Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DS 2023 11 20
Procès Verbal - Conv 2023 09 25
Procès Verbal - Del 2023 09 25
Déliberation - DS 2022 11 28
unknown - DS 2022 09 26
Arrêté - Arrete n°2025 231 portant reglement interieur des
Arrêté - Arrete n°2025 282 portant reglement interieur des
Déliberation - DS 2023 03 20
Déliberation - DS 2023 06 19
Déliberation - DS 2023 04 11
Déliberation - DS 2023 09 25
Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Chapelle-des-Fougeretz.
Lien du pdf (Déliberation - DS 2023 09 25)
Thèmes du document : Assurance, Éducation, Consommateurs,
|publiéle T0 NT 13
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LA CHAPELLE
| DES FOUGERETZ - Séance du 25 septembre 2023
Date de la convocation: 19 Septembre 2023
LA CHAPELLF
DES FOUGERETZ
L'an deux mille vingt-trois, le 25 septembre à 19 heures 30, les membres du conseil municipal de la commune de La
Chapelle des Fougeretz se sont réunis dans la salle du conseil municipal à la mairie de la Chapelle des Fougeretz, sur
convocation transmise par Madame le Maire, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du Code général des
collectivités territoriales (CGCT).
Étaient présents : GASTÉ Christèle, BLANC Natacha, GIFFARD Jean-François, DENIS Murielle, KERVRANN Maryvonne,
CRESPIN Grégory, DUVAL Soazig, BOUVIER Gérard, LE BOURHIS Guy, CERTENAIS Fabrice, GARNY Patrick, LANGLOIS Joël,
GUERIN Jean-Michel, BEUX Gwenaëlle, à DBOUK Lama, BRANQUART Delphine, DAVY Jonathan, LE TORTOREC Pierre-Yves,
HIVERT Arlette, CORMAULT Elisabeth, PATARD Brigitte, HUARD Hervé, CORBEL Yann, AUFFRAY Claude.
Absents : GUEGUEN Aurore
Pouvoirs : BRODIER Lionel a donné pouvoir à BOUVIER Gérard, GUMEZ Cathy a donné pouvoir à DBOUK Lama
Présidente : Madame le Maire
Secrétaire de séance : BLANC Natacha
2023-44 — Arrêt du Procès-Verbal de la séance du 19 juin 2023
Rapporteur : Mme le Maire
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- arrête le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 19 juin 2023.
Adopté à l'unanimité, 26 Pour : GASTÉ Christèle, BLANC Natacha, GIFFARD Jean-François, DENIS Murielle, BRODIER
Lionel, KERVRANN Maryvonne, CRESPIN Grégory, DUVAL Soazig, BOUVIER Gérard, LE BOURHIS Guy, GARNY Patrick,
LANGLOIS Joël, GUERIN Jean-Michel, GUMEZ Cathy, BEUX Gwenaëlle, CERTENAIS Fabrice, DBOUK Lama, BRANQUART
Delphine, DAVY Jonathan, LE TORTOREC Pierre-Yves, HIVERT Arlette, CORMAUT Elisabeth, PATARD Brigitte, HUARD
Hervé, CORBEL Yann, AUFFRAY Claude.
Pour extrait conforme,
La secrétaire de séance, Natacha BLANC Madame le Maire, Christèle GASTÉ
Publié le 1 { QT. 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LA CHAPELLE
] DES FOUGERETZ - Séance du 25 septembre 2023
Date de la convocation: 19 Septembre 2023
LA CHAPELLE
DES FOUGERETZ CR EUE
L'an deux mille vingt-trois, le 25 septembre à 19 heures 30, les membres du conseil municipal de la commune de La
Chapelle des Fougeretz se sont réunis dans la salle du conseil municipal à la mairie de la Chapelle des Fougeretz, sur
convocation transmise par Madame le Maire, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
Étaient présents : GASTÉ Christèle, BLANC Natacha, GIFFARD Jean-François, DENIS Murielle, KERVRANN Maryvonne,
CRESPIN Grégory, DUVAL Soazig, BOUVIER Gérard, LE BOURHIS Guy, CERTENAIS Fabrice, GARNY Patrick, LANGLOIS Joël,
GUERIN Jean-Michel, BEUX Gwenaëlle, à DBOUK Lama, BRANQUART Delphine, DAVY Jonathan, LE TORTOREC Pierre-Yves,
HIVERT Arlette, CORMAULT Elisabeth, PATARD Brigitte, HUARD Hervé, CORBEL Yann, AUFFRAY Claude.
Absents : GUEGUEN Aurore
Pouvoirs : BRODIER Lionel a donné pouvoir à BOUVIER Gérard, GUMEZ Cathy a donné pouvoir à DBOUK Lama
Présidente : Madame le Maire
Secrétaire de séance : BLANC Natacha
| 2023-45 - Désaffectation de l’emprise foncière à céder à Office Santé
Rapporteur : Natacha BLANC
Pour permettre le déploiement d'une maison de santé en centre-bourg, la cession à Office Santé d’une emprise foncière
de 368 m°, sur laquelle était implantée une partie de l’ancienne Poste et un parking attenant, a été décidée par
délibération 2023-21 du 20 mars 2023. Cette emprise foncière nouvellement cadastrée AE 563 et AE 567 avait été
déclassée par anticipation du domaine public par la délibération 2023-06 du 30 janvier 2023. + F ca
b 570 562 à ...
nee :
565 560
: »
Il convient désormais de constater la désaffectation effective de ce parcellaire qui n’est plus accessible au public depuis le 28 juillet dernier.
