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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2013 A109 Document publié le Jeudi 18 juillet 2013 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2013 A109)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Industrie, communauté du ACTE RENDU EXECUTOIRE » ommuts d ,

PAR APPLICATION DES = P AY S D A I X FORMALITES DE TELE- A communauté du TRANSMISSION AU Liberté * Égalité + Fraternité £ EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS ! CONTROLE DE LEGALITE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PAYS D'AIX PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU 18 JUILLET 2013

PRESIDENCE DE MADAME MARYSE JOISSAINS

MASINI

2013_A109

OBJET: Finances - Budget - Inscriptions, modifications et clôtures d'AP/CP du Budget général

Le 18 juillet 2013, le Conseil de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à la salle Emilien Ventre

à Rousset, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président de la Communauté d'Agglomération le 12 juillet 2013, conformément

à l'article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales.

Etaient Présents : JOISSAINS MASINI Maryse - AGARRAT Henri — AGOPIAN Jacques — ALBERT Guy — AMIEL Michel — ARNAUD Christian

— BABULEAUD Jean-Pierre — BARRET Guy — BELLUCCI Angélique — BENON Charlotte — BLAIS Jean-Paul — BONFILLON Jean — BONTHOUX

Odile — BORDET André — BOYER Michel — BRAMI Helliot - BRAMOULLÉ Gérard - BUCCI Dominique - CANAL Jean-Louis - CASSAN René

— CHARDON Robert — CHARRIN Philippe — CHAZEAU Maurice = CHEVALIER Eric = CHORRO Jean — CRISTIANI Georges — CURINIER Erick —

DECARA Yannick — DELAVET Christian — DEMENGE Jean — DESCLOUX Odette — DI CARO Sylvaine — DUCATEZ-CHEVILLARD Christine —

DUPERREY Lucien — FERAUD Jean-Claude - FERAUD Pierre - GACHON Loïc — GALLESE Alexandre — GARCIA Daniel — GARÇON Jacques —

GASCUEL Jean — GERACI Gérard — GROSSI Jean-Christophe — GUINDE André — JOISSAINS Sophie — JOUVE Mireille — LAFON Henri —

LOUIT Christian — MANCEL Joël — MARTIN Régis — MARTIN Richard — MATAS Henri — MAURET Jacques — MAURICE Jany - MERGER

Reine — MICHEL Marie-Claude — MONDOLONI Jean-Claude - MORBELLI Pascale — MUSSET Alain — NICOLAOU Jean-Claude — PAOLI

. Stéphane — PIN Jacky — QUARANTA Alain — RENAUDIN Michel — RIVET-JOLIN Catherine — ROUGIER Jacques — ROUSSEL Jacques —

SANGLINE Bruno — SANTAMARIA Danielle — SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre — SILVESTRE Catherine — SLISSA Monique - SUSINI Jules —

TAULAN Francis — TERME Françoise — TRINQUIER Noëlle — VILLEVIELLE Robert

Etai{en)t excusé(s) et suppléé(s) : GOUIRAND Daniel suppléé par CHALLIER Antoinette — LECLERC Jean-Fra nçois suppléé par

ODERMATH Eric — ORCIER Annie suppléée par LANFRANCO Anne — VALETA Marie-José suppléée par HAMY François

. 21 du Code Général des Collectivités

Territoriales : BARBAT-BLANC Odile donne pouvoir à GARÇON Jacques — BAUTZMANN Marcel donne pouvoir à MARTIN Régis —

BENNOUR Dahbia donne pouvoir à SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre — BERNARD Christine donne pouvoir à PAOLI Stéphane —

BOUTILLOT Guy donne pouvoir à MANCEL Joël - BRUNET Danièle donne pouvoir à GALLESE Alexandre — CONTE Marie-Ange donne

pouvoir à FERAUD Pierre — DAVENNE Chantal donne pouvoir à AGOPIAN Jacques — DELOCHE Gérard donne pouvoir à GERACI Gérard —

