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Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Collectivités territoriales,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Mercredi
5 juillet
2023
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
À.
ROUVIERE
ESPOSITO,
R-M.
BERGER,
M-C.
BANIOL,
N.
JEANTET,
S.
RICHARTE,
L.
DEROQUE,
N.
ENJALRIC,
Y.
LE
MOAL,
P.
ROUSTAN,
T.
BEAUQUIER Absents
: J,
MALLET
Procurations
:
Secrétaire
de
Séance
: M-C.
BANIOL
Ordre
du
Jour
:
1.
Validation
du
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
11
avril
2023
Communication
des
décisions
prises
par Madame
le Maire
dans
le cadre
de
ses
délégations
3.
Extinction
de
l’éclairage
public
4,
Convention
avec
Hérault
Energies
pour
les
travaux
sur
le réseau
d’éclairage
public :
remplacement
des
lanternes
existantes
en
LED
5.
Proposition
de
contrat
pour
le service
de
fourrière
automobile
6.
Aire
de jeux
: point
sur
le dossier
et sur
les
devis
actualisés
7.
Questions
diverses
1/ Validation
du
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
11
avril
2023
Le
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
11
avril
2023
est
validé
à
l’unanimité
des
présents
et
représentés.
2/ Communication
des
décisions
prises
par
Madame
le Maire
dans
le
cadre
de
ses
délégations
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
dans
le
cadre
de
ses
délégations
elle
a
sollicité
l’aide
financière
du
Département
de
l’Hérault
au
titre
du
FAIC
2023
pour
les
travaux
de
réfection
du
chemin
de
l’Hort
de
norat
et du
chemin
des
mattes.
Elle
précise
que
le montant
estimatif des
travaux
s’élève
à
16
729
€ ht,
et que
l’aide
a été
accordée
à hauteur
de
13
300
€.
Ces
travaux
seront
réalisés
dans
le
cadre
du
groupement
de
commandes
programme
voirie
2023
proposé
par
la Communauté
de
Communes
du
Grand
Pic
St Loup.
Madame
le Maire
est
autorisée
à signer
la convention
afférente
à ce
dossier.
3/ Extinction
de
l’éclairage
public
Lors
de
la séance
du
14
mars
2023,
le Conseil
Municipal
a décidé
d’adopter
le principe
de
couper
l’éclairage
public
toute
ou
partie
de
la nuit.
Il y a lieu
de
préciser
sa mise
en
place.
Le
conseil
municipal
décide,
L’éclairage
public
sera
interrompu
sur l’ensemble
du
territoire
communal :
>
De
00h30
à 05h30
du
1° avril
au 31
octobre
>
De
23h30
à 05h30
du
1°” novembre
au
31
mars.
Une
période
d’expérimentation
de
3
mois
commencera
le
1”
octobre
2023
(extinction
de
23h30
à
05h30).
Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
05/07/2023
-Page
1 sur
3- 4/ Convention
avec
Hérault
Energies
pour
les travaux
sur
le réseau
d'éclairage
public
: remplacement
des
lanternes
existantes
en
LED
Madame
le
Maire
expose
que
dans
le
cadre
du
transfert
de
compétence
investissement
sur
les
installations
d’éclairage
public
au
Syndicat
Hérault
Energies,
des
travaux
de
modernisation
du
réseau
éclairage
public
peuvent
être
réalisés
sous
maîtrise
d’ouvrage
Hérault
Energies.
Madame
le Maire
donne
lecture
de
la convention
relative
à la programmation
de
ces
travaux.
Les
travaux
consistent
au
remplacement
de
49
lanternes
de
type
sodium
en
LED.
Le
montant
des
travaux
(24
097.83
€ ht)
sera
entièrement
pris
en
charge
dans
le cadre
des
aides
de
l’état Fonds
vert
2023.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
Adopte
la programmation
des
travaux
de
modernisation
du
réseau
d’éclairage
public,
Adopte
le projet
de
convention
et son
annexe
financière
présentés
et annexés
à la délibération,
Habilite
Madame
le Maire
à signer
ladite
convention
5/ Proposition
de
contrat
pour
le service
de
fourrière
automobile
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
y
a
lieu
de
prévoir
un
contrat
avec
un
établissement
de
fourrière
automobile.
Elle
présente
le
contrat
de
service
de
l’établissement
ATTARD
DEPANNAGE
domicilié
à
Castelnau
le
lez.
Le
présent
contrat
fixe
les
modalités
d’exploitation
et de
gestion
de
la fourrière
de
véhicules.
Elle
précise
que
ce
contrat
engage
financièrement
la
commune
seulement
lors
de
l’utilisation
de
ladite
fourrière.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
Approuve
la
convention
de
fourrière
automobile
de
l’établissement
ATTARD
DEPANNAGE
pour
une
période
de trois
ans,
à compter
du
1°
août
2023.
Autorise
Madame
le Maire
à signer
ladite
convention,
6/ Aire
de jeux
: point
sur
le dossier
et sur
les
devis
actualisés
Madame
le Maire
présente
les
devis
réactualisés
concernant
le projet
d’aire
de jeux
sur
le Plan :
e
Fourniture
des jeux
par
l’entreprise
Kompan
: 11
749
€ ht
e
Pose
des jeux
et du
sol
(gravier)
par
l’entreprise
Idéal
Jeu
: 4 446
€ ht
e
Fourniture
et pose
de
la clôture
par
l’entreprise
Technic
clôtures
: 4 677.38
€ ht
Total
: 20
872.38
€ ht
Elle
rappelle
que
des
subventions
ont
été
obtenues
à hauteur
de
65%.
Le
Conseil
Municipal
valide
le
projet
et
autorise
Madame
le
Maire
à
réaliser
les
travaux
à
l’automne.
7/
Questions
diverses
Il y a des
travaux
à prévoir
à l’école
:
Repeindre
les jeux
dans
la cour,
ainsi
que
la porte
des
wc
et la porte
d’entrée.
Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
05/07/2023
-Page
2
sur
3- Il faut
reprendre
contact
avec
l’entreprise
qui
doit
effectuer
les
travaux
de
réfection
du
préau
pour
connaitre
la
date
d’intervention.
La
séance
est
levée
à 21h00.
A.
ROUVIERE-ESPOSITO
4 M-C.
BANIOL
ul
R-M. BERGER P. ROUSTAN L. DEROQUE
ñ
S. RICHARTE N. JEANTET
7 Y. LE MOAL N. ENJALRIC
Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
05/07/2023
-Page
3 sur
3-