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Acte - plu 2024 6. zone n Document publié le Jeudi 11 juin 2015 par la commune de Thurins. Lien du pdf (Acte - plu 2024 6. zone n)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Environnement, 1

Commune de Thurins - Plan Local d'Urbanisme

TITRE 5. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES DITES

ZONES "N"2

Commune de Thurins - Plan Local d'Urbanisme

ZONE N

CARACTERISTIQUES DE LA ZONE

La zone N est une zone naturelle qu'il convient de protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels et

des paysages.

La zone N comprend un secteur NL correspondant à la zone de loisirs du Vallon dans laquelle toute construction est

interdite afin de préserver le caractère naturel des lieux.

La zone N est concernée par :

• Une protection des éléments de paysage bâtis et non bâtis à préserver au titre de l'article L151-19 du Code

de l'urbanisme, qui autorise le règlement à « identifier et localiser les éléments de paysage et identifier,

localiser et délimiter les quartiers, îlots, immeubles bâtis ou non bâtis, espaces publics, monuments, sites et

secteurs à protéger, à conserver, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel,

historique ou architectural et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation

leur conservation ou leur restauration ».

• Une protection des éléments de paysage à préserver au titre de l'article L151-23 du Code de l'urbanisme, qui

autorise le règlement à « identifier et localiser les éléments de paysage et délimiter les sites et secteurs à

protéger pour des motifs d'ordre écologique, notamment pour la préservation, le maintien ou la remise en

état des continuités écologiques et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur

préservation. Lorsqu'il s'agit d'espaces boisés, il est fait application du régime d'exception prévu à l'article L.

421-4 pour les coupes et abattages d'arbres. Il peut localiser, dans les zones urbaines, les terrains cultivés et

les espaces non bâtis nécessaires au maintien des continuités écologiques à protéger et inconstructibles

quels que soient les équipements qui, le cas échéant, les desservent ».

La zone N est en outre impactée par :

• Le risque mouvement de terrain : elle est concernée par les risques cG1 et icG2 de mouvement de terrain

(repéré par une couleur jaune et violette respectivement sur le document graphique - plan des risques et

contraintes (Cf. article 4 des dispositions générales, plan des risques et contraintes et annexe 07.7 du PLU).

• Le risque inondation : elle est soumise au règlement du PPRNi du Garon, approuvé par arrêté préfectoral du

11 Juin 2015.

• Les nuisances sonores relatives aux infrastructures de transport terrestre (voir Annexe du PLU).

• Plusieurs servitudes d'utilité publique (Annexes du PLU) générant des dispositions particulières s'imposant au

PLU.

Les prescriptions définies ci-après s'appliquent sur l'ensemble de la zone N, sauf stipulations contraires.3

Commune de Thurins - Plan Local d'Urbanisme

ARTICLE N 1. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE DES

ACTIVITES

N 1.1. Occupation et utilisation du sol interdites

N 1.2 Occupation et utilisation du sol admises sous conditions

N NL

EXPLOITATIONS AGRICOLES ET FORESTIERES

Exploitations agricoles X X

Exploitations forestières V X

HABITATIONS

Logement C1 X

Hébergement X X

COMMERCE ET ACTIVITES DE SERVICES

Artisanat et commerce de détail X X

Restauration X X

Commerce de gros X X

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle X X

Hébergement hôtelier et touristique X X

Cinéma X X

EQUIPEMENTS D'INTÉRET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

X X

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés C2 C2

Etablissement d'enseignement, de santé et d'action sociale X X

Salles d'art et de spectacles X X

Equipements sportifs X C3

Les autres équipements recevant du public X C3

AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS SECONDAIRE OU TERTIAIRE

Industrie X X

Entrepôt X X

Bureau X X

Centre de congrès et d'exposition X X

V : Autorisé sans condition

C : Autorisé sous condition

X : Interdit4

Commune de Thurins - Plan Local d'Urbanisme

Dans la zone N

C1 Les travaux suivants concernant les constructions existantes à usage d'habitation à la date d'approbation du

PLU sont autorisés sous réserve qu'il s'agisse de bâtiments dont le clos et le couvert sont encore assurés à la date de

la demande, dès lors que l’emprise au sol est supérieure à 60m² et à condition de ne pas compromettre l'activité

agricole ou la qualité paysagère du site, et d'assurer le maintien du caractère naturel, agricole ou forestier de la

zone :

• la réfection et l'adaptation des constructions à usage d'habitation existantes dans la limite de 200 m² de

surface de plancher après travaux ;

• les extensions des constructions à usage d'habitation existantes, dans la limite

o d'une extension par tènement

o de 40 m² de surface de plancher et de 30% de l'emprise au sol de la construction existante

o de 200 m² de surface de plancher total après travaux

• les annexes des constructions à usage d'habitation existantes, dans la limite de 40 m² d'emprise au sol ou

de surface de plancher et d'une annexe par tènement

• les piscines lorsqu'elles constituent un complément fonctionnel à l'habitation, dans la limite d'une piscine

par tènement

Dans les zones N et NL

C2 Les locaux techniques et industriels des administrations publiques ou assimilés sont autorisés dès lors qu'ils ne

sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole dans l'unité foncière où ils sont implantés, dès lors

qu’ils répondent à un besoin d’ouvrages techniques et nécessaire au services publics ou d’intérêt collectif et qu'ils

ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels, des continuités écologiques et des paysages.