DEVESA Brigitte donne pouvoir à LOUIT Christian — DILLINGER Laurent donne pouvoir à JOISSAINS Sophie — DUFOUR Jean-Pierre donne pouvoir à MUSSET Alain — FENESTRAZ Martine donne pouvoir à BRAMI Helliot — FILIPPI Claude donne pouvoir à CRISTIANI Georges —

FOUQUET Robert donne pouvoir à GROSSI Jean-Christophe — GUINIERI Frédéric donne pouvoir à CANAL Jean-Louis — JONES Michèle

donne pouvoir à SANTAMARIA Danielle — LARNAUDIE Patricia donne pouvoir à TAULAN Francis — LONG Danielle donne pouvoir à

ALBERT Guy — MICHEL Claude donne pouvoir à MORBELLI Pascale — MOINE Anne donne pouvoir à PIN Jacky — MOYA Patrick donne pouvoir à ROUSSEL Jacques — OLLIVIER Arlette donne pouvoir à SILVESTRE Catherine — PATOT Gérard donne pouvoir à BUCCI Dominique — PELLENC Roger donne pouvoir à LAFON Henri - PERRIN Jean-Marc donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard — PIERRON

Liliane donne pouvoir à DI CARO Sylvaine — PIZOT Roger donne pouvoir à CURINIER Erick — PORTE Henri-Michel donne pouvoir à

MICHEL Marie-Claude — POTIE François donne pouvoir à MAS Jean-Louis — ROVARINO Isabelle donne pouvoir à MONDOLONI jean-

Claude — TONIN Victor donne pouvoir à CHEVALIER Eric = TRAN PHUNG CAU Catherine donne pouvoir à AGARRAT Henri

Etai(en)t excusé(es) sans pouvoir : AMAROUCHE Annie — AREZKI Alain — BERENGER Patrice — BOULAN Michel — BUCKI Jacques — BURLE

Christian — CATELIN Mireille - CIOT Jean-David - DAGORNE Robert — DE PERETTI François-Xavier — DEVAUX Pierre — GARNIER Eliane — GERARD

Jacky — GOURNES Jean-Pascal - GUEZ Daniel — HAMARD-OULMI Nadira - JAUME Emmanuelle — LAGIER Robert — LEGIER

Michel — LICCIA Marcel — MALLET Raymond — MEDVEDOWSKY Alexandre — MOHAMMEDI Amaria — MOUGIN Jacques — NELIAS Mireille — PERRIN Jean-Claude — RIVORY Olivia — ROUARD Alain — VENEL Gérard -- VEYRUNES Bernard

Secrétaire de séance : Yannick DECARA

Monsieur Gérard BRAMOULLÉ donne lecture du rapport ci-joint,

Accusé de réception en préfecture

013-241300276-20130718-2013_A109-DE

Date de télétransmission : 24/07/2013

Date de réception préfecture : 24/07/2013communauté du

PAYS D'AIX

Direction Générale des Services Administratifs 0 2 1 0 2 Direction des Finances = = Service de là programmation budgétaire CBC

Rapporteur : Gérard BRAMOULLÉ

Thématique : Ressources - Finances

Objet : Budget — Inscriptions, modifications et clôtures d’AP/CP du Budget général-

Décision du conseil

Mes Chers Collègues,

Le présent rapport a pour objet l'ouverture, la révision et la clôture d’autorisations de

programme et de crédits de paiement.

Exposé des motifs :

Les autorisations de programme correspondent à des dépenses à caractère

pluriannuel se rapportant à une immobilisation ou à un ensemble d’immobilisations

déterminées, acquises ou réalisées, ou à des subventions d'équipement versées à des

tiers.

Les articles L.2311-3 et R.2311-9 du Code général des collectivités territoriales

précisent que la section d'investissement du budget peut comprendre des

autorisations de programme.

Celles-ci constituent la limite supérieure des engagements iuridiques pluriannuels qui

peuvent être pris. Elles demeurent valables jusqu’à ce qu'il soit procédé à leur

annulation et peuvent être révisées.