Vu la Commission unique du 11 septembre 2023,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- constate la désaffectation de l'emprise foncière de 368 m? cadastrée AE 563 et AE 567 sise rue des Carlets ;
- autorise Mme le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Publiéle 10 QCT. 2023
Adopté à l’unanimité, 26 Pour : GASTÉ Christèle, BLANC Natacha, GIFFARD Jean-François, DENIS Murielle, BRODIER
Lionel, KERVRANN Maryvonne, CRESPIN Grégory, DUVAL Soazig, BOUVIER Gérard, LE BOURHIS Guy, GARNY Patrick,
LANGLOIS Joël, GUERIN Jean-Michel, GUMEZ Cathy, BEUX Gwenaëlle, CERTENAIS Fabrice, DBOUK Lama, BRANQUART
Delphine, DAVY Jonathan, LE TORTOREC Pierre-Yves, HIVERT Arlette, CORMAUT Elisabeth, PATARD Brigitte, HUARD
Hervé, CORBEL Yann, AUFFRAY Claude.
Pour extrait conforme,
La secrétaire de séance, Natacha BLANC Madame le Maire, Christèle GASTÉ
Publié le {9 pe]. 222
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LA CHAPELLE
] DES FOUGERETZ - Séance du 25 septembre 2023
4 Date de la convocation: 19 Septembre 2023
+ LA CHAPELLE
RENTREE
L'an deux mille vingt-trois, le 25 septembre à 19 heures 30, les membres du conseil municipal de la commune de La
Chapelle des Fougeretz se sont réunis dans la salle du conseil municipal à la mairie de la Chapelle des Fougeretz, sur
convocation transmise par Madame le Maire, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du Code général des
collectivités territoriales (CGCT).
Étaient présents : GASTÉ Christèle, BLANC Natacha, GIFFARD Jean-François, DENIS Murielle, KERVRANN Maryvonne,
CRESPIN Grégory, DUVAL Soazig, BOUVIER Gérard, LE BOURHIS Guy, CERTENAIS Fabrice, GARNY Patrick, LANGLOIS Joël,
GUERIN Jean-Michel, BEUX Gwenaëlle, à DBOUK Lama, BRANQUART Delphine, DAVY Jonathan, LE TORTOREC Pierre-Yves,
HIVERT Arlette, CORMAULT Elisabeth, PATARD Brigitte, HUARD Hervé, CORBEL Yann, AUFFRAY Claude.
Absents : GUEGUEN Aurore
Pouvoirs : BRODIER Lionel a donné pouvoir à BOUVIER Gérard, GUMEZ Cathy a donné pouvoir à DBOUK Lama
Présidente : Madame le Maire
Secrétaire de séance : BLANC Natacha
2023-46 - Convention de mise en réserve de la propriété du 4 rue Francis Gapihan
Rapporteur : Natacha BLANC
Dans le cadre du Programme d’Action Foncière, Rennes Métropole a acquis le 27 juin 2023 à l’amiable, pour le compte
de la commune, et afin de constituer une réserve foncière en vue d’une opération de renouvellement urbain, la propriété
suivante :
- 4 rue Francis Gapihan, parcelle cadastrée AE 311 pour une surface de 364 m?.
Cette acquisition doit faire l’objet d’une convention de mise en réserve signée entre Rennes Métropole et la commune,
établie pour une durée de 5 ans à compter du 1° jour du mois suivant la signature de l’acte authentique, soit jusqu’au 1°"
juillet 2028. La gestion du bien sera communale.
Vu la Commission unique du 11 septembre 2023,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- approuve la convention de mise en réserve de la propriété située au 4 rue Francis Gapihan ;
- autorise Mme le Maire à signer la convention et toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
Publié le 10 OCT. 2073
Adopté à l'unanimité, 26 Pour : GASTÉ Christèle, BLANC Natacha, GIFFARD Jean-François, DENIS Murielle, BRODIER
Lionel, KERVRANN Maryvonne, CRESPIN Grégory, DUVAL Soazig, BOUVIER Gérard, LE BOURHIS Guy, GARNY Patrick,
LANGLOIS Joël, GUERIN Jean-Michel, GUMEZ Cathy, BEUX Gwenaëlle, CERTENAIS Fabrice, DBOUK Lama, BRANQUART
Deiphine, DAVY Jonathan, LE TORTOREC Pierre-Yves, HIVERT Arlette, CORMAUT Elisabeth, PATARD Brigitte, HUARD
Hervé, CORBEL Yann, AUFFRAY Claude.
Pour extrait conforme,
La secrétaire de séance, Natacha BLANC Madame le Maire, Christèle GASTÉ
| Publiéle 9 p°T 2073
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LA CHAPELLE
] DES FOUGERETZ - Séance du 25 septembre 2023
FF. Date de la convocation : 19 Septembre 2023
LA CHAPELLE
DES FOUGERETZ
L'an deux mille vingt-trois, le 25 septembre à 19 heures 30, les membres du conseil municipal de la commune de La
Chapelle des Fougeretz se sont réunis dans la salle du conseil municipal à la mairie de la Chapelle des Fougeretz, sur
convocation transmise par Madame le Maire, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
Étaient présents : GASTÉ Christèle, BLANC Natacha, GIFFARD Jean-François, DENIS Murielle, KERVRANN Maryvonne,
CRESPIN Grégory, DUVAL Soazig, BOUVIER Gérard, LE BOURHIS Guy, CERTENAIS Fabrice, GARNY Patrick, LANGLOIS Joël,
GUERIN Jean-Michel, BEUX Gwenaëlle, à DBOUK Lama, BRANQUART Delphine, DAVY Jonathan, LE TORTOREC Pierre-Yves,
HIVERT Arlette, CORMAULT Elisabeth, PATARD Brigitte, HUARD Hervé, CORBEL Yann, AUFFRAY Claude.
