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Document publié le Vendredi 27 janvier 2012
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2012 B045)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Sport,
communauté du
PAYS D' AIX FR A DELICATION DES La] L EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS FORMALITES DE TELE- 7, DU BUREAU COMMUNAUTAIRE communauté du TRANSMISSION AU Liberté * Égalité + Fraternité SEANCE DU 27 JANVIER 2012 PAYS D'AIX conNTRoLE DE LEGALITE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRESIDENCE DE MONSIEUR JOËL MANCEL PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE
2012 B045
OBJET : Sports - Validation de la convention pour l'utilisation du terrain de Beach Volley de la piscine du
Val de l'Arc par la Ville d'Aix-en-Provence
Le 27 janvier 2012, le Bureau de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à la salle polyvalente de Saint-
Marc-Jaumegarde, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président de la Communauté d'Agglomération le 20 janvier 2022,
conformément à l'article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales
Etaient Présents :
ALBERT Guy, vice-président, Jouques — BARRET Guy, vice-président, Coudoux — BONFILLON Jean, vice-président, Fuveau - BOULAN Miche!, vice-président, Châteauneuf-le-Rouge — BOYER Michel, vice-président, Simiane-Collongue — BUCCI Dominique, vice-président, Les Pennes- Mirabeau — BUCKI Jacques, vice-président, Lambesc — BURLE Christian, vice-président, Peynier - CANAL Jean-Louis, vice-président, Rousset — CHARRIN Philippe, vice-président, Vauvenargues — CHORRO Jean, vice-président, Aix-en-Provence — CRISTIANI Georges, vice-président, Mimet — DI CARO Sylvaine, membre du bureau, Aix-en-Provence — DUFOUR Jean-Pierre, vice-président, Saint-Estève-Janson — DUPERREY Lucien, vice- président, Saint-Antonin-sur-Bayon — FERAUD Jean-Claude, vice-président, Trets — GERACI Gérard, vice-président, Aix-en-Provence — GROSSI Jean-Christophe, membre du bureau, Aix-en-Provence - JOUVE Mireille, vice-président, Mevrargues — LAFON Henri, membre du bureau, Pertuis — LAGIER Robert, vice-président, Meyreuil — LEGIER Michel, vice-président, Le Tholonet - LONG Danielle, vice-président, Peyrolles-en- Provence — MANCEL Joël, vice-président, Beaurecueil — MARTIN Régis, vice-président, Saint-Marc-Jaumegarde — MARTIN Richard, vice- président, Cabriès —- MONDOLONI Jean-Ciaude, membre du bureau, Vitrolles — MORBELLI Pascale, membre du bureau, Vitrolles — PERRIN Jean- Claude, vice-président, Bouc-Bel-Air — PIERRON Liliane, membre du bureau, Aix-en-Provence - PIN Jacky, vice-président, Rognes - RIVET-JOLIN Catherine, vice-président, Aix-en-Provence — SANGEINE Bruno, membre du bureau, Bouc-Bel-Air — SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre, membre du bureau, Aix-en-Provence — SLISSA Monique, membre du bureau, Les Pennes-Mirabeau — TAULAN Francis, membre du bureau, Aix-en- Provence -— VILLEVIEILLE Robert, vice-président, La Roque d'Anthéron
Excusé(e)s avec pouvoir :
AMIEL Michel, vice-président, Les Pennes-Mirabeau, donne pouvoir à SLISSA Monique — CIOT Jean-David, vice-président, Le Puy-Sainte-
Réparade, donne pouvoir à CANAL Jean-Louis — DELOCHE Gérard, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à GERACI Gérard —
DRAOUZIA Dahbia, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à GROSSI Jean-Christophe — FILIPPI Claude, vice-président, Ventabren,
donne pouvoir à CRISTIANI Georges — FOUQUET Robert, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à DI CARO Sylvaine — GACHON
Loïc, vice-président, Vitrolles, donne pouvoir à MONDOLONI Jean-Claude - JOISSAINS Sophie, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir
à RIVET-JOLIN Catherine — JOISSAINS-MASINI Maryse, président, donne pouvoir à CHORRO Jean — LARNAUDIE Patricia, membre du bureau, Aix-
en-Provence, donne pouvoir à SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre - LOUIT Christian, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à PIERRON
Liliane — PAOLI Stéphane, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à TAULAN Francis — SAEZ Jean-Pierre, vice-président, Venelles,
donne pouvoir à CHARRIN Philippe
Excusé{e)s :
BRAMOULLÉ Gérard, vice-président, Aix-en-Provence - BRUNET Danièle, membre du bureau, Aix-en-Provence — DAGORNE Robert, vice-
président, Eguilles — GALLESE Alexandre, vice-président, Aix-en-Provence — GARÇON Jacques, membre du bureau, Aix-en-Provence — GERARD
Jacky, vice-président, Saint-Cannat — GUINIERI Frédéric, vice-président, Puyloubier — PELLENC Roger, vice-président, Pertuis — PERRIN jean-
Marc, membre du bureau, Aix-en-Provence - PIZOT Roger, vice-président, Saint-Paul-Lez-Durance — SUSINI Jules, vice-président, Aix-en-
Provence
Monsieur Jacky PIN donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
013-241300276-20120127-2012_B045-DE
Date de télétransmission : 03/02/2012
Date de réception préfecture : 03/02/2012 communauté du
PAYS D'AIX 13 01 Direction Générale Adjointe Culture et Sports Direction des Sports
AS
Rapporteur : Jacky PIN
Thématique : Sports
Objet: Convention pour l’utilisation du terrain de beach volley de la piscine du
Val de l'Arc par la ville d’Aix-en-Provence
Décision du Bureau
Mes Chers Collègues,
La piscine d’été du Val de l’Arc dispose d’un terrain de beach volley. Cet équipement
étant inutilisé pendant les périodes de fermeture, la ville d'Aix en Provence a |
sollicité la CPA afin de pouvoir disposer de cette installation afin de satisfaire les
demandes des utilisateurs (associations, scolaires, OMS...).
