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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Buzignargues.
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Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Fiscalité, Investissement et développement économique,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Mercredi
07
décembre
2022
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
À.
ROUVIERE
ESPOSITO,
R-M.
BERGER,
M-C.
BANIOL,
N.
JEANTET,
S.
RICHARTE,
T.
BEAUQUIER,
Y.
LE
MOAL,
N.
ENJALRIC
Absents
: J, MALLET,
P.
ROUSTAN,
L.
DEROQUE
Procurations
: L.
DEROQUE
à
$S. RICHARTE
; P.
ROUSTAN
à R-M.
BERGER
Secrétaire
de
séance
: Séverine
RICHARTE
Ordre
du
Jour :
1.
Validation
du
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
6 octobre
2022
2.
Communication
des
décisions
de Madame
le Maire
dans
le cadre
de
ses
délégations
3.
Présentation
du
Programme
Local
de
Habitat
(PLH)
2023-2029
4,
Institution
du
reversement
obligatoire
de
la part
communale
de
Taxe
d’ Aménagement
à l’EPCI
pour
2022
et 2023
Programme
voirie
2023
6.
CDG
34:
proposition
d’adhésion
à
la
mission
d’appui
et
de
soutien
à
la
prévention
des
risques
professionnels
7.
Motion
sur
les
finances
locales
8.
Logement
situé
au
dessus
de
la
Mairie:
changement
de
locataire
et
proposition
d’augmentation
du
loyer
9.
Questions
diverses
MA
1/ Validation
du
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
06
octobre
2022
Le
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
06
octobre
2022
est validé
à l’unanimité
des
présents
et
représentés.
2/
Communication
des
décisions
de
Madame
le
Maire
dans
le
cadre
de
ses
délégations “
Décisions
de
Madame
le
Maire
prises
en
vertu
de
l’article
L
2122-22
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales
Néant
3/ Présentation
du
Programme
Local
de
l’ Habitat
(PLH)
2023-2029
Madame
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
le Conseil
Communautaire
dans
sa
séance
du
20
septembre
2022
a
arrêté
de
Programme
Local
de
l’Habitat
pour
la
période
2023-2029.
Elle
rappelle
que
le
PLH
« définit,
pour
une
durée
de
six
ans,
les
objectifs
et
les
principes
d’une
politique
visant
à
répondre
aux
besoins
en
logements
et
en
hébergements,
à
favoriser
le
renouvellement
urbain
et
la
mixité
sociale
et
à
améliorer
l’accessibilité
du
cadre
bâti
aux
personnes
handicapées
en
assurant
entre
les
communes
et
entre
les
quartiers
d’une
même
commune
une
répartition
équilibrée
et diversifiée
de
l’offre
de
logements
».
Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
07/12/2022
-Page
1 sur
8- Au
travers
de
son
projet
de
PLH
couvrant
la
période
2023-2029,
la
Communauté
de
Communes
du
Grand
Pic
Saint
Loup
a défini
cinq
orientations
stratégiques
dans
son
document:
1-
Encadrer
le développement
résidentiel
du
territoire
pour
préserver
le cadre
de
vie,
2-
Favoriser
le développement
d’une
offre
de
logements
abordables,
3-
Mieux
répondre
à la diversité
des
besoins,
4-
Poursuivre
les
actions
sur
le
parc
existant,
y
compris
dans
les
communes
situées
en
secteur
plus
détendu,
5-
Renforcer
la coordination
avec
les
acteurs
entre
les
dispositifs.
A
ce
stade
de
la
procédure,
il
convient,
pour
chaque
commune
membre
de
la
Communauté
de
Communes,
d’émettre
un
avis
sur
le projet
de
PLH.
En
conséquence,
il est
demandé
au
conseil
municipal
de
prendre
acte
du
projet
de
PLH
arrêté
par
la Communauté
de
Communes
et de
donner
un
avis
sur l’ensemble
du
projet
de
PLH.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
le
Maire
et en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des présents
Emet
un
avis
défavorable
sur
le projet
de
PLH
dans
la
mesure
où
la
commune
avait
demandé
à
ce
que
la carte
relative
à la commune
ne
soit
pas
diffusée.
Et
ce
d’autant
plus
que
la carte
diffusée
a été
modifiée
par
rapport
à la carte
initiale
sur
laquelle
la commune
s’était
prononcée.
