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Convocation - convocation du 29 septembre 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Garnerans.
Lien du pdf (Convocation - convocation du 29 septembre 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique,
République Française
LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE
commune | de Département de l'Ain
G a[é ne a n S Garnerans, le 27/08/2026 D
Madame, Monsieur,
J'ai l'honneur de vous inviter à assister à la réunion du Conseil Municipal qui aura lieu
le Mardi 29 Septembre 2026 à 20h00
en salle du conseil à la mairie de Garnerans.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée.
°Ordre du jour
Approbation du procès-verbal de la séance précédent
DIA (Déclaration d’Intention d’Aliéner)
Autorisation de signer devis réparation de l’abris bus
Modification règlement cantine
Autorisation de signer un devis avec SOCOTEC dans le cadre vérification des installation
périodiques des installations électriques
Choix de l’entreprise pour le marché d'aménagement et sécurisation de voirie Chemin des 3
coins
Dépôt demande de subvention au Conseil Départemental - Amende de police pour
l’aménagement et sécurisation de voirie Chemin des 3 coins
Dépôt demande de subvention à la Préfecture dans le cadre de la DSIL pour l'aménagement et
sécurisation de voirie Chemin des 3 coins
Décision Modificative n°2
Récolement archives
eQuestions diverses
Débat sur la vidéo-surveillance au niveau des poubelles
Réflexion sur le potentiel recrutement d’un agent sur le temps méridien
En cas d'empêchement, merci de remplir un pouvoir et de le transmettre en mairie
(Un pouvoir maximum par Conseiller)
56 chemin du Centre - 01140 GARNERANS
TEL : 04.74.04.05.56 — Email : mairie@garnerans.com