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Procès Verbal - PV 2023 11 20
Document publié le Mercredi 7 février 2024 par la commune de Chapelle-des-Fougeretz.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2023 11 20)
Thèmes du document : Consommateurs, Banque, Assurance,
Publiéle: 7 FEV 2024
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 20 Novembre 2023 à 19h30
Procès-verbal
L'an deux mille vingt-trois, le 20 novembre à 19 heures 30, les membres du conseil municipal de la commune
de La Chapelle des Fougeretz se sont réunis dans la salle du conseil municipal à la mairie de la Chapelle des
Fougeretz, sur convocation transmise par Madame le Maire, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du
Code général des collectivités territoriales (CGCT).
Étaient présents : GASTÉ Christèle, BLANC Natacha, GIFFARD Jean-François, DENIS Murielle, BRODIER Lionel, KERVRANN Maryvonne, DUVAL Soazig, BOUVIER Gérard, CERTENAIS Fabrice, GARNY Patrick, LANGLOIS Joël, GUERIN Jean-Michel, GUMEZ Cathy, BEUX Gwenaëlle, DBOUK Lama, DAVY Jonathan, LE TORTOREC Pierre-Yves, HIVERT Arlette, CORMAULT Elisabeth, PATARD Brigitte, HUARD Hervé, AUFFRAY Claude, DELAHAYE Isabelle.
Absent : CORBEL Yann
Pouvoirs : CRESPIN Grégory a donné pouvoir à DUVAL Soazig ; LE BOURHIS Guy a donné pouvoir à GIFFARD Jean-
François ; BRANQUART Delphine a donné pouvoir à DENIS Murielle
Présidente : Madame le Maire
Secrétaire de séance : Jean-François GIFFARD
Date de la convocation : 14 novembre 2023.
Constat de quorum et ouverture de la séance à 19 heures 35.
Ordre du jour de la séance
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 20 novembre 2023
n° Rapporteur Thématique Objet
2023-55 Mme le Maire Assemblée Arrêt du Procès-Verbal de la séance du 25/09/2023
Iati M 1 ite à issi 2023-56 Mme le Maire Assemblée Installation de Mme isabelle Delahaye suite à la démission de Mme Aurore
Gueguen
Déploi + d’ . tif il , . mu :
2023-57 Mme le Maire Administration générale ÉP oiemen d'un dispositif de recueil pour l'instruction en mairie des titres
sécurisés
Autorisati d t i i i 2023-58 Mme le Maire Ressources humaines au Oo sation e recrutement temporaire et saisonnier ou de remplacement pour
l'année 2024
2023-59 M Kervrann Activité économique |Ouvertures exceptionnelles des commerces le dimanche année 2024
2023-60 M Kervrann Restauration scolaire [Tarifs restauration scolaire
2023-61 G Crespin Enfance Jeunesse Tarifs péri et extra-scolaires à compter du ler janvier 2024
2023-62 M Kervrann Restaurant scolaire [Convention avec l'Etat "tarification sociale des cantines scolaires"
2023-63 Mme le Maire Ressources humaines [Adhésion au contrat d'assurance des risques statutaires du CDG 35
2023-64 JF Giffard Finances Décision modificative n°3
Budget Principal
2023-65 JF Giffard Finances Tarifs communaux 2024
2023-66 JF Giffard Finances Créances éteintes et admises
en non-valeur
2023-67 JF Giffard Finances Adoption de la nomenclature
comptable M57 au Ler janvier 2024
2023-68 M Denis Solidarité Subventions "45"
2023-69 M Denis Solidarité Convention Territoriale Globale
2023-2027 avec la CAF
2023-70 Mme le Maire Intercommunalité Rennes Métropole - Rapport d'activité et de développement durable 2022
. i ï : : L nai A
2023-71 J Langlois intercommunalité pre du Golf de l’Agglomération Rennaise (SIGAR) - Rapport d'activité année
 . 2
i a H .
2023-72 G Bouvier intercommunalité Déchets ménagers Rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public
| de prévention et de gestion des déchets
C i R Mé [ li i isati ï
2023-73 N Blanc Urbanisme onvention avec Rennes Métropole
pour l'instruction des Autorisations de Droit
des sals
: ES, - ——_—_—}— —_—_—_— ———_—_———
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information F Certenais | Enfance jeunesse Demande de dérogation pour maintien semaine scolaire de 4 jours
| 2023-55 — Arrêt du Procès-Verbal de la séance du 25 septembre 2023 |
Rapporteur : Mme le Maire
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- arrête le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 septembre 2023.
Adopté à l’unanimité, 26 Pour : GASTÉ Christèle, BLANC Natacha, GIFFARD Jean-François, DENIS Murielle,
BRODIER Lionel, KERVRANN Maryvonne, CRESPIN Grégory, DUVAL Soazig, BOUVIER Gérard, LE BOURHIS Guy,
GARNY Patrick, LANGLOIS Joël, GUERIN Jean-Michel, GUMEZ Cathy, BEUX Gwenaëlle, CERTENAIS Fabrice, DBOUK
Lama, BRANQUART Delphine, DAVY Jonathan, LE TORTOREC Pierre-Yves, HIVERT Arlette, CORMAUT Elisabeth,
PATARD Brigitte, HUARD Hervé, AUFFRAY Claude, DELAHAYE Isabelle.
| 2023-56 - Installation de Madame Isabelle Delahaye en tant que conseillère municipale |
Rapporteur : Madame le Maire
Par courrier reçu en mairie le 29 septembre 2023, Mme Aurore Guéguen a présenté sa démission de ses fonctions
de conseillère municipale.
Le candidat venant sur la liste immédiatement après le dernier élu est Madame Isabelle Delahaye, qui a accepté
de siéger au sein du conseil municipal
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- prend acte de l'installation de Mme Isabelle Delahaye en qualité de conseillère municipale ;
- prend acte de la modification correspondante du tableau du conseil municipal.
Adopté à l’unanimité, 26 Pour : GASTÉ Christèle, BLANC Natacha, GIFFARD Jean-François, DENIS Murielle,
BRODIER Lionel, KERVRANN Maryvonne, CRESPIN Grégory, DUVAL Soazig, BOUVIER Gérard, LE BOURHIS Guy,
GARNY Patrick, LANGLOIS Joël, GUERIN Jean-Michel, GUMEZ Cathy, BEUX Gwenaëlle, CERTENAIS Fabrice, DBOUK
Lama, BRANQUART Delphine, DAVY Jonathan, LE TORTOREC Pierre-Yves, HIVERT Arlette, CORMAUT Elisabeth,
PATARD Brigitte, HUARD Hervé, AUFFRAY Claude, DELAHAYE Isabelle.
| 2023-57 - Déploiement d’un dispositif de recueil pour l'instruction en mairie des titres sécurisés 7]
Rapporteur : Madame le Maire
Afin de faciliter les démarches administratives et la vie quotidienne des habitants, il est proposé de déployer un
service d'enregistrement et de délivrance des titres sécurisés : cartes nationales d'identité et passeports.
Les échanges intervenus avec les services préfectoraux permettent d'envisager une prise d'effet au 1° janvier
2024.
Ce nouveau service serait ouvert en Mairie deux demi-journées par semaine sur rendez-vous (dépôt de la
demande et retrait du titre).
Pour la mise en œuvre de ce dispositif, deux conventions avec la Préfecture et l'ANTS doivent être conclues. Elles
permettront notamment de bénéficier de financements.
Vu la Commission unique du 6 novembre 2023,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- autorise Madame le Maire à signer la convention entre la commune et la Préfecture relative à la mise
en dépôt d’une station fixe d'enregistrement « titres électroniques sécurisés » et tout autre document
se rapportant à cette affaire ;
- autorise Madame le Maire à signer une convention entre la commune et l'Agence Nationale des Titres
Sécurisés (ANTS) relative à l’adhésion de la commune aux modalités d'obtention, d'attribution et
d'usage des cartes d’authentification et de signature fournies par l’ANTS,
Procès-Verbal du Conseil Municipal du 20 novembre 2023 - page 2 Adopté à l’unanimité, 26 Pour : GASTÉ Christèle, BLANC Natacha, GIFFARD Jean-François, DENIS Murielle,
BRODIER Lionel, KERVRANN Maryvonne, CRESPIN Grégory, DUVAL Soazig, BOUVIER Gérard, LE BOURHIS Guy,
GARNY Patrick, LANGLOIS Joël, GUERIN Jean-Michel, GUMEZ Cathy, BEUX Gwenaëlle, CERTENAIS Fabrice, DBOUK
Lama, BRANQUART Delphine, DAVY Jonathan, LE TORTOREC Pierre-Yves, HIVERT Arlette, CORMAUT Elisabeth,
PATARD Brigitte, HUARD Hervé, AUFFRAY Claude, DELAHAYE isabelle.
2023-58 - Autorisation de recrutement temporaire et saisonnier ou de remplacement pour l'année 2024
Rapporteur : Madame le Maire
Afin d’assurer la continuité du service public dans les services municipaux, il est proposé, comme chaque année,
d'autoriser le recrutement d'agents non titulaires de droit public durant l’année 2024 par des contrats conclus
pour faire face temporairement, en cas de besoin :
- au remplacement d'un fonctionnaire ou d'un agent non titulaire dans les conditions fixées à l'article 3-
1 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
Ces contrats sont conclus pour une durée déterminée et renouvelés, par décision expresse, dans la limite de la
durée de l'absence du fonctionnaire ou de l'agent contractuel à remplacer. ils peuvent prendre effet avant le
départ de cet agent.
- à un accroissement temporaire d'activité, dans les conditions fixées à l'article 3-1° de la loi susvisée,
pour une durée maximale de douze mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs
- à un accroissement saisonnier d'activité, dans les conditions fixées à l'article 3-2° de la loi susvisée, pour
une durée maximale de six mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même
période de douze mois consécutifs.