En
l’occurrence,
la commune
pourra
émettre
un
avis
favorable
qu’à
la seule
condition
que
la carte
relative
à la commune
soit retirée
des
annexes.
Charge
Madame
le Maire
de
notifier
cette
décision
au
conseil
communautaire
de
la Communauté
de
Communes
du
Grand
Pic
Saint
Loup
Charge
Madame
le Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
4/
Institution
du
reversement
obligatoire
de
la
part
communale
de
Taxe
d'Aménagement
à
l’EPCI
pour
2022
et 2023
Madame
le Maire
expose
les
dispositions
de
l’article
109
de
la loi
n°
2021-1900
du
30
décembre
2022
de
finances
pour
2022
rendant
obligatoire
à compter
du
ler janvier
2022
le reversement
total
ou
partiel
du
produit
de
la part
communale
de
la taxe
d’aménagement.
Ce
reversement
est réalisé
à
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
ou
aux
groupements
de
collectivités
dont
la
commune
est membre,
compte
tenu
de
la charge
des
équipements
publics
relevant,
sur
le territoire
de
la commune,
de
leurs
compétences,
dans
les
conditions
prévues
par
délibérations
concordantes
du
conseil
municipal
et
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale. Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
L
331-1
et L
331-2
du
code
de
l’urbanisme,
Vu
l’article
109
de
la loi n°
2021-1900
du
30
décembre
2021
de
finances
pour
2022,
Vu
l’ordonnance
du
14 juin
2022
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
Décide
d’instituer
à
compter
du
ler janvier
2022
un
reversement
de
la
part
communale
pour
les
années
de
2022
et
2023
de
la
taxe
d’aménagement
conformément
à
l’article
109
de
la
loi
de
finances
pour
2022,
selon
les modalités
suivantes :
- à hauteur
de
1 %
du
produit
de
la taxe
pour
la
Communauté
de
Communes
du
Grand
Pic
Saint
Loup Charge
Madame
le Maire
de
notifier
cette
décision
au
conseil
communautaire
de
la Communauté
de
Communes
du
Grand
Pic
Saint
Loup
Charge
Madame
le Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
07/12/2022
-Page
2
sur
8- 5/ Programme
voirie
2023
Madame
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
les travaux
de
voirie
2022
vont
débuter
:
- le
chemin
de
St
Hilaire
(financé
par
la
communauté
de
communes
puisqu’il
s’agit
d’une
voie
intercommunale) - le chemin
des
Camp
Bertau
et le chemin
de Nega
Saoumas,
financés
par
la commune.
Pour
2023,
il y a lieu
de
faire
chiffrer
des
travaux
sur
les
chemins
suivants
:
Chemin
de
l’Hort
de
Norrat,
du
Moulin
Haut,
de
St
Bauzille,
des
Mattes,
et
du
Moulin
Bas.
Selon
l’estimation
financière,
la
commune
décidera
si
elle
participe
ou
non
au
groupement
de
commandes
proposé
par
la Communauté
de
Communes
et dans
quelles
proportions.
6/ CDG
34
® %
Proposition
d’adhésion
à
la
mission
d’appui
et
de
soutien
à
la
prévention
des
risques
professionnels
L'Assemblée
délibérante,
VU
e
la loi n°84-53
modifiée
du
26 janvier
1984,
portant
sur
les
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
et
notamment
ses
articles
25,
26-1,
108-3
;
e
le décret
n°85-603
modifié
du
10 juin
1985,
relatif à l'hygiène
et sécurité
du
travail
ainsi
qu’à
la médecine
préventive
dans
la fonction
publique
territoriale,
notamment
ses
articles
2-1,4ets5;
e
la circulaire
INTB1209800C
du
12
octobre
2012
relative
à l’application
des
dispositions
du
décret
n°85-603
du
10 juin
1985
modifié.
e
_l’avis du
comité
d'hygiène,
de
sécurité
et des
conditions
de
travail
(ou
du
comité
technique
lorsqu'il
exerce
les missions
du
comité
d'hygiène,
de
sécurité
et des
conditions
de travail).
CONSIDÉRANT L’article
2-1
du
décret
n°85-603
du
10
juin
1985
modifié
relatif à l’hygiène
et
à la
sécurité
ainsi
qu’à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la
fonction
publique
territoriale,
impose
aux
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
de
veiller
à
la
sécurité
et
à
la
protection
de
la
santé
des
agents
placés
sous
leur
autorité.
