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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2018 012 com3 jeunesse avenant convention mad servie jeunesse wannehain a2
Document publié le Mercredi 14 février 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2018 012 com3 jeunesse avenant convention mad servie jeunesse wannehain a2)
Thèmes du document : Loisirs, Institutions publiques, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2018
Affiché
le
—
=
_e
REPUBLIQUE
FRAN FRANCAISE
ID :
2)
41960-20180219-CC
2018
012
1-DE
EXTRAIT
DU
REGIS12,,999-200097880
DS
AB
DEPARTEMENT
DU
NORD
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
WANNEHAIN
Séance
du
22
février
2018
- Délibération
n°
2018-02-2223
=.
Nombre
de Membres
[Afférente au Conseil
En exercice
|
Qui ont pris part
se
à la Délibération
municipal
15
15
14
Date de convocation 14 février 2018
Date
d'affichage
:
28 février 2018 Objet
de la délibération:
-
Avenant
à
la convention
de
mise
à disposition
de
service
« Jeunesse-Centres
de
Loisirs
»
avec
la Communauté
de
Communes
Pévèle
Carembault
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le 28
février 2018
et publication
ou
notification
du
28
février 2018
L'an
deux
mil
dix-huit,
le
vingt-deux
février
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
des
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Luc
LEFEBVRE,
Maire.
PRESENTS
:
Jean-Luc
LEFEBVRE
Maire,
Alain
FOURNIER
1°
adjoint,
Dominique
REMY
3°"
adjoint,
Anne-Sophie
MOREAU
4°"
adjoint,
Michel
DEMEURE,
Jean-Marie
CREPEL,
Brigitte
DEBRAUWERE,
Jean-Gabriel
DEPINOY,
Katy
DE
SOUZA,
Sylvie
DUSAUTOY,
Marie-Christine
POLLET,
Mathieu
SMAGGHE,
Christelle
VANHERSECKE,
ABSENT
EXCUSE
: Cédric
DUBOIS
À DONNE POUVOIR
: Anne
BENEZECH
2*"
adjoïnte à Mathieu
SMAGGHE
Avenant
à
la
convention
de
mise
à
disposition
de
service
«
Jeunesse-Centres
de
Loisirs
»
avec
la
Communauté
de
Communes
Pévèle
Carembault
Le
Conseil
Municipal
Vu
les arrêtés
préfectoraux
en
date
du
29
mai
et du
20
septembre
2013
portant
création
de
la
Communauté
de
communes
PEVELE
CAREMBAULT,
issue
de
la
fusion
des
Communautés
de
communes
du
Pays
de
Pévèle,
Espace
en
Pévèle,
Sud
Pévélois,
Cœur
de
Pévèle
et
du
Carembault
et
du
rattachement
de
la
commune
de
PONT-A-MARCQ.
Vu
la
délibération
n°2015/225
du
conseil
communautaire
du
21
septembre
2015
relative
au
vote
des
statuts
de
la
CCPC
Vu
la
délibération
n°2015/226
du
conseil
communautaire
du
21
septembre
2015
relative
à
la définition
de
l'intérêt
communautaire
au
sein
des
compétences
de
la
CCPC,
Vu
la
compétence
Animation
Jeunesse.
Considérant
que
l’organisation
des
centres
de
loisirs
pour
les
enfants
de
3
à
12
ans
sur
les
périodes
de
vacances
et
la
journée
du
mercredi
devient
une
compétence
intercommunale, Vu
la
délibération
n°CC_2017_157
du
Conseil
communautaire
en
date
du
26
juin
2017
relative
à
la
mise
à
disposition
de
service
Jeunesse
entre
la
CCPC
et
la
commune
de
WANNEHAIN. Vu
la
délibération
n°2018.06.29-2.2
du
Conseil
Municipal
en
date
du
29
juin
2017
relative
à
la
mise
à
disposition
de
service
Jeunesse
entre
la
CCPC
et
la
commune
de
WANNEHAIN. Considérant
que
la
mise
à
disposition
du
service
Enfance/leunesse
de
la
commune
de
WANNEHAIN
concerne
certes
les
périodes
de
mercredi,
ainsi
que
les
centres
de
loisirs
des
vacances
de
février,
pâques,
juillet,
août
et toussaint,
mais
également,
Qu'il
nécessite
un
suivi
administratif
et financier
en
dehors
des
périodes
énoncés
dans
la
convention,
ét
pendant
lesquelles
les
personnels
sont
amenés
à
intervenir
auprès
des
services
communautaires
dans
le cadre
de
la compétence
transférée.
Vu
l’article
L5211-4-1
| — al.4,
du
CGCT
Ouï
l'exposé
de
son
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
A
L'UNANIMITE
>
D’autoriser
M.
le
Maire
à signer
un
avenant
à
la
convention
de
mise
à
disposition
de
service
« Jeunesse
»
avec
la
commune
de
WANNEHAIN
permettant
ainsi
de
prendre
en
compte
le
travail
administratif
effectué
en
dehors
des
périodes
de
vacances
scolaires
considérées
ÿ
D'autoriser
M.
le
Maire
à signer
tout
document
afférant
à ce
dossier.
Le
Maire,
JL
LEFEBVRE mm
En
HO
demon
ES
ADULLACT
Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2018
Affiché le
so
à. (eZ
ID
: 059-200041960-20180219-CC
2018 012
1-DE
UE
EN REnEine
=
Jane
CURE
(BORDEREAU
D'ACQUITTEMENT
DE TRANSACTION
|
Collectivité
:
Wannehain
Utilisateur
:
PASTELL
Plateforme
( Paramètre
de
la transaction
: )
Type
de
transaction:
Transmission
d'actes
Nature
de
l'acte:
Délibérations
Numéro
de
l'acte:
2018 02
22
23
Date
de
la
décision:
2018-02-28
00:00:00+01
Objet:
Avenant
à
la convention
de
MAD
jeunesse
centre
de
loisirs
avec
la
CCPC
Documents
papiers
complémentaires:
NON
Classification
matières/sous-matières:
5,7
Identifiant
unique:
| 059-215906389-20180228-2018_02_22_23-DE
URL
d'archivage:
Non
définie
Notification:
Non
notifiée
( Fichier
contenus
dans
l'archive:
)
Fichier
Type
de
fichier
Taille
du
fichier
nom
de
métier:
059-215906389-20180228-2018_02_22_23-DE-1-1_0O.xml
-
text/xml
1029
nom
de
original:
2.8
ED
du
22
f_vrier_Avenant
convention
MAD
jeunesse
entre
de
loisir.pdf
application/pdf
594980
nom
de
métier:
99_DE-059-215906389-20180228-2018_02_22_23-DE-1-1_1.
paf
application/pdf
594980
nom
de
original:
Avenant_
la
CONVENTION
MADS
Wannehain
ANIMATION_JEUNESSE:_
1.pdf
application/pdf
449223
nom
de
métier:
99_AU-059-215906389-20180228-2018_02_22_23-DE-1-1_2.
pdf
application/pdf
449223
[ Cycle
de vie de
la transaction:
)
Etat
Date
Message
Posté
1 mars
2018
à
15h54min07s
Dépôt
initial
Page
1