02_1_02_DIRFIN_c180713.doc 1I convient aujourd’hui :

- de procéder à l'ouverture d’autorisations de programme afin d'intégrer de

nouvelles opérations ;

- de réviser les autorisations de programme existantes compte tenu des

modifications de programme.

1 — Ouverture des autorisations de programme

Il convient de procéder à l'ouverture d’une autorisation de programme pour le service

Travaux d'infrastructure, zone d'activités.

Cette nouvelle opération située sur la commune des Pennes Mirabeau, fait suite à la

décision conjointe de la CPA et du Département des Bouches du Rhône, de financer, à

hauteur de 50% chacun, la réalisation d’un giratoire entre la sortie de l’A51, en venant

de Marseille, et la RD 543 qui permettra d'améliorer l’accès et la sortie de la zone de

Plan de Campagne.

Pour des raisons de sécurité, cet aménagement doit être réalisé dans les meilleurs

délais.

il est proposé de confier la réalisation de cet aménagement à la SPLA.

Le montant global de l'opération sera de 2,3 M€ et s’échelonnera comme indiqué

ci-dessous :

A Reste à

Code Opér. MONTANT AP | Variation TOTAL .

LIBELLE OPERATION nature AU BP 2013 2013 |operarons| CP 2018 eo3

Plan de Campagne : rond point A5 1/RDE4S DiS35ÂP2 o[_2300000 2300000 co] 2300 000

2 — Révision des autorisations de programme

Compte tenu de lattribution de marchés de travaux à des prix différents des

estimations, des modifications de programme ou d’aléas de chantier, les montants

des autorisations de programme doivent être révisés.

Elles sont indiquées dans le tableau ci-dessous :

Code Opér. MONTANT AP | Variation TOTAL Déjà Financé Reste à Financer!

LIBELLE OPERATION nature AU BP 2013 2013 |OPERATIONS | aust/raot2| CP2018 | us 2013 ENTREES DE VILLE 2008 DIS0APO8 8250001] _-730 000 4 520 Qui 3244730] 1265 000 10271 ENTRÉES DE VILLE 2009 DISUAPO9 7 400 000! _-4 000 000 3 400 000) 3 270 010) 39 000 0 990 ENTRÉES DE VILLE 2010 DISUAP10 6 000 000! _-7 600 000 4400 000 669634| 2 290 000 1440 366 ENTREES DE VILLE 2011 DIS0AP11 5 200 000! __ 700 000 4 500 000! 114 806] 2455 000 1830 094 ENTRÉES DE VILLE AP GLOBALE DIS0AP12 9 000 000] 16 500 000] 25 500 000 49163] 2 128 600) 23 322 287 Venelles - Réhablltation ex RNGE - Logissons DI11APZ 1360000[ 150 000 1 500 000 1331 608 165 370 3022

02_1_02_DIRFIN_c180713.doc 2Entrées de ville : les opérations jusqu'alors affectées sur les Autorisations de

Programme millésimées 2008, 2009, 2010 et 2011 et pour lesquelles les dépenses de

maîtrise d'ouvrage de travaux n’ont pas encore été engagées sont basculées sur

l'opération « AP GLOBALE TRAVAUX ENTREE DE VILLE »,

Ainsi l’AP globale comprendra désormais les entrées de ville suivantes :

