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unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2024 017 designation d un e secretaire de seance
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2024 017 designation d un e secretaire de seance)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Exploration spatiale, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
L'an deux mille vingt quatre, le vingt neuf avril, le Conseil de la Communauté de Communes Le Grand Charolais s’est réuni Centre Culturel - PARAY LE MONIAL, sous la présidence de Monsieur Gérald GORDAT suivant la convocation en date du 22 avril 2024.
DÉLIBÉRATION N° DEL2024_017 - ADMINISTRATION GENERALE DÉSIGNATION D'UN(E) SECRÉTAIRE DE SÉANCE
En application des dispositions de l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil communautaire est invité à nommer l’un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-15,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Le Grand Charolais, après en avoir délibéré :
A l’unanimité,
DÉCIDE
- De désigner Mme Marie-France MAUNY comme secrétaire de séance.
DEL2024_017 1/2 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
Nombre de conseillers en exercice : 74 Secrétariat de séance assuré par : Marie-France MAUNY
Membres présents à la séance : 49 Votants : 56
Délégués Communautaires Présents :
Gérald GORDAT, Pierre BERTHIER, André ACCARY, Gilles PERRETTE, Catherine CLERGUÉ, Louis ACCARY, Elisabeth PONSOT, Thierry AUCLAIR, Daniel BERAUD, Jean-Michel ROSSAT, Annie BOISSARD, Gérard BODET, Georges BORDAT, Patrick BOUILLON, Éric BOURDAIS, Hubert BURTIN, Chantal CHAPPUIS, Guillaume CHAUVEAU, Jacky COMTE, André COTTIN, Anne-Thérèse BLANCHARD, Pierre URCISSIN, Thierry DESJOURS, Laurent MANSON, Paul DUMONTET, Philippe DUMOUX, Roger DURAND, Régis GAUTHERON, Nicole GEORGES, Stéphane JOURNET, Gérard LALLEMENT, Fabrice CHARLES, Aurore PERRIER, Edith TERRIER, Daniel MELIN, Philippe AUMEUNIER, Bérénice PORTIER, Annie-France MONDELIN, Pascal LOPES DE LIMA, Nathalie LELIEVRE, Nicolas LORTON, Aurelie MANTOUE, Jean-Marc NESME, Bernard PLET, Michel TRAVELY, Marie-France MAUNY, Jean-Claude MICHEL, Jean-Louis PETIT, Daniel THERVILLE
Délégués ayant donné pouvoir :
Christian LAROCHE à Paul DUMONTET, Marie-Agnès FORGEAT à Nicole GEORGES, Fabien GENET à Guillaume CHAUVEAU, Lolita RODRIGUEZ à Chantal CHAPPUIS, Pascal RAMEAU à Bérénice PORTIER, Emmanuel REY à Pierre BERTHIER, Myriam PEJOUX à Bernard PLET
Délégué(es) absent(es) non suppléé(es) et non représenté(es) : Magali DUCROISET, David BÊME, Céline BIJON, Nathalie COQUELIN, Romuald COSSON, Anne DEGRANGE, Jean ETAIX, Cédric FRADET, Julien GAGLIARDI, Martine DESPLANS, Béatrice LECONTE, Jean-Baptiste LEFORT, Bernard MAILLET, André RIBOULIN, Patrick PAGÈS, Marc TABOULOT, Didier ROUX, Richard PERRIER
Ont signé au registre les membres présents
Fait et délibéré en séance, le 29 avril 2024
Pour extrait conforme
Gérald GORDAT
Président du Grand Charolais
#signature#
DEL2024_017 2/2