C3 Les équipements sportifs et autres équipements recevant du public sont autorisés dès lors qu'ils ne sont pas

incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole dans l'unité foncière où ils sont implantés et qu'ils ne portent

pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels, des continuités écologiques et des paysages et dès lors qu’ils

sont en lien avec des activités sportives et de loisirs.

Dans les secteurs matérialisés au plan de zonage comme « trame bleue liée au cours d’eau » identifiés au titre de

l’article L151-23 du code de l’urbanisme, toute construction est interdite. Les exhaussements et affouillements de sol

ainsi que le drainage sont interdits. La perméabilité des sols devra être maintenue. Les ouvrages réalisés dans le lit

mineur des cours d’eau devront maintenir la libre circulation de la faune piscicole. Les ripisylves (ou boisements

rivulaires) ne doivent pas être détruites. En cas travaux sur le cours d’eau justifiant leur abattage, la replantation des

continuités végétales est obligatoire (tout arbre coupé devra être replanté) avec des espèces adaptées,

diversifiées et de plusieurs strates. En l’absence de ripisylves, les abords des cours d’eau doivent être maintenus

perméables aux déplacements de la faune.

Il est préconisé :

• Des essences locales et à enracinement adapté : aulne, frêne, chêne pédonculé, saules... Les peupliers cultivés, souvent implantés dans ces milieux, n’ont pas un appareil racinaire adapté au maintien des berges et doivent être réservés à l’intérieur des parcelles et sont à proscrire ; • Des plantations diversifiées au niveau des espèces : le mélange d’essences améliore la biodiversité et la fonction de filtre des pollutions diffuses. Il permet également une meilleure adaptation du peuplement à tout changement des conditions de milieu ;

• Des plantations diversifiées au niveau des strates5

Commune de Thurins - Plan Local d'Urbanisme

Dans les secteurs matérialisés au plan de zonage comme « zone humide » identifiés au titre de l’article L151-23 du

code de l’urbanisme, toute zone humide ne devra être ni comblée, ni drainée, ni être le support d’une

construction. Elle ne pourra faire l’objet d’aucun aménagement, d’aucun exhaussement ou affouillement pouvant

détruire les milieux présents. Aucun dépôt (y compris de terre) n’est admis. Seuls les travaux nécessaires à la

restauration de la zone humide, ou ceux nécessaires à sa valorisation sont admis sous réserve de ne pas détruire les

milieux naturels présents.

Toutefois, en cas de projet d’intérêt général, la séquence "éviter-réduire-compenser" peut-être utilisée :

• Étape n°1 : Rechercher l’évitement des impacts négatifs ;

• Étape n°2 : Réduire les impacts négatifs qui n’ont pu être évités lors de l’étape n°1.

• Étape n°3 : Compenser les impacts négatifs résiduels.

Dans le secteur matérialisé au plan de zonage comme « corridor écologique contraint » identifié au titre de l’article

L151-23 du code de l’urbanisme, toute construction est interdite. Les éléments arborés existants seront préservés

(maintien des haies et des boisements). Seul l’entretien est autorisé (coupe et abattage) mais aucun défrichement

n’est autorisé. Toute coupe ou abattage est soumise à déclaration préalable. Une replantation est obligatoire de

façon à reconstituer les continuités végétales. La perméabilité des sols devra être maintenue. Toutefois dans le

cadre de la création d’un bassin d’eau pluviale, la pose d’un géotextile, permettant d’éviter tout échange

hydraulique avec la nappe affleurant, est autorisée sous réserve que le bassin en question soit largement végétalisé

et non clôturé afin de préserver la fonctionnalité écologique de la zone.

Dans les secteurs identifiés comme « espaces verts à protéger » et pour les arbres protégés au titre de l’article L151-

23 du code de l’urbanisme, doivent être précédés d'une déclaration préalable les travaux, installations et

aménagements ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément que le plan local d'urbanisme a identifié

comme présentant un intérêt d'ordre culturel, historique, architectural ou écologique.

Dans les secteurs identifiés comme « espaces verts à protéger » au titre de l’article L151-23 du code de l’urbanisme,

toute construction est interdite. La structure, la composition et la prédominance "verte" et/ou "plantée" des

espaces verts et jardins remarquables ou arbres à protéger existants devront être préservées. En cas de problème

phytosanitaire avéré justifiant leur abattage, la replantation des arbres est obligatoire. Dans ce cas, ils devront être

remplacés par des essences équivalentes, non répertoriées comme envahissantes.

Les arbres identifiés au titre de l’article L151-23 du code de l’urbanisme devront être préservés. En cas de problème

phytosanitaire avéré justifiant leur abattage, la replantation des arbres est obligatoire. Dans ce cas, ils devront être

remplacés par des essences équivalentes, non répertoriées comme envahissantes.