Absents : GUEGUEN Aurore
Pouvoirs : BRODIER Lionel à donné pouvoir à BOUVIER Gérard, GUMEZ Cathy a donné pouvoir à DBOUK Lama
Présidente : Madame le Maire
Secrétaire de séance : BLANC Natacha
2023-47 - Fixation du montant de la participation employeur à la protection sociale complémentaire pour le risque
"prévoyance" et adhésion à la convention de participation du CDG
Rapporteur : Madame le Maire
Les employeurs publics territoriaux peuvent contribuer au financement des garanties d'assurance de protection sociale
complémentaire auxquelles les agents qu'ils emploient souscrivent, en particulier pour couvrir le risque prévoyance : incapacité de travail, invalidité, inaptitude ou décès.
Cette participation deviendra obligatoire pour le risque prévoyance à effet du 1er janvier 2025 selon un minimum de 7€ brut mensuel.
Actuellement, la participation versée par la collectivité est de 5 euros bruts par agent.
La délibération 2023-11 du 20 mars 2023 prévoyait la mise en œuvre d’un dialogue social avec les représentants du
personnel concernant le montant de la participation mensuelle brute qui serait accordée à l’avenir.
Ce dialogue a eu lieu et a abouti à la fixation d’un montant de 15 € brut mensuel à accorder aux agents qui adhèreront au contrat d'assurance.
Par ailleurs, par la même délibération, vous avez décidé de souscrire à la convention de participation, avec son contrat
d'assurance collective à adhésion facultative des agents, selon la procédure d'appel à concurrence organisée par le CDG 35 (centre de gestion départemental de la fonction publique territoriale).
La mise en concurrence a depuis été opérée et à l’issue de la procédure, le CDG 35 a souscrit le 17 juillet 2023 une
convention de participation pour le risque « Prévoyance » auprès de TERRITORIA MUTUELLE représenté par ALTERNATIVE
COURTAGE pour une durée de six (6) ans. Cette convention prend effet le 1er janvier 2024 pour se terminer le 31 décembre 2029.
l'est proposé aujourd’hui de valider l’adhésion à cette convention de participation, dont les caractéristiques principales
sont les suivantes :
Cotisations garanties obligatoires
Assiette de cotisation : traitement indiciaire + NBI + régime indemnitaire bruts
Prestations | Nature Plafond d'indemnisation Taux de cotisation TTC
Incapacité temporaire de l'indemnités 90% du traitement indiciaire, de la NBI | 1,60%
travail (demi-traitement) | journalières et du RI nets (la révision du taux est
Invalidité permanente Rente 90% du traitement indiciaire et de la | encadrée et plafonnée
NBI nets sur toute la durée du
Capital décès - PTIA Capital 25% du revenu annuel brut contrat)
À ce socle de base, s’ajoutent des renforts facultatifs et des garanties facultatives moyennant une majoration du taux de
cotisation.
Publié le 10 or. 202
Vu l'avis du comité social territorial du 06/09/2023,
Vu la commission unique du 11/09/2023,
Le conseil municipal décide, après en avoir délibéré :
d’adhérer à la convention de participation pour le risque « Prévoyance » conclue entre le Centre de Gestion 35 et TERRITORIA MUTUELLE, à effet du 1er janvier 2024,
d'accorder une participation financière aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu'aux agents contractuels
de droit public et de droit privé de la collectivité en activité ayant adhéré au contrat attaché à la convention de participation portant sur le risque «Prévoyance » ;
de fixer cette participation financière à 15,00 € brut, par agent, par mois, étant précisé que la participation est
désormais attachée à la convention de participation et ne peut plus être versée dans le cas de contrats individuels souscrits auprès de prestataires labellisés ;
d'autoriser Madame le Maire à signer tout document relatif à cette délibération, notamment à l’adhésion à la
convention de participation ;
d'inscrire au budget primitif 2024 les crédits nécessaires au versement de la participation financière de la collectivité à la couverture de la cotisation assurée par chaque agent.
Adopté à l’unanimité, 26 Pour : GASTÉ Christèle, BLANC Natacha, GIFFARD Jean-François, DENIS Murielle, BRODIER
Lionel, KERVRANN Maryvonne, CRESPIN Grégory, DUVAL Soazig, BOUVIER Gérard, LE BOURHIS Guy, GARNY Patrick,
LANGLOIS Joël, GUERIN Jean-Michel, GUMEZ Cathy, BEUX Gwenaëlle, CERTENAIS Fabrice, DBOUK Lama, BRANQUART
Delphine, DAVY Jonathan, LE TORTOREC Pierre-Yves, HIVERT Arlette, CORMAUT Elisabeth, PATARD Brigitte, HUARD
Hervé, CORBEL Yann, AUFFRAY Claude.