Pour garantir la qualité du service et répondre aux obligations légales et conventionnelles, le recrutement de
certains personnels pourra être soumis à des conditions de diplôme en rapport avec le poste occupé (exemple pour le Pôle Enfance Jeunesse : BAFA, CAP petite enfance...).
Le recrutement contractuel pourra s’effectuer sur les grades suivants :
- Filière administrative : attaché, rédacteur, rédacteur principal de 2°" classe, rédacteur principal de 1°'°
classe, adjoint administratif, adjoint administratif principal de 2°" classe, adjoint administratif de 1°" classe,
- Filière technique : ingénieur, technicien, technicien principal de 2°" classe, technicien principal de 1°"°
classe, agent de maîtrise, agent de maitrise principal, adjoint technique, adjoint technique principal de 2°" classe, adjoint technique principal de 1%"° classe,
- Filière animation : animateur, animateur principal de 2°"° classe, animateur principal de 1°"° classe,
adjoint d'animation, adjoint d'animation principal de 2°" classe, adjoint d'animation principal de 1%"° classe,
- Filière Médico-Social : ATSEM Principal de 2°" classe, ATSEM Principal de 1°"° classe, - Filière Culturelle : assistant de conservation, adjoint du patrimoine, adjoint du patrimoine principal de 15" classe
Les modalités de rémunération des différents dispositifs seront définies comme suit :
- Les contractuels de droit public seront rémunérés en fonction de l'indice,
- Pour les animateurs, exclusivement recrutés au centre de loisirs sans hébergement CLSH, il sera fait application des barèmes de cotisation URSSAF.
Vu la Commission Unique du 6 novembre 2023
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- autorise Madame le Maire à recruter des contractuels pour faire face à un accroissement d'activité
temporaire ou saisonnier ou à un besoin de remplacement d'agents absents pour l'exercice 2024 ;
Procès-Verbal du Conseil Municipal du 20 novembre 2023 - page 3 - décide d'inscrire les crédits correspondants au budget principal de la commune pour 2024.
Adopté à l’unanimité, 26 Pour : GASTÉ Christèle, BLANC Natacha, GIFFARD Jean-François, DENIS Murielle,
BRODIER Lionel, KERVRANN Maryvonne, CRESPIN Grégory, DUVAL Soazig, BOUVIER Gérard, LE BOURHIS Guy,
GARNY Patrick, LANGLOIS Joël, GUERIN Jean-Michel, GUMEZ Cathy, BEUX Gwenaëlle, CERTENAIS Fabrice, DBOUK
Lama, BRANQUART Delphine, DAVY Jonathan, LE TORTOREC Pierre-Yves, HIVERT Arlette, CORMAUT Elisabeth,
PATARD Brigitte, HUARD Hervé, AUFFRAY Claude, DELAHAYE Isabelle.
2023-59 - Ouverture exceptionnelles des commerces les dimanches en 2024
Rapporteur : Maryvonne Kervrann
Conformément aux articles L.3132-25-4, L.3132-26, L.3132-27 et R.3132-21 du code du travail, les dérogations
au repos dominical doivent être arrêtées avant le 31 décembre pour l'année suivante, par décision du Maire prise après avis du Conseil municipal.
Depuis 1997 et la signature de la première charte d'urbanisme commercial, le sujet du travail dans les commerces
le dimanche et les jours fériés fait l’objet d’un dialogue social entre les élus, les partenaires sociaux et les acteurs
du commerce sur le territoire rennais. Organisé dans un premier temps à l'échelle de la métropole rennaise, ce dialogue social a été étendu au Pays de Rennes en 2003.
La volonté de disposer d’un cadre commun est partagée et, cette année, suite aux conférences de dialogue social
intervenues les 17 octobre et 7 novembre derniers, les partenaires sociaux s’acheminent vers un accord local,
sur 3 ans, incluant dimanches et jours fériés.
Cependant, cet accord n’est pas encore finalisé à ce jour et les dates ne sont pas connues, seul le nombre de dimanches (3) et de jours fériés (4) a été validé.
La question des ouvertures des commerces alimentaires des moyennes et grandes surfaces, les dimanches matin,
sera traitée ultérieurement (dans un délai de 6 à 12 mois, après publication du décret en Conseil d'État fixant les
modalités d'application de l’article L.5224-1 du Code général des collectivités territoriales introduit par loi
n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale).
Pour les communes concernées par des concessions automobiles, les partenaires sociaux ont validé en
conférence de dialogue social le 17/10 les 5 dates proposées au niveau national pour les ouvertures dominicales,
adossées aux journées portes ouvertes : 14 janvier, 17 mars, 16 juin, 15 septembre et 13 octobre 2024.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- émet un avis favorable pour autoriser les ouvertures exceptionnelles suivantes au titre de l'année 2024:
o pour les salariés des commerces de détail - à l’exclusion des concessions automobiles, et des
autres commerces faisant l’objet d’une réglementation particulière - trois dimanches et quatre
jours fériés ;
o pour les salariés des concessions automobiles, les dimanches suivants: 14 janvier, 17 mars, 16
juin, 15 septembre et 13 octobre 2024.
- autorise Madame le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à ce dossier.
Adopté à l’unanimité, 26 Pour : GASTÉ Christèle, BLANC Natacha, GIFFARD Jean-François, DENIS Murielle,
BRODIER Lionel, KERVRANN Maryvonne, CRESPIN Grégory, DUVAL Soazig, BOUVIER Gérard, LE BOURHIS Guy,
GARNY Patrick, LANGLOIS Joël, GUERIN Jean-Michel, GUMEZ Cathy, BEUX Gwenaëlle, CERTENAIS Fabrice, DBOUK
Lama, BRANQUART Delphine, DAVY Jonathan, LE TORTOREC Pierre-Yves, HIVERT Arlette, CORMAUT Elisabeth,
PATARD Brigitte, HUARD Hervé, AUFFRAY Claude, DELAHAYE Isabelle.
Procès-Verbal du Conseil Municipal du 20 novembre 2023 - page 4
2023-60 - Tarifs restauration scolaire à compter du 1er janvier 2024
Rapporteur Maryvonne Kervrann
Comme chaque année, le conseil municipal actualise les tarifs de la restauration scolaire, en se basant sur les
tranches de revenus fixées par le CCAS pour l’attribution des aides.
Cette année, le CCAS a décidé de revoir les tranches de revenus et a fixé la nouvelle grille ci-dessous applicable à partir du 1er janvier 2024.
De 0 à 400 € 1
De 401 à 600 € [2
De6013800€ | 3
De 801 à 1 000€ 4
De 1 001 à 1 200 € 5
De 1 201 à 1 400€ 6
7
8
9
De 1 401 à 1 600 €
De 1 601 à 1 800 €
Supérieur à 1 801€
Cette année également, une modification importante est proposée afin de faciliter l'accessibilité financière des
familles les plus modestes au service et ainsi permettre au plus grand nombre possible d'enfants de bénéficier
de la cantine. Il s’agit de mettre en place un tarif social à 1 euro pour les familles relevant des tranches 1 et 2.
Cette mesure est accompagnée par l'Etat qui octroie aux collectivités éligibles une aide financière de 3 euros par
repas servi en période scolaire, via la signature d’une convention qui sera proposée par délibération séparée.
L’actualisation prévue sur les autres tranches tient compte de l’augmentation des coûts pour la collectivité
(inflation, énergie, frais de personnel et de fonctionnement), tout en veillant à l'équité et à une progressivité cohérente des différents tarifs.
Repas
Commune
1 1.00 €
2 1.00 €
3 2.50€
Tranche
4 3.70 €
5 3.80 €
6 | 4.55 €
7 | 515€
8 5.35 €
9 5.70 €
Compte tenu du prix de revient du repas estimé à 8,78 euros pour l’année 2023, cela représente un taux d’effort
significatif de la collectivité, inversement proportionnel aux ressources de la famille mais néanmoins important pour toutes les tranches.
Quant aux tarifs dits hors commune, applicables aux familles non chapelloises, il est proposé d'utiliser la même grille tarifaire en majorant les tarifs de 50% sauf pour les tranches 1 et 2.
Repas
Hors commune
1 1.00 €
2 1.00 €
3 | 3.75 €
4 | 5.55 €
Tranche
Procès-Verbal du Conseil Municipal du 20 novembre 2023 - page 5
5 5.70 €
6 6.83 €
7 7,73€
8 8.03 €
9 8.55 € LE
Les autres tarifs relatifs à la restauration scolaire sont actualisés comme suit :
Hors
Commune commune
Panier repas — tranches 1 et 2 0,50 € 0,75 €
Panier repas — autres tranches 1,60 € 2,40 €
Repas adulte 5.70 € 8,55 €
Inscription tardive repas 2€
Le jour même
| fnscription tardive repas 1€
Inscription J-2 et J-1
Vu la commission unique du 06 novembre 2023
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- décide d’actualiser les tarifs de la restauration scolaire à compter du 1° janvier 2024 tels que présentés ci-
dessus.
Adopté à l'unanimité, 26 Pour : GASTÉ Christèle, BLANC Natacha, GIFFARD Jean-François, DENIS Murielle,
BRODIER Lionel, KERVRANN Maryvonne, CRESPIN Grégory, DUVAL Soazig, BOUVIER Gérard, LE BOURHIS Guy,
GARNY Patrick, LANGLOIS joël, GUERIN Jean-Michel, GUMEZ Cathy, BEUX Gwenaëlle, CERTENAIS Fabrice, DBOUK
Lama, BRANQUART Delphine, DAVY Jonathan, LE TORTOREC Pierre-Yves, HIVERT Arlette, CORMAUT Elisabeth,
PATARD Brigitte, HUARD Hervé, AUFFRAY Claude, DELAHAYE Isabelle.
