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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2017 158 mad service jeunesse wannehain tamponne
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h45
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2017 158 mad service jeunesse wannehain tamponne)
Thèmes du document : Loisirs, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
Département
du
Nord
Arrondissement
de
LILLE
Délibération N°
2017/157
OBJET :
COMMISSION
N°3
JEUNESSE
Signature
des
conventions
de
mise
à disposition
de
service
«
Jeunesse
—
centre
de
loisirs
»
avec
la
commune
de
WANNEHAIN Présents :
Titulaires
présents
: 46
Suppléants
présents
: 2
Procurations
: 9
Nombre
de
votants
: 57
{
fl
Communauté
de
communes
PEVELE
CAREMBAULT
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mille
dix-sept,
le
26
juin
à
19H,
le
Conseil
Communautaire
de
la
communauté
de
communes
Pévèle
Carembault
s’est
réuni
à
MOUCHIN
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Luc
DETAVERNIER,
Président
pour
la
tenue
de
la
session
ordinaire,
suite
à
la
convocation
faite
le
20
juin
2017,
conformément
à
la
loi.
Présents:
M.
Jean-Luc
DETAVERNIER,
Président
M.
Bernard
CORTEQUISSE,
1er
vice-président
M.
Eric
MOMONT,
2°"
vice-président
M.
Luc
FOUTRY,
3°"
vice-président,
M.
Bernard
CHOCRAUX,
4ème
vice-président
M.
Benjamin
DUMORTIER,
Sème
vice-président
Mme
Nadège
BOURGHELLE-KOS,
6ème
vice-présidente
M.
Sylvain
CLEMENT,
8ème
vice-président
M.
Yannick
LASSALLE,
9È"
vice-président
M.
Guy
SCHRYVE,
M.
Jean-Claude
SARAZIN,
M.
Philippe
DELCOURT,
M.
Arnaud
HOTTIN,
M.
Thierry
BRIDAULT,
M.
Frédéric
PRADALIER,
M.
Raymond
NAMYST,
M.
Michel
DUFERMONT,
M.
Bernard
ROGER,
M.
Jean
DELATTRE,
M.
Pascal
FROMONT,
M.
Amaury
DUFOUR,
Mme
Marion
DUBOIS,
M.
Yves
OLIVIER,M.
Jean-Pierre
FERNANDEZ,
M.
Marcel
PROCUREUR,
M.
Jean-Paul
FRANCKE,
M.
Francis
MELON,
M.
Christian
DEVAUX,
M.
Ludovic
ROHART,
M.
Benoît
BRILLON,
Mme
Marie-
Christine
DEGHAYE,
Mme
Ingrid
VERON,
M.
Frédéric
SZYMCZAK,
M.
Bruno
RUSINEK,
Mme
Isabelle
DRUELLE,
Mme
Monique
NOWAZIC,
M.
Thierry
LAZARO,
M.
Didier
WIBAUX,
Mme
Marie
CIETERS,
M.
Yves
LEFEBVRE,
M.
Fabrice
BALENT,
M.
Luc
MONNET,
M.
Christian
LEMAIRE,
M.
Alain
DUCHESNE,
M.
Jean-Claude
COLLERIE,
Mme
Annick
MATTON,
M.
Jean-Luc
LEFEBVRE
Mme
Odette
FAVIER,
suppléante
de
M.
Michel
DUPONT
M.
Jean-Luc
CARTON,
suppléant
de
M.
Jean-Paul
BEAREZ
Absents
ayant
donné
pouvoir :
Mme
Jeannette
WILLOCQ,
procuration
à
Mme
Nadège
BOURGHELLE
KOS
Mme
Joëlle
DUPRIEZ,
procuration
à
M.
Christian
LEMAIRE
M.
Alain
DUTHOIT,
procuration
à Mme
Marion
DUBOIS
M.
Dominique
BAILLY,
procuration
à
M.
Ludovic
ROHART
M.
Jean-Michel
DELERIVE,
procuration
à
M.
Bruno
RUSINEK
Mme
Caroline
MARLIERE,
procuration
à
M.
Didier
WIBAUX
M.
Pierre
CROXO,
procuration
à
M.
Jean-Claude
COLLERIE
Mme
Laure
LEFEUVRE,
procuration
à
Mme
Marion
DUBOIS
(A
partir
de
la délibération
n°2017/119
- M.
Luc
MONNET,
procuration
à
M.