Pour extrait conforme,
La secrétaire de séance, Natacha BLANC Madame le Maire, Christèle GASTÉ
Publié le
1 0 OCT 2073
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LA CHAPELLE
Î DES FOUGERETZ - Séance du 25 septembre 2023
Date de la convocation : 19 Septembre 2023
LA CHAPELLE
DES FOUGERETÉ
L'an deux mille vingt-trois, le 25 septembre à 19 heures 30, les membres du conseil municipal de la commune de La
Chapelle des Fougeretz se sont réunis dans la salle du conseil municipal à la mairie de la Chapelle des Fougeretz, sur
convocation transmise par Madame le Maire, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du Code général des
collectivités territoriales (CGCT).
Étaient présents : GASTÉ Christèle, BLANC Natacha, GIFFARD Jean-François, DENIS Murielle, KERVRANN Maryvonne,
CRESPIN Grégory, DUVAL Soazig, BOUVIER Gérard, LE BOURHIS Guy, CERTENAIS Fabrice, GARNY Patrick, LANGLOIS Joël,
GUERIN Jean-Michel, BEUX Gwenaëlle, à DBOUK Lama, BRANQUART Delphine, DAVY Jonathan, LE TORTOREC Pierre-Yves,
HIVERT Arlette, CORMAULT Elisabeth, PATARD Brigitte, HUARD Hervé, CORBEL Yann, AUFFRAY Claude.
Absents : GUEGUEN Aurore
Pouvoirs : BRODIER Lionel a donné pouvoir à BOUVIER Gérard, GUMEZ Cathy a donné pouvoir à DBOUK Lama
Présidente : Madame le Maire
Secrétaire de séance : BLANC Natacha
2023-48 - Détermination de la prime de fin d’année pour l’année 2023
Rapporteur : Madame le Maire
La collectivité verse chaque année une prime de fin d’année, antérieure à 1984, à l’ensemble de ses agents.
Le montant en est fixé par application, au montant de base de 570 €, d’une actualisation en fonction de l’évolution de
l'indice INSEE des prix à la consommation sur la période allant de novembre N-1 à octobre de l’année N. Celle-ci est de
4.19 % cette année.
Aussi, le montant de la prime de fin d'année de l’année 2023 est porté à 593,90 € brut par agent (montant pour un agent
à temps complet).
Comme les années précédentes, cette prime sera versée sous conditions de présentéisme à l’ensemble des agents
titulaires et contractuels (hors contrat de droit privé). Pour les agents contractuels, une condition d'ancienneté de plus
de 6 mois est exigée sur la période de référence de novembre N-1 à fin octobre de l’année N.
Vu la Commission unique du 11/09/2023,
Le conseil municipal décide, après en avoir délibéré :
- de fixer le montant de la prime de fin d'année 2023 à 593,90 € brut par agent :
-_ d'autoriser Madame le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.
Adopté à l'unanimité, 26 Pour : GASTÉ Christèle, BLANC Natacha, GIFFARD Jean-François, DENIS Murielle, BRODIER
Lionel, KERVRANN Maryvonne, CRESPIN Grégory, DUVAL Soazig, BOUVIER Gérard, LE BOURHIS Guy, GARNY Patrick,
LANGLOIS Joël, GUERIN Jean-Michel, GUMEZ Cathy, BEUX Gwenaëlle, CERTENAIS Fabrice, DBOUK Lama, BRANQUART
Delphine, DAVY Jonathan, LE TORTOREC Pierre-Yves, HIVERT Arlette, CORMAUT Elisabeth, PATARD Brigitte, HUARD
Hervé, CORBEL Yann, AUFFRAY Claude.
Pour extrait conforme,
La secrétaire de séance, Natacha BLANC
| Publiéle 19 QCT. 73 |
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LA CHAPELLE
DES FOUGERETZ - Séance du 25 septembre 2023
0 Date de la convocation : 19 Septembre 2023
LA CHAPELLE
DES FOUGERETZ SSUSEUT:
L'an deux mille vingt-trois, le 25 septembre à 19 heures 30, les membres du conseil municipal de la commune de La
Chapelle des Fougeretz se sont réunis dans la salle du conseil municipal à la mairie de la Chapelle des Fougeretz, sur
convocation transmise par Madame le Maire, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du Code général des
collectivités territoriales (CGCT).
Étaient présents : GASTÉ Christèle, BLANC Natacha, GIFFARD Jean-François, DENIS Murielle, KERVRANN Maryvonne,
CRESPIN Grégory, DUVAL Soazig, BOUVIER Gérard, LE BOURHIS Guy, CERTENAIS Fabrice, GARNY Patrick, LANGLOIS Joël,
GUERIN Jean-Michel, BEUX Gwenaëlle, à DBOUK Lama, BRANQUART Delphine, DAVY Jonathan, LE TORTOREC Pierre-Yves,
HIVERT Arlette, CORMAULT Elisabeth, PATARD Brigitte, HUARD Hervé, CORBEL Yann, AUFFRAY Claude.
Absents : GUEGUEN Aurore
Pouvoirs : BRODIER Lionel a donné pouvoir à BOUVIER Gérard, GUMEZ Cathy a donné pouvoir à DBOUK Lama
Présidente : Madame le Maire
Secrétaire de séance : BLANC Natacha
2023-49 - Recrutement de deux apprentis
Rapporteur : Madame le Maire
L'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans révolus (sans limite d’âge supérieure d'entrée en formation
concernant les travailleurs handicapés) d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en
application dans une entreprise ou une administration. Cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre.
Ce dispositif présente un intérêt réciproque tant pour les personnes accueillies que pour les services accueillants.