2023-61 - Tarifs péri et extrascolaires à compter du Ler janvier 2024
Rapporteur Maryvonne Kervrann
Comme chaque année, le conseil municipal actualise les tarifs péri et extrascolaires, en se basant sur les tranches de revenus fixées par le CCAS pour l'attribution des aides.
Pour l’année 2024, les tarifs actualisés ci-dessous sont proposés.
Tarifs Commune
ALSH ALSH demi- ALSH périscolaire
demi- journée Adhésion | ALSH périscolaire Le % d'heure
Tranche journée Non snnuare Veillée CS on.
pré-ados CAF/MSA CAF/MSA EL | 17h00 à 18h45
1 2.55€ | 4.83 € 14.00€ | 3.60€ 0.51 € | 0.16 €
2 305€ 5.33€ __ 16.00€ | 415€ | 0.59 € | 0.19 €
3 3.10€ | 5.38 € | 17.00€ | 4.25€ | 0.64 € | 0.19 €
4 420€ 6.48 € | 20.00€ 540€ | 0.76 € 0.26 €
5 A2S€ | 6.53 € 123.00 € |: 550€ | 0.82 € | 0.27 €
6 5.20 € 7.48 € 27.00 € 6.50 € 0.93 € 0.33 €
Procès-Verbal du Conseil Municipal du 20 novembre 2023 - page 6 7 6.30€ 8.58 € 32.00 € 7,65€ 1.04 € | 0.39 €
8 | 635€ 8.63 € 35.00 € 7.75 € 1.10 € | 0.40 €
9 6.40 € 8,68 € 40.00 € 7.85 € 1.15 € 0.40 €
Adhésion annuelle ado 5.00 €
1 minute de retard sera facturée
2 quarts d’heure Pénalité de retard ALSH
Inscription tardive ASLH 1€ la demi-journée
Quant aux tarifs dits hors commune, applicables aux familles non chapelloises, il est proposé d’utiliser la même
grille tarifaire en multipliant les tarifs par 2.
Tarifs Hors Commune
ALSH ALSH demi- ALSH périscolaire
demi journée Adhésion : ALSH périscolaire Le % d’heure
Tranche journée Non amie Veillée SORLIISAUE Han as
pré-ados » CAF/MSA | CAF/MSA CL LE Ce 17h00 à 18h45
1 5.10 € 7.38 € | 28.00€ 7.20 € 1.02 € | 0.32 €
2 610€ 8.38 € 32.00€ 830€ 1.18 € | 0.38 €
3 6.20 € 8.48€ 3400€ | 850€ | 1.29 € | 0.39 €
4 8.40€ | 10.68 € | 40.00€ | 1080€ 1.53 € | 0.53 €
5 8.50€ | 10.78€ | 46.00€ |1100€ 163€ | 053€
6 10.40 € 12.68 € | 54.00€ | 13.00€ 1.85 € | 0.65 €
7 12.60€ | 14.88€ 64.00€ | 15.30€ | 2.09 € | 0.79€
8 12.70€ | 14.98 € 70.00 € 15.50€ 2.19 € | 0.79 €
9 12.80 € 15.08 € 80.00 € 15.70€ | 2.30 € 0.80 €
Vu la commission du 06 novembre 2023
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- décide d’actualiser les tarifs péri et extra-scolaires à compter du 1° janvier 2024 tels que présentés ci-dessus.
Adopté à l'unanimité, 26 Pour : GASTÉ Christèle, BLANC Natacha, GIFFARD Jean-François, DENIS Murielle,
BRODIER Lionel, KERVRANN Maryvonne, CRESPIN Grégory, DUVAL Soazig, BOUVIER Gérard, LE BOURHIS Guy,
GARNY Patrick, LANGLOIS Joël, GUERIN Jean-Michel, GUMEZ Cathy, BEUX Gwenaëélle, CERTENAIS Fabrice, DBOUK
Lama, BRANQUART Delphine, DAVY Jonathan, LE TORTOREC Pierre-Yves, HIVERT Arlette, CORMAUT Elisabeth,
PATARD Brigitte, HUARD Hervé, AUFFRAY Claude, DELAHAYE isabelle,
[ 2023-62 — Convention avec l'Etat « tarification sociale des cantines scolaires »
Rapporteur Maryvonne Kervrann
Par délibération séparée, vous avez approuvé les tarifs de la restauration scolaire à compter du 1° janvier 2024,
qui incluent une tarification sociale à 1 euro par repas pour les familles dont le quotient familial CAF est inférieur ou égal à 600 €.
Dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, l'Etat a mis en place un
dispositif d’aide afin de favoriser la mise en œuvre d’une tarification sociale, en fonction des revenus des familles,
dans les services de restauration scolaire des communes de moins de 10 000 habitants.
L'ensemble des communes éligibles à la Dotation de Solidarité Rurale (DSR) « péréquation » - dont fait partie la
Chapelle des Fougeretz - peuvent bénéficier de ce dispositif, sous les conditions suivantes qui sont également respectées dans notre cas :
Procès-Verbal du Conseil Municipal du 20 novembre 2023 - page 7 - Les repas concernés sont ceux des élèves de toutes les écoles du 1er degré (maternelles / élémentaires), qu'ils résident ou non dans la commune ;
- Leservice de restauration scolaire doit proposer au moins 3 tranches de tarification, soit trois tarifs distincts,
en fonction des revenus ou quotient familial, dont au moins un inférieur ou égal à 1,00€ et un supérieur à
1,00€ ;
- Une délibération du Conseil municipal fixe cette tarification sociale avec une durée fixée ou illimitée.
Le soutien financier de l'Etat s’élève à 3,00€ par repas facturé à 1,00€.
Une convention triennale doit être signée à cette fin qu’il est proposé de valider aujourd’hui.
Vu la Commission Unique du 6 novembre 2023,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- approuve la convention «tarification sociale des cantines scolaires » telle que jointe à la présente
délibération ;
- autorise Madame Le Maire à la signer ainsi que tout document y afférent.
Adopté à l'unanimité, 26 Pour : GASTÉ Christèle, BLANC Natacha, GIFFARD Jean-François, DENIS Murielle,
BRODIER Lionel, KERVRANN Maryvonne, CRESPIN Grégory, DUVAL Soazig, BOUVIER Gérard, LE BOURHIS Guy,
GARNY Patrick, LANGLOIS Joël, GUERIN Jean-Michel, GUMEZ Cathy, BEUX Gwenaëlle, CERTENAIS Fabrice, DBOUK
Lama, BRANQUART Delphine, DAVY Jonathan, LE TORTOREC Pierre-Yves, HIVERT Arlette, CORMAUT Elisabeth,
PATARD Brigitte, HUARD Hervé, AUFFRAY Claude, DELAHAYE Isabelle.
| 2023-63 - Adhésion au contrat d'assurance des risques statutaires du CDG 35
Rapporteur : Madame le Maire
La collectivité dispose actuellement d’une assurance pour couvrir les risques statutaires, via un marché avec le
groupement entre l’assureur CNP et le courtier RELYENS, depuis le 1er janvier 2022 et jusqu’au 31 décembre
2025.
Les risques couverts portent sur les prestations versées au personnel communal dans les situations suivantes :
décès, accident du travail, maladie imputable au service, congé de longue maladie, congé de longue durée, maternité, adoption, paternité et congé de maladie ordinaire.
Suite à l'annonce par l'assureur d’une augmentation de cotisation à compter du 1er janvier 2024, il est apparu
plus intéressant financièrement d’adhérer au groupement de commande conduit par le CDG 35, pour des
garanties identiques et sans changer d’assureur (la CNP a en effet obtenu le marché passé par le CDG 35 au nom
du groupement).
l'est donc proposé de valider l'adhésion au groupement d'assurance mis en place par le CDG 35 et de signer les
contrats d'assurance des risques statutaires attribués au cabinet RELYENS et à la compagnie CNP dont les caractéristiques sont les suivantes.
e Taux de cotisation : 5,45 % des rémunérations brutes (à comparer à 5,48 % qui se serait appliqué si
le contrat actuel avec CNP et RELYENS avait été conservé), avec une assiette de cotisation basée sur
{en vision annuelle) les traitements indiciaires bruts, la nouvelle bonification indiciaire, le
remboursement du supplément familial de traitement, c’est-à-dire inchangée par rapport à notre
contrat actuel
e Agents concernés : agents titulaires ou stagiaires immatriculés à la CNRACL
e Risques garantis : décès, accident de travail sans franchise, longue maladie/ maladie longue durée, maternité, maladie ordinaire avec franchise de 30 jours par arrêt.
e Durée du contrat : 4 ans à compter du 1°’ janvier 2024
e Préavis : contrat résiliable chaque année sous réserve de l'observation d’un préavis de six mois
° Régime : capitalisation (couverture des indemnités journalières jusqu’à la retraite des agents et des
frais médicaux).
Cette migration apportera, par ailleurs, certains avantages à la commune dans un contexte assurantiel tendu
ainsi que des facilités de gestion : taux garantis les deux premières années (2024, 2025) et sécurité financière grâce à la mutualisation des résultats des collectivités adhérentes.
Procès-Verbal du Conseil Municipal du 20 novembre 2023 - page 8 Vu la commission unique du 06/11/2023,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
décide d’adhérer au contrat groupe d'assurance des risques statutaires mis en place par le Centre de
Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’ille et Vilaine, tel que décrit dans le présent rapport ;
autorise Mme le Maire à signer le ou les contrats d'assurance des risques statutaires attribués au cabinet
RELYENS et la compagnie CNP, ainsi que tout document y afférent.
