unknown - Communauté de communes - Pays d'Othe - PV+14+04+2022

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unknown - Communauté de communes - Pays d'Othe - PV+14+04+2022 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Othe - PV+14+04+2022)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit, Tél : 03.25.46.70.63

Fax : 03.25.46.66.03

Email:c adoo.fr

10160 Alx-Villemaur-PAls

CONSEIL COMMUNAUTAIRE :

Jeudi 14 avril 2022

à 18h30

KKKKXEXE

PROCES-VERBALOUVERTURE DE LA SEANCE DU 14 avril 2022 à 18 HEURES 30 M. LE PRESIDENT PROCEDE A L’APPEL DES MEMBRES

LE QUORUM ETANT ATTEINT, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE PEUT VALABLEMENT

DELIBERER.

ARR

Etaient Présents Mesdames et Messieurs dont les noms suivent :

Claude LAPIERRE, Gérard TRUTAT, Daniel DUCHANGE, Philippe ETCHETO, Jean-Pierre GITZHOFFEN, Antoine GUEBEN, Nadège DUDAS-MASSON, Alain NOUGARET, Maggey CARON, Jannick DERAEVE, Etienne GHISALBERTI, Laurent L'ETROP, Sylvie VELUT, Roland FRELIN, Hugues MARTEAU, Edith LHOSTE, Claire ADAM.

Absent(s) excusés(s) ayant donné pouvoi

Bernard SADY a donné pouvoir à Claire ADAM,

Claude LENOIR a donné pouvoir à Philippe ETCHETO,

Romain ARNAUD a donné pouvoir à Etienne GHISALBERTI,

Christie DEZERT a donné pouvoir à Maggy CARON,

Roland BROQUET a donné pouvoir à Roland FRELIN,

Claire ADAM a donné pouvoir à Maggy CARON,

Absent(s) excusés(s) :

Olivier PIQUET, Philippe LAZARE, Jean-Paul CARRE, Philippe MARTEAU, Anne Lise DURAND, Bruno BENETTON, Jean-Pierre PEZET, Lionel BERTIN, Florence SEZEUR, Gilbert BONNETERRE, Gilles PLOUVIEZ, Florent GAUROIS, Emeline DE BRUIN, Nicole JANSSENS,

Etaient présents, sans pouvoir, les suppléants suivants :

Marie-Christine DRANE, Frédéric RAPHAEL, Gisèle SILO, Thomas PONZONI,

Etaient présents :

Madame Nelly DELELIGNE, conseillère départementale

Délibération n°2022/17/CDC : Vote du budget primitif C.D.C.P.O. 2022.

Suite à la présentation du Budget primitif 2022 par le Président,

LE CONSEIL DE COMMUNAUTE,

VOTE, LE BUDGET PRIMITIF 2022, équilibré en recettes et en dépenses pour un montant de :

- en section de fonctionnement :

Dépenses : 2 806 457,01 €

Recettes : 2 806 457,01 €

- en section d'investissement :

Dépenses: 1 848 377,65 €

Recettes: 1 848 377,65 €

Délibération n°2022/18/CDC : Vote des taux d'imposition - année 2022

LE CONSEIL DE COMMUNAUTE,

VOTE, à l’unanimité, les taux d’imposition suivants :

Taux d’imposition

Taxes 2022 Foncière (bâti) 3,28

Foncière (non bâti) 3,70

Cot. Foncière Ent. 3,03

CFE de zone 15,96Délibération _n°2022/19/CDC : Vote du taux d'imposition de la T.E.O.M. année 2022 - zone 1 et zone 2. LE CONSEIL DE COMMUNAUTE,

VOTE, à l’unanimité, les taux d’imposition de la T.E.O.M. pour l’année 2022 suivants :

Taxe Taux d’imposition

2022

Zone 1 17,10 %

Zone 2 14,10 %

Délibération n°2022/20/CDC : S.P. — Vote du budget primitif 2022.

Suite à la présentation du Budget primitif 2022 par le Président,

LE CONSEIL DE COMMUNAUTE,

VOTE, à l'unanimité, LE BUDGET PRIMITIF 2022 du S.P.R.A.D., équilibré en recettes et en

dépenses pour un montant de :

- en section de fonctionnement :

Dépenses : 108 387,94 € HT.

Recettes : 108 387,94€ HT.

Délibération n°2022/21/CDC : ZAE de Vulaines- vote du budget primitif 2022.

Suite à la présentation du Budget primitif 2022 par le Président,

LE CONSEIL DE COMMUNAUTE,

VOTE, à l’unanimité, LE BUDGET PRIMITIF 2022 de la Z.A.E. de Vulaines, équilibré en recettes et

en dépenses pour un montant de :

- en section de fonctionnement :

Dépenses : 962 431,85 € H.T.