Ainsi, et afin de poursuivre la politique d'accueil d’apprentis déjà mise en œuvre par la collectivité, il est proposé de
recourir à deux nouveaux contrats d'apprentissage pour la rentrée scolaire de 2023, au sein du service technique, dans
lequel des tuteurs seront désignés.
Vu l'avis du comité social territorial du 07/06/2023,
Vu la Commission unique du 11/09/2023,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- décide de conclure à compter du 1° octobre prochain, deux contrats d’apprentissages conformément au tableau
suivant :
Nombre de Diplôme réparé Durée de la
postes P PréP formation
1 BTS Aménagement paysagers 2 ans
1 BP Aménagement paysagers 2 ans
- autorise Madame le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette délibération, notamment
les contrats et conventions correspondantes.
Publié le TO OCT. 2073
Adopté à l’unanimité, 26 Pour : GASTÉ Christèle, BLANC Natacha, GIFFARD Jean-François, DENIS Murielle, BRODIER
Lionel, KERVRANN Maryvonne, CRESPIN Grégory, DUVAL Soazig, BOUVIER Gérard, LE BOURHIS Guy, GARNY Patrick,
LANGLOIS Joël, GUERIN Jean-Michel, GUMEZ Cathy, BEUX Gwenaëlle, CERTENAIS Fabrice, DBOUK Lama, BRANQUART
Delphine, DAVY Jonathan, LE TORTOREC Pierre-Yves, HIVERT Arlette, CORMAUT Elisabeth, PATARD Brigitte, HUARD
Hervé, CORBEL Yann, AUFFRAY Claude.
Pour extrait conforme,
La secrétaire de séance, Natacha BLANC Madame le Maire, Christèle GASTÉ | Publié le T0 ACT. 02 |
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LA CHAPELLE
| DES FOUGERETZ - Séance du 25 septembre 2023
Date de la convocation : 19 Septembre 2023
LA CHAPELLF
DES FOUGLRETZ
L'an deux mille vingt-trois, le 25 septembre à 19 heures 30, les membres du conseil municipal de la commune de La
Chapelle des Fougeretz se sont réunis dans la salle du conseil municipal à la mairie de la Chapelle des Fougeretz, sur
convocation transmise par Madame le Maire, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du Code général des
collectivités territoriales (CGCT).
Étaient présents : GASTÉ Christèle, BLANC Natacha, GIFFARD Jean-François, DENIS Murielle, KERVRANN Maryvonne,
CRESPIN Grégory, DUVAL Soazig, BOUVIER Gérard, LE BOURHIS Guy, CERTENAIS Fabrice, GARNY Patrick, LANGLOIS Joël,
GUERIN Jean-Michel, BEUX Gwenaëlle, à DBOUK Lama, BRANQUART Delphine, DAVY Jonathan, LE TORTOREC Pierre-Yves,
HIVERT Arlette, CORMAULT Elisabeth, PATARD Brigitte, HUARD Hervé, CORBEL Yann, AUFFRAY Claude.
Absents : GUEGUEN Aurore
Pouvoirs : BRODIER Lionel a donné pouvoir à BOUVIER Gérard, GUMEZ Cathy a donné pouvoir à DBOUK Lama
Présidente : Madame le Maire
Secrétaire de séance : BLANC Natacha
2023-50 - Participation de la commune à l’Arbre de Noël des écoles
Rapporteur : Fabrice CERTENAIS
Chaque année, la commune accorde une subvention aux écoles publiques et privées dite « Arbre de Noël » pour financer
les actions menées à l’occasion de la fin de l’année.
Il est proposé de reconduire, pour l’année 2023, le montant précédent de 6 euros par élève (domicilié ou non sur la
commune).
Cette subvention est versée sous condition d'engagement de la dépense avant le 6 novembre et de réception des factures
avant le 10 décembre 2023.
Vu la Commission unique du 11 septembre 2023,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- approuve le versement aux écoles publiques et privée d’une subvention de 6 € par élève ;
- autorise Madame le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.
LE BOURHIS Guy a quitté la salle pour les délibérations 2023-50 et 2023-51
Adopté à l’unanimité, 25 Pour : GASTÉ Christèle, BLANC Natacha, GIFFARD Jean-François, DENIS Murielle, BRODIER
Lionel, KERVRANN Maryvonne, CRESPIN Grégory, DUVAL Soazig, BOUVIER Gérard, LE BOURHIS Guy, GARNY Patrick,
LANGLOIS Joël, GUERIN Jean-Michel, GUMEZ Cathy, BEUX Gwenaëlle, CERTENAIS Fabrice, DBOUK Lama, BRANQUART
Delphine, DAVY Jonathan, LE TORTOREC Pierre-Yves, HIVERT Arlette, CORMAUT Elisabeth, PATARD Brigitte, HUARD
Hervé, CORBEL Yann, AUFFRAY Claude.
Pour extrait conforme,
La secrétaire de séance, Natacha BLANC |Publéle 101 73 |
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LA CHAPELLE
DES FOUGERETZ - Séance du 25 septembre 2023
7 Date de la convocation : 19 Septembre
2023
LA CHAPELLE
DES FOUGEREIZ ES FOUGERE
L’an deux mille vingt-trois, le 25 septembre à 19 heures 30, les membres du conseil municipal de la commune de La
Chapelle des Fougeretz se sont réunis dans la salle du conseil municipal à la mairie de la Chapelle des Fougeretz, sur
convocation transmise par Madame le Maire, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du Code général des
collectivités territoriales (CGCT).