Adopté à l’unanimité, 26 Pour : GASTÉ Christèle, BLANC Natacha, GIFFARD Jean-François, DENIS Murielle,
BRODIER Lionel, KERVRANN Maryvonne, CRESPIN Grégory, DUVAL Soazig, BOUVIER Gérard, LE BOURHIS Guy,
GARNY Patrick, LANGLOIS Joël, GUERIN Jean-Michel, GUMEZ Cathy, BEUX Gwenaëlle, CERTENAIS Fabrice, DBOUK
Lama, BRANQUART Delphine, DAVY Jonathan, LE TORTOREC Pierre-Yves, HIVERT Arlette, CORMAUT Elisabeth,
PATARD Brigitte, HUARD Hervé, AUFFRAY Claude, DELAHAYE Isabelle.
| 2023-64 - Décision modificative n°3 Budget principal
Rapporteur : Jean-François GIFFARD
Afin de tenir compte de l’apparition de nouveaux besoins en cours d’année, une décision modificative du budget
principal est proposée.
1 En section de fonctionnement.
- Augmentation des crédits pour financer :
la réalisation de travaux en régie pour le dispositif d'ouverture à distance du portail du groupe scolaire ;
la réparation d’un véhicule suite à un sinistre (donne lieu à un remboursement de l’assurance) ;
une prestation d'accompagnement du CDG 35 sur nos systèmes d’information ;
le remplacement d’une porte suite à une effraction dans la salle omnisport (donne lieu à un
remboursement de l'assurance) ;
le dispositif de prise de rendez-vous en ligne pour les titres sécurisés ;
l’impact de la revalorisation du point d'indice à compter du 1° juillet 2023.
- _ Ajustement du volume des crédits pour :
Diminution de l’autofinancement de la section d'investissement.
Pour cette décision modificative, la section de fonctionnement est équilibrée sur la base d'inscription de crédits
liés à :
e
e°
l'intégration de travaux en régie à l'actif communal ;
la perception de remboursements par les assurances suite à des sinistres ;
la perception d’une dotation de l’agence nationale des titres sécurisés pour l’achat d'équipements
dédiés.
Procès-Verbal du Conseil Municipal du 20 novembre 2023 - page 9
Dépenses (1) Recettes (1)
Désignation Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-6068-022 : Autres matières et fournitures 0.00 € 32 000.00 € 0.00 € 0.00 €
D-611-020 : Contrats de prestations de services 0 00€ 6 600 06 € 6.00 € 000€
D-61551-023 : Matériel roulant 0.00 € 2 645.00 € 0.00 € 600€
D-61558-020 : Autres biens mobiliers 0.00 € 4 400.00 € 0.00 € G00€
D-6228-020 : Divers (Intervenants extérieurs) 0.00 € 500.00 € 6.00 € 0.00 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 0.00 € 45 545.00 € 6.00 € 0.00 €
D-64111-020 : Rémunération principale 0.00 € 35 606.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 012 : Charges de personnel et frais assimilés 0.00 € 35 600.00 € 0.00 € 0.00 €
D-023-01 : Virement à la section d'investissement 37 100.00 € 6.00 € 0.00 € oû0€
TOTAL D 023 : Virement à la section d'investissement 37 100.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
R-722-01 : Immobilisations corporelles 000€ 00e 0.00 € 35 000.00 €
TOTAL R 042 : Opérations d'ordre de transfert entre 0.00 € 0.00 € 6.00 € 35 000.00 €
sactions
D-6512-029 : Droits d'utilisation - Informatique en nuage 0.00 € 1 500.00 € 0.09 € 0.00 €
TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante 0.00 € 1 500.00 € 6.00 € 0.00 €
R-7485-01 : Dotation pour les titres sécurisés 0.00 € 0 00 € 0.00 € 4 600.00 €
TOTAL R 74 : Dotations, subventions et participations 0.00 € 0.00 € 6.00 € 4 000.00 €
R-7788-01 : Produits exceptionnels divers 000€ 000€ 6.00 € 6 545.00 €
TOTAL R 77 : Produits exceptionnels 0.00 € 0.00 € 0.00 € 6 545.00 €
Total FONCTIONNEMENT 37 100.00 € 82 645.00 € 0.00 € 45 545.00 €
Il - En section d'investissement
- Augmentation des crédits pour financer :
° l'acquisition de mobiliers et de matériels dans le cadre du déploiement du dispositif lié aux titres
sécurisés ;
des prestations diverses sur l'opération du Pôle Socio Culturel ;
e le renouvellement du mobilier de la salle de réunion de la salle des raquettes ;
e le remplacement d’un aspirateur de feuilles.
- Inscription de crédits spécifiques pour :
e la valorisation à l'actif communal des travaux en régie liés au dispositif d'ouverture à distance du portail
du Groupe Scolaire ;
° l'intégration comptable de frais d'étude ;
e le remboursement par une société de l’avance comptable qui lui a été versée.
Pour cette décision modificative, la section d'investissement est équilibrée sur la base de :
° l'inscription de crédits liés à l'attribution par le Conseil Départemental d’Ille et Vilaine d’une subvention
au titre du fonds de soutien aux projets locaux en lien avec les travaux de réfection de la salle
omnisport ;
e la diminution des crédits dédiés à l’autofinancement de la section d’investissement ;
° l'intégration comptable de frais d'étude ;
° l'inscription de crédits spécifiques permettant d'enregistrer le remboursement effectué par une société de l'avance comptable qui lui a été versée ;
l’augmentation de la prévision d'emprunt.
Procès-Verbat du Conseil Municipal du 20 novembre 2023 - page 10
do Dépenses } Receties (1)
Désignation Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits
INVESTISSEMENT
R-021-01 Virement de la section de fonctionnement 0.00 € 0.00 € 37 100.00 € 0.00 €
TOTAL R 021 : Virement de la section de nn 0.00 € 000€ 37 100.00 € 0.00 € fonctionnement
D-21312-01 : Bâtiments scolaires 0.00 € 35 000.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 049 : Opérations d'ordre de transfert entre 0.00 € 35 000.00 € 0.00 € 0.00€ S
Fun : Autres agencements el aménagements de 000€ 46 000.00 € 0.00 € 000€ terrains
R 20510 : Frais d'études 0.00 € 0.00 € 0.00 € 22 000.00 €
R-238-01 : Avances et acomptes versés sur commandes 0.00 € | 000€ 000€! 24 000.00 € d'immos corporelles
TOTAL 041 : Opérations patrimoniales 0.00 € 46 000.00 € 0.00 € 46 000.00 €
R-1323-020 : Départements 0.00 € 0.00 € 0.00 € 47 850.00 €
TOTAL R 13 : Subventions d'investissement 0.00 € 0.00 € 0.00 € 47 850.00 €
R-1641-01 : Emprunts en euros 0.00 € 0.00 € 0.00 € 39 050.00 €
TOTAL R 16 : Emprunts et dettes assimilées 0.00 € 0.00 € 0.00 € 39 050.00 €
D-2184-300-414 : Saïle des raqueties et DOJO 0.00 € 6 000.00 € 0.00€ 000€
D-2188-12-020 : Mairie 0.00 € 3 000.00 € 0.00 € 0.00 €
1D-2188-18-821 : Ateliers municipaux L D 0.00 € 800.00 € 0.00€ 0.00 €
TOTAL D 21 : immobilisations corporelles 0.00 € 9 800.00 € 0.00 € 0.00 €
D : Pôle Socio-Cuhturel - Etudes et travaux 0.00 € 5 000.00 € 0.00 € 0.00 €
divers
‘TOTAL D 23 : immobilisations en cours 0.00 € 5 000.00 € 0.00 € 0.00 €
__ Total INVESTISSEMENT 0.00€ 95 800.00 € 37 100.00 € 132 900.00 €
Vu la commission unique du 6 novembre 2023,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- adopte la décision modificative n°3 au budget primitif 2023 telle qu'elle est présentée ci-dessus,
- autorise Madame le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Adopté à l’unanimité, 26 Pour : GASTÉ Christèle, BLANC Natacha, GIFFARD Jean-François, DENIS Murielle,
BRODIER Lionel, KERVRANN Maryvonne, CRESPIN Grégory, DUVAL Soazig, BOUVIER Gérard, LE BOURHIS Guy,
GARNY Patrick, LANGLOIS Joël, GUERIN Jean-Michel, GUMEZ Cathy, BEUX Gwenaëlle, CERTENAIS Fabrice, DBOUK
Lama, BRANQUART Delphine, DAVY Jonathan, LE TORTOREC Pierre-Yves, HIVERT Arlette, CORMAUT Elisabeth, PATARD Brigitte, HUARD Hervé, AUFFRAY Claude, DELAHAYE Isabelle.
Procès-Verbal du Conseil Municipal du 20 novembre 2023 - page 11
2023-65 - Tarifs communaux 2024
Rapporteur : Jean-François GIFFARD
Comme chaque année, il est proposé de voter les tarifs communaux pour l’année à venir, comme suit.