Pour les bâtiments identifiés dans les documents graphiques comme susceptibles de faire l’objet d’un changement

de destination en raison de leur intérêt architectural ou patrimonial, leur aménagement peut être autorisé dans la

mesure où ce changement de destination ne compromet pas l’exploitation et l’activité agricole ou la qualité

paysagère du site, dans la limite de 200 m² de surface de plancher et de 2 logements.6

Commune de Thurins - Plan Local d'Urbanisme

ARTICLE N 2. CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET

PAYSAGERES

N 2.1. Volumétrie et implantation des constructions

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Le retrait des constructions est mesuré

horizontalement en tout point de la construction au

point le plus proche de l'alignement.

Sont compris dans le calcul du retrait les

éléments architecturaux de modénature et

décoratifs et les toitures, dès lors que leur

profondeur est supérieure à 0,50 mètre.

Ne sont pas pris en compte dans le calcul du

retrait les éléments architecturaux de

modénature et décoratifs et les débords de

toiture, dès lors que leur profondeur est

inférieure ou égale à 0,50 mètre et à

condition qu'ils n'entravent pas à un bon

fonctionnement de la circulation.

Les dispositions décrites dans cet article s'appliquent aux voies publiques et privées ouvertes à la circulation

publique. Dans le cas d'une voie privée, la limite de la voie se substitue à l'alignement.

Les constructions doivent s'implanter en respectant un retrait minimum de 5 mètres par rapport à l'alignement

actuel ou futur des voies et emprises publiques.

Les piscines, y compris couvertes, s'implanteront avec un retrait minimum de 2 mètres par rapport à l'alignement,

distance comptée au bassin.

Ces dispositions ne s'appliquent pas :

‐ aux équipements d'intérêt collectif et services publics ;

‐ aux aménagements des constructions existantes implantées différemment de la règle générale

‐ aux extensions des constructions existantes implantées différemment de la règle générale qui pourront

s'implanter avec un recul au moins égal à celui de la construction portant l'extension*.7

Commune de Thurins - Plan Local d'Urbanisme

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les dispositions de cet article régissent l'implantation

des constructions par rapport aux limites séparatives

du terrain, c'est-à-dire les limites latérales et de fond

de parcelle.

Les constructions doivent s'implanter en respectant

un retrait minimum de 5 mètres par rapport aux

limites séparatives.

Lorsque la limite séparative jouxte la zone U, cette distance est portée à 10 mètres.

Les piscines d'implanteront avec un retrait minimum de 2 mètres par rapport aux limites séparatives, distance

compotée à partir du bassin.

Ces dispositions ne s'appliquent pas :

‐ aux équipements d'intérêt collectif et services publics ;

‐ aux aménagements des constructions existantes implantées différemment de la règle générale ;

‐ aux extensions des constructions existantes implantées différemment de la règle générale qui pourront

s'implanter avec un recul au moins égal à celui de la construction portant l'extension*.8

Commune de Thurins - Plan Local d'Urbanisme

h

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même tènement

Les constructions à usage d'annexes et les

piscines devront s'implanter dans un périmètre de

20 mètres par rapport au bâtiment principal de

l'habitation dont elles dépendent. Cette distance

est comptée en tout point de la construction

principale.

Hauteur des constructions

La hauteur d'un bâtiment est la distance mesurée à la verticale

de tout point du bâtiment jusqu'au terrain naturel avant travaux.

Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures

sont exclus.

La hauteur des constructions à usage d'habitation est limitée à 9

mètres.

Cette hauteur est minorée de 2 mètres en présence de toitures

terrasses.

La hauteur des constructions à usage forestier est limitée à 12 mètres.

La hauteur des annexes est limitée à 4 mètres au faîtage.

La hauteur des constructions autorisées en zone Nl est limitée à 4 mètres.

Ces dispositions ne s'appliquent pas :

‐ aux dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques ;

‐ aux équipements d'intérêts collectif et services publics ont la nature ou le fonctionnement suppose une

hauteur différente ;

‐ dans le cas de travaux d'aménagement et d'extension de constructions existantes ayant une hauteur

différente et supérieure de celle fixe ci-dessus, à condition de ne pas dépasser la hauteur de la

construction existante.

dépassement ponctuel

H9

Commune de Thurins - Plan Local d'Urbanisme

Emprise au sol des constructions

Dans le secteur Nl, l’emprise au sol des construction ne pourra excéder 2% de la superficie de tènement.

N 2.2 Qualité urbaine architecturale, environnementale et paysagère

Afin d’assurer l’insertion de la construction dans son environnement, la qualité et la diversité architecturale, urbaine

et paysagère des constructions ainsi que la conservation et la mise en valeur du patrimoine, l’article 2.2 prévoit :

‐ des dispositions concernant les caractéristiques architecturales des façades, des toitures, des menuiseries

et des ouvertures des constructions ainsi que des clôtures ;

‐ de fixer des obligations en matière de performances énergétiques et environnementales ;

‐ des prescriptions de nature à atteindre des objectifs de protection, de conservation et de restauration du

patrimoine bâti (pour lesquels les travaux non soumis à un permis de construire sont précédés d’une

déclaration préalable et dont la démolition est subordonnée à la délivrance d’un permis de démolir).