Étaient présents : GASTÉ Christèle, BLANC Natacha, GIFFARD Jean-François, DENIS Murielle, KERVRANN Maryvonne,
CRESPIN Grégory, DUVAL Soazig, BOUVIER Gérard, LE BOURHIS Guy, CERTENAIS Fabrice, GARNY Patrick, LANGLOIS Joël,
GUERIN Jean-Michel, BEUX Gwenaëlle, à DBOUK Lama, BRANQUART Delphine, DAVY Jonathan, LE TORTOREC Pierre-Yves,
HIVERT Arlette, CORMAULT Elisabeth, PATARD Brigitte, HUARD Hervé, CORBEL Yann, AUFFRAY Claude.
Absents : GUEGUEN Aurore
Pouvoirs : BRODIER Lionel a donné pouvoir à BOUVIER Gérard, GUMEZ Cathy a donné pouvoir à DBOUK Lama
Présidente : Madame le Maire
Secrétaire de séance : BLANC Natacha
2023-51 - Actualisation du forfait élève de l'école Notre Dame pour l’année scolaire 2023/2024
Rapporteur : Fabrice CERTENAIS
Chaque année, le conseil municipal est invité à fixer le forfait élève qu’il y aura lieu de verser à l’école Notre-Dame au
titre de la nouvelle année scolaire. Ce forfait s'établit selon le coût moyen d'un élève des classes de même nature de
l’école publique multiplié par le nombre d’élèves pris en charge, à savoir seuls les élèves domiciliés sur la commune.
Le forfait élève est calculé en prenant en compte les dépenses suivantes :
L'entretien des locaux liés aux activités d’enseignement
L'ensemble des dépenses de fonctionnement des locaux
La location et la maintenance de matériels informatiques pédagogiques ainsi que les frais de connexion et
d'utilisation de réseaux afférents
Les fournitures scolaires, les dépenses pédagogiques et administratives
La rémunération des agents territoriaux de service des écoles maternelles
Le coût de transports pour emmener les élèves de leur école aux différents sites pour les activités scolaires (dont
sorties scolaires obligatoires correspondant aux enseignements réguliers nécessitant un déplacement hors de
l’école : activité piscine, gymnase, salle de sport, bibliothèque municipale...) ainsi que le coût d'utilisation de ces
équipements (tickets d’entrée).
Pour l’année scolaire 2023-2024, ce forfait s'élève à :
1227.14 € pour un élève de l’école maternelle,
394.41 € pour un élève de l’école élémentaire.
Vu la commission unique du 11 septembre 2023,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré:
fixe les forfaits élèves, à compter du 1° septembre 2023, comme suit :
o 1227.14 € pour un élève de l'école maternelle,
o 394.41 € pour un élève de l’école élémentaire.
autorise Madame le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.
LE BOURHIS Guy a quitté la salle pour les délibérations 2023-50 et 2023-51
Publié le {0 nfT. 2073
Adopté à l’unanimité, 25 Pour: GASTÉ Christèle, BLANC Natacha, GIFFARD Jean-François, DENIS Murielle, BRODIER
Lionel, KERVRANN Maryvonne, CRESPIN Grégory, DUVAL Soazig, BOUVIER Gérard, LE BOURHIS Guy, GARNY Patrick,
LANGLOIS Joël, GUERIN Jean-Michel, GUMEZ Cathy, BEUX Gwenaëlle, CERTENAIS Fabrice, DBOUK Lama, BRANQUART
Delphine, DAVY Jonathan, LE TORTOREC Pierre-Yves, HIVERT Arlette, CORMAUT Elisabeth, PATARD Brigitte, HUARD Hervé, CORBEL Yann, AUFFRAY Claude.
Pour extrait conforme,
La secrétaire de séance, Natacha BLANC
Pubéle 10 m1 0 |
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LA CHAPELLE
| DES FOUGERETZ - Séance du 25 septembre 2023
Date de la convocation : 19 Septembre 2023
LA CHAPELLE
DES FOUGLRETZ
L’an deux mille vingt-trois, le 25 septembre à 19 heures 30, les membres du conseil municipal de la commune de La
Chapelle des Fougeretz se sont réunis dans la salle du conseil municipal à la mairie de la Chapelle des Fougeretz, sur
convocation transmise par Madame le Maire, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du Code général des
collectivités territoriales (CGCT).
Étaient présents : GASTÉ Christèle, BLANC Natacha, GIFFARD Jean-François, DENIS Murielle, KERVRANN Maryvonne,
CRESPIN Grégory, DUVAL Soazig, BOUVIER Gérard, LE BOURHIS Guy, CERTENAIS Fabrice, GARNY Patrick, LANGLOIS Joël,
GUERIN Jean-Michel, BEUX Gwenaëlle, à DBOUK Lama, BRANQUART Delphine, DAVY Jonathan, LE TORTOREC Pierre-Yves,
HIVERT Arlette, CORMAULT Elisabeth, PATARD Brigitte, HUARD Hervé, CORBEL Yann, AUFFRAY Claude.
Absents : GUEGUEN Aurore
Pouvoirs : BRODIER Lionel a donné pouvoir à BOUVIER Gérard, GUMEZ Cathy a donné pouvoir à DBOUK Lama
Présidente : Madame le Maire
Secrétaire de séance : BLANC Natacha
2023-52 - Participation aux frais de fonctionnement des écoles pour les élèves fréquentant les écoles publiques et
domiciliés hors commune : actualisation du forfait
Rapporteur : Fabrice CERTENAIS
Les familles domiciliées hors commune peuvent solliciter l’inscription de leur(s) enfant{s) dans les écoles publiques de La
Chapelle des Fougeretz, sous réserve d'obtenir l'autorisation du Maire. La commune du domicile de la famille doit
également s’engager à prendre en charge financièrement le coût de la scolarisation des enfants concernés.