L’article
4
du
décret
n°85-603
du
10
juin
1985
modifié
relatif
à
l’hygiène
et
à
la
sécurité
ainsi
qu’à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la
fonction
publique
territoriale,
impose
aux
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
de
désigner
des
assistants
de
prévention
et,
le
cas
échéant,
des
conseillers
de
prévention
(AP-CP)
Il peut
être satisfait à cette obligation :
e
en désignant
un
agent
en
interne,
e
en passant
convention
avec
le centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale.
L’article
5
du
décret
n°85-603
du
10
juin
1985
modifié
relatif
à
l’hygiène
et
à
la
sécurité
ainsi
qu’à
la
médecine
professionnelle
et préventive
dans
la
fonction
publique
territoriale,
impose
aux
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
de
désigner
un
Agent
Chargé
d’assurer
une
Fonction
d’Inspection
dans
le domaine
de
l’hygiène
et de
la sécurité
(ACFT).
Il peut
être satisfait à cette obligation :
Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
07/12/2022
-Page
3 sur
8- en désignant
un
agent
en
interne,
en passant
convention
avec
le centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale.
Le
Centre
de
Gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
l'Hérault
(CDG
34)
propose
une
mission
permettant
de
soutenir
la collectivité
dans
la mise
en
œuvre
de
sa
démarche
de
prévention
des
risques
professionnels
afin
d'améliorer
la
santé,
la
sécurité
et
les
conditions
de
travail
des
agents. Les
prestations
du
CDG
34
peuvent
consister,
notamment
en :
un
accompagnement
à l’évaluation
des
risques
professionnels
en
vue
de
l’élaboration
du
document
unique,
un
accompagnement
à l’évaluation
des
risques
psycho
sociaux
en
vue
de
l’intégration
dans
le document
unique
un
accompagnement
dans
la mise
à jour
du
document
unique
et le suivi
de
la mise
en
œuvre
du
plan
d’action,
un
accompagnement
à tout
projet
administratif ou
technique
relatif à la prévention
des
risques
professionnels,
une
assistance
sur
les
domaines
de
la santé
sécurité
avec
la mise
à disposition
d’outils,
de
documents
et procédures
adaptés
à la collectivité
et l’appui
d’une
personne
qualifiée
sur
des
thématiques
particulières
:
o
risques
psychosociaux
(RPS),
o
ergonomie,
o
métrologie
d'ambiance
physique
(bruit,
ventilation,
vibration..…),
o
prévention
du
risque
chimique,
o
médiation
pour
la résolution
à l’amiable
des
conflits
interpersonnels,
O
une
information,
sensibilisation
des
élus,
des
encadrants
ou
des
agents
sur
des
thématiques
préventions.
La
mise
à disposition
par
le CDG
34
d’un
assistant
de
prévention
pour
les
collectivités
ou
établissements
de
moins
de 20
agents.
la mise
à disposition
par
le CDG34
d’un
agent
chargé
de
la fonction
d’inspection
(ACFT).
La
mise
en
place
du
dispositif signalement
des
actes
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
moral
ou
sexuel,
ou
d'agissements
sexistes.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
DÉCIDE
Article
1 : Le
CDG
34
assurera
la mission
permettant
de
soutenir
la collectivité
dans
la mise
en
œuvre
de
sa
démarche
de
prévention
des
risques
professionnels
afin
d’améliorer
la
santé,
la sécurité
et les
conditions
de travail
des
agents.
Article
2 : Madame
le Maire
est autorisée
à signer
la convention
la convention
d’appui
et de
soutien
à la prévention
des
risques
professionnel
proposée
par le CDG
34, telle que jointe
en
annexe. Article
3 : Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au budget
2023.