LOCATION SALLES Tarif 2023 Proposition 2024
Salle des Cerisiers - 1 journée 195,00 € 197,00 €
Location 166,00 € 166,00 €
Participation coûts énergétiques 29,00 € 31,00 €
Salle des Cerisiers - 1/2 journée 134,00 € 135,00 €
Location 117,00 € 117,00 €
Participation coûts énergétiques 17,00 € 18,00 €
Forfait location salle Cerisiers - 2 heures 69,00 € 71,00 €
Location 51,00 € 51,00 €
Participation coûts énergétiques 18,00 € 20,00 €
Salle de Sport Etage - 1 journée 414,00 € 416,00 €
Location 385,00 € 385,00 €
Participation coûts énergétiques 29,00 € 31,00 €
Salle de Sport Etage - 1/2 Journée 247,00 € 248,00 €
Location 230,00 € 230,00 €
Participation coûts énergétiques 17,00 € 18,00 €
Non-respect des consignes d'utilisation des salles 350,00 € 350,00 €
communales
Toutes personnes physiques ou morales extérieures à la
commune les tarifs ci-dessus seront doublés
LOCATIONS MOBILIERS / MATERIELS Tarif 2023 Proposition 2024
Table 6,00 € 6,00 €
Chaise 3,00 € 3,00 €
Banc 3,00 € 3,00 €
Barrière 5,00 € 5,00 €
Livraison (forfait) 42,00 € 42,00 €
50 couverts 32,00 € 32,00 €
51 à 100 couverts 42,00 € 42,00 €
101 à 150 couverts 53,00 € 53,00 €
Vin d'honneur (verres) 27,00€ 27,00 €
Urne ou isoloir 1 unité 16,00 € 16,00 €
Urne ou isoloir 2 unités 21,00 € 21,00 €
Urne ou isoloir 3 unités 27,00 € 27,00 €
Urne ou isoloir 4 unités 32,00 € 32,00 €
Urne ou isoloir 5 unités 37,00 € 37,00 €
Urne ou isoloir 6 unités 42,00 € 42,00 €
Procès-Verbal du Conseil Municipal du 20 novembre 2023 - page 12
VENTES Tarif 2023 Proposition 2024
Photocopie ou impression noir et blanc (A4) tous 020€ 020€
services
Photocopie ou impression couleur (A4) médiathèque 0,50 € 0,50 €
PRotocopie OÙ impression noir et blanc (A3) 030€ 030€
médiathèque
Photocopie ou impression couleur (A3) médiathèque 0,60 € 0,60 €
Carte postale 0,60 € 0,60 €
Les 20 cartes 9,00 € 9,00 €
Les 100 cartes 33,00 € 33,00 €
Livre : 1 siècle de vie 9,00 € 9,00 €
Livre : 60 ans après 4,00 € 4,00 €
Aquarelle 6,00 € 6,00 €
1m3 de terre pris sur place 7,00 € 7,00 €
1m3 de terre livré 25,00 € 26,00 €
1 m3 de terre + livraison 19,00 € 19,00 €
Participation coûts énergitiques 6,00 € 7,00 €
Buse Tuyau PEHD d.300 le mètre 20,00 € 20,00 €
Enlèvement de déchet vert (unité: 1 remorque) 55,00 € 56,00 €
remorque + livraison 44,00 € 44,00 €
Participation coûts énergétiques 11,00 € 12,00 €
Carte de pêche annuelle bleue 10,00 € 10,00 €
Carte de pêche journalière verte 4,00 € 4,00 €
Amende pour divagation _{ 61,00 € 61,00 €
Entrée pour le circuit "A la découverte de notre 10,00€ 10,00€
patrimoine
MARCHÉ HEBDOMADAIRE Tarif 2023 Proposition 2024
Droit de place (par m° et par jour d'occupation) 1,35 € 1,35 €
Forfait électricité (par jour d'occupation) 1,00 € 1,00 €
TARIFS FUNERAIRES Tarif 2023 Proposition 2024
Concession pour 15 ans 65,00 € 65,00 €
Concession pour 30 ans 130,00 € 130,00 €
Concession pour 50 ans 225,00 € 225,00 €
Concession pour 15 ans pour urne 125,00 € 125,00 €
Concession pour 30 ans pour urne 250,00 € 250,00 €
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC/ PRIVE DE LA r nu
COMMUNE Tarif 2023 Proposition 2024
Chantier d'opération immobilière (TTC par jour et par m?) 0,30 € 0,30 €
Terrasse mobile dans le cadre d'une activité professionnel 7,00 € 7,00 €
Résidence mobile et temporaire (par foyer et semaine) 20,00 € 20,00 €
Vu la Commission unique du 6 novembre 2023,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- décide d’adopter les tarifs présentés ci-dessus ;
- autorise Madame le Maire ou son représentant à signer tous documents afférents à la présente
délibération.
Adopté à l’unanimité, 26 Pour : GASTÉ Christèle, BLANC Natacha, GIFFARD Jean-François, DENIS Murielle,
BRODIER Lionel, KERVRANN Maryvonne, CRESPIN Grégory, DUVAL Soazig, BOUVIER Gérard, LE BOURHIS Guy,
GARNY Patrick, LANGLOIS Joël, GUERIN Jean-Michel, GUMEZ Cathy, BEUX Gwenaëlle, CERTENAIS Fabrice, DBOUK
Procès-Verbal du Conseil Municipal du 20 novembre 2023 - page 13 Lama, BRANQUART Delphine, DAVY Jonathan, LE TORTOREC Pierre-Yves, HIVERT Arlette, CORMAUT Elisabeth,
PATARD Brigitte, HUARD Hervé, AUFFRAY Claude, DELAHAYE Isabelle.
| 2023-66 - Créances éteintes et admises en non-valeur
Rapporteur : Jean-François GIFFARD
Comme chaque année, la collectivité a été informée par le service de gestion comptable de Montfort-sur-Meu
qu'il existait des créances irrécouvrables du fait que les redevables sont insolvables. Le montant global s'élève à 1 048,40 € et concerne des admissions en non-valeur.
L'admission en non-valeur n'empêche nullement un recouvrement ultérieur si le redevable revenait à une
situation le permettant.
Suite à cette délibération, un mandat pour chaque liste sera émis à l’article 6541 « créances admises en non-
valeur ».
Vu la commission unique du 6 novembre 2023,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- décide d'admettre en non-valeur la somme de 1 048,40 €.
Adopté à l’unanimité, 26 Pour : GASTÉ Christèle, BLANC Natacha, GIFFARD Jean-François, DENIS Murielle,
BRODIER Lionel, KERVRANN Maryvonne, CRESPIN Grégory, DUVAL Soazig, BOUVIER Gérard, LE BOURHIS Guy,
GARNY Patrick, LANGLOIS Joël, GUERIN Jean-Michel, GUMEZ Cathy, BEUX Gweñnaëlle, CERTENAIS Fabrice, DBOUK
Lama, BRANQUART Delphine, DAVY Jonathan, LE TORTOREC Pierre-Yves, HIVERT Arlette, CORMAUT Elisabeth,
PATARD Brigitte, HUARD Hervé, AUFFRAY Claude, DELAHAYE Isabelle.
| 2023-67 - Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1° janvier 2024
Rapporteur : Jean-François GIFFARD
En 2024, un nouveau référentiel comptable deviendra obligatoire pour les collectivités : passage de la M14 à la
M57. Il permet d’harmoniser le suivi budgétaire et comptable d’entités publiques locales et de faire converger
les règles comptables vers celles appliquées aux entreprises.
Cette évolution concernera les budgets de la commune (principal et budget annexe).
L'évolution vers la norme comptable M57 est porteuse de modifications de certaines règles budgétaires
(exemples : modalités de gestion de la fongibilité des crédits ; gestion des dépenses imprévues) et comptables (exemple : amortissement au prorata-temporis).
Cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement un changement de maquette
budgétaire. De ce fait, pour le budget primitif 2024, la colonne BP N-1 ne sera pas renseignée car appartenant à une autre nomenclature comptable.
Le comptable de la commune de Montfort sur Meu a rendu un avis conforme le 19 juillet 2023. Vu la Commission unique du 6 novembre 2023,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
— autorise au 1° janvier 2024 le changement de nomenclature budgétaire et comptable des budgets
communaux ;
_ autorise Mme le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Adopté à l'unanimité, 26 Pour : GASTÉ Christèle, BLANC Natacha, GIFFARD Jean-François, DENIS Murielle,
BRODIER Lionel, KERVRANN Maryvonne, CRESPIN Grégory, DUVAL Soazig, BOUVIER Gérard, LE BOURHIS Guy,
GARNY Patrick, LANGLOIS Joël, GUERIN Jean-Michel, GUMEZ Cathy, BEUX Gwenaëlle, CERTENAIS Fabrice, DBOUK
Lama, BRANQUART Delphine, DAVY Jonathan, LE TORTOREC Pierre-Yves, HIVERT Arlette, CORMAUT Elisabeth,
PATARD Brigitte, HUARD Hervé, AUFFRAY Claude, DELAHAYE Isabelle.
2023-68 - Subventions « 4$ » : Solidarité, Santé, Sécurité, Sans affectation
Rapporteur : Murielle DENIS
La commune est sollicitée tous les ans pour l'attribution d’une subvention par différents organismes relevant
des domaines « Solidarité, Santé, Sécurité, Sans affectation » d’où l'appellation : Subventions 45 ». Ces
Procès-Verbal du Conseil Municipal du 20 novembre 2023 - page 14 organismes assurent des missions d'intérêt général et de prévention en direction de personnes en difficulté ou en apprentissage dans des centres de formation.
Vu la commission unique du 6 novembre 2023,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- vote les subventions 2023 conformément au tableau ci-après :
Répartition des subventions par type de dispositif
Montants en €
dE Les Formation | Formation | Précarité & Santé Total Libellé association e : ; - £ jeunesse | prévention | logement Handicap général
AFSEP scléroses en plaque 80 80
Alcool Assistance La Mézière 80 80
Armée du Salut _ 80 80
Association laryngectomisés 80 80
Association Fusion danse et handicap 80 80
Melesse
ATD Quart monde 80 80
CIDFF Rennes : 80 80
France Adot35 80 80
France handicap 35 80 80
Lueur d'Espoir (SOS Dépression 35) 80 80
MFR St-Grégoire 160 160
MFR Hédé 40 40
Prévention routière 80 80
Rêve de clown 80 80
Protection Civile 300 _ 300
ADMR _ 300 300
Quatre Vaulx Les Mouettes 80 80
Fondation de France « solidarité
internationale » 300 LL
Handi’Chiens 80 80
Solidarité Paysans Bretagne 80 80
Secours catholique 80 80
Un toit c'est un droit 300 300
Total général 200 620 840 1 020 2 680
Adopté à l’unanimité, 26 Pour : GASTÉ Christèle, BLANC Natacha, GIFFARD Jean-François, DENIS Murielle,
BRODIER Lionel, KERVRANN Maryvonne, CRESPIN Grégory, DUVAL Soazig, BOUVIER Gérard, LE BOURHIS Guy,
GARNY Patrick, LANGLOIS Joël, GUERIN Jean-Michel, GUMEZ Cathy, BEUX Gwenaëlle, CERTENAIS Fabrice, DBOUK
Lama, BRANQUART Delphine, DAVY Jonathan, LE TORTOREC Pierre-Yves, HIVERT Arlette, CORMAUT Elisabeth,
PATARD Brigitte, HUARD Hervé, AUFFRAY Claude, DELAHAYE Isabelle.
