association s'engage à ne pas utiliser les subventions versées aux fins du
paiement de rémunérations directes.
13_0éal_DIRSPORTS_L050412 6 >. SUIVI - EVALUATION
5.1. Suivi
En application des dispositions de l’article L 1611- 4 du code général des collectivités
territoriales, l'association s'engage à communiquer sur simple demande de la
Communauté tout document.
Par ailleurs, la Communauté peut faire procéder par ses délégués à toute vérification
sur pièce et sur place.
Elle s'engage également à informer régulièrement la Communauté de l'état
d'avancement et du déroulement de la mission définie à l’article ! de la convention
selon des modalités établies d’un commun accord par les deux parties. La Communauté
peut demander à l’association de participer à des réunions de suivi, à chaque fois
qu’elle le juge utile au bon déroulement de la mission.
5.2. Evaluation
Aux fins d'évaluer le déroulement de la convention d'objectifs de l'association
nr eneneenenennes une réunion, comprenant les deux parties sera convoquée par la
Communauté au plus tard quatre mois après la clôture de l'exercice, afin de déterminer
la conformité des résultats à l’objet mentionné à l’article 1.
Un document de synthèse relatif au bilan des actions d'initiation et de formation sera
transmis à cet effet par l'association à la Communauté du Pays d'Aix.
ARTICLE 6 — SANCTIONS — RESILIATION
6.1. Sanctions
En cas de non exécution des engagements de la présente convention par l'association,
la Communauté peut exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées
au titre de la présente convention.
6.2. Résiliation
La convention est résiliée de plein droit par la Communauté, et sans indemnité, en cas
de carence ou de manquement grave de l'association à l’un des engagements définis
par les articles de la convention.
Dans ce cas, la Communauté sera fondée d'exiger la restitution des subventions
perçues prorata temporis.
13. 06a1_DIRSPORTS .b050412 7 6.3. Reversement de tout ou partie de la participation
La Communauté pourra demander le remboursement de tout où partie de la
participation :
- sile bénéficiaire ne fournit pas les pièces justificatives des dépenses
dans un délai maximum de 2 ans à compter de la date de notification
de la présente convention.
- _sile bénéficiaire ne remplit pas ses obligations.
- si l’utilisation des sommes perçues n’est pas conforme à l’objet des
statuts de l'association subventionnée.
ARTICLE 7 — AVENANT
Toute modification des conditions ou des modalités d'exécution de la présente
! convention, définie d’un commun accord par les deux parties fera l’objet d’un avenant.
Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent
|: conduire à remettre en cause les objectifs généraux définis à l’article 1°.
Fait à Aix-En-Provence, le
En 3 exemplaires originaux
La présente convention se compose de 8 pages et de 7 articles.
Pour La Communauté Pour l’Association
du Pays d'Aix,
Le Vice-Président Le Président,
Délégué aux Relations avec le Monde
Sportif et Equipements Sportifs,
Jacky PIN
Annexe 1 : Budget prévisionnel de l'association
13_06a1_DIRSPORTS_b050412 2012_B145
OBJET : Sports - Soutien aux clubs de sport collectif de 4ème, 5ème et 6ème division nationale en 2012 -
Attribution de subventions à des clubs de sport collectif et approbation d'une convention d'objectifs type
VU la délibération n° 2009-A143 du 29 juillet 2009 portant délégation d’attributions au Bureau ;
Après en avoir délibéré, le Bureau de la Communauté du Pays d'Aix adopte à l’Unanimité le rapport qui précède et le
transforme en délibération.