Adhésion
à
la
convention
médecine
préventive
du
Centre
de
Gestion
pour
la
période
2023-2025
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
articles
L.812.3
à L.812.5 ;
Vu
le
décret
n°85-603
du
10
juin
1985
relatif
à
l'hygiène
et
à
la
sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la
médecine
professionnelle
et préventive
dans
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
les
décrets
n°2012-170
du
3 février
2012
; n°
2015-161
du
11
février
2015
; et n°
2021-571
du
10
mai
2021
modifiants
successivement
le décret
n°85-603
du
10 juin
1985
relatif à l’hygiène
et à
Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
07/12/2022
-Page
4
sur
8- la
sécurité
du
travail
ainsi
qu’à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°
2022-551
du
13
avril
2022
relatif aux
services
de
médecine
de
prévention
dans
la
fonction
publique
territoriale
et notamment
ses
articles
2 à 21;
Vu
la
circulaire
INTB1209800C
du
12
octobre
2012
relative
à
l’application
des
dispositions
du
décret
n°85-603
du 10
juin
1985
modifié
;
Madame
le Maire
fait part
au
Conseil
Municipal
que
la convention
actuelle
conclue
avec
le Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
l'Hérault
(CDG
34)
prendra
fin
le
31/12/2022.
Elle
donne
lecture
de
la nouvelle
convention
proposée
par
le CDG
34
pour
la période
2023-2025,
explicitant
les
objectifs,
le fonctionnement
et le mode
de
financement
dudit
service.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
Autorise
Madame
le Maire
à signer
la convention
proposée.
7/
Motion
sur
les
finances
locales
Le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Buzignargues,
exprime
sa
profonde
préoccupation
concernant
les
conséquences
de
la crise
économique
et financière
sur
les
comptes
de
la commune,
sur
sa
capacité
à
investir
et
sur
le
maintien
d’une
offre
de
services
de
proximité
adaptée
aux
besoins
de
la population.
Nos
communes
et intercommunalités
doivent
faire
face
à une
situation
sans
précédent
:
Estimée
pour
2022
et
2023
à
environ
5,5%,
l'inflation,
à
son
plus
haut
niveau
depuis
1985,
va
faire
augmenter
les
dépenses
annuelles
de
fonctionnement
de
plus
de
5 MdE.
Les
coûts
de
l’énergie,
des
produits
alimentaires
et
des
matériaux
connaissent
une
hausse
spectaculaire
qui
à elle
seule
compromet
gravement
l’équilibre
des
budgets
de
fonctionnement
et
les
capacités
d’investissement
des
communes
et de
leurs
intercommunalités.
Enfin,
l’augmentation
de
3,5%
du
point
d’indice,
mesure
nécessaire
pour
les
agents
territoriaux,
ajoute
une
charge
supplémentaire
de
2,3
MdE€
pour
nos
collectivités.
Après
quatre
ans
de
baisse
des
dotations
de
2014
à
2017,
la
réduction
des
moyens
s’est
poursuivie
depuis
2017
avec
le
gel
de
la
DGF
et
la
baisse
chaque
année
des
attributions
individuelles
pour
plus
de
la moitié
des
collectivités
du
bloc
communal.
Les
projets
de
loi
de
finances
et
de
programmation
des
finances
publiques
proposent
de
rajouter
encore
des
contraintes
avec
la
suppression
de
la
CVAE
et
une
nouvelle
restriction
des
interventions
des
collectivités
locales,
à
hauteur
de
15
Md€
d’ici
2027,
par
un
dispositif
d’encadrement
des
dépenses
comparable
à celui
dit
de
Cahors
et visant
un
plus
grand
nombre
de
communes
et d’intercommunalités.
Ces
mesures
de
restriction
financières
de
nos
communes
ne
se justifient
pas
: les
collectivités
ne
sont
pas
en
déficit
et
les
soldes
qu’elles
dégagent
contribuent
au
contraire
à
limiter
le
déficit
public. Les
erreurs
du
passé
ne
doivent
pas
être
reproduites
:
depuis
2014,
la
baisse
cumulée
des
dotations,
qui
représente
un
montant
de
46
MdE
a
conduit
à
l’effondrement
des
investissements
alors
que
les
comptes
de
l’Etat
n’ont
fait
apparaître
aucune
réduction
de
déficit
: celui
de
2019,
juste
avant
la crise
sanitaire,
est resté
au
même
niveau
qu’en
2014
(3,5%
du
PIB).
Face
à l’impact
de
la
crise
économique,
il est
essentiel
de
garantir
la
stabilité
en
Euros
constants
des
ressources
locales
pour
maintenir
l’offre
de
services
à la
population,
soutien
indispensable
au
pouvoir
d’achat
des
ménages.
