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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2013 A155
Document publié le Jeudi 10 octobre 2013
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2013 A155)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Aménagement du territoire,
ns: — 208 Vi AN AE jen ES ts. 2 | ACTE RENDU EXECUTOIRE 7 P A Ÿ S D'AI X
PAR APPLICATION DES -
À
communauté du
DE TELE-
de RANSMESION AU Ltbenté s Égallé « Fraternité EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS PAYS D'AIX cConTRoLEDELEGALTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE | SEANCE DU 10 OCTOBRE 2013
. PRESIDENCE DE MADAME MARYSE JOISSAINS MASINI
2013 _A155
OBJET: Finances - Décision modificative n°2 - Budget général 2013
Le 10 octobre 2013, le Conseil de là Communauté d'agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire au chapiteau Kiffa à Vitrolles,
sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président de la Communauté d'Agglomération le 4 octobre 2013, conformément à
l'article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales.
Etaient Présents : JOISSAINS MASINI Maryse - AGARRAT Henri — AGOPIAN Jacques — AREZKI Alain — ARNAUD Christian — BARRET Guy —
BAUTZMANN Marcel — BELLUCCI Angélique — BENNOUR Dahbia — BERENGER Patrice — BERNARD Christine — BLAIS Jean-Paul — BONTHOUX
Odile — BORDET André — BOULAN Michel - BOYER Michel — BRAMI Helliot — BRAMOULLÉ Gérard — BRUNET Danièle — BUCCI Dominique —
BUCKI Jacques — BURLE Christian — CANAL Jean-Louis — CATELIN Mireille - CHARDON Robert - CHAZEAU Maurice — CHEVALIER Eric — CHORRO
Jean — CIOT Jean-David — CLAVEL Caroline — CRISTIANI Georges — CURINIER Erick — DAVENNE Chantal — DE PERETTI François-Xavier — DELAVET
Christian — DELOCHE Gérard — DESCLOUX Odette - DEVAUX Pierre — DEVESA Brigitte — DI CARO Sylvaine — DUFOUR Jean-Pierre — DUPERREY
“Lucien-—" FÉRAUD Pierre — FERAUD Jean-Claude = FILIPPI Claudé = GACHON Loïc = GALLESE Aléxandre — GARCIA Daniel — GASCUEL jean -
GERACI Gérard — GOUIRAND Daniel - GRANIER Michel — GROSSI Jean-Christophe — GUEZ Daniel — GUINIERI Frédéric — HAMARD-OULMI Nadira
— LAFON Henri — LAGIER Robert — LECLERC Jean-François — LEGIER Michel -— LICCIA Marcel - MANCEL Joël — MARTIN Régis — MAURET Jacques —
MAURICE Jany — MICHEL Claude — MICHEL Marie-Claude — MOINE Anne — MONDOLONI Jean-Claude — MORBELLI Pascale = MOUGIN Jacques —
MOYA Patrick — MUSSET Alain — NICOLAOU Jean-Claude — OLLIVIER Arlette — PATOT Gérard — PELLENC Roger — PERRIN Jean-Claude — PERRIN
Jean-Marc — PIERRON Liliane — PIN Jacky — RIVET-JOLIN Catherine — RIVORY Olivia — ROUARD Alain - ROUSSEL Jacques — SANGLINE Bruno —
SANTAMARIA Danielle — SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre — SILVESTRE Catherine — SLISSA Monique — SUSINI Jules — TAULAN Francis —
TRINQUIER Noëlle - VALETA Marie-José — VENEL Gérard — VEYRUNES Bernard — VILLEVIEILLE Robert
Etailen)t excusé{s) et suppléé(s) : GERARD Jacky suppléé par DUFFAU Josiane — MALLET Raymond suppléé par MAUNIER André- MARTIN
Richard suppléé par LANFRANCO Anne
ément_ aux dispositions de l’article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités
Territoriales : ALBERT Guy donne pouvoir à PIN Jacky — AMAROUCHE Annie donne pouvoir à LAFON Henri — AMIEL Michel donne pouvoir à
SEISSA Monique — BENON Charlotte donne pouvoir à GERACI Gérard — BONFILLON Jean donne pouvoir à GOUIRAND Daniel - BOUTILLOT Guy
donne pouvoir à MANCEL Joël — CASSAN René donne pouvoir à MOYA Patrick — CHARRIN Philippe donne pouvoir à BARRET Guy — CONTE
Marie-Ange donne pouvoir à FERAUD Pierre - DECARA Yannick donne pouvoir à DELOCHE Gérard — DEMENGE Jean donne pouvoir à BOYER
Michel — DILLINGER Laurent donne pouvoir à DI CARO Sylvaine — FENESTRAZ Martine donne pouvoir à OLLIVIER Arlette — FOUQUET Robert donne
pouvoir à SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre — GARÇON Jacques donne pouvoir à CHEVALIER Eric — GARNIER Eliane donne pouvoir à
BUCCI Dominique — GUINDE André donne pouvoir à AGOPIAN Jacques — JOISSAINS Sophie donne pouvoir à JOISSAINS MASINI Maryse - JONES
Michèle donne pouvoir à PIERRON Liliane — JOUVE Mireille donne pouvoir à CHARDON Robert — LARNAUDIE Patricia donne pouvoir à
BRAMOULLÉ Gérard — LONG Danielle donne pouvoir à DEVAUX Pierre — LOUIT Christian donne pouvoir à GALLESE Alexandre — MATAS Henri
donne pouvoir à SANTAMARIA Danielle — MERGER Reine donne pouvoir à GROSSI Jean-Christophe — NELIAS Mireille donne pouvoir à GARCIA Daniel
— ORCIER Annie donne pouvoir à MOUGIN Jacques — PAOLI Stéphane donne pouvoir à SUSINI Jules — PORTE Henri-Michel donne pouvoir
à DESCLOUX Odette — RENAUDIN Michel donne pouvoir à LICCIA Marcel — ROVARINO Isabelle donne pouvoir à MICHEL Claude — TERME
Françoise donne pouvoir à BERNARD Christine — TONIN Victor donne pouvoir à CHAZEAU Maurice — TRAN PHUNG CAU Catherine donne
pouvoir à AGARRAT Henri
Etai(en)t excusé{es) sans pouvoir : BARBAT-BLANC Odile - DAGORNE Robert — DUCATEZ-CHEVILLARD Christine — GOURNES Jean-Pascal —
JAUME Emmanuelle - MEDVEDOWSKY Alexandre - MOHAMMEDI Amaria — PIZOT Roger — POTIE François — ROUGIER Jacques
Secrétaire de séance : Loïc GACHON
Monsieur Gérard BRAMOULLÉ donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
013-241300276-20131010-2013_A155-DE
Date de télétransmission : 16/10/2013
Date de réception préfecture : 16/10/2013 communauté du
PAYS D' AIX Direction Générale des Services Administratifs
Direction des Finances
Service de la programmation budgétaire
Rapporteur : Gérard BRAMOULLÉ
Thématique : Ressources/Finances
Objet: Décision Modificative n° 2 - Budget général 2013
Décision du Conseil
Mes Chers Collègues,
Il s’agit d'approuver la Décision Modificative n° 2 relative au Budget Principal 2013
afin de procéder à des ajustements et régularisations.
Exposé des motifs :
Le 14 décembre 2012 le Conseil de Communauté a adopté le Budget principal.
Le 6 juin 2013, le Conseil de Communauté a adopté le Budget Supplémentaire pour
le Budget principal.
Le 18 juillet 2013, le Conseil de Communauté a adopté la décision modificative n° 1
du Budget principal.
Il convient aujourd’hui de préparer une nouvelle décision modificative au BP 2013
afin de procéder aux ajustements et régularisations nécessaires, en
Fonctionnement et en Investissement.
02_1_01_DIRFIN_c101013 -1- _1=Section de Fonctionnement
L'équilibre de la section de Fonctionnement s'établit à 168.000 €.
