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unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - C2023 197 MAJ Composition CCF 0PJ tamponne
Document publié le Lundi 30 octobre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - C2023 197 MAJ Composition CCF 0PJ tamponne)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie,
Envoyé en préfecture le 10/11/2023
Reçu en préfecture le 10/11/2023
Publié le 10/11/2023 7
EXTRAIT DU REGISTRE DE2:011241100598-20231030-C2023 197-DE
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU GRAND NARBONNE, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
N Grand NARBONNE
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
Le Conseil Communautaire du Grand Narbonne, Communauté d'Agglomération, régulièrement convoqué, s’est réuni au Palais du Travail, 1 Boulevard Frédéric Mistral à Narbonne, sous la présidence de Mr Bertrand MALQUIER
Séance publique du 30 OCTOBRE 2023 à 18h00 | Date de convocation : 20 octobre 2023
Membres en exercice : 77
Deliberation Votants :
Suffrages exprimés :
Pour :
N°C2023_ 197 Contre : Abstention :
SECRETAIRE DE SEANCE : LAPALU Christian
PRESENTS : ALAUX Sylvie ; ALVAREZ Jean-Michel ; AMBROSINO Jean-Marc ; BANOS Eric, BELART Xavier; BELLOTTI- LASCOMBES Emma; BORSNAK Philippe; BOUISSET Cyrielle ; BOUSQUET Didier; BREHON Bruno; CALMON Julien ; CASTAN Luc; CESAR Jean-Paul ; CHARPENTIER Christine ; CHING Monique ; CLERGUE Guy; COURTIEL Aurélia ; COUSIN Sylvie; DAUZATS Christine ; DEBLED Serge; DEVIC Bernard ; DURAND Viviane ; FABRE Alain; FAGES Gilles; FRANCOIS Patrick ; GERMA Alain ; GOUIRY Catherine ; HERNANDEZ Joël ; JAMMES Michel ; JULES Jean-Claude ; KAISER Stéphanie ; LACOMBE Gérard ; LAPALU Christian; LEDOYEN Anne-Sophie ; LENOIR Alexia; LETEISSIER Gérard ; LUCIEN Gérard ; MAILLARD Sylvain; MALQUIER Bertrand; MARTIN Henri; MARTINAGE Fabienne ; NUNEZ Fréderic; PAIRO Jacques ; PARRA Eric ; PECH Olivier ; PENET Yves ; RENAULT Régine ; RIO Jean-Louis ; SEGUI Jeanne Maryse ; TEXIER Bruno ; TIXIER Sandrine ; TUBAU Marcel ; VICO Alain ; VITASSE Florence
PRESENTS UNE PARTIE DE LA SEANCE : GIARDINA Vincenzo
EXCUSES : ALDEBERT Didier ; BASTIE Yves ; BESSE | EXCUSES AVEC PROCURATION : ABED Yamina ; BESTUE Jean-Baptiste ; BOUTIE Catherine ; DARAUD Jean- | Brigitte ; GUENFICI Alexandre ; HUYNH-VAN Nathalie ; MONIE Francois ; JANSANA Jean-Marc; PAVAN Gaëlle; | Jean-Marie; MONTAGNIER André-Luc ; PINET Marie- RUDENT Yann ; THIVENT Viviane ; VIALADE Alain Christine ; PY Michel ; RAPINAT Evelyne ; ROCHER Edouard ; SAINTE-CLUQUE Nicolas ; VERGNES Magali
EXCUSES EN COURS DE SEANCE : GIARDINA 9 Vincenzo
Nomenclature Etat : Institutions et vie politique - Désignation de représentants
OBJET: INSTANCES COMMUNAUTAIRES - FINANCES - Remplacement au sein de La
commission de contrôle financier
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT]) et notamment ses articles R. 2222-1
à R. 2222-6 et l'article R 2252-5 relatifs à la commission de contrôle financier.
Par délibérations N°C2020 259 du 27 novembre 2020 et C2020 284 en date du 17 décembre
2020, le Conseil Communautaire a créé la commission de contrôle financier et a désigné ses membres.
Suite à la démission de Madame Lydie LOIS et au décès de Maître Didier MOULY, il convient de procéder à leur remplacement. Envoyé en préfecture le 10/11/2023
Reçu en préfecture le 10/11/2023
o Publié le 10/11/2023 S L O7
N C2023_1 97 ID : 011-241100593-20231030-C2023_197-DE
(Pour mémoire, la CCF était ainsi constituée :
Membres titulaires : Monsieur Henri MARTIN (Président de la Commission], Madame Viviane
DURAND f[Vice-Présidente de la Commission], Monsieur Didier MOULY, Monsieur Marcel
TÜUBAU, Madame Alexia LENOIR, Monsieur Bertrand MALQUIER, Monsieur Alain FABRE
Membres suppléants : Monsieur Edouard ROCHER, Madame Anne-Sophie LEDOYEN, Monsieur
Gérard LUCIEN, Madame Sylvie ALAUX, Madame Magali VERGNES, Madame Lydie LOIS,
Monsieur Bernard DEVIC]
Sont proposés : Madame BELLOTTI-LASCOMBES en tant que titulaire et Monsieur MAILLARD
en tant que suppléant.
Conditions de désignation :
- L'article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination, le vote a lieu à bulletin secret.
Dans ce cas, si aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative ; à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé.
- L'article L.2121-21 précise que le Conseil Communautaire peut toutefois décidé, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations, sauf disposition législative ou règlementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.
- Par ailleurs, ledit article indique que « si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes
extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de La liste Le cas échéant, et il est donné lecture par Le maire ».
- Par application de l'article L.5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'article L.2121-21 est transposable au fonctionnement des EPCI.
En l’absence d’autres candidatures et conformément aux dispositions des articles L.2121-
21 et L.5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, sont désignés membres de La CCF Madame BELLOTTI-LASCOMBES en tant que titulaire et Monsieur MAILLARD en tant que suppléant.
Délibération certifiée exécutoire compte Fait et délibéré Les mois, jour et an que dessus
tenu de sa transmission Copie certifiée conforme,
en Sous-Préfecture Bertrand MALQUIER
) | N
Le : IPREFI Maire de Narbonne
et de sa publication Président du Grand Narbonne, Le : IPUBI Communauté d'Agglomération
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication,
auprès du tribunal administratif de Montpellier (6, RUE PITOT - 34063 MONTPELLIER CEDEX 2 ou www.telerecours.fr ].