Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - C
unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - C
unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - C
unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - C
unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - C
unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - C
unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - C
unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - C
unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - C
unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - C
unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - C2023 198 Modification representant ca EPL Lnmp 0PJ tamponne
Document publié le Lundi 30 octobre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - C2023 198 Modification representant ca EPL Lnmp 0PJ tamponne)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Industrie,
Envoyé en préfecture le 10/11/2023
Reçu en préfecture le 10/11/2023
Publié le 10/11/2023 7
EXTRAIT DU REGISTRE DE2:011241100593:20231030-C2023 198-DE
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU GRAND NARBONNE, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
N Grand NARBONNE
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
Le Conseil Communautaire du Grand Narbonne, Communauté d'Agglomération, régulièrement convoqué, s’est réuni au Palais du Travail, 1 Boulevard Frédéric Mistral à Narbonne, sous la présidence de Mr Bertrand MALQUIER
Séance publique du 30 OCTOBRE 2023 à 18h00 | Date de convocation : 20 octobre 2023
Membres en exercice : 77
Deliberation Votants :
Suffrages exprimés :
Pour :
N°C2023_198 Contre : Abstention :
SECRETAIRE DE SEANCE : LAPALU Christian
PRESENTS : ALAUX Sylvie ; ALVAREZ Jean-Michel ; AMBROSINO Jean-Marc ; BANOS Eric, BELART Xavier; BELLOTTI- LASCOMBES Emma; BORSNAK Philippe; BOUISSET Cyrielle ; BOUSQUET Didier; BREHON Bruno; CALMON Julien ; CASTAN Luc; CESAR Jean-Paul ; CHARPENTIER Christine ; CHING Monique ; CLERGUE Guy; COURTIEL Aurélia ; COUSIN Sylvie; DAUZATS Christine ; DEBLED Serge; DEVIC Bernard ; DURAND Viviane ; FABRE Alain; FAGES Gilles; FRANCOIS Patrick ; GERMA Alain ; GOUIRY Catherine ; HERNANDEZ Joël ; JAMMES Michel ; JULES Jean-Claude ; KAISER Stéphanie ; LACOMBE Gérard ; LAPALU Christian; LEDOYEN Anne-Sophie ; LENOIR Alexia; LETEISSIER Gérard ; LUCIEN Gérard ; MAILLARD Sylvain; MALQUIER Bertrand; MARTIN Henri; MARTINAGE Fabienne ; NUNEZ Fréderic; PAIRO Jacques ; PARRA Eric ; PECH Olivier ; PENET Yves ; RENAULT Régine ; RIO Jean-Louis ; SEGUI Jeanne Maryse ; TEXIER Bruno ; TIXIER Sandrine ; TUBAU Marcel ; VICO Alain ; VITASSE Florence
PRESENTS UNE PARTIE DE LA SEANCE : GIARDINA Vincenzo
EXCUSES : ALDEBERT Didier ; BASTIE Yves ; BESSE | EXCUSES AVEC PROCURATION : ABED Yamina ; BESTUE Jean-Baptiste ; BOUTIE Catherine ; DARAUD Jean- | Brigitte ; GUENFICI Alexandre ; HUYNH-VAN Nathalie ; MONIE Francois ; JANSANA Jean-Marc; PAVAN Gaëlle; | Jean-Marie; MONTAGNIER André-Luc ; PINET Marie- RUDENT Yann ; THIVENT Viviane ; VIALADE Alain Christine ; PY Michel ; RAPINAT Evelyne ; ROCHER Edouard ; SAINTE-CLUQUE Nicolas ; VERGNES Magali
EXCUSES EN COURS DE SEANCE : GIARDINA 9 Vincenzo
Nomenclature Etat : Institutions et vie politique - Désignation de représentants
OBJET: INSTANCES COMMUNAUTAIRES - Désignation du représentant au Conseil
d'Administration de l'Etablissement public « Société de la ligne Nouvelle Montpellier Perpignan »
La Ligne Nouvelle Montpellier-Perpignan (LNMP) est un projet de liaison ferroviaire à grande
vitesse partiellement mixte [Voyageurs et fret), entre Montpellier et Perpignan. Elle prolonge le
Contournement ferroviaire Nîmes - Montpellier (CNM) pour se connecter au réseau à grande
vitesse Espagnol existant. Cet axe fait partie du corridor méditerranéen identifié comme étant prioritaire dans le Réseau TransEuropéen de Transport (RTE-T]. Envoyé er préfecture le 10/11/2023
Reçu en préfecture le 10/11/2623
Fubié le 10/11/2023 À o 2e ë
N C2 0 23_1 98 (2 } ID: 011-241100593-20231080-C2093 198-DE
Sa réalisation s'inscrit dans l'un des couloirs Les plus saturés, du réseau ferré national, comme l'a mis en évidence l'Observatoire de la saturation ferroviaire, piloté par l'Etat en 2076.