Face
à la
faiblesse
de
la
croissance
annoncée
à
1%
en
2023,
l’urgence
est
également
de
soutenir
l’investissement
public
local
qui
représente
70%
de
l’investissement
public
et
constitue
une
nécessité
pour
accompagner
la
transition
écologique
des
transports,
des
logements
et
plus
largement
de
notre
économie.
Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
07/12/2022
-Page
5 sur
8- Dans
un
contexte
de
crise
mondiale,
le
Parlement
doit
prendre
la
mesure
de
cette
réalité
et
permettre
aux
communes
et
intercommunalités
de
disposer
des
moyens
d’assurer
leurs
missions
d’amortisseurs
des
crises.
La
commune
de
Buzignargues
soutient
les
positions
de
l’Association
de
Maires
de
France
qui
propose
à l’Exécutif
:
-
d’indexer
la
DGF
sur
l’inflation
2023,
afin
d’éviter
une
nouvelle
réduction
des
moyens
financiers
du
bloc
communal
de
près
de
800
millions
d’euros.
La
revalorisation
de
la
DGF
est
également
indispensable
pour
engager
une
réforme
globale
de
la DGF,
visant
notamment
à réduire
les
écarts
injustifiés
de
dotations.
- de
maintenir
l’indexation
des
bases
fiscales
sur
l’indice
des
prix
à la consommation
harmonisé
(IPCH)
de
novembre
2022
(+6,8%
estimés).
-
soit
de
renoncer
à
la
suppression
de
la
CVAE,
soit
de
revoir
les
modalités
de
sa
suppression.
Adossée
à
la
valeur
ajoutée
et
déductible
du
bénéfice
imposable
à
l’IS,
la
CVAE
n’est
pas
déconnectée
des
performances
de
l’entreprise,
elle
n’est
pas
un
impôt
de
production
mais
constitue
un
lien
fiscal
essentiel
entre
les
entreprises
et leur territoire
d’implantation.
Les
collectivités
ne
sont
pas
responsables
du
niveau
élevé
des
prélèvements
obligatoires,
la
fiscalité
locale
ne
représentant
que
6,5%
du
PIB
sur
un
total
de
44,3%.
Si
la
suppression
de
la
CVAE
devait
aboutir,
il serait
alors
indispensable
de
la remplacer
par
une
contribution
locale,
sur
laquelle
les
collectivités
garderaient
le
pouvoir
de
taux
et/ou
d’assiette.
Dans
l’attente
d’un
dispositif
élaboré
avec
les
associations
d’élus,
la
commune
de
Buzignargues
demande
un
dégrèvement
permettant
une
compensation
intégrale.
-
de
renoncer
à
tout
dispositif
punitif
d’encadrement
de
l’action
locale.
Les
15
MdE
de
restrictions
de
dépenses
imposés
aux
collectivités
locales
d’ici
2027
sont
en
réalité
des
restrictions
imposées
à la population
car
c’est
autant
de
moins
pour
financer
l’offre
de
services.
-
de
réintégrer
les
opérations
d’aménagement,
d’agencement
et
d’acquisition
de
terrains
dans
l'assiette
du
FCTVA.
Cette
réintégration
doit
être
opérée
en
urgence
pour
permettre
notamment
aux
collectivités
locales
frappées
par
les
incendies
d’avoir
de
nouveau
accès
au
FCTVA
pour
l’aménagement
des
terrains
concernés.
-
de
rénover
les
procédures
d’attribution
de
la
DETR
et
de
la
DSIL
pour
permettre
une
consommation
des
crédits
votés
en
lois
de
finances.
En
particulier,
la
commune
de
Buzignargues
demande
la suppression
des
appels
à projets,
et,
pour
l’attribution
de
la DSIL,
l’instauration
d’une
commission
d’élus
et
la transmission
des
pouvoirs
du
préfet
de
région
au
préfet
de
département.
Cette
même
logique
doit
prévaloir
pour
l'attribution
du
« fonds
vert
».
La
commune
de
Buzignargues
demande
que
la date
limite
de
candidature
pour
la DETR
et pour
la
DSIL
intervienne
après
le vote
du
budget
primitif concerné.
Cette
évolution
permettrait
de
donner
plus
de
temps
aux
échanges
avec
les
services
de
l'État
et
d’appréhender
l’ensemble
des
projets
éligibles. Enfin,
dans
un
souci
de
simplification,
lorsque
le cumul
des
deux
dotations
est possible,
il faut
que
le même
dossier
puisse
servir
à l’instruction
de
l’attribution
des
deux
dotations.