Les précisions suivantes peuvent être apportées :
# La direction des Bâtiments
Des crédits supplémentaires sont demandés à hauteur de 169.000 £ et sont ainsi
répartis :
- Entretien et réparations sur terrains et bâtiments: 153.000 €
- Contrats de prestations de service : 11.000 €
- Annonces et insertions : 5.000 €
# La direction des Collectes
-Le service revoitses prévisions-et restitue-150,000 € compte tenu des-économies -
réalisées et des ajustements effectués.
% _La direction de l'Environnement
Des crédits supplémentaires sont demandés à hauteur de 134.000 € et sont ainsi
répartis :
- Contribution obligatoire (Syndicat des 4 Termes) : 104.000 €
- Subventions aux communes (entretien des forêts) : 30.000 €
% _La Direction des Infrastructures communautaires
Le service revoit ses prévisions et restitue 60.000 €, dont 30.000 € pour les
prestations de nettoiement et 24.120 € pour l'entretien des espaces verts des zones
d'activités communautaires.
# La Direction des Gens du Voyage
Le service revoit ses prévisions et restitue 360.000 €, dont 320.000 € pour
l'entretien du terrain de grands passages sur Aix.
02_1_01_DIRFIN_c101013 -2- % La direction des Affaires juridiques
Des crédits supplémentaires sont demandés à hauteur de 51.000 £ et sont ainsi
répartis :
- Locations immobilières (Rousset) : 28.000 €
- Taxes foncières (Vitrolles) : 23.000 €
# La direction de la Culture
Des crédits supplémentaires sont demandés à hauteur de 917.000 £ et sont ainsi
répartis :
- Participation RMN (Marseille Provence 2013 ) : 500.000 €
- Subventions aux associations : 136.000 €
- Subvention exposition Camus : 100.000 €
- Subvention GTP : 53.000 €
“- Honoraires musée Granet : 18000€
- Exposition les Trésors de Besson : 110.000 €
Notons que la ville d’Aix-en-Provence versera une subvention de 110.000 € à la CPA
dans le cadre de l'exposition des Trésors de Besson.
Une recette de 18.000 € doit être également inscrite au titre des ventes du
catalogue Alechinski.
% La direction du Développement économique
Des crédits supplémentaires sont demandés à hauteur de 65.800 € dans le cadre du
contrat de prestations de service relatif aux pépinières et hôtel d'entreprise.
Par ailleurs, une recette supplémentaire de 40.000 € est inscrite par la direction du
Traitement au titre de la valorisation des métaux.
Afin de financer cette décision modificative un prélèvement de 400.000 £ est fait sur
la ligne de dépenses imprévues en Fonctionnement.
02_1 01 DIRFIN_c101013 -3- 2 — Section d'investissement
L'équilibre de la section d'investissement s'établit à — 6.344.950 € compte tenu des
restitutions proposées par les services.
Il s’agit de procéder à une re-ventilation des crédits prévus entre opérations et
d'ajuster les crédits pour les opérations qui ne seront pas réalisées avant la fin de
l’année.
Les points importants à noter sont les suivants :
% La direction des Bâtiments
La direction restitue des crédits à hauteur de 1,56 M€ compte tenu du retard
dans la réalisation de certaines opérations dont :
- Piscine de Cabriès : - 150.000 €
- Piscine de Vitrolles : - 465.000 €
- Réserves musée Granet : = 800.000 €
- Médiathèque de Pertuis : - 200.000 €
#% La direction des Collectes
La direction restitue des crédits à hauteur de 90.000 € du fait essentiellement du
retard pris sur les projets d'implantation de composteurs collectifs, et d’une
meilleure gestion des stocks de composteurs individuels.
% La direction du Traitement
Le service restitue des crédits à hauteur de 181.000 € dont :
- 100.000 € prévus pour les travaux d'extension et de rénovation des
déchèteries ;
- 50.000 € prévus pour le centre de tri de Pertuis ;
- 31.000 € prévus pour les frais d’études relatifs aux nouvelles déchèteries.
#% La direction de l'Environnement
La direction sollicite des crédits supplémentaires à hauteur de 487.543 € dont :
- 336.543 € pour les espaces naturels {coût supplémentaire pour les travaux
PIDAF) :
- 151.000 € pour le service Energie (Fonds de concours incitatifs aux communes).
