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unknown - Communauté de communes - Pays d'Othe Document publié le Mardi 3 juillet 2007 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Othe)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Démocratie, D Dé él li ib bé ér ra at ti io on n n n° °2 20 01 14 4/ /2 20 0 : : M Mo od di if fi ic ca at ti io on n d de e l l’ ’é ét ta at t d de es s c cr ré éd di it ts s r re ep po or rt té és s d de es s d dé ép pe en ns se es s – – e ex xe er rc ci ic ce e

2 20 01 13 3. .

Le Président propose de modifier l’état des crédits des dépenses 2013 comme suit (erreur de

report au chapitre 23) :

CHAPITRE LIBELLES D'OPERATIONS DISPONIBLE REPORT DE CREDITS

20 Immobilisation incorporelle 13 290,13 € 13 000,00 €

21 Immobilisation corporelle 2 419 132,38 € 199 000,00 €

23 Immobilisations en cours 348 474,00 € 306 000,00 €

TOTAL : 2 780 896,51 € 518 000,00 €

O OU UV VE ER RT TU UR RE E D DE E L LA A S SE EA AN NC CE E D DU U 2 22 2 A AV VR RI IL L 2 20 01 14 4 A A 1 18 8 H HE EU UR RE ES S 3 30 0

M M. . L LE E P PR RE ES SI ID DE EN NT T P PR RO OC CE ED DE E A A L L’ ’A AP PP PE EL L D DE ES S M ME EM MB BR RE ES S

L LE E Q QU UO OR RU UM M E ET TA AN NT T A AT TT TE EI IN NT T, , L LE E C CO ON NS SE EI IL L C CO OM MM MU UN NA AU UT TA AI IR RE E P PE EU UT T V VA AL LA AB BL LE EM ME EN NT T

D DE EL LI IB BE ER RE ER R. .

**************

Etaient Présents Mesdames et Messieurs dont les noms suivent :

Yves FOURNIER, Marc FOURNIER, Michel BOUTIN, Béatrice TRUTAT, Alain DROUET, Maude

FROTTIER, Mireille PAYEN, Pascal GUYON, Séverine BROQUET, Claude DUCARD, Philippe

PROT, Sophie LONGUET, Gabriel PETIT, Gilles PLOUVIEZ, Eric CERCEAU, Cécile DANIEL,

Roland FRELIN, Jannick DERAEVE, Gisèle SILO, Gérard DUPUIS, Roland BROQUET, Reynald

CARLOT, Laurent PROYART, Hugues MARTEAU, Philippe MARTEAU.

Absent(s) excusés(s) ayant donné(s) pouvoir :

Henri KERZREHO ayant donné pouvoir à M. Laurent PROYART,

Sophie LONGUET ayant donné pouvoir à M. Claude DUCARD

Brigitte CARLIER ayant donné pouvoir à Mme Béatrice TRUTAT

Roger BRUGGEMAN ayant donné pouvoir à M. Gilles PLOUVIEZ

Absent(s) excusés(s) :

André RUBAUDO, Antoine GUEBEN, Gilbert BONNETERRE, Lionel BERTIN, Chantal

LEPICOUCHE

Etaient présents, sans pouvoir, les suppléants suivants :

Philippe AUGER, Dominique ROUFOSSE

Délibération n°2014/ 21 : Vote du budget primitif C.D.C.P.O.A. 2014.

Suite à la présentation du Budget primitif 2014 par le Président, l’assemblée délibérante vote, à

l’unanimité, LE BUDGET PRIMITIF 2014, équilibré en recettes et en dépenses pour un montant

de :

- en section de fonctionnement :

Dépenses : 2 393 192 €

Recettes : 2 393 192 €

- en section d’investissement :

Dépenses : 3 955 120 €

Recettes : 3 955 120 €Délibération n°2014/22 : Vote des taux d’imposition - année 2014

Le conseil de communauté vote, à l’unanimité, les taux d’imposition suivants :

Taxes Bases d’imposition 2014 Taux d’imposition 2014 Produit correspondant

D’Habitation 5 982 000 € 3,55 212 361 €

Foncière (bâti) 4 718 000 € 2,98 140 596 €

Foncière (non bâti) 832 500 € 3,36 27 972 €

Cot. Foncière Ent. 2 054 000 € 2,75 56 485 €

CFE de zone 15,96

TOTAL DU PRODUIT DES TAXES ADDITIONNELLES : 437 414 €

Délibération n°2014/23 : Vote du taux d’imposition de la taxe d’enlèvement des ordures

ménagères (T.E.O.M.) année 2014 – zone 1 et zone 2.

L’assemblée délibérante vote, à l’unanimité, le taux d’imposition de T.E.O.M. de la zone 1 et de la

zone 2 suivants :

Taxe Base d’imposition

2014

Taux d’imposition

2014

Produit

correspondant

Zone 1

Zone 2

Total :

1 428 515,00 €

2 978 564,00 €

4 407 079,00 €

16,63 %

13,69 %

237 562 €

407 765 €

645 327 €

TOTAL DU PRODUIT DE LA T.E.O.M. 2014 : 645

327,00 €

Délibération n°2014/24 : S.P.R.A.D. – Vote du budget primitif 2014.

Suite à la présentation du Budget primitif 2014 par le Président, l’assemblée délibérante vote, à

l’unanimité, LE BUDGET PRIMITIF 2014 du S.P.R.A.D., équilibré en recettes et en dépenses pour

un montant de :

- en section de fonctionnement :

Dépenses : 73 820.65 € H.T.

Recettes : 73 820.65 € H.T.