D |

AIX | Minimes phases Il et Hl

AKX | RD9 La Grassie

AIX/EGUILLES | Les figons

AIX | Les Platanes

BOUC BEL AIR | RD&n - La Babiole Violesi

CABRIES | Les Pradelles

CHATEAUNEUF LE ROUGE | ENTREE NORD

EGUILLES | RD543/RD63

FUVEAU | avenue du 8 Mai

FUVEAU| Brogilium

! LAMBESC | Babonviller Phase 1

: LAMBESC| Babonviller Phase 2

MEYRARGUES | Entrée Sud Phase 1

MEYREUIL | pont de bayeux

| MIMET | Les Moulières

MIMET | RD58 — Les Fabres/Puits Gérard

ï LES PENNES MIRABEAU | La gavotte

PEYNIER | RD908/RD57

PUY Ste REPARADE | Ouest n°1 av. République RD561b

PUY Ste REPARADE| Est n°2 av. Provence RD13

ROGNES | Versailles

ROUSSET | La cairanne

ST ANTONIN | Le Bouquet

ST-CANNAT | Entrée Nord

St CANNAT | Sud Est Ch. du Puy

ST PAUL Lez Durance | RD952 Paysager

St-MARC JAUMEGARDE | RD10 Savoyards

TRETS | Leo Lagrange

VENELLES | Les Logissons 2

VITROLLES | Le Griffon

Travaux d’infrastructures_communautaires : l’opération Venelles Les Logissons

nécessite une augmentation du montant de l'autorisation de programme de

150.000 € suite à l’augmentation du coût des travaux.

02_1_02_DIRFIN_c180713.doc 3Visas :

VU l’exposé des motifs,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2311-3 et

R.2311-9,

VU la délibération n°2012 _A191 du Conseil Communautaire du 14 Décembre 2012

portant inscriptions, modifications et clôtures d'AP/CP du Budget Principal 2013,

VU la délibération n°2013_A079 du Conseil Communautaire du 06 juin 2013 portant

inscriptions, modifications et clôtures d’AP/CP du Budget Principal 2013

VU l'avis favorable du Bureau Communautaire du 18 juillet 2013.

Dispositif :

Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :

> APPROUVER la création de l’autorisation de programme suivante :

Reste à Code Opér. MONTANT AP | Variation TOTAL

LIBELLE OPERATION nature AU BP 2013 2013 |operATIONS| CP 2013 ane DD

Plan de Campagne : rond pain AS 1/RD543 DIS35AP2 0] 2300000 2300000 ü[__2 300 000

> APPROUVER la révision des autorisations de programme suivantes :

Code Opér. MONTANT AP Varlation TOTAL Déjà Financé Reste à Financer

LIBELLE OPERATION nature AU BP 2013 2013 [OPERATIONS ausiaot2) CP208 | ass 2013 ENTREES DE VILLE 2008 DIS0AP08| 5 250 001 -730 000! 4 520 001 3 244 730 1 265 000 10271 ENTREES DE VILLE 2009 DI50AP0S 7 400 000] 4 000 000! 3 400 000 3 270 010 39 000 90 990

ENTREES DE VILLE 2010 DISOAP 10 5000 000! 1.600 000] 4 400 000 669 634[ 2200 000 1440 366

ENTRÉES DE VILLE 2011 DIS0AP11 5 200 000 -700 000 4 500 000 114 906] 2 455 000 + 930 094

ENTRÉES DE VILLE AP GLOBALE DIS0AP12 9 000 000! _16 500 000 25 500 000 49 163) 2 128 600 23 322 237

Venelles - Réhabilitation ex RN96 - Logissons DI311AP2)] 1 350 000! 150 000 1 500 000! 1331 608) 165 370: 3 022

02_1_02_DIRFIN_c180713.doc2013_A109

OBJET : Finances - Budget - Inscriptions, modifications et clôtures d'AP/CP du Budget général

Vote sur le rapport

Inscrits 144

Votants 114

Abstentions 2

Blancs et nuls 0

Suffrages exprimés 112

Majorité absolue 57

Pour 112

Contre 0

Ne prennent pas part au vote 0

Etai{en)t présent(s) et ont voté contre :

Néant

Etai(en)t excusé(s) et ont voté contre :

Néant

Etai(en}t présent(s) et se sont abstenus :

AGOPIAN Jacques

Etai(en}t excusé{s) et se sont abstenus :

DAVENNE Chantal

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté adopte à l'unanimité le rapport ci-joint et le

transforme en délibération.