02_1_01_DIRFIN_c101013 -4- Par ailleurs, le service de l'Ecologie Urbaine restitue 36.469 € prévus pour le
versement de subventions (murs anti-bruit).
% Direction des infrastructures communautaires et des entrées de ville
Globalement, la direction demande des crédits supplémentaires à hauteur de
157.000 €. Les mouvements opérés sont précisés ci-dessous.
o Le Service « Infrastructures communautaires » exprime un besoin global de
crédits nouveaux de 247.000 €. Le détail des mouvements est le suivant :
- Travaux de requalification rue Perret à Aix : - 40.000 €
- Travaux de requalification Vitrolles Estroublans : - 20.000 €
- Travaux de requalification de Plan de Campagne : 100.000 €
- Travaux de requalification rond point A51/RD543 : 110.000 €
- Travaux de requalification toutes communes : 97.000 €
o Le Service des entrées ville restitue des crédits à hauteur de 90.000 € compte
tenu de l’ajustement de certaines opérations.
# Direction de la Culture
La direction demande des crédits nouveaux à hauteur de 130.000 €. Le détail des
mouvements est le suivant :
- Dotation en capital Mémorial des Milles : + 1.000.000 €
- Frais d’études extension du CCN : + 100.000 €
- Aménagement Patio du Bois de l’Aune : + 30.000€
- Acquisition mobilier réserves du musée Granet : - 500.000 €
- Acquisition d'œuvres d'art : - 500.000 €
* La direction du développement économique
La direction restitue globalement des crédits à hauteur de 2,3 M€ :
- innovation et actions économiques (- 1,35 ME) :
o Fonds de concours aménagement zones d'activités : -750 K€
o Travaux réseau Haut Débit : - 450 K€
o Subventions d'équipement pôles de compétitivité : -151K€
- Commerce et Artisanat: -475 K€ au titre du FISAC
- ÎTER: - 500 K€
02_1_01_DIRFIN_c101013 -5- Par ailleurs, la direction-des Finances restitue 3M€ sur la-ligne-globalisée-des —
acquisitions foncières.
Compte tenu de ces ajustements, le volume d’emprunt est réduit de 6,3 M€.
La Décision Modificative n° 2 s’équilibre donc comme suite :
La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à
168.000 €
La section d'investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à
-6.344.950 €
Visas :
VU l'exposé des motifs,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L1612-11,
VU la délibération n°2012_A187 du Conseil communautaire du 14 décembre 2012
relative au vote du Budget Primitif 2013 ;
VU la délibération n°2013_A071 du Conseil communautaire du 6 juin 2013 relative
au vote du Budget Supplémentaire 2013 ;
VU la délibération n°2013-A108 du Conseil communautaire du 18 juillet 2013
relative au vote de la Décision Modificative n° 1 du Budget général :
VU l'avis du Bureau communautaire du 26 septembre 2013 ;
Dispositif :
AU vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
> APPROUVER la Décision Modificative n°2 du Budget Principal 2013, par
nature, telle qu’elle vous est présentée.
02_1_01_DIRFIN_c101013 -6- DM2 - 2013
Gens du Voyage (7B}
F ï
TT TT FONCTIONNEMENT 7 INVESTISSEMENT "| —
SERVICES GESTIONNAIRES
DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES
Bâtiments (1BAT) 165 000,00 -1557 049,00
Collecte {1C) -150 000,00 -90 000,00
Traitement Logistique {1TL) 40 000,00 -181 000,00
Ecologie Urbaine {1D} -36 469,00
Energie (1DR) 151 000,00
Espace Naturel {1DN) 134 000,00 336 543,00
Risques (1R} 0,00
Travaux d'infrastructures communautaires (3C} -60 000,00 247 000,00
Entrées de ville - Travaux (54) -65 000,00
-360 000,00
Sous: Toi
Juridique {2J} 51 000,00
4,00 :
Cuiture (2C)
Sport (11)
917 000,00 128 000,00 130 000,00
FISAC/ Commerce artisanat(3F)
ITER (31}:
65 800,00 -1 351 000,00
-475 075,00
-500 000,00
7500.