Délibération n°2014/ 25 : ZAE de Vulaines - vote du budget primitif 2014.

Suite à la présentation du Budget primitif 2014 par le Président, le conseil de communauté vote,

à l’unanimité, LE BUDGET PRIMITIF 2014 de la Z.A.E. de Vulaines, équilibré en recettes et en

dépenses pour un montant de :

- en section de fonctionnement :

Dépenses : 95 000 € H.T.

Recettes : 95 000 € H.T.

- en section d’investissement :

Dépenses : 95 001,60 € H.T.Recettes : 95 001,60 € H.T.

Délibération n°2014/26 : Désignation des délégués de la C.D.C.P.O.A. au conseil

d’administration du Comité de Jumelage.

Les statuts du Comité de jumelage prévoient que notre communauté de communes doit être

représenté par 8 membres de droit au conseil d’administration.

Les membres désignés sont les suivants :

- Yves FOURNIER

- Marc FOURNIER

- Gisèle SILO

- Michel BOUTIN

- Sophie LONGUET

- Laurent PROYART

- Jannick DERAEVE

- Eric CERCEAU

Délibération n°2014/27 : Désignation des délégués de la CDCPOA au conseil d’administration

de l’OFFICE DE TOURISME PAYS D’OTHE – VALLEE DE LA VANNE

Lors du conseil de communauté en date du 3 juillet 2007, l’assemblée délibérante a délégué à

l’Office de Tourisme Pays d’Othe – Vallée de la Vanne les missions de service public d’accueil,

d’information, d’animation et de promotion touristique et les missions complémentaires

suivantes : soutien à la professionnalisation des acteurs du tourisme, la participation à la

sauvegarde et à la valorisation des ressources patrimoniales du territoire et à la participation à

la démarche « Pays » et à celle du « pôle touristique ».

Suite au renouvellement électoral, il est nécessaire de procéder à la désignation des nouveaux

délégués de la Communauté de Communes à l’Office de tourisme.

Au vu des statuts de l’Office de tourisme, la Communauté de Communes du Pays d’Othe Aixois

est représentée, au sein du conseil d’administration, par 3 délégués.

L’assemblée délibérante désigne 3 membres délégués titulaires :

- Mme Gisèle SILO,

- M. Marc FOURNIER,

- M. Philippe AUGER.

et un membre suppléant, Mme Sophie LONGUET.

Délibération n°2014/28 : Désignation d’un représentant auprès de la société SPL X-DEMAT

Suite aux élections, il est nécessaire de désigner un nouveau délégué au sein de l’assemblée

générale de la société SPL X-DEMAT.

L’assemblée délibérante désigne la personne suivante en qualité de délégué de la collectivité au

sein de l’Assemblée générale : Monsieur Yves FOURNIER.

Ce représentant sera également le représentant de la collectivité à l’Assemblée spéciale.

Délibération n°2014/29 : Désignation des délégués locaux du C.N.A.S.

Suite aux élections, il y a nécessité de désigner deux délégués (un élu et un agent) qui

représentent la C.D.C.P.O.A. au sein des instances du C.N.A.S. La durée de leur mandat est calée

sur celle du mandat municipal soit 6 ans.

L’assemblée délibérante décide de désigner, Monsieur Yves FOURNIER, membre de l’organe

délibérant, en qualité de délégué élu et Mme LEON Sylvia, au collège des agents, notamment pour

participer à l’assemblée départementale annuelle du C.N.A.S.Délibération n°2014/30 : Composition de le commission d’appel d’offres

Monsieur le Président rappelle que les commissions disparaissent en même temps que se termine

le mandat des élus.

Qu’en application de la réglementation en vigueur, articles 22 et 23 du Code des Marchés publics,

la C.A.O. est ainsi constituée (élection à la représentation proportionnelle au plus fort reste) :

Titulaires : Monsieur Yves FOURNIER, Président,

- Monsieur Hugues MARTEAU

- Monsieur Philippe PROT

- Monsieur Roland BROQUET

Suppléants (appelés à remplacer les titulaires en cas d’impossibilité de ceux-ci) :

- Monsieur Roland FRELIN

- Monsieur Eric CERCEAU

- Madame Jannick DERAEVE

Membres avec voix consultative :

- personne compétente dans la matière qui fait l’objet de la consultation,

- le comptable assignataire de la CDCPOA,

- le représentant de la DDCCRF.

Délibération n°2014/31 : Délégation de compétence accordée à l’exécutif de la Communauté de

Communes par l’assemblée délibérante – Marché à procédure adaptée

Monsieur le Président fait part à l’assemblée délibérante que, les dispositions du :- code des

Marchés Publics (article 28), permettent au Président d’Etablissement de coopération

intercommunale, d’obtenir une délégation de compétence pour prendre toute décision concernant

« la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures

et de services qui peuvent être passés en dessous du seuil déterminé par les directives

européennes ».

Compte tenu de ce qui précède, je vous demande d’accorder à l’exécutif de votre établissement

public, la délégation de compétence pour tout marché inférieur au seuil déterminé.

L’assemblée délibérante accorde, en application de la réglementation précitée, la délégation de

compétence telle que présentée, au Président de la Communauté de Communes du Pays d’Othe

Aixois.

Délibération n°2014/32 : Annulation de facturation à la Gendarmerie de Rosières

Suite à une erreur de facturation à la Gendarmerie de Rosières, il y a lieu de réduire le titre 59

du 27/06/2012 de 1056,00 €.

Le conseil de communauté décide d’annuler la facturation à la Gendarmerie de Rosières de 1056

€.