Se reporter au Titre 6. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

N 2.3 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des

constructions

Principes généraux

Les constructions et aménagements seront conçus pour limiter leur impact sur l’imperméabilisation des sols et

favoriseront le développement de la biodiversité.

Les abords de la construction doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à son insertion dans le

site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau.

Dans ce cadre, ces aménagements doivent tenir compte :

• de la composition des espaces libres environnants ;

• de la topographie et de la configuration du terrain ;

• de la composition du bâti sur le terrain préexistant ;

• de la situation du bâti sur le terrain.

Traitement des aires de stationnement

Les aires de stationnement nouvellement créées doivent faire l’objet d’un traitement paysager de qualité.

Elles devront être aménagées avec des revêtements perméables. Pour chaque aire de stationnement supérieure à

4 place, la plantation d’un arbre de haute tige par tranche de 4 places est exigée arrondie à l’entier supérieur.

N 2.4 Stationnement

Se reporter au Titre 7. Stationnement10

Commune de Thurins - Plan Local d'Urbanisme

ARTICLE N 3. EQUIPEMENTS ET RESEAUX

N 3.1. Desserte par les voies publiques ou privées

Accès

Les dispositions énoncées ci-dessous ne sont pas applicables aux constructions existantes à la date d’approbation

du Plan Local d’Urbanisme dès lors qu’elles disposent d’une desserte automobile suffisante.

Ces dispositions sont cependant applicables en cas de changement d’affectation de terrains ou de locaux qui

modifierait les conditions de circulation et de sécurité.

L’accès des constructions doit être assuré par une voie publique ou privée et aménagé de façon à ne pas

présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès.

Ainsi, les accès doivent être localisés et configurés en tenant compte des éléments suivants :

‐ la topographie et la configuration des lieux dans lesquels s'insère l'opération ;

‐ la nature des voies sur lesquelles les accès sont susceptibles d'être aménagés afin de préserver la sécurité

des personnes (distance de visibilité, vitesse sur voie, intensité du trafic, ...) ;

‐ le type de trafic généré par l'opération (fréquence journalière et nombre de véhicules accédant à la

construction, type de véhicules concernés, ...) ;

‐ les conditions permettant l'entrée et la sortie des véhicules dans le terrain sans manœuvre sur la voie de

desserte ;

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le

terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit

établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée notamment en fonction

des aménagements qui pourraient être réalisés sur l’une ou l’autre voie.

Sauf impossibilité technique dûment justifiée et/ou contexte urbain particulier, les accès aux parcelles issues de

divisons foncières seront mutualisés.

Les accès automobiles (portails, portes de garage, ...) devront respecter un recul minimum de 5 mètres par rapport

à l'alignement.

Le long des routes départementales hors agglomération, les accès seront réalisés selon le descriptif inscrit en

dispositions générales du présent règlement.

Voirie

Les voies publiques ou privées, destinées à accéder aux constructions doivent avoir des caractéristiques techniques

adaptées aux usages qu’elles supportent, aux opérations qu’elles doivent desservir et notamment à l’approche du

matériel de lutte contre l’incendie.

Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon que les

véhicules puissent aisément faire demi-tour.

Les voies réservées à la desserte des lotissements et les ensembles d’habitation ne peuvent avoir une chaussée

inférieure à 3,5mètres. La circulation des piétons devra être assurée en dehors de la chaussée (trottoirs ou

cheminements indépendants) toutes les fois que les conditions de sécurité ou d’urbanisme exigent de telles

dispositions.11

Commune de Thurins - Plan Local d'Urbanisme

N 3.2 Desserte par les réseaux

Eau :

Toute construction à usage d’habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au

réseau public de distribution par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions

règlementaires en vigueur.

Assainissement :

Eaux domestiques :

Lorsqu'il existe un réseau public d’assainissement, le raccordement des constructions à usage d’habitation ou

d’activité dès lors qu’elles émettent des effluents est obligatoire.

L'évacuation des eaux usées dans ce réseau peut être subordonnée à un traitement spécifique préalable.

En l'absence de réseau public d’assainissement, tout projet doit comporter un dispositif d'assainissement

autonome. L'élimination de l'effluent épuré doit être adaptée à la nature géologique et à la topographie du

terrain. L'évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou réseaux d'eaux pluviales est interdite.

Eaux non domestiques :

L'évacuation des eaux usées non domestiques dans ce réseau peut être subordonnée à un traitement spécifique

avant mise à l'égout, conformément à l'article L 1331-10 du code de la santé publique.

Nota : Pour tout projet de construction ou d'aménagement, les installations d'assainissement privées doivent être

conçues en vue d'un raccordement à un réseau d'assainissement public de type séparatif.97

Commune de Thurins - Plan Local d'Urbanisme

TITRE 6. ARTICLE 2.2 QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE,

ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Les dispositions suivantes s’appliquent à l’ensemble des zones du PLU.98

Commune de Thurins - Plan Local d'Urbanisme

PRINCIPES GENERAUX

En référence à l’article R.111-27 du Code de l’Urbanisme, par leur situation, leur architecture, leurs

dimensions ou leur aspect extérieur, les constructions doivent respecter le caractère ou l’intérêt des

lieux avoisinants, les sites, les paysages naturels ou urbains.