DGA Prospective et aménagement
Opérations d'aménagement (3B) 30 000,00
Grands projets (6D) 5 600,00
Habitat {7A} 0,00
Sous-Total Prospective et aménagement 0,00 0,00 35 600,00 0,00
Finances (2F) -598 800,00 -2 964 500,00 -6 344 950,00
TOTAL 168 000,00 168 000,00 -6 319 950,00 -6 344 950,00
30/09/2013 Dépenses
-598 800,00
IBAT / Bâtiments
Dépenses
169 000,00
1C / Collecte
Dépenses
-150 000,00
‘Recettes
40 000,00
[7B / Gens du voyage
Dépenses
-360 000,00
ADN / Forêts
Dépenses
134 000,00
ae y noguanneauun sure
ras
Dépenses
-60 000,00
o11
011
011
o11
o11
011
011
o11
70
011
011
65
65
o11
011
o11
o11
o11
BA/ Innovation et développement économiq|
Dépenses
65 800,00
1C / Culture
Dépenses
917 000,00
Recettes
128 000,00
011
011
oi
011
65
65
65
74
70
413
20
324
029
324
413
80
020
812
812
812
824
70
833
833
90
80
90
90
80
020
020
90
322
322
33
33
33
33
322
322
6il
61521
61521
61522
61522
61522
61522
6231
61551
62875
70688
61521
611
657341
6554
61523
61521
60611
60612
6238
6574
611
611
6226
62878
6574
657341
6574
74741
7088
Dépenses imprévues
Intérêts réglés à l'échéance
Contrats de prestations de service
Entretien et réparations sur terrains
Entretien et réparations sur terrains
Entretien et réparations sur bâtiments
Entretien et réparations sur bâtiments
Entretien et réparations sur bâtiments
Entretien et réparations sur bâtiments
Frais d'annonces et d'insertion
Entretien et réparations de matériel roulant
Remboursement de frais aux communes membres
Autres prestations - valorisation des métaux
Entretien de terrrain - aire de grands passages
Contrats de prestations de service
[Subvention de fctment aux communes
Contributions obligatoires - Syndicat des 4 Termes
Contrats de prestation de service
Entretien et réparations voies et réseaux
Entretien et réparations sur terrains
Eau et assainissement
Energie et électricité
Divers
Subventions aux assoc, - Pompiers sans frontière
Pépinières d'entreprises - Prestations de service
Ctt de prestations de service - les Trésors de Besson
Honoraires - musée Granet
Remboursement RMN - Marseille Provence 2013
Subvention au GTP - avenant DSP
Suventions aux communes - exposition Camus
Subventions aux associations
Participations communes - les Trésors de Besson
Vente de catalogues - musée Granet
-400 000,00!
-198 800,00!
11 000,00
1.000,00]
2 000,00
40 000,00
25 000,00
80 000,00
5 000,00
5 000,00)
-100 000,00
-50 000,00!
-320 000,00
-40 000,00]
30 000,00!
104 000,00]
-24 120,00]
-3 500,00
-30 000,00]
-2 000,00
-380,00)
-3 000,00]
3 000,00]
65 800,00
110 000,00!
18 000,00]
500 000,00]
53 000,00
100 000,00]
136 000,00]
40 000,00]
110 000,00!
18 000,00]
30/09/2013 21 / Affaires juridiques
Dépenses
51 000,00 011 020 6132 |Locations Immobilières - nouvelle location Rousset 28 000,00]
011 020 63512 |Taxes foncières Vitrolles 23 000,00]
ZA / Habitat
Dépenses
0,00 o11 70 617 |Etudes et recherches -6 150,00]
65 824 6574 [Subventions aux associations 6 150,00
2
30/08/2013 Recettes
-6 344 950,00
Dépenses
-2 964 500,00
1C/ Collecte
Dépenses
-90 000,00
LTL/ Traitement Logistique
Dépenses
-181 000,00
1BAT/ Bâtiments
Dépenses
-1 557 049,00
SA / Entrées de ville
Dépenses
-65 000,00
BC / Requalification zones d'activités
Dépenses
247 009,00
812
812
812
812
812
812
812
-812.