Francis
MELON)
(A
partir
de
la délibération
n°2017/166
— M.
Thierry
LAZARO,
procuration
à
Mme
Marie
CIETERS)
Absents
:
M.
Michel
DUPONT
remplacé
par
sa
suppléante
Mme
Odette
FAVIER,
M.
Jean-Paul
BEAREZ
remplacé
par
son
suppléant
M.
Jean-Luc
CARTON
M.
Régis
BUE
Mme
Marie-Hélène
BACLET
A
partir
de
la
délibération
n°2017/166,
départ
de
M.
Thierry
BRIDAULT,
Mme
Marie-Christine
DEGHAYE,
M.
Ludovic
ROHART,
M.
Frédéric
SZYMCZAK,
Mme
Ingrid
VERON
Secrétaire
de
Séance
: M.
Amaury
DUFOUR
Envoyé en préfecture le 09/11/2017 Reçu en préfecture le 09/11/2017 Affiché le ID : 059-200041960-20170626-CC_2017_158B-DE {
fl
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
26
juin
2017
Délibération
n° 2017/157
Commission
n°3
— JEUNESSE
—
DELIBERATION
RELATIVE
A
LA
MISE
A
DISPOSITION
DE
SERVICE
« JEUNESSE
—
CENTRES
DE
LOISIRS
» AVEC
LA
COMMUNE
DE
WANNEHAIN
Le
Conseil
Communautaire
Vu
les
arrêtés
préfectoraux
en
date
du
29
mai
et
du
20
septembre
2013
portant
création
de
la
Communauté
de
communes
PEVELE
CAREMBAULT,
issue
de
la
fusion
des
Communautés
de
communes
du
Pays
de
Pévèle,
Espace
en
Pévèle,
Sud
Pévélois,
Cœur
de
Pévèle
et
du
Carembault
et
du
rattachement
de
la commune
de
PONT-A-MARCQ.
Vu
la
délibération
n°2015/225
du
conseil
communautaire
du
21
septembre
2015
relative
au
vote
des
statuts
de
la CCPC
Vu
la
délibération
n°2015/226
du
conseil
communautaire
du
21
septembre
2015
relative
à
la
définition
de
l’intérêt
communautaire
au
sein
des
compétences
de
la CCPC,
Vu
la
compétence
Animation
Jeunesse.
Considérant
que
l’organisation
des
centres
de
loisirs
pour
les
enfants
de
3
à
12
ans
sur
les
périodes
de
vacances
et
la journée
du
mercredi
devient
une
compétence
intercommunale,
Considérant
que
la
commune
de
WANNEHAIN
avait
un
service
jeunesse
et
qu’à
ce
titre,
plusieurs
agents
étaient
affectés
à
l’exercice
de
cette
mission,
Considérant
l'échéance
des
conventions
de
mise
à disposition
de
personnel.
Considérant
que
ces
personnels
communaux
exercent
leurs
fonctions
auprès
de
la
Communauté
de
communes
dans
le cadre
de
l'exercice
des
transferts
de
compétence.
Vu
l’article
L5211-4-1
| —
al.4,
du
CGCT
Vu
la fiche
d’impacts
annexée
au
projet
de
délibération
permettant
d'apprécier
les
effets
du
transfert
sur
l’organisation
et
les
conditions
de
travail,
sur
la
rémunération,
et
des
droits
acquis
des
fonctionnaires
et agents
non
titulaires
concernés.
Vu
la saisine
du
Comité
technique
compétent
pour
la commune
Vu
la saisine
du
Comité
technique
propre
à la CCPC
Ouï
l'exposé
de
son
Président,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
(par
57
voix
POUR,
0 voix
CONTRE,
0 ABSTENTION
sur
57
votants)
>
De
mettre
fin
de
manière
anticipée
à
la convention
de
mise
à
disposition
de
personnel
signées
pour
Mme
COLLET
et
Mme
DEROUBAIX
au
31
août
2017
>
D’autoriser
son
Président
à signer
la convention
de
mise
à disposition
de
service
« Jeunesse
»
avec
la
commune
de
WANNEHAIN
pour
le
fonctionnement
des
centres
de
loisirs
intercommunaux
à compter
du
1°
septembre
2017
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
du
Conseil
Communautaire
repris
ci-dessus.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Envoyé en préfecture le 09/11/2017 Reçu en préfecture le 09/11/2017 Affiché le ID : 059-200041960-20170626-CC_2017_158B-DE