• L’insertion de la construction dans son environnement naturel et bâti doit être assurée

conformément aux dispositions du présent article. Une adaptation des dispositions du présent

Titre 6 pourra être envisagée pour les constructions et installations nécessaires au

fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, sous réserve que soit démontrée leur

intégration dans leur environnement urbain, bâti et paysager.

• Les constructions dont l’aspect général est d’un type régional affirmé étranger à la région sont

interdites.

• Doivent être recouverts d’un enduit, tous les matériaux qui par leur nature et par l’usage sont

destinés à l’être tels que le béton grossier, les briques creuses, les parpaings agglomérés, etc.99

Commune de Thurins - Plan Local d'Urbanisme

MOUVEMENTS DE SOL

L’implantation et le volume des constructions autorisées doivent être prévues de façon à limiter leur

impact dans le paysage. La construction s’adaptera au terrain et non l’inverse. Son implantation

tiendra compte de la topographie et du niveau de la voie de desserte afin de ne pas nécessiter

d’importants terrassements et la réalisation d’importantes plates-formes artificielles, tant pour la

construction que pour les accès.

Ainsi les mouvements de sols (déblais et remblais) susceptibles de porter atteinte au caractère d’un site

naturel ou bâti sont interdits.

Dans le cas d’un terrain en pente :

• l’équilibre déblais/remblais devra être recherché. La hauteur du déblai ou du remblai ne doit

en aucun cas dépasser :

- 0,5m mesuré au point le plus éloigné du terrassement dans sa partie horizontale pour

un terrain dont la pente moyenne ne dépasse pas 5%

- 1,5m mesuré au point le plus éloigné du terrassement dans sa partie horizontale pour

un terrain dont la pente moyenne ne dépasse pas 10%

- 2m mesuré au point le plus éloigné du terrassement dans sa partie horizontale pour un

terrain dont la pente moyenne est supérieure à 10%

Ces dispositions ne s’appliquant pas aux rampes d’accès des garages.

Exemple pour un terrain dont la pente est supérieure à 10%

• les niveaux décalés dans les constructions et les murs de soutènement sont préférables aux

talus dans les terrains en pente.

Illustration de la règle : réduire les terrassements en s’adaptant à la pente.

Source : habiter en montagne référentielle d’architecture (PNRV, PNRC, CAUE 38 et 73)

o Les murs de soutènement seront limités à une hauteur de 1,50 m et devront s’intégrer

avec l’environnement naturel et urbain : ils devront être traités en harmonie avec la ou

les constructions.100

Commune de Thurins - Plan Local d'Urbanisme

X X X

X X

X

o Les dispositifs d’enrochement* seront limités à une hauteur de 1,50 m. Les

enrochements devront être de forme rectangulaire avec des faces planes et être

assemblés de manière soignée. La teinte des pierres devra être en harmonie avec la

ou les constructions existantes.

o Les dispositifs en gabion seront limités à une hauteur de 1,50 m. Seul les gabions en

maille électro-soudé sont autorisés : les mailles en torsion ne sont pas autorisées. Ils

devront être remplis en pierre naturelle (concassée ou bloc taillé) : le remplissage en

galet est interdit. La couleur des pierres devra être en harmonie avec la ou les

constructions.

• la pente des talus ne devra pas excéder 40% et ceux-ci devront être plantés.

Dans le cas d’un terrain plat, les terres de terrassement devront être régalées en pente douce.

Dans tous les cas, les buttes de terres sont interdites pour éviter l’effet « taupinières ».101

Commune de Thurins - Plan Local d'Urbanisme

X X X X

CLOTURES

Principes généraux communs à toutes les zones

Il est rappelé que les clôtures ne sont pas obligatoires.

Les clôtures participent à la composition du paysage. Elles constituent un premier plan par rapport à un

jardin ou à une façade en retrait.

Plus largement, elles prennent place dans l'environnement bâti de la rue et participent fortement à son

identité. En conséquence, il est exigé le plus grand soin quant aux choix des styles et des matériaux

dont la mise en œuvre doit s'harmoniser avec celle des façades des constructions voisines et le

paysage dans lequel s'insère la construction.

Les clôtures doivent être de conception simple et établies de telle sorte qu'elles ne créent pas une

gêne pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité des carrefours.

L'harmonie doit être recherchée :

‐ dans leur conception pour assurer une continuité du cadre paysager notamment avec les

clôtures avoisinantes

‐ dans leur aspect (couleur, matériaux, ...) avec la construction principale.

Les portails seront le plus simple possible et devront s'intégrer à la construction (matériaux, couleur,

traitement des piliers).

Sont interdits :

‐ tout élément de clôture d'un style étranger à la région ;

‐ l'emploi à nu de matériaux destinés à être recouvert. Lorsque les clôtures sont réalisées en

maçonnerie pleine, elles devront être enduites dans les tonalités du bâtiment ;

‐ les accessoires plaqués contre la clôture de faible qualité de type haies artificielles, canisses

PVC, résines tressées, toiles tendues, ...