2023-69 — Convention Territoriale Globale 2023 - 2027 avec la CAF
Rapporteur : Murielle DENIS
A compter de 2023, la Caisse d’Allocations Familiales établit un nouveau cadre contractuel pour ses interventions
pour les collectivités, appelé Convention Territoriale Globale (CTG), pour la période 2023-2027.
Par délibération du 28 novembre 2022, vous avez :
- approuvé la méthodologie mise en place par la CAF 35, afin d'organiser la transition du Contrat Enfance Jeunesse Intercommunal vers la Convention Territoriale Globale :
- approuvé le périmètre géographique d'application de la CTG comprenant les communes de Clayes, Gévezé, La Chapelle-des-Fougeretz, Montgermont, Pacé et Parthenay-de-Bretagne,
- pris acte du diagnostic partagé, élaboré par les communes en concertation avec la CAF 35,
Procès-Verbal du Conseil Municipal du 20 novembre 2023 - page 15 - retenu prioritairement les orientations stratégiques de la petite enfance, de l’enfance et la jeunesse, et en sus,
les orientations stratégiques de l’animation de la vie sociale, l'accompagnement à la parentalité, le logement et
l'amélioration du cadre de vie et l’accès aux droits, aux services et l'inclusion numérique.
Il vous est proposé aujourd’hui d'approuver la CTG, pour permettre sa signature par chacune des 6 communes du périmètre et par le Syrenor.
La CTG vise à définir le projet stratégique global du territoire à l'égard des familles ainsi que ses modalités de
mise en œuvre, projet établi à partir d’un diagnostic partagé tenant compte de l’ensemble des problématiques
du territoire. Elle a pour objet :
-__ d'identifier les besoins prioritaires sur le territoire ;
- de définir les champs d'intervention à privilégier au regard de l’écart offre/besoin ;
- de pérenniser et d'optimiser l’offre des services existante, par une mobilisation des cofinancements ;
- de développer des actions nouvelles permettant de répondre à des besoins non satisfaits par les services
existants.
Elle matérialise l'engagement conjoint de la Caf d’Ille-et-Vilaine et des collectivités à poursuivre leur appui financier aux services aux familles du territoire.
À l'issue des Contrats Enfance et Jeunesse, la Caf d’Ille-et-Vilaine s'engage à conserver le montant des
financements bonifiés et à les répartir directement entre les structures du territoire soutenues par la collectivité locale compétente, sous la forme de « bonus territoire Ctg ».
Au sein de ce bonus territoire, figure une enveloppe annuelle de 60 000 € à répartir sur le territoire, destinée à
financer les missions de chargés de coopération. Le montant alloué à notre commune à ce titre est de 8 160 €
pour l’année 2023.
De leur côté, les collectivités s'engagent à poursuivre leur soutien financier en ajustant en conséquence la
répartition de leur contribution pour les équipements et les services concernés.
Outre le diagnostic, la convention comporte un plan d'actions pluri-annuel qui décline les grandes thématiques
{orientations stratégiques rappelées plus haut) en objectifs et en actions, existantes ou nouvelles, mises en
œuvre à l'échelle du Syrenor ou bien d’une ou plusieurs communes. Il a vocation à être mis à jour annuellement en fonction de la vie des structures.
La Caf d’Ille-et-Vilaine et les signataires s'engagent à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour atteindre les objectifs qu'ils se sont assignés dans le plan d'actions.
La gouvernance de la CTG sera assurée par un comité de pilotage, co-piloté par les partenaires, qui assurera le suivi de la convention.
Vu la commission unique du 6 novembre 2023,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- approuve le projet de Convention Territoriale Globale tel que joint au présent rapport ;
- autorise Madame le Maire à signer la CTG et ses annexes, ainsi que tout document ou acte y afférent.
Adopté à l’unanimité, 26 Pour : GASTÉ Christèle, BLANC Natacha, GIFFARD Jean-François, DENIS Murielle,
BRODIER Lionel, KERVRANN Maryvonne, CRESPIN Grégory, DUVAL Soazig, BOUVIER Gérard, LE BOURHIS Guy,
GARNY Patrick, LANGLOIS Joël, GUERIN Jean-Michel, GUMEZ Cathy, BEUX Gwenaëlle, CERTENAIS Fabrice, DBOUK
Lama, BRANQUART Delphine, DAVY Jonathan, LE TORTOREC Pierre-Yves, HIVERT Arlette, CORMAUT Elisabeth,
PATARD Brigitte, HUARD Hervé, AUFFRAY Claude, DELAHAYE Isabelle.
| 2023-70 — Rennes Métropole - Rapport d'activité et de développement durable année 2022
Rapporteur : Mme le Maire
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, Rennes Métropole établit chaque année un
rapport retraçant l'activité de l'établissement et décrivant, sous forme de synthèse, la situation en matière de
développement durable de la collectivité. Il est adressé à chaque commune et fait l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en séance publique.
Le rapport d'activité et de développement durable de l’année 2022 nous a ainsi été adressé. Il dresse un état des lieux des politiques publiques engagées sur le territoire :
- Une année de coopération, de participation et d'accompagnement au changement : o La Vie de la métropole
o Les coopérations
o La participation citoyenne
o L'accompagnement aux changements de comportement
- La préservation des ressources
Procès-Verbal du Conseil Municipal du 20 novembre 2023 - page 16 o Les mesures de sobriété énergétiques
© La ressource en eau à l'épreuve de la sécheresse
o L'aménagement à l'horizon 2050 avec l'objectif zéro artificialisation nette o La stratégie déchets
- Les solidarités métropolitaines
o Les solidarités au cœur de la stratégie métropolitaine
o Le festival Nos Futurs
- Au cœur des transitions
o Le métroligne b
Le trambus en bonne voie
Le réseau express véla
L'industrie du futur à la Janais
Le Défi Ecologie 0 O0
00
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- prend acte du rapport d'activité et de développement durable 2022 de Rennes Métropole.
Adopté à l’unanimité, 26 Pour : GASTÉ Christèle, BLANC Natacha, GIFFARD Jean-François, DENIS Murielle,
BRODIER Lionel, KERVRANN Maryvonne, CRESPIN Grégory, DUVAL Soazig, BOUVIER Gérard, LE BOURHIS Guy,
GARNY Patrick, LANGLOIS Joël, GUERIN Jean-Michel, GUMEZ Cathy, BEUX Gwenaëlle, CERTENAIS Fabrice, DBOUK
Lama, BRANQUART Delphine, DAVY Jonathan, LE TORTOREC Pierre-Yves, HIVERT Arlette, CORMAUT Elisabeth,
PATARD Brigitte, HUARD Hervé, AUFFRAY Claude, DELAHAYE Isabelle.
| 2023-71 - Syndicat du Golf de l’Agglomération Rennaïse (SIGAR) — Rapport d’activité année 2022
Rapporteur : Joël Langlois
Le SIGAR est composé de 4 membres (Saint-Jacques de la Lande, l'Hermitage, la Chapelle-des-Fougeretz, Rennes)
et est propriétaire du golf public de Rennes Saint-Jacques, exploité, dans le cadre d’une concession de service
public, par la société Formule Golf.
Conformément à l'article L5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, il doit établir chaque année
un rapport retraçant l'activité de l'établissement, adressé à chaque commune. Ce rapport fait l'objet d'une
communication par le maire au conseil municipal en séance publique.
Le rapport d'activité de l’année 2022 nous a ainsi été adressé, il retrace les faits marquants de l’année et fait état
du bilan sportif et financier de l’année.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- prend acte du rapport d'activité 2022 du SIGAR.
Adopté à l’unanimité, 26 Pour : GASTÉ Christèle, BLANC Natacha, GIFFARD Jean-François, DENIS Murielle,
BRODIER Lionel, KERVRANN Maryvonne, CRESPIN Grégory, DUVAL Soazig, BOUVIER Gérard, LE BOURHIS Guy,
GARNY Patrick, LANGLOIS Joël, GUERIN Jean-Michel, GUMEZ Cathy, BEUX Gwenaëlle, CERTENAIS Fabrice, DBOUK
Lama, BRANQUART Delphine, DAVY Jonathan, LE TORTOREC Pierre-Yves, HIVERT Arlette, CORMAUT Elisabeth,
PATARD Brigitte, HUARD Hervé, AUFFRAY Claude, DELAHAYE Isabelle.
2023-72 - Valorisation des déchets ménagers — Rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public
de prévention et de gestion des déchets
Rapporteur : Gérard Bouvier
Rennes Métropole assure le service public d'élimination des déchets ménagers et assimilés auprès des 462 580
habitants (population municipale 2020 publiée par l'Insee le 01/01/2023) de ses 43 communes.
Conformément à l’article D2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal de chaque
commune doit se voir présenter le rapport annuel adopté par l’EPCI, intitulé rapport annuel sur le prix et la
qualité du service public de prévention et de gestion des déchets.
Ce rapport, qui est un document public, a pour objectif d'apporter aux usagers et aux élus une vision claire du
service rendu et une meilleure connaissance des principaux éléments constitutifs du coût de la prestation.
Procès-Verbal du Conseil Municipal du 20 novembre 2023 - page 17 Il porte sur l’ensemble des informations correspondant aux indicateurs techniques et financiers du service, soit :
- les indicateurs techniques concernant notamment le nombre d’ habitants desservis, les types de
collectes proposées et les exutoires des différents déchets ;
- les indicateurs financiers se rapportent aux modalités d'exécution du service, au montant annuel global
des dépenses et recettes et à leur mode de financement.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- prend acte du rapport 2022 sur la qualité et le prix du service de prévention et de gestion des déchets à Rennes Métropole.