Il appartient au conseil municipal de fixer le forfait par élève demandé aux communes concernées.
Ce forfait s'établit selon le coût moyen d’un élève des classes de même nature de l’école publique multiplié par le nombre
d’élèves pris en charge, à savoir seuls les élèves domiciliés sur la commune.
Le forfait élève est calculé en prenant en compte les dépenses suivantes :
e L'entretien des locaux liés aux activités d'enseignement
e _L’ensemble des dépenses de fonctionnement des locaux
e La location et la maintenance de matériels informatiques pédagogiques ainsi que les frais de connexion et
d’utilisation de réseaux afférents
e Les fournitures scolaires, les dépenses pédagogiques et administratives
e La rémunération des agents territoriaux de service des écoles maternelles
e Le coût de transports pour emmener les élèves de leur école aux différents sites pour les activités scolaires (dont
sorties scolaires obligatoires correspondant aux enseignements réguliers nécessitant un déplacement hors de
l’école : activité piscine, gymnase, salle de sport, bibliothèque municipale...) ainsi que le coût d'utilisation de ces
équipements (tickets d'entrée).
Pour l’année scolaire 2023-2024, ce forfait s'élève à :
e 1227.14 € pour un élève de l'école maternelle,
e _394.41€ pour un élève de l’école élémentaire.
Vu la commission unique du 11 septembre 2023,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- fixeles forfaits élèves, à compter du 1° septembre 2023 pour les participations annuelles des communes à :
o 1227.14 € pour un élève de l’école maternelle,
o 394.41 € pour un élève de l’école élémentaire.
- autorise Madame le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Publié le 10 NT 2073
Adopté à l'unanimité, 26 Pour : GASTÉ Christèle, BLANC Natacha, GIFFARD Jean-François, DENIS Murielle, BRODIER Lionel, KERVRANN Maryvonne, CRESPIN Grégory, DUVAL Soazig, BOUVIER Gérard, LE BOURHIS Guy, GARNY Patrick,
LANGLOIS Joël, GUERIN Jean-Michel, GUMEZ Cathy, BEUX Gwenaëlle, CERTENAIS Fabrice, DBOUK Lama, BRANQUART
Delphine, DAVY Jonathan, LE TORTOREC Pierre-Yves, HIVERT Arlette, CORMAUT Elisabeth, PATARD Brigitte, HUARD
Hervé, CORBEL Yann, AUFFRAY Claude.
Pour extrait conforme,
La secrétaire de séance, Natacha BLANC Madame le Maire, Christèle GASTÉ |Publéle 19 m1 27 |
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LA CHAPELLE Î DES FOUGERETZ - Séance du 25 septembre 2023
Date de la convocation et d'affichage : 19 Septembre 2023
LA CHAPELLE
DES FOUGERETZ
L'an deux mille vingt-trois, le 25 septembre à 19 heures 30, les membres du conseil municipal de la commune de La
Chapelle des Fougeretz se sont réunis dans la salle du conseil municipal à la mairie de la Chapelle des Fougeretz, sur
convocation transmise par Madame le Maire, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
Étaient présents : GASTÉ Christèle, BLANC Natacha, GIFFARD Jean-François, DENIS Murielle, KERVRANN Maryvonne, CRESPIN Grégory, DUVAL Soazig, BOUVIER Gérard, LE BOURHIS Guy, CERTENAIS Fabrice, GARNY Patrick, LANGLOIS Joël,
GUERIN Jean-Michel, BEUX Gwenaëlle, à DBOUK Lama, BRANQUART Delphine, DAVY Jonathan, LE TORTOREC Pierre-Yves,
HIVERT Arlette, CORMAULT Elisabeth, PATARD Brigitte, HUARD Hervé, CORBEL Yann, AUFFRAY Claude.
Absents : GUEGUEN Aurore
Pouvoirs : BRODIER Lionel a donné pouvoir à BOUVIER Gérard, GUMEZ Cathy a donné pouvoir à DBOUK Lama
Présidente : Madame le Maire
Secrétaire de séance : BLANC Natacha
[ 2023-53 - Convention avec l’ALEC pour une animation à la journée du développement durable
Rapporteur : Jonathan DAVY
La deuxième édition de la journée du développement durable va avoir lieu le 30 septembre 2023 dans le centre-bourg.
Un ensemble d'animations va être proposé par différents intervenants dont l’Agence de l'Energie et du Climat (ALEC) du
Pays de Rennes, qui tiendra un stand sur le thème des transitions et la maîtrise de l'énergie à destination du grand public.
Pour assurer cette animation, l’ALEC sollicite le versement d’une subvention couvrant la rémunération de l’animateur
ainsi que divers coûts annexes (trajets, montage et démontage, coordination} d'un montant de 412,50 €.
Vu la Commission unique du 11 septembre 2023,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:
- approuve le versement d’une subvention de 412,50 euros à l’ALEC pour la réalisation de l’animation :
- autorise Mme le Maire ou son représentant à signer la convention correspondante.
