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Document publié le Vendredi 17 février 2023 par la commune de Diconne.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 2 Delib avenant nomenclature M57 developpee au 01 01 2023 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 28/02/2023
EXTRAIT DU REGIS1 Reçu en préfecture le 28/02/2023
SAONE ET LOIRE ie S' LOF Mairie DES DELIBERATION *""*" 71330 DICONNE DU CONSEIL MUNICIP À 2:271217101757-20280217 20260002 DE
Tél.: 03.85.72.00.23 LA COMMUNE DE DICONNE
L’an deux mille vingt-trois et le 17 du mois de février à vingt heures, le REUNION DU Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au 17 février 2023 nombre prescrit par la loi dans la salle du conseil municipal de la mairie sous la présidence de Monsieur Robert COULON, Maire,
Etaient présents : COULON Robert, COLAS Daniel, DUFOUR Maryse,
BRISET Sylvianne, Marion SAVOY, POCOBELLO
Date de convocation :
06/02/2023
Date d’affichage :
Christiane, BERGERAS Roger [ 20/02/2023
Etaient représentés : JULLIEN Jean-Marc, procuration à POCOBELLO Christiane NOMBRE DE MEMBRES
Etaient absents et excusés : MAURY Thomas En exercice :9 = Présents ou repr :8
À été nommé secrétaire de séances : BERGERAS Roger Absents :1
OBJET :
Délibération Avenant à la délibération no 2022-20 du 15 septembre 2022 20232 précisant l’adoption de la nomenclature M57 budgétaire et comptable développée au 1‘ janvier 2023
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal :
Suite à la délibération no 2022-20 du 15 septembre 2022 concernant l’adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 par anticipation du 1° janvier 2023,
Un avenant à cette délibération est établi pour préciser si la nomenclature M57 est développée ou abrégée .
La précédente nomenclature était la M14 développée.
Cette précision n’étant pas mentionnée dans la délibération no 2022-20,
Les membres du conseil municipal choisissent, à l’unanimité des membres présents, d’adopter la nomenclature M57 développée à compter du 1° janvier 2023.
Fait à Diconne, le 17 février 2023
Le Maire,
Robert COULON
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