Adopté à l'unanimité, 26 Pour : GASTÉ Christèle, BLANC Natacha, GIFFARD Jean-François, DENIS Murielle,
BRODIER Lionel, KERVRANN Maryvonne, CRESPIN Grégory, DUVAL Soazig, BOUVIER Gérard, LE BOURHIS Guy,
GARNY Patrick, LANGLOIS Joël, GUERIN Jean-Michel, GUMEZ Cathy, BEUX Gwenaëlle, CERTENAIS Fabrice, DBOUK
Lama, BRANQUART Delphine, DAVY Jonathan, LE TORTOREC Pierre-Yves, HIVERT Arlette, CORMAUT Elisabeth,
PATARD Brigitte, HUARD Hervé, AUFFRAY Claude, DELAHAYE Isabelle.
2023-73 - Convention avec Rennes Métropole pour l'instruction des Autorisations de Droits des sols {ADS)
Rapporteur : Natacha Blanc
L'instruction des autorisations du droit des sols (permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir,
déclarations préalables avec création de surface, déclarations préalables de divisions, certificats d'urbanisme
opérationnels) est assurée depuis 2006 pour le compte de la commune par les services de Rennes Métropole,
dans le cadre d’une convention de mise à disposition du service.
Compte tenu de l’évolution du code des relations entre le public et l'administration et des nouvelles modalités
de saisine par voie électronique (SVE) et pour prendre en compte la dématérialisation, Rennes Métropole a
élaboré une nouvelle convention afin de redéfinir les missions et les responsabilités respectives des communes
et de la Métropole.
Cette convention a pour objet d'assurer une parfaite coordination entre le service instructeur et les services
municipaux et précise les missions et obligations de chaque partie dans les différentes phases de l'instruction :
Préalablement au dépôt des demandes d’autorisation
En phase d’enregistrement
En phase d'instruction proprement dite (transmission des dossiers)
Pour la notification de la décision et le suivi YVNNYV
La prestation d'instruction demeurera à la charge de la Métropole mais les frais liés à la numérisation des dossiers
qui seront déposés en version papier seront à la charge de la commune (envoi postal et numérisation par le
prestataire désigné par Rennes Métropole). A titre indicatif, le montant pour un dossier type de PC d’une maison individuelle est estimé à environ 9,50 euros.
A titre de services optionnels, les communes qui le souhaitent peuvent transférer à Rennes Métropole — avec
une facturation - l'instruction des certificats d'urbanisme d’information, des déclarations préalables sans surface
et des dossiers en lien avec la publicité extérieure. Pour notre commune, il est proposé de ne pas souscrire à ces
services optionnels considérant que l'instruction en régie des éléments précités, qui ne représentent qu’un faible
nombre de dossiers, fait déjà partie intégrante du plan de charge du Pôle Aménagement et permet en outre un échange facilité avec les pétitionnaires.
La nouvelle convention entrera en vigueur au 1° janvier 2024 pour une durée de 6 ans.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- approuve la convention de mise à disposition de service portant sur l'instruction des autorisations et
des actes relatifs à l'occupation et l’utilisation des sols jointe à la présente délibération ;
- décide de ne pas retenir de services optionnels ;
- autorise Mme le Maire ou son représentant à signer la convention et les annexes associées.
Procès-Verbal du Conseil Municipal du 20 novembre 2023 - page 18 Adopté à l’unanimité, 26 Pour : GASTÉ Christèle, BLANC Natacha, GIFFARD Jean-François, DENIS Murielle,
BRODIER Lionel, KERVRANN Maryvonne, CRESPIN Grégory, DUVAL Soazig, BOUVIER Gérard, LE BOURHIS Guy,
GARNY Patrick, LANGLOIS Joël, GUERIN Jean-Michel, GUMEZ Cathy, BEUX Gwenaëlle, CERTENAIS Fabrice, DBOUK
Lama, BRANQUART Delphine, DAVY Jonathan, LE TORTOREC Pierre-Yves, HIVERT Arlette, CORMAUT Elisabeth,
PATARD Brigitte, HUARD Hervé, AUFFRAY Claude, DELAHAYE Isabelle.
DEBATS
2023-60 - Tarifs restauration scolaire à compter du 1er janvier 2024
Brigitte PATARD :
Bonsoir. Même si nous nous sommes déjà exprimés lors de la commission unique du 06 novembre dernier sur
ce sujet, je souhaiterais, au nom de la minorité, réaffirmer notre point de vue sur la tarification sociale au restaurant scolaire.
Nous voulons vous faire part de deux observations.
Tout d'abord nous souhaitons bien entendu exprimer notre satisfaction concernant la réflexion menée par le CCAS sur la tarification adaptée aux quotients familiaux.
Nous regrettons cependant que sur un tel sujet dit transversal, aucun élu de la minorité concernée par la restauration scolaire n’ait été invité à réfléchir avec vous sur ce dossier.
Nous nous en étonnons et le regrettons.
Concernant la tarification sociale, savoir que les tranches une et deux, bénéficieront à présent d'un repas à 1€, nous pouvons qu'en être satisfaits.
Cependant, si, comme vous l'avez exprimé lors de la commission, votre objectif est de permettre au plus grand
nombre possible d'enfants de déjeuner à la cantine et que le service soit accessible à toutes les familles selon
leurs revenus, pourquoi ne pas avoir permis aussi à la tranche 3 de bénéficier de cette tarification à 1 € ?
Rappelons-le, sans coût supplémentaire pour la collectivité puisque pour chaque repas facturé 1 € les jours d'école, la collectivité perçoit une aide spécifique de l'Etat de 3 €.
Vous parlez d'un geste volontariste de la collectivité, c’est très bien.
Mais la démarche aurait été encore plus volontariste de votre part en incluant la tranche 3. De mémoire, une trentaine de familles concernées.
Nous regrettons simplement que ces familles soient pénalisées par votre choix politique et espérons que votre
orientation soit revue en faveur de la tranche 3 lors de la prochaine actualisation des tarifs.
Merci
Mme Le Maire :
Il me revient de vous répondre Madame Patard.
Effectivement, nous avons eu des échanges en commission sur ce sujet. On a déjà longuement débattu. Notre
débat d'ailleurs a porté sur cette tranche 3, on en a échangé. À un moment, il faut bien prendre une position. Je pense que c'est une grande avancée pour notre collectivité.
Notre politique comme vous l’avez indiqué, c’est d'avancer, et d’avancer tous ensemble.
Il est aussi de notre devoir d'élu de regarder aussi l’équilibre. Donc la tranche 3 ; pour l'instant, elle reste à un tarif à 2,50 €.
Comme on se l’est dit, un bilan sera fait au mois de juin de l'application de ces tarifs à compter du 1er janvier
2024 et nous aurons certainement l'occasion d'en reparler, de voir si nous pouvons proposer des ajustements
pour la rentrée scolaire à compter du 1° septembre 2024. Voilà.
En ce qui concerne la non implication d’un élu qui travaille sur la restauration scolaire. Moi je ne vais pas rentrer
dans la polémique, je vais juste redire que notre commission a eu lieu il y a plus de 3 semaines. Que les documents
de préparation étaient transmis une semaine avant cette commission et que moi, personnellement, j'aurais
apprécié effectivement, puisque c'est un sujet qui vous tenait à cœur, que vous puissiez venir aussi vous avec
des propositions de votre côté pour qu’on puisse en débattre plus profondément, effectivement, peut être en commission. Ce qui n'a pas été le cas.
Donc voilà, je pense que vous avez eu quand même l'occasion de vous exprimer et aussi de faire des propositions,
pour qu'on puisse préparer ensemble cette délibération. Mme Hivert suite inaudible.
Voilà ce que je pouvais vous répondre et, comme habituellement, il n'y a pas de sujet où vous n'avez pas la
possibilité de vous s'exprimer.
Brigitte PATARD :
Procès-Verbal du Conseil Municipal du 20 novembre 2023 - page 19 Permettez-moi Madame Le Maire de compléter un tout petit peu.
De mémoire, nous avons eu lors de cette commission un document que nous avons découvert au moment de la
réunion. Nous l'avions pas eu en amont. Le document qui permet de faire des comparatifs avec les communes
du Syrenor.
Mme Le Maire :
Alors pour être bien précise, tout le monde autour de cette table a eu les mêmes documents.
La comparaison entre les communes était en possession des élus qui avaient activement travaillé sur le sujet, pour pouvoir préparer la commission, dont j'avais aussi connaissance.
J'ai bien retenu ce que vous avez dit lors de la commission. C'est bien pour ça qu'il a été amélioré, pour qu'il soit
joint au compte-rendu de la commission. Pour que vous ayez les mêmes informations que tout le monde ainsi
que les élus, les autres élus de la majorité. Voilà... c'était pas non plus un document essentiel à la prise de
décision, je ne pense pas. Voilà.
Et donc pour revenir sur le tarif à 1 €, pour la bonne connaissance de tout le monde autour de cette table et du
public : la cantine à 1,00 € dans les communes du Syrenor et aux alentours est appliquée à Montgermont jusqu'au
coefficient 699, à Vezin-le-Coquet jusqu’au quotient 360, à Saint-Gilles jusqu'au quotient 450 et à la Mézière 530.
La Chapelle se situera à 600. Donc voilà, je pense que quand même c'est un geste volontariste et on ne peut qu'avancer ensemble.
Je vous remercie.
2023-64 - Décision modificative n°3 Budget principal
Arlette HIVERT :
Oui effectivement, je n'étais pas là lors de la Comu mais jai une petite question concernant la dépense de 6 000 €
pour les meubles pour la salle des raquettes. Quelle est l’urgence et le caractère prioritaire pour ce que cette
dépense figure dans une DM ? Quel groupe de travail a débattu sur cette demande ? Et pourquoi cette demande
n'est pas traitée en même temps que toutes les doléances des associations ? Donc ça concerne combien de personnes ? Combien de fois par an ? L'utilisation ? Voilà...