413
413
413
413
413
820
020
322
33
413
413
413
413
413
413
95
33
33
33
33
33
20
020
020
824
824
824
824
824
90
50
90
50
90
90
90
96
16
21
13
43
130
142
160
166
168
452
460
as
424
427
467
467
448
430
460
460
460
460
460
460
460
602
449
449
449
449
449
416
aa1
441
50
50
56
50
50
305
610
335
335
335
306
350
350
21728
21578
2188
21728
2182
2115
2031
2033
21728.
2031
2317
2033
21735
21758
2135
2188
2313
2313
21758
2031
21735
21735
21735
21735
2031
21735
2031
2033
21735
2031
2135
21758
2135
2135
21712
21712
21712
21712
204132
21712
238
238
238
2318
21712
21712
21712
Emprunt - remboursement de capital
Acquisition de terrains nus
subventions d'équip. Région
Subventions d'équip. Département
Autres agencements et aménagements
Autres matériel êt outillage de voirie
Autres immobilisations corporelles
Autres agencements et aménagements
lAcquisition matériel de transport
Centre de tri de Pertuis
Nouvelles déchèteries - frais d'études
Nouvelles déchèteries - frais d'insertion
Extension / rénovation .déchèteries._ _
Frais d'études - piscine d'Aix
[Travaux - piscine de Cabriès
Frais d'Insertion - piscine de Pertuis
Installations générales - piscine du Puy Sainte Réparade
Autre matériel et outillage - piscine de Vitrolles
Installations générates - collecte
[Achat de matériel divers - collecte
[Travaux en cours - musée Granet
[Travaux en cours - équipement culturel de Pertuis
Autre matériel et outillage - installations techniques
Frais d'études - piscine d'Aix
installations générales - plscine d'Aix
Installations générales - piscines
Installations générales - piscine Plein Ciel
Installations générales - piscine d'Aix
Frais d'études - piscine de Vitrolles
Installations générales -lac de Peyrolles
Frais d'études - salle du bois de l'Aure
Frais d'insertion - salle du bois de l'Aune
Travaux - salle du bois de i'Aune
Frais d'études - musée Granet
installations générales - musée Granet
Autres matériel et outillage - CFA
Installations générales - Quatuor D
Installations générales - autrs bâtiments administratifs
ETravaux entrées de ville - programme 2007
Travaux entrées de ville - programme 2010
[Travaux entrées de ville - programme 2011
Travaux entrées de ville - AP globalisée
FTravaux entrées de ville - AP globalisée
Travaux de requalification - Aix 2011 rue Perret
Travaux de requalification - Meyrargues Nord
[Travaux de requalification - PDC RDG + Baume Baragne
Travaux de requalification - Rond point AS1/RD543
Travaux de requalification - Rond point A51/RD543
Travaux de requalification - Vitralles Estroubians tranche 3
Travaux de requalification - pont de Luynes
Travaux de requalification - chemin Ploline
-3 000 600,00|
18 500,00!
17 000,00!
-50 000,00)
-100 000,00
30 000,00]
20 000,00]
10 000,00!
-50 000,00!
-25 000,00|
-6 000,00]
—--100 000,00!
-40 000,00)
-150 000,00!
-10 000,00)
-20 000,00
-464 949,00
-100 000,00
-20 000,00
-800 000,00
-200 000,00
20 000,00|
-1 000,00)
10 000,00
60 000,00]
179 400,00)
-6 000,00!
25 000,00!
17 000,00!
25 000,00
1 500,00
-70 000,00)
34 000,00!
-30 009,00)
10 000,00
17 000,00
-35 000,00)
-30 000,00]
-55 000,00)
-10 000,00
30 000,00!
-25 000,00
-40 009,001
2 060,00!
100 000,00!
100 000,00!
10 000,00!
