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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ennevelin.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
COMMUNE D'ENNEVELIN
Département
du
Nord
Canton
de
Templeuve
Arrondissement
de
Lille
Date
de
Convocation
06/06/2023
Date
d’Affichage
07/06/2023 NOMBRE
DE
CONSEILLERS En
exercice
18
Présents
10
Votants
14
OBJET
:
Fixation
de
tarifs
des
services
périscolaires
pour
l’année
scolaire
2023/2024
N°
2023/30
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
d'ENNEVELIN
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le treize
juin
à
19
h
00
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
dans
la
Salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
DUPONT Etaient
présents:
Michel
DUPONT,
Hélène
FOUACHE,
Olivier
DUBREUCQ,
Xavier
GIRARD,
Gilles
RONSE,
Jean-Michel
HAVEZ,
Emilie
VANDERBAUWEDE,
Emmanuelle
AUMARD,
Rénald
DUREUX,
Aurore
PENNORS
Absents
ayant
donné
procuration
:
Anne
SEILLE,
Valérie
DEVENDEVILLE,
Olivier
TYTGAT,
Anne
DAMIE
Absents
excusés:
Philippe
LAQUAY-PINSET,
Pierre
WAUQUIFR,
Eric
LAUWAGIE,
Amandine
TEYS
Secrétaire
de
séance
: Emilie
VANDERBAUWEDE
M.
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
qu'il
convient
chaque
année
de
voter
les
tarifs
périscolaires
pour
l'année
scolaire
suivante,
Il
propose
donc
de
voter
les
tarifs
applicables
pour
l'année
scolaire
2023/2024 :
Il
rappelle
en
préambule
que
les
services
périscolaires
accueillent
les
enfants
scolarisés
à
l’école
Daniel
Devendeville,
de
3
ans
à
11
ans,
et
qu'il
n’est
pas
procédé
à
une
différenciation
des
tarifs
selon
que
les
enfants
sont
ennevelinois
où
non
ennevelinois.
Il
rappelle
également
que
l'année
dernière,
la
municipalité
avait
décidé
de
prendre
en
charge
l'augmentation
du
prix
du
repas
fourni
par
le
prestataire
de
la
restauration
scolaire.
Or
la
révision
annuelle
des
prix
que
nous
a
fourni
le
prestataire
annonce,
à
compter
de
la
rentrée
2023,
une
augmentation
des
tarifs
de
9,91
%
par
rapport
au
tarif de
début
de
marché.
Par
ailleurs,
l'augmentation
du
point
d'indice
de
la
fonction
publique
depuis
le
1%
juillet
2022
a
également
fortement
augmenté
la
part
prise
en
charge
par
la
municipalité.
Au
regard
de
ces
deux
éléments
qui
ont
impacté
le
budget
communal,
il
apparaît
aujourd'hui
nécessaire
de
réviser
de
manière
globale
la
part
de
la
participation
des
familles
dans
les différents
tarifs
des
services
périscolaires.
À
noter
que
l’ensemble
des
tarifs,
qu'il
s'agisse
de
la
cantine,
de
l'étude
ou
de
la
garderie,
sont
établis
en
fonction
du
quotient
familial.
Sur
cette
base,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
les
tarifs
suivants : -
Cantine :
QF
Tarif
pour
l'année
2023/2024
0
à
610
3,10
€
611
à
915
3,40
€
916
à
1273
3,70
€
1274
à
1580
3,90
€
1581
à
1999
4,00
€
2000
et
plus
4,15
€
-
Etude:
QF
Tarif
pour
l’année
2023/2024
0
à
610
1,69
€
611
à
915
1,82
€
916
à
1273
1,95
€
1274
à
1580
2,08
€
1581
à
1999
2,21
€
2000
et
plus
2,34
€
-
Garderie
périscolaire :
QF
7h00-8h15
|
16h30-17h30 |
17h30-18h15 |
18h15-19h00
0
à
457
0,96
€
0,96
€
0,72
€
0,72€
458
à
610
1,08
€
1,08
€
0,84
€
0,84
€
611
à
762
1,20
€
1,20
€
0,90
€
0,90
€
763
à
915
1,32
€
1,32
€
1,02
€
1,02
€
916
à
1073
1,44
€
1,44
€
1,08
€
1,08
€
1074
à
1273
1,56
€
1,56
€
1,20
€
1,20
€
1274
et
plus
1,68
€
1,68
€
1,26
€
1,26
€
Pour
ces
3
services
: si
l'enfant
est
absent
alors
qu'il
était
inscrit,
le
service
est
dû
le jour
de
la
première
absence.
Pour
les
jours
suivants,
l'enfant
est
excusé
sur
présentation
d’un
justificatif
médical.
Si
l'enfant
est
présent
alors
qu'il
n'était
pas
inscrit,
une
pénalité
de
1
euro
sera
appliquée
(par
tranche
horaire
pour
la
garderie).
Pour
les
enfants
qui
fréquentent
le
restaurant
scolaire
sans
prendre
le
repas
acheté
par
la
mairie
auprès
du
traiteur
du
fait
d'un
PAI,
mais
bénéficiant
néanmoins
des
services
associés,
un
tarif
de
1€
par
repas
sera
appliqué.
Enfin,
pour
chaque
enfant
présent
en
garderie
au-delà
de
19h00,
une
pénalité
de
5€
sera
appliquée. Par
ailleurs,
afin
de
pouvoir
bénéficier
des
aides
de
la
CAF
dans
le
cadre
de
l'accueil
des
enfants
en
garderie
périscolaire,
le
Conseil
municipal
autorise
à
l'unanimité
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
y afférent
auprès
de
la
CAF.
Le
conseil
municipal
valide
ces
nouvelles
propositions
tarifaires
pour
l’année
scolaire
2023/2024
à
l'unanimité.
\
Fait
et
délibéré
à
le
13
juin
2023,
Le
Maire,
Michel
DUPONT
Ennevelin,
té
VANDERBAUWEDE