Une hauteur supérieure peut être autorisée si le mur de clôture se raccorde à un mur existant sans

dépasser la hauteur de ce dernier102

Commune de Thurins - Plan Local d'Urbanisme

Dans la zone N

Les clôtures à l'alignement de la voie ou donnant sur la rue et les espaces publics doivent être

constituées :

‐ soit d’un mur bahut d’une hauteur maximale de 0,50 m surmonté d’un dispositif à claire voie de

conception simple ou d’un grillage, pouvant être doublé d’une haie vive aux essences

végétales variées ;

‐ soit d’un grillage d’une hauteur maximale de 1,80 m éventuellement doublée d’une haie vive

aux essences végétales variées ;

‐ soit d’une haie vive aux essences végétales variées.

Les clôtures en limites séparatives doivent être constituées :

‐ soit d’un grillage d’une hauteur maximale de 1,80 m éventuellement doublé d’une haie vive

aux essences végétales variées. Les dispositifs à claire voie sont autorisés dans la limite de 50%

du linéaire de clôture.

‐ soit d’une haie vive aux essences végétales variées.

Lorsqu’une clôture est réalisée sur un mur de soutènement, cette dernière doit être constituée d’un

grillage simple d’une hauteur maximale de 1,20 m éventuellement doublée d’une haie vive aux

essences végétales variées.

Dans les zones N et A concernées par des trames corridors et zones fonctionnelles repérées comme

« espace à protéger au titre de l’article L151-23 » du code de l’urbanisme, les clôtures seront

perméables au déplacement de la petite faune.103

Commune de Thurins - Plan Local d'Urbanisme

ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS

L’aspect extérieur des constructions doit être en harmonie avec le paysage naturel ou bâti existant.

Les constructions dont l’aspect général ou certains détails architecturaux sont d’un type régional

affirmé, étranger à la région sont interdites.

Concernant les façades

La composition de la façade doit prendre en compte le rythme des façades des constructions

avoisinantes et ceci à l’échelle du secteur. Doivent être recouverts d’un enduit tous les matériaux qui,

par leur nature sont destinés à l’être tels que le béton grossier, les briques, les parpaings agglomérés, …

Pour toutes les constructions, hormis les constructions à usage d’exploitations agricoles, forestières,

industriels et entrepôts

Les façades doivent respecter les teintes retenues dans le nuancier, qu’elles soient enduites ou que ce

soit un bardage (à l’exception des bardages composé de matériaux naturels qui pourront garder leur

aspect naturel (bois, pierre…). Le nuancier est présenté en Mairie et annexé au présent règlement.

Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas aux constructions de type véranda.

En cas de rénovation/réhabilitation, les matériaux employés en façade peuvent être identiques à

l’ancienne construction.

Pour les constructions à usage d’exploitations agricoles, forestières, industriels et entrepôts

La sobriété et la qualité des finitions doivent être recherchées. Les matériaux blancs et réfléchissants et

les couleurs vives sont interdits. Le nombre de matériaux et de couleurs sont à limiter afin d’obtenir une

certaine sobriété. Les couleurs neutres et sombres, proches de celles existantes dans le paysage sont à

privilégier.

Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas aux tunnels et serres agricoles.

Pour toutes les constructions

Les ouvrages techniques (de type pompes à chaleur, climatiseurs, …) ne devront pas apparaître

comme des éléments rapportés ou en contradiction avec l’harmonie générale du bâti. Il sera

recherché une implantation la moins perceptible depuis l’espace public. Ils seront implantés en

cohérence avec la composition de la façade et habillés par un caisson en harmonie avec les teintes

de celle-ci.

Dans la zone UA uniquement, les ouvrages techniques ne devront pas être visibles depuis le

domaine public.

Les gaines de cheminée en saillie, en pignon ou en façade sont interdites, sauf impératif technique

dument justifié. Dans ce cas, elles seront enduites dans la même tonalité que la façade.104

Commune de Thurins - Plan Local d'Urbanisme

Concernant les toitures

Pour les constructions à usage d’habitation

Les toitures doivent avoir deux, trois ou quatre pans par volume dans le sens convexe. Leur pente est

comprise entre 30 et 40%. Les toitures à un pan sont autorisées pour les volumes annexes lorsque ceux-ci

sont accolés à une construction de taille importante. L’inclinaison des différents pans doit être identique

et présenter une face plane pour chaque pan. Si la toiture est en pente, la couverture doit être réalisée

avec des tuiles creuses ou romanes, à grande ondulation, de teinte rouge ou rouge nuancé.

En cas de restauration la toiture nouvelle (pente et couverture) peut être réalisée conformément à

l’ancienne.

Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas aux constructions de type véranda ou auvent pour

lesquelles des pentes moindres et d’autres matériaux de couverture pourront être admis.

Les toitures terrasses de préférence végétalisées sont autorisées.

Pour les constructions à usage d’activités et notamment les constructions à usage de commerce de

gros, d’industrie, d’entrepôts, exploitations agricoles et forestières, ainsi que les équipements d’intérêt

collectif et services publics

Des pentes inférieures à 30% sont autorisées.