-20 000,00)
15 009,00]
10 000,00|
-6 344 950,00
30/09/2013 2C / Culture
LDN / Forêts
Dépenses
336 543,00
LD / Ecologie Urbaine
Dépenses
-36 469,00
1DR / Energie
Dépenses
151 000,00
—Dépärises
130 000,00
BA/ Innovation et développement écoi
50
80
833
833
833
833
832
832
832
832
832
322
322
322
33
314
omique.
Dépenses
“1 351 000,00
3F/ Commerce et Artisanat
Dépenses
-475 075,00
31/ Valorisation du territoire ITER
Dépenses
-500 006,00
8 / Opérations d'aménagement
Dépenses
30 000,00
6D / Grands projets
Dépenses
5 600,00
ZA / Habitat
Dépenses
8,00
20
80
s0
90
90
90
94
94
90
50
50
EN)
824
824
824
72
72
251
246
246
246
260
259
253
259
249
446
448
426
484
454
384
384
384
27
390
361
204
362
397
615
612
615
533
665
7il
713
2128
2128
2031
2033
2041412
204111
2041411
20421
2188
2041411
.
20421
2184
2161
2031
2158
20421
20421
238
274
217538
204112
2041411
204112
204181
2034
2031
2318
2041641
2031
2031
20422
20422
Travaux de requalification - Aix rue Parayre
Travaux de requalification - toutes communes
Restauration de terrains incendiés - travaux
PIDAF - travaux
PIDAF - Frais d'études
PIDAF - Frais d'insertion
FDC aux communes - travaux forêts communales
Subvention d'équipement à l'Etat - murs anti-bruit
FDC aux communes - murs antf-bruits
Subv. d'équipem, personnes de dt privé - murs anti-bruit
Achat de balises contre fe bruit
FDC aux communes -fds d'invest. Énergies renouvelables
Subvention d'équipement - Mémorial des Milles
Acquisition mobiliers - réserves du Musée Granet
acquisition d'œuvres d'art
Frais d'études - extension CCN
Travaux d'aménagement - patio du Bols de l'Aune
Subvent. d'équip. pers.de dt privé - pôles de compétitiv
Subvent. d'équip. pers.de dt privé - pôles de compétitivité
Avances versées
Prêts OSEO
Installations, matériel et outillages techniques
Subvent. d'équip. pers.de dt public - Etat
Subvent, d'équip. pers.de dt public - communes membres
Subvent. d'équip. pers.de dt public - Etat
Subvent. d'équip. pers.de dt public - Autr. organismes publics
Frais d'études - Plan d'Aillane
Frais d'études - extension ZA Pertuis
Autres immo corporelles - convention SPLA Plan d'Aillane
Subvent. d'équip. pers.de dt public -solde RFF
Subvent. d'équip. pers.de dt public - passage à niveau
Frals d'études - études urbaines
Subvent. d'équip. pers.de dt privé
Subvent. d'équip. pers.de dt privé
50 000,00!
20 009,00]
30 000,00]
262 400,00)
49 143,00)
10 000,00!
-15 000,00
-34 521,00]
15 490,00]
47 240,00]
30 202,00
151 000,00]
1 000 000,00]
-500 000,00!
-500 000,00!
100 000,00)
30 000,00!
-165 000,00
-41.000,00)
-80 000,00)
135 000,00)
-450 000,00
-750 000,00|
-342 075,00)
-133 000,00)
-500 000,00!
-30 000,00]
-40 000,00]
100 000,00|
5 600,00
-30 000,00)
30 000,00!
-70 600,00!
70 000,00|
30/09/2013 2013_A155
OBJET : Finances - Décision modificative n°2 - Budget général 2013
Vote sur le rapport
Inscrits 144
Votants 134
Abstentions 1
Blancs et nuls 0
Suffrages exprimés 133
Majorité absolue 67
Pour 133
Contre 0
Ne prennent pas part au vote 0
Etalfen)t présent(s) et ont voté contre :
Néant
Etai{en}t excusé(s) et ont voté contre :
Néant
Etai{en}t présent{s) et se sont abstenus :
VALETA Marie-José
Etai(en}t excusé(s) et se sont abstenus :
Néant
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté adopte à l’unanimité le rapport ci-joint et le transforme
en délibération.
1 5 oCT, 2013