Cette mise à disposition ne concerne pas les périodes d’ouverture de la piscine où
cet espace restera exclusivement dévolu aux baigneurs.
Cet accord permettra donc une exploitation plus régulière de cet équipement
récemment rénové par la ville d’Aix-en-Provence qui en assumera aussi l'entretien.
Exposé des motifs :
La piscine d'été du Val de l’Arc disposait d’un terrain de beach volley en très
mauvais état.
La ville d’Aix-en-Provence, au vu des sollicitations reçues pour utiliser cet
équipement, l’a rénové avec l’accord de la CPA avec comme objectif de pouvoir en
disposer gracieusement pendant les périodes de fermeture.
13_01_dirsports_b270112 -1- La ville mettra cet équipement à disposition des associations, des scolaires ou de
l'OMS quand la piscine ne sera pas ouverte au public c'est-à-dire de septembre à
mai et en dehors des horaires d'ouverture au public de juin à août.
La ville d'Aix en Provence se propose d'assurer en contrepartie l’entretien des
pelouses, des haies et du terrain à l’année.
Il convient de préciser que cette mise à disposition ne concerne pas les périodes
d'ouverture de la piscine au cours desquelles cet espace restera exclusivement
dévolu aux baigneurs.
Par une utilisation mutualisée, cet accord permet donc une utilisation régulière de
cet équipement en collaboration avec la ville dans le cadre de notre politique de
promotion des activités sportives.
Visas :
VU l'exposé des motifs ;
VU le Code général des collectivités territoriales;
VU la délibération n°2009-A143 du Conseil Communautaire du 29 juillet 2009
délégant une partie des attributions du Conseil au Bureau, et notamment de
prendre toute décision concernant la conclusion de tous contrats ou conventions
réserve faite de la délégation consentie par le Conseil au Président ;
VU l'avis de la Commission Sports en date du 5 janvier 2012 ;
Dispositif :
Compte tenu de ces éléments, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien
vouloir,
> APPROUVER les termes de cette convention d'utilisation du terrain de beach
volley de la piscine du Val de l’Arc par la ville d’Aix en Provence dont un
exemplaire est annexé à la présente délibération ; |
> AUTORISER Madame le Président ou son représentant à signer ladite
convention et l’ensemble des documents y afférents.
13_01_dirsports_b270112 -2- communauté du
PAYS D'AIX
ENTRE
La Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix en Provence, représentée par son
Vice-Président délégué aux Sports Monsieur Jacky PIN, agissant par délégation du
Président et désignée ci-après « La Communauté du Pays d'Aix »,
d’une part
ET
La ville d'Aix en Provence représentée par son Maire Madame Maryse JOISSAINS
MASINI, désignée ci-après « La ville d’Aix-en-Provence »,
d'autre part,
POUR L'UTILISATION DU TERRAIN DE BEACH VOLLEY, HORS HORAIRES
D'OUVERTURE AU PUBLIC DE LA PISCINE COMMUNAUTAIRE DU VAL DE L’ARC A
AIX EN PROVENCE.
IL A ÊTE CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET
La présente convention a pour objet de mettre à disposition de la ville d’Aix-en-
Provence le terrain de beach volley sis à la piscine du Val de l'Arc au Complexe
sportif du Val de l’Arc, Chemin des Infirmeries 13 100 AIX EN PROVENCE et de
préciser les conditions de cette mise à disposition.
1/4 ARTICLE 2 : DUREE / RECONDUCTION
> La présente convention est consentie pour l’utilisation de ce terrain à l’année,
hors horaires d'ouverture au public de la piscine du Val de l'Arc pendant la
période estivale ;
> Elle est consentie pour une durée de 4 ans;
> Sa reconduction est expresse.