Les toitures pourront recevoir des couvertures différentes à condition de ne présenter aucune qualité

de brillance. Leur teinte sera choisie dans les tons bruns ou rouge tuile en fonction du matériau de

couverture retenu afin de s’intégrer dans le contexte bâti ou naturel. Les tons gris sont autorisés

uniquement pour les bâtiments agricoles et forestiers.

Les matériaux présentant une teinte naturelle nuancée et non brillante (type cuivre, zinc, …) peuvent

également être autorisés à condition qu’ils s’adaptent à l’environnement de la construction.

Les prescriptions ci-dessus ne s’appliquent pas aux serres agricoles et aux tunnels.

Pour toutes les constructions

Les ouvrages techniques situés en toiture doivent être conçus pour garantir leur insertion harmonieuse

au regard du volume des bâtiments et de la forme de la toiture afin d’en limiter l’impact visuel.105

Commune de Thurins - Plan Local d'Urbanisme

Concernant les ouvertures et les menuiseries

Pour les toitures et pour toutes les zones

Les ouvertures non intégrées à la pente du toit sont interdites.

Cependant sont autorisées les châssis vitrés dans les toitures pour permettre l’aménagement des

combles. Par ailleurs, les ouvertures sont autorisées lorsqu’elles sont intégrées à la pente du toit, y

compris les panneaux solaires.

Sur les façades

Les ouvertures dans les façades doivent présenter une certaine harmonie, quant à leur disposition et à

leur dimension. Les menuiseries doivent respecter les teintes retenues dans le nuancier présenté en

Mairie et annexé au présent règlement.

PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES DES CONSTRUCTIONS

Les équipements liés aux énergies renouvelables doivent être intégrés et adaptés à la logique

architecturale des constructions et à leur environnement patrimonial et paysager.

L’implantation de panneaux solaires devra faire l’objet d’un soin particulier :

• En toiture, ces panneaux seront intégrés dans la pente de la toiture.

• En façade, ils seront implantés en cohérence avec la composition de la façade et des

ouvertures.

• Au sol, ils pourront s’adosser à un élément d’architecture (mur, façade), à un talus ou tout

autre élément de paysage susceptible de les mettre en scène ou de les dissimuler.106

Commune de Thurins - Plan Local d'Urbanisme

DISPOSITION PARTICULIERES APPLICABLES AUX SECTEURS OU ELEMENTS REPERES AU TITRE DE L’ARTICLE

L151-19 DU CODE DE L’URBANISME

En plus des dispositions applicables à l'ensemble des bâtiments, les travaux sur les constructions isolées

ou situées dans les secteurs repérés au titre de l'article L151-19 du Code de l’urbanisme (à l’exception

des équipements d’intérêt collectif et services publics) doivent respecter les dispositions suivantes :

• Les constructions faisant l’objet d’une protection au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme

identifiées au document graphique comme « éléments bâtis à préserver » doivent être conçus pour

contribuer à la préservation des caractéristiques culturelles, historiques ou écologiques des

constructions ou du secteur, de l’ordonnancement du bâti et de l’espace végétalisé organisant l’unité

foncière ou le secteur.

• Toute extension ou construction nouvelle doit être implantée de façon à préserver l’ordonnancement

architectural du bâti existant ainsi que les espaces végétalisés organisant l’unité foncière.

• Les extensions, adjonctions devront, si elles ne sont pas en pierre, recevoir un enduit dont l'aspect final

sera celui du mortier de chaux de même tonalité que le bâti existant et les constructions environnantes.

Les teintes seront conformes au nuancier défini.

• Si les adjonctions doivent être réalisées sur le long pan du bâtiment, la toiture sera obligatoirement

réalisée dans le prolongement du pan initial ou avec un décroché en dessous de l'égout de toiture

d'au moins 50 cm.

Si les adjonctions doivent être réalisées sur le pignon du bâtiment, et lorsque le faîtage de l'adjonction

est prévu dans le même sens que celui du bâtiment existant, ce faîtage sera obligatoirement réalisé à

une altitude inférieure de 1 m par rapport au faîtage du bâtiment existant.

• Les murs en pierre de taille (blocs taillés et disposés en assises régulières) seront laissés apparents sauf

dans le cas d’un parement très dégradé. Les murs constitués de moellons de pierre seront enduits. Ces

enduits et la couche de finition (badigeon) devront être compatibles avec la maçonnerie d’origine de

l’immeuble. Ils seront réalisés à la chaux naturelle et sable local (enduit prêt à l’emploi proscrit).

• Les toitures terrasses sont autorisées sous réserve qu'elles servent à la jonction de deux volumes,

qu'elles concernent l'extension d'une construction existante ou pour les annexes, dans la limite de 20%

de la surface totale de toiture (existant + extension) et que leur insertion dans l'environnement urbain

soit démontrée.

• Les menuiseries présenteront les mêmes caractéristiques que celles du bâti ancien (dessin profilé,

aspect, couleur).

