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Arrêté - Arrete 2024 02 72 Championnat des majorettes 24032024 V2
Document publié le Mercredi 3 janvier 2024 par la commune de Saint-Cyr-l'École.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 02 72 Championnat des majorettes 24032024 V2)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
ARRETÉ D’AUTORISATION
D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
A TITRE PRÉCAIRE ET RÉVOCABLE
N°2024/02/72
SaNTr-CyrLÉCOLE* (WVELINES)
Services Techniques
AVP/MG
Objet : Arrêté d’interdiction de stationnement sur le parking du gymnase Gérard Philipe le 24 mars de
5h jusqu’à 22h, à l’occasion du Championnat des majorettes à Saint-Cyr-l École.
Le Maire de SAINT-CYR-L'ÉCOLE,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et
L.2213-3,
Vu le Code de la Route, notamment les articles R.411-8 et R.417-10,
Vu le règlement de voirie communal approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 21 février 2008, avec effet au 1er mars 2008.
Vu l’organisation du Championnat des majorettes le 24 mars,
Considérant que pour permettre l’événement susvisé, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement dans les voies précitées.
ARRETE
Article 1 : Pour la sécurité de l’organisation du Championnat des majorettes, le stationnement est interdit sur le parking du gymnase Gérard Philipe le 24 mars de 5h jusqu’à 22h.
Article 2 : Le dispositif anti-stationnement est mis en place par les Services Techniques.
Article 3 : Le présent arrêté doit être affiché sur les lieux.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Chef de la Police Municipale, Madame le Commissaire de Police de Plaisir, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Cyr-l' École, le 29 FEV 2024
Certifié exécutoire Pour le Maire, par publication en ligne le : 2 8 FEV 2024 Tr.
L'adjoint chargé de l'Urbanisme, de
la Voirie et de l’Enfouissement des
réseaux
Signé électroniquement par Isidro DANTAS
Le 29 février 2024