Mme Le Maire :
Sur le caractère d'urgence, écoutez, je vous invite à aller voir cette salle, comment elle est installée. Je pense que
ça saute aux yeux. Vraiment ce n’est pas très agréable pour les utilisateurs. Donc voilà, là il y avait une possibilité
de pouvoir acquérir le mobilier maintenant, on le fait. Je pense qu’on avance.
Je ne pense pas qu'on ait besoin d'échanger très longtemps sur ce sujet pour se rendre compte qu'il y a des
choses à modifier.
Ça sera le cas dans d'autres salles, on le sait très bien, mais là je crois qu'il y avait un caractère d'urgence quand
on voyait le mobilier quand même. Donc je vous invite juste alors, je crois qu'il y a déjà eu du mobilier entre-
temps d'occasion qui a été mis en attendant, mais je vous invite à aller voir les représentants de ces associations et leur poser la question.
Arlette HIVERT :
Non parce que j'ai vu que vous aviez engagé un questionnaire sur les activités sportives. Est-ce que ça pouvait
pas faire l'objet justement de ces questions ?
Mme Le Maire :
Alors Mme Hivert, je crois qu'il faut qu'on sépare, qu’on sépare bien le quotidien des habitants dans le quotidien
aujourd'hui et des utilisateurs maintenant, d'une étude qui est faite sur des futurs équipements sportifs dans
notre commune qui sont à moyen et long terme. C'est pas du tout la même chose.
On ne va pas attendre le résultat de l'étude pour savoir si on va remplacer du mobilier ou pas pour améliorer les
réunions de nos adhérents.
Elisabeth CORMAULT :
Bonsoir. Elisabeth Cormault.
Donc puisque cette salle va être bien dotée pour y effectuer des réunions et que nous sommes en tension, que
la commune est en tension au niveau des salles de réunion, en attendant la livraison du PSC, cette salle dite de
réunion, sera-t-elle à disposition des autres associations ? Ma première question. Et que va-t-il être fait du mobilier qui servait ? il va être recyclé ?
Procès-Verbal du Conseil Municipal du 20 novembre 2023 - page 20 Mme Le Maire :
Je crois vraiment que vous ne l’avez pas vu, l’état du mobilier qu'il y avait dans cette salle.
Je crois même que les portes des armoires ne fermaient pas. Il y avait des chaises de toutes les couleurs, et
encore.
Je pense que si cette décision-là a été prise, c'est que vraiment elle était, elle répondait à un besoin.
Je pense que ce n’est pas pour le plaisir.
Après, que ça soit à disposition d'autres associations, s'il y avait besoin... Moi je crois qu'aujourd'hui tout le
monde est satisfait par les demandes de salles lorsqu'il y a des besoins ... Donc voilà, c’est pas envisagé mais si
ça le devait, pourquoi pas. Mais enfin ça reste quand même une salle à disposition des associations qui sont usagers de la salle des raquettes. On ne privatise pas non plus, on est bien d'accord.
Elisabeth CORMAULT :
Donc elle peut servir éventuellement si le besoin se fait sentir ?
Mme Le Maire :
Oui bien sûr s’il y a un besoin, bien sûr tout à fait.
2023-68 - Subventions « 4$ » : Solidarité, Santé, Sécurité, Sans affectation
Elisabeth CORMAULT :
Donc Elisabeth Cormault.
Quand on compare ce tableau avec les années précédentes, on est sur un budget constant, donc on salue l’effort
en direction des associations qui œuvrent pour la solidarité.
Néanmoins, si on trouve de nouvelles associations comme Solidarité Paysans Bretagne ou le Secours Catholique,
on regrette de ne plus y trouver le Secours Populaire, par exemple, ou le Planning Familial.
Murie Denis :
Là, il s'agit des associations en fait. Effectivement, on trouve de nouvelles associations. Si on prend Solidarité par
exemple, Paysans Bretagne, il s'agit d'écoute. On est dans cet aspect de soutien, on est aussi sur des besoins j'ai
envie de dire nouveaux, et qui n'étaient pas couverts jusque-là.
C'est pour ça qu'ils sont effectivement dans cette liste-là.
On peut retrouver, après, je pense à la question du Planning Familial, effectivement, pour lequel il n'y a pas eu
de nouveau contact en fait avec la commune.
Mais on peut retrouver le CDFF par exemple, qui intervient sur un champ un petit peu différent, mais quand
même sur de l'accompagnement aux femmes, aux familles et qui a une approche globale aussi dans ces accompagnements-là. Voilà, si je prends un exemple.
Mme Le Maire :
Pour compléter, Mme Denis, vous me coupez si je n’ai pas la bonne information, mais on retrouve ici dans cette
liste tous les organismes qui on fait, ont déposé formellement une demande.
S'ils en ont pas fait la demande, effectivement, et bien, on ne peut pas les recenser dans cette liste.
Ça ne veut pas dire que l'année prochaine, ils ne seront pas de nouveau dans ce tableau.
Intervention inaudible de Elisabeth Cormauit
Mme Le Maire :
Mais c’est ce que nous faisons. Mais après, chaque association a son rythme et nous on a aussi notre calendrier.
C’est pas du tout pour mettre une association ou une autre de côté, bien au contraire. Voilà.
Il y a d’autres questions ? M.Huard ?
Hervé HUARE :
Oui c’est juste une précision, en tant que membre du CCAS.
Pour ce qui concerne l’aide alimentaire, les besoins sont vus au niveau du CCAS, c’est pourquoi on n’a pas des
lignes qui concernent cette... enfin ces aides de cette forme-là.
Voilà je voulais juste le préciser, c’est votre choix, nous on avait fait d’autres choix à l’époque, de renforcer l'aide alimentaire directement. Voilà.
Procès-Verbal du Conseil Municipal du 20 novembre 2023 - page 21 Mme Le Maire :
Vous ne pouvez pas le dire comme ça Monsieur Huard.
Parce que c'est une bonne précision, effectivement, sauf que les aides qui sont apportées dans le cadre du CCAS
sont bien plus conséquentes puisque nous avons additionné ce qui était donné sur le budget général et ce qui
était donné sur le CCAS.
Je pense que vous pouvez corriger peut-être.
Hervé HUARD :
Ce n’était pas le sens de mon intervention, je voulais juste préciser pour le public surtout, qui pourrait s'étonner.
Mme Le Maire :
Voilà, mais ça aurait pu être mal interprété.
Hervé HUARD :
Oui, oui. Mais vous avez bien fait de me rectifier et je confirme que ce n’était pas mon intention.
Mme Le Maire :
C'est parfait.
2023-70 — Rennes Métropole — Rapport d'activité et de développement durable année 2022
Elisabeth CORMAULT :
Merci pour ce rapport qui est très intéressant effectivement, dont la lecture est très intéressante.
Envisagez-vous, à l'échelle de la commune, donc centré sur les problématiques de la commune, l'équivalent ?
C'est-à-dire, nous montrer les réalisations depuis. enfin sur le mandat.
Et centré aussi sur le développement durable, les orientations qui sont prises, les rénovations du bâtiment par
exemple, etc.
Mme Le Maire :
Alors à ce stade du mandat, nous concernant, je pense qu’il faut attendre un petit peu pour pouvoir montrer effectivement ce que nous avons réalisé.
Je pense que d'ici un ou deux ans, on sera effectivement en capacité de pouvoir, nous aussi, faire un petit rapport,
qui sera certainement beaucoup moins ambitieux que celui de la métropole ou autant décliné j'ai envie de dire,
mais bien-sûr, ce sont les ambitions de ce conseil de pouvoir développer des actions en matière de
développement durable, d'accompagner notre population comme je l'ai dit tout à l'heure. Je pense que c'est des
petits gestes aussi au quotidien.
En ce qui concerne, on parlait tout à l’heure, l'étude sur les futurs équipements sportifs, bien sûr que dans le
cahier des charges qui a été demandé, c’est aussi la rénovation thermique et énergétique de nos bâtiments
existants qui sont concernés par l'étude. Mais ça je pense qu’on l’avait déjà évoqué.
Donc voilà, c'est vraiment un pan aujourd’hui qui est pris en considération dans notre politique.
Elisabeth CORMAULT :
Ça pourrait être aussi un rapport d'activité suite à un an et demi de gouvernance ?
Mme Le Maire :
Ça, je pense que c’est à nous d’en décider Mme Cormault.
Elisabeth CORMAULT :
J'entends.
Natacha BLANC :
Il faut préciser quand même que par rapport aux thématiques qui ont été présentées, un certain nombre de ces
stratégies métropolitaines, elles se déclinent d'office sur notre commune, sans qu’on ait besoin nous, élus, de
reprendre encore des orientations complémentaires.
Procès-Verbal du Conseil Municipal du 20 novembre 2023 - page 22 Je pense au renouvellement urbain, à la voie express vélo.
Ce sont des stratégies, l'éclairage... qui de fait, sont déjà dans l’action communale parce qu’elles ont vocation à
se décliner directement.
Mme Le Maire :
Avant de lever la séance, je souhaitais vous communiquer deux informations.
Concernant des dénominations de bâtiments communaux notamment.
Notre multi-accueil n’avait pas de nom encore jusque-là, donc nous le désignerons maintenant « Bulle d'éveil ».
Et les locaux où était hébergée la crèche Calinou, s'appelleront désormais « L’Agora ».
Ecoutez, il est 20h54, l’ordre du jour est épuisé, je lève la séance.
Le secrétaire de séance, Jean-François GIFFARD Madame le Maire, Christèle GASTÉ
Pugne LE Oo feim 2
Procès-Verbal du Conseil Municipal du 20 novembre 2023 - page 23