Adopté à l'unanimité, 26 Pour : GASTÉ Christèle, BLANC Natacha, GIFFARD Jean-François, DENIS Murielle, BRODIER
Lionel, KERVRANN Maryvonne, CRESPIN Grégory, DUVAL Soazig, BOUVIER Gérard, LE BOURHIS Guy, GARNY Patrick, LANGLOIS Joël, GUERIN Jean-Michel, GUMEZ Cathy, BEUX Gwenaëlle, CERTENAIS Fabrice, DBOUK Lama, BRANQUART
Delphine, DAVY Jonathan, LE TORTOREC Pierre-Yves, HIVERT Arlette, CORMAUT Elisabeth, PATARD Brigitte, HUARD
Hervé, CORBEL Yann, AUFFRAY Claude.
Pour extrait conforme, 5
La secrétaire de séance, Natacha BLANC Madame le Maire, bristèle GASTÉ
Publiéle 10 AfT 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LA CHAPELLE
] DES FOUGERETZ - Séance du 25 septembre 2023
Date de la convocation : 19 Septembre 2023
LA CHAPELLE
DES FOUGERETZ
L'an deux mille vingt-trois, le 25 septembre à 19 heures 30, les membres du conseil municipal de la commune de La
Chapelle des Fougeretz se sont réunis dans la salle du conseil municipal à la mairie de la Chapelle des Fougeretz, sur
convocation transmise par Madame le Maire, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du Code général des
collectivités territoriales (CGCT).
Étaient présents : GASTÉ Christèle, BLANC Natacha, GIFFARD Jean-François, DENIS Murielle, KERVRANN Maryvonne,
CRESPIN Grégory, DUVAL Soazig, BOUVIER Gérard, LE BOURHIS Guy, CERTENAIS Fabrice, GARNY Patrick, LANGLOIS Joël,
GUERIN Jean-Michel, BEUX Gwenaëlle, à DBOUK Lama, BRANQUART Delphine, DAVY Jonathan, LE TORTOREC Pierre-Yves,
HIVERT Arlette, CORMAULT Elisabeth, PATARD Brigitte, HUARD Hervé, CORBEL Yann, AUFFRAY Claude.
Absents : GUEGUEN Aurore
Pouvoirs : BRODIER Lionel a donné pouvoir à BOUVIER Gérard, GUMEZ Cathy a donné pouvoir à DBOUK Lama
Présidente : Madame le Maire
Secrétaire de séance : BLANC Natacha
2023-54 - DM n°2 — Virement des dépenses imprévues
Rapporteur : Jean-François GIFFARD
Le budget communal comporte un crédit de 20 325 euros à la section d'investissement destiné à couvrir des dépenses
imprévues, crédit dont l'emploi, en vertu des articles L2322-1 et L2322-2 du Code Général des Collectivités territoriales
(CGCT), est effectué par le Maire. Ce dernier doit rendre compte au Conseil Municipal, à la première séance qui suit
l’ordonnancement de chaque dépense, de l'emploi de ce crédit avec les pièces justificatives annexées à la délibération.
Par décision n°172-2023 du 8 septembre 2023, Mme le Maire a procédé aux virements présentés ci-après depuis te
chapitre 020 « dépenses imprévues » sur le budget principal.
Cette décision vaut Décision Modificative n°2.
Dépenses tn) Recettes (1)
Désignation Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits
INVESTISSEMENT
D-020-01 : Dépenses imprévues (investissement } 20 32500 € 0.00 € 600€ 0.00 €
TOTAL D 020 : Dépenses imprévues {investissement } 29 325.00 € 0.60 € 0.00 € 0.00€
D-2313-66-411 : Salle omnisport 000€ 20 325.00 € C.00 € 0.00 €
R-236-66-411 : Salle omnisport 000€ 90.00€ 0.00 € 20 325.00 €
TOTAL 041 : Opérations patrimoniales 0.00€ 20 325.00 € 0.00 € 20 325.00 €
R-1641-01 : Emprunts en euros 0.60€ 0.00 € 20 325.00 € 0.00 €
TOTAL R 16 : Emprunts et dettes assimilées 0.00 € 0.00 € 20 325.00 € 0.00 €
Total INVESTISSEMENT 20 325.00 € 20 325.00 € 20 325.00 € 20 325.00 €
Total Général 0.00 €| 0.00 € Le virement avait pour objet de permettre la passation des écritures comptables de remboursement de l'avance perçue par une société (SMAC) intervenant sur les travaux de la salle omnisport, ainsi que cela figure sur les demandes d'avance
et d’acomptes jointes à la présente délibération.
Vu la Commission unique du 11 septembre 2023,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
prend acte de cette décision au vu des pièces justificatives annexées à la présente délibération.
Publié le 4 pfT 2923
Adopté à l’unanimité, 26 Pour : GASTÉ Christèle, BLANC Natacha, GIFFARD Jean-François, DENIS Murielle, BRODIER
Lionel, KERVRANN Maryvonne, CRESPIN Grégory, DUVAL Soazig, BOUVIER Gérard, LE BOURHIS Guy, GARNY Patrick,
LANGLOIS Joël, GUERIN Jean-Michel, GUMEZ Cathy, BEUX Gwenaëlle, CERTENAIS Fabrice, DBOUK Lama, BRANQUART
Delphine, DAVY Jonathan, LE TORTOREC Pierre-Yves, HIVERT Arlette, CORMAUT Elisabeth, PATARD Brigitte, HUARD
Hervé, CORBEL Yann, AUFFRAY Claude.
Pour extrait conforme,
La secrétaire de séance, Natacha BLANC Madame le Maire, Christèle GASTÉ