ARTICLE 3 : TARIF
La mise à disposition s'effectue à titre gracieux.
ARTICLE 4 : MODALITES D'UTILISATION DES INSTALLATIONS
> La mise à disposition s'entend hors ouverture au public de la piscine ;
> La ville d’Aix-en-Provence fait son affaire des conventions à passer avec les
associations bénéficiaires de ce terrain. Elle vérifiera notamment que les
associations utilisatrices sont bien en règle (assurance, encadrement...) ;
> Les espaces concernés sont exclusivement réservés aux membres de
lassociation bénéficiaire d’un créneau ou au groupe que la ville d'Aix en
Provence aura identifié. Dans le cadre de son pouvoir d'attribution et de
contrôle, la ville d'Aix en Provence pourra demander tout justificatif
permettant de vérifier qu'aucune autre sorte d'utilisateurs que celle autorisée,
n’est présente pendant ces créneaux ;
> Pour ce qui concerne l'enceinte du beach volley, la ville d’Aix-en-Provence
prend à sa charge à l’année :
— Le nettoyage et l’entretien du terrain en sable et des poteaux ;
— La tonte des pelouses ;
— La taille des haies ;
> La ville d’Aix-en-Provence s'engage à faire respecter les textes réglementaires
en vigueur quant à la sécurité et l'hygiène ;
2/4 > La ville d’Aix-en-Provence sera responsable de la discipline des utilisateurs de
ce terrain et fera son affaire des éventuelles dégradations dont ils seraient
responsables ;
> Seules la ville d'Aix-en-Provence et la Communauté du Pays d’Aix détiennent
les clés de ce terrain. En aucun cas les utilisateurs ne doivent en posséder ;
> En conséquence, les modalités d'ouverture et de fermeture le matin et le soir,
et l'accueil des utilisateurs seront à la charge de la ville d’Aix-en-Provence, en
dehors des heures d’ouverture au public de la piscine en saison d’été ;
> Exceptionnellement, les créneaux pourront être annulés pour cause de :
— force majeure (dégât des eaux, incendie...) ;
— organisation de manifestations ;
— dans tous les cas, l’autorité qui décide de déroger aux présentes conditions
pour quelle cause que ce soit, en informe dans les meilleurs délais et par
écrit (télécopie, courriel...) l’autre partie.
ARTICLE 5 : ASSURANCE / RESPONSABILITE
> La ville d’Aix-en-Provence doit vérifier que sa police d'assurance couvre bien
les conséquences de sa responsabilité en tant qu’autorité gestionnaire de ce
terrain et notamment les dommages occasionnés aux matériels et aux
installations mises à disposition ;
> Elle devra également couvrir toutes les réclamations qui pourraient être
présentées par les participants pour tout dommage subi résultant de
l'utilisation de ce terrain pendant les créneaux accordés ;
> Dans ce cadre, elle renonce, ainsi que ses assureurs, à tout recours contre la
Communauté du Pays d'Aix ;
> La ville d’Aix-en-Provence devra signaler par écrit, dans les plus brefs délais au
service des Piscines de la Communauté du Pays d'Aix, tous les incidents ayant
nécessité une intervention.
3/4 ARTICLE 6 : RESILIATION
> La résiliation du présent accord pourra être effectuée par la Communauté du
Pays d’Aix en cas de :
- non-respect des dispositions de la présente convention ;
- de toute autre cause qu’elle jugerait suffisante.
> Cette résiliation interviendra de plein droit après mise en demeure effectuée
par lettre recommandée avec accusé de réception et restée infructueuse dans
un délai d’un mois après réception.
ARTICLE 7 : ELECTION DE DOMICIÉE
Les parties signataires font élection de domicile :
En ce qui concerne la communauté du Pays d'Aix à :
Communauté d'agglomération du Pays d’Aix en Provence
Service des Piscines — Direction des Sports
CS 40868
13 626 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 1
En ce qui concerne la ville d'Aix :
Mairie d’Aix en Provence
Hôtel de ville
13 100 AIX EN PROVENCE
Fait à Aix en Provence
Pour Pour LA VILLE D’AIX LA COMMUNAUTE
DU PAYS D’AIX
Le Maire Le Président
ou son représentant légal ou son représentant
4/4 2012_B045
OBJET : Sports - Validation de la convention pour l'utilisation du terrain de Beach Volley de la piscine du
Val de l'Arc par la Ville d'Aix-en-Provence
VU la délibération n° 2009-A143 du 29 juillet 2009 portant délégation d’attributions au Bureau ;
Après en avoir délibéré, le Bureau de la Communauté du Pays d'Aix adopte à l'unanimité le rapport qui précède et le
transforme en délibération.
Le Président d
Mar