Recettes : 962 431,85 € HT.

- en section d’investissement :

Dépenses : 915 876,93 € HT.

Recettes : 915 876,93 € HT.

Délibération_n°2022/22/CDC : Financement des projets d'investissement — Maison France services et terrain ZAE de VuLAINES.

Pour la réhabilitation du bâtiment en maison France Services, il est nécessaire de recourir à un emprunt de 350 000 € périodicité annuelle sur 15 ans ou 20 ans.

Par ailleurs, pour l’acquisition du terrain à Vulaines d’un montant de 100 000 € périodicité annuelle pour une durée à définir, il est nécessaire de contracter un emprunt.

LE CONSEIL DE COMMUNAUTE,

Ouï l’exposé du Président et après avoir délibéré,

AUTORISE à lancer le programme d’emprunts ci-dessus défini auprès des organismes prêteurs, AUTORISE le Président à signer les contrats de prêts à intervenir ainsi que tout document relatif à ce dossier.

Délibération n°2022/23/CDC : Conventionnement avec ECODDS

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2122-22, L 2122- 23, L 5211-10 du C.G.C.T,

Vu l’éco-organisme EcoDDS, créé le 20 avril 2013, dont la mission est d’organiser la collecte

sélective des Déchets Diffus Spécifiques (DDS) ménagers et leur traitement à l’échelle nationale.

Le Président rappelle que la collecte et le traitement des DDS de la déchèterie d’Aix- Villemaur-Pâlis est actuellement réalisée par le titulaire du lot n°5, la société EDIB. Conventionner avec EcoDDS permettrait de bénéficier d’une collecte gratuite d’une partie du gisement des DDS et également de bénéficier de recettes supplémentaires.LE CONSEIL DE COMMUNAUTE,

Ouï exposé du Président et après avoir délibéré,

DÉCIDE d’adhérer à l’éco-organisme EcoDDS,

AUTORISE le Président à signer la convention de reprise avec l’éco-organisme ECODDS aux conditions principales suivantes :

-_ Durée : du 1° jour du mois calendaire suivant la contre signature par EcoDDS de la convention

et pour une durée indéterminée tant qu'EcoDDS est titulaire de manière continue d’un agrément.

- Engagement de la CC du Pays d’Othe : collecter séparément et remettre à EcoDDS (ou tout tiers

diligenté par ce dernier), les DDS apportés selon les règles fixées par l’éco-organisme. La CC

du Pays d’Othe ne collectera pour le compte d'EcoDDS que les apports ménagers, et si elle

accepte les déchets des professionnels, les seuils de l'arrêté produits pour les catégories 3,6, 7,

8,9 et 10 feront foi. Pour les catégories 4 et 5 (produits d'adhésions, d'étanchéité, de réparation,

produits de traitement, de revêtements des matériaux et produits de préparation de surface), la

CC du Pays d’Othe devra ne prendre que les apports concernant les ménages.

- Engagements de l'éco-organism

oMise à disposition des contenants gratuitement pour la collecte séparée des déchets,

oMise à disposition d’un kit de communication.

oPrise en charge en nature de la formation des agents de déchetterie.

oEngagement à procéder à l'enlèvement des contenants.

oSoutiens EcoDDS :

- Fixe par déchèterie : 686 euros

- Part variable en fonction de la catégorie de la déchetterie : entre 237 euros et 2 727

euros

-_ Participation aux Equipements Protections Individuelles

-_ Communication locale : 0,03 euros/habitant (population municipale légale INSEE pour

l'année de référence)

- Prise directe des contrats opérateurs

- Formation des agents de déchèterie.

Délibération n°2022/24/CDC : Acquisition parcelle ZO n°33 - ZAE de VuLAINES. Le Président propose à l’assemblée délibérante d’acquérir la parcelle ZO n°3 d’une superficie de 39 800 m° située à Vulaines et appartenant à Madame Warren-Dossot au prix de 2,50 € le m°.

LE CONSEIL DE COMMUNAUTE,

Ouï Pexposé du Président et après avoir délibéré,

DECIDE d’acquérir la parcelle ZO n°3 d’une superficie de 39 800 m° située à Vulaines appartenant à Madame Warren-Dossot au prix de 2,50 € le m°,

AUTORISE le Président à signer l’acte notarié ainsi que tout document relatif à cette affaire

Questions diverses conseil communautaire du 14 avril 2022

- Le conseil municipal d’Aix-Villemaur-Pâlis demande au conseil communautaire de se positionner sur la réhabilitation du bâtiment « Dulowski » pour permettre à l’épicerie solidaire de bénéficier d’une structure adaptée. Il est nécessaire de faire une étude de faisabilité au préalable.

Levée de la séance du conseil communautaire à 20h30