Concernant
la
crise
énergétique,
la
Commune
de
Buzignargues
soutient
les
propositions
faites
auprès
de
la Première
ministre
par
l’ensemble
des
associations
d’élus
de :
e
Créer
un
bouclier
énergétique
d’urgence
plafonnant
le prix
d’achat
de
l’électricité
pour
toutes
les
collectivités
locales,
éventuellement
assorti
d’avances
remboursables.
e
Permettre
aux
collectivités
de
sortir
sans
pénalités
financières
des
nouveaux
contrats
de
fourniture
d’énergie,
lorsqu’elles
ont
dû
signer
à des
conditions
tarifaires
très
défavorables.
e
Donner
aux
collectivités
qui
le souhaitent
la
possibilité
de
revenir
aux
tarifs
réglementés
de vente
(TRV)
— c’est-à-dire
aux
tarifs
régulés
avant
l’ouverture
à la
concurrence
- quels
que
soient
leur taille
ou
leur
budget.
Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
07/12/2022
-Page
6 sur
8- 8/
Logement
situé
au
dessus
de
la
Mairie:
changement
de
locataire
et
proposition
d'augmentation
du
loyer
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
logement
communal
situé
au
dessus
de
la
Mairie,
est libre
et sera
loué
à partir
du
1° janvier
2023.
Elle
précise
que
le loyer
actuel
est de
580€/mois.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
Décide
qu’à
compter
du
1” janvier
2023
le loyer
sera
de
600€/mois.
Autorise
Madame
le Maire
à signer
le nouveau
bail
et tous
documents
relatifs
à ce
dossier.
9/
Questions
diverses
o
Vendredi
13
janvier
à
14h30
à
la
salle
polyvalente
un
goûter
intergénérationnel
est
organisé
par
la commune
avec
les
élèves
de
l’école
de
Buzignargues
et les
ainés.
o
La
cérémonie
des
vœux
est programmée
le dimanche
15 janvier
2023
à 11h30.
o
La
rencontre
avec
l’ASCB
est programmée
le dimanche
12
février
à
18h00,
à la Mairie.
o
En
2023,
il faudra
acheter
une
nouvelle
débroussailleuse
(autoportée)
en
remplacement
de
celle
en
panne.
o
Une
après-midi
contes
avec
le
foyer
de
vie
de
Lunel
est
envisageable
pendant
les
vacances
de
février.
o
Suite
au
sinistre
sur
la
bâtisse
de
Fontbonne
(cambriolage)
l’assurance
a
retenue
une
franchise
de
620€.
Il
faut
relancer
la
gendarmerie
pour
avoir
des
informations
sur
l'identification
des
personnes.
o
Pour
rappel,
Melando
sera
en
résidence
sur
la commune
avec
le Nomad,
du
31
mai
au
22
juin
2023,
il n’est
pas
nécessaire
de
bloquer
la salle
polyvalente
pendant
cette
période.
Il
faut
faire
un
mail
à la maitresse
afin
d’organiser
une
rencontre
avec
Melando.
La
commune
versera
une
subvention
de
400
€ à Melando
(budget
2023).
o
Demande
de
subvention
des
écoles
du
RPI
dans
le
cadre
de
Génération
2024:
la
subvention
est versée
par
le SIVOM.
o
Eclairage
public
:
“
Prévoir
l’installation
d’une
lanterne
Chemin
des
Praderies
et
chemin
des
Camp
Bertau.
”
Réflexion
sur
l’extinction
entre
23h00
et
05h00
:
sera
traitée
lors
du
prochain
conseil
municipal.
o
Les
arbres
fournis
par
le
Département
de
l'Hérault
seront
bientôt
plantés
(au
parcours
de
santé
et au
camp
bertau).
La
séance
est
levée
à 21h53.
Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
07/12/2022
-Page
7
sur
8- A.
ROUVIERE-ESPOSITO
S. RICHARTE
M-C.
BANIOL
N.
JEANTET
Y.
LE
MOAL
P.
ROUSTAN
N.
ENJALRIC
L.
DEROQUE
T.
nie
s
|
:
\
|
J.
MALLET
Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
07/12/2022
-Page
8 sur
8-