• Pour le percement de nouvelles ouvertures, les encadrements de celles-ci seront réalisés dans les

mêmes aspects que les encadrements des baies existantes du même bâtiment. Un traitement plus

moderne de ces ouvertures peut être autorisé dans la mesure où il a pour effet de renforcer les

caractéristiques de forme du bâtiment initial.

• Les ouvertures dans les façades doivent présenter une certaine harmonie quant à leur disposition et à

leur dimension. Le caractère dominant des ouvertures doit être la verticalité.

• Les ouvertures carrées sont autorisées dans le cadre de combles aménageables, dans la limite de 80

cm de côté.

• Les caissons des volets roulants ne seront pas saillants et seront intégrés dans la maçonnerie. S’ils ne

peuvent être intégrés à la maçonnerie, ils seront masqués par des lambrequins.107

Commune de Thurins - Plan Local d'Urbanisme

TITRE 7. ARTICLE 2.4 STATIONNEMENT108

Commune de Thurins - Plan Local d'Urbanisme

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être

assuré en dehors des voies publiques et prioritairement sur le terrain d’assiette du projet.

Les emplacements seront suffisamment dimensionnés (minimum 2,40m x 5,00 m) et facilement

accessibles.

En cas d’impossibilité d’aménager les places nécessaires sur le terrain d’assiette, il pourra être fait

application des dispositions prévues à l’article L.151-33 du Code de l’Urbanisme, à savoir :

• l’acquisition ou la concession de places dans un parc privé de stationnement situé dans un

rayon de 200 mètres autour du projet ;

• l’obtention d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou

en cours de réalisation situé dans un rayon de 200 mètres.

Dans le cas d’une extension, d’une réhabilitation, d’un changement de destination, les normes définies

ci-après ne s’appliquent qu’à l’augmentation du nombre de logements, de la surface de plancher en

maintenant les places existantes nécessaires aux parties de bâtiment dont la destination initiale est

conservée.

EXPLOITATIONS AGRICOLES ET FORESTIERES

Exploitations agricoles Le nombre de places de stationnement des véhicules

automobiles sera déterminé en fonction de la nature et des

besoins de l’établissement. Exploitations forestières

HABITATIONS

Logement

Pour le stationnement des véhicules motorisés

Pour les constructions neuves, et en cas d’extension, de

réaménagement et de changement de destination :

• Pour une superficie de 0 à 30 m² inclus de surface de

plancher : 1 place de stationnement

• Pour une superficie de 30 à 90 m² inclus de surface de

plancher : 2 places de stationnement

• Pour une superficie supérieure à 90 m² de surface de

plancher : 3 places de stationnement

Par ailleurs, 1 place supplémentaire pour 2 logements construits

devra être prévue pour le stationnement des visiteurs.

Pour le stationnement des deux roues

Un ou plusieurs espaces couverts et sécurisés doivent être aménagés pour le stationnement des vélos. Pour les constructions à usage de logement, cette disposition s’applique pour toute opération de logements collectifs. Chaque emplacement doit représenter une surface supérieure ou égale à 0,75 m² pour les logements de type 1 et 2 et 1,5 m² pour les autres typologies de logements.

Ainsi, il est attendu 1 emplacement minimum par logement.

Si le nombre de place est fractionné, il doit être arrondi au

nombre entier supérieur.

Hébergement Le nombre de places de stationnement des véhicules

automobiles sera déterminé en fonction de la nature et des

besoins de l’établissement.109

Commune de Thurins - Plan Local d'Urbanisme

COMMERCES ET ACTIVITES DE SERVICE

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Le nombre de places de stationnement des véhicules

automobiles sera déterminé en fonction de la nature et des

besoins de l’établissement, en tenant compte des possibilités de

stationnement public existant à proximité.

Commerce de gros

Il est attendu 1 place de stationnement par tranche de 80 m²

de surface de plancher.

Activités de services ou s’effectue

l’accueil d’une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique Le nombre de places de stationnement des véhicules

automobiles sera déterminé en fonction de la nature et des

besoins de l’établissement, en tenant compte des possibilités de

stationnement public existant à proximité. Cinéma

EQUIPEMENTS D’INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

Locaux et bureaux accueillant du

public des administrations

publiques et assimilés

Le nombre de places de stationnement des véhicules

automobiles sera déterminé en fonction de la nature et des

besoins de l’établissement, en tenant compte des possibilités de

stationnement public existant à proximité.

Locaux techniques et industriels des

administrations publiques et

assimilés

Etablissements d’enseignement, de

santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du

public110

Commune de Thurins - Plan Local d'Urbanisme

Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires

Industrie Le nombre de places de stationnement des véhicules

automobiles sera déterminé en fonction de la nature et des

besoins de l’établissement.

Entrepôts

Bureau Pour le stationnement des véhicules motorisés

Pour le stationnement des deux roues

Un local collectif ou des emplacements couverts affectés aux deux roues doivent être prévus pour les constructions à destination de bureaux. Leur dimension minimale pour cet usage est de 1,5 m² de local par tranche de 75 m² de surface de plancher.

Centre de congrès et d’exposition Le nombre de places de stationnement des véhicules

automobiles sera déterminé en fonction de la nature et des

besoins de l’établissement.