La LNMP représente un enjeu majeur à tous Les échelons territoriaux :
- régional, pour désaturer la ligne existante,
- national, pour améliorer la desserte vers Paris et Lyon et être encore plus
concurrentiel vis-à-vis de l'avion,
- européen, pour finaliser Le couloir ferré méditerranéen vers Barcelone, tant sur le fret que pour les voyageurs, la partie espagnole étant déjà réalisée depuis plusieurs années.
À la suite de la publication de l'ordonnance n°2022-308 et de son décret d'application n°2022-
637 du 22 avril 2022, la société publique destinée à contribuer au financement du projet de Ligne Nouvelle Montpellier-Perpignan est désormais créée.
Présentation de l'établissement public et ses missions
La « Société de la Ligne nouvelle Montpellier - Perpignan » est un établissement public local à caractère industriel et commercial.
La mission principale de l'établissement consiste à financer la LNMP pour le compte des collectivités territoriales.
IL peut également assurer des missions secondaires consistant à apporter un appui matérielet humain aux maîtres d'ouvrage du projet, exercer une mission d'expertise et d'audit à la
demande du comité de pilotage du projet où encore exercer des missions d'ingénierie connexes pour le développement de projets territoriaux liés à la LNMP.
Le décret d'application indique dans son article 1, que le conseil d'administration de
l'établissement public « Société de la ligne Nouvelle Montpellier Perpignan » se compose d'un représentant de chaque collectivité territoriale ou groupements de collectivités territoriales.
Par une délibération C2022-252 en date du 1 décembre 2022, Maître Didier MOULY a été
désigné comme représentant du Grand Narbonne.
IL convient de procéder à son remplacement.
IL est proposé de désigner Monsieur Bertrand MALQUIER.
Conditions de désignation
- L'article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination, le vote a lieu à bulletin secret.
Dans ce cas, si aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à La majorité relative ; à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé.
- L'article L.2121-21 précise que le Conseil Communautaire peut toutefois décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations, sauf disposition législative ou règlementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin. Envoyé en préfecture le 10/11/2023
Reçu en préfecture le 10/11/2023
Publié le 10/11/2023 SO
N°C2023_198 (3) ID :011-241100593-20231030-C2023_198-DE
- Par ailleurs, ledit article indique que « si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales où dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations
prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste Le cas échéant, etilen est donné lecture par Le maire ».
- Par application de l'article L.5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'article L.2121-21 est transposable au fonctionnement des EPCI.
En l'absence d’autres candidatures et conformément aux dispositions des articles L.2121-
21 et L.5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Bertrand
MALQUIER est désigné comme représentant du Grand Narbonne, Communauté
d'Agglomération au sein du conseil d'administration de l'établissement public « Société de la ligne Nouvelle Montpellier Perpignan ».
Délibération certifiée exécutoire compte Fait et délibéré Les mois, jour et an que dessus
tenu de sa transmission Copie certifiée conforme,
en Sous-Préfecture Bertrand MALQUIER
} . N
Le : IPREFI Maire de Narbonne
et de sa publication Président du Grand Narbonne,
Le : IPUBI Communauté d'Agglomération
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Montpellier (6, RUE PITOT - 34063 MONTPELLIER CEDEX 2 ou www.telerecours.fr ].