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Procès Verbal - PROCES VERBAL DU 29 FEVRIER 2024
Procès Verbal - Proces verbal du CM du 24 septembre 2024
Procès Verbal - Proces Verbal du 30 SEPTEMBRE 2024
Document publié le Lundi 30 septembre 2024 par la commune de Saint-Zacharie.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 30 SEPTEMBRE 2024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
Commune
de
SAINT-ZACHARIE
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
SEPTEMBRE
2024
La
séance
est
ouverte
à
19
heures
sous
la
présidence
de
M.
le
Maire,
Jean-Jacques
COULOMB
qui
constate
que
le quorum
est atteint.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
29
Nombre
de
conseillers
présents
à l’ouverture
de
la séance
:
18
à savoir
:
M.
FABRE
Claude,
1% Adjoint
Mme
COLETTA
Eliane,
2°"
Adjoint
Mme
DELLAVALLE
Christine,
4%
Adjoint
M.
POLLUS
Alfred,
5°"
Adjoint
Mme
ROYER
Carole,
6°"
Adjoint
Mme
MARCHAND
Charlène,
7%
Adjoint
M.
MARTIN
Gilles,
8%
Adjoint
M.
TABONE
Paul,
Conseiller
municipal
M.
MERLO
Raymond,
Conseiller
municipal
Mme
PRATI
Corinne,
Conseillère
municipale
Mme
NAUDIN
Nathalie,
Conseillère
municipale
Mme
CRETELLO
Karine,
Conseillère
municipale
Mme
BOTTERO
Emilie,
Conseillère
municipale
Mme
AUDOIN-LUONG
Marlène,
Conseillère
municipale
Mme
TRAPANI
Virginie,
Conseillère
municipale
Mme
POZZI
Monique,
Conseillère
municipale
M.
PEREZ
Serge,
Conseiller
municipal
Nombre
de
Conseillers
absents
nn
11
M.
INES
Claude
donne
procuration
à Mme
COLETTA
Eliane.
Mme
BOUHAFS
Hayette
donne
procuration
à Mme
MARCHAND
Charlène.
M.
DEGIOANNI
Jean-Marie
donne
procuration
à M.
MARTIN
Gilles.
M.
CORNU
Jérôme
donne
procuration
à M.
TABONE
Paul.
M.
DEMOULIN
Christophe
donne
procuration
à M.
POLLUS
Alfred.
Mme
BAYLE
Magali
donne
procuration
à Mme
DELLAVALLE
Christine.
M.
INNOCENTI
Maxime
donne
procuration
à Mme
ROVER
Carole.
M.
GEORGES
Philippe
donne
procuration
à M.
FABRE
Claude.
Mme
USSEGLIO
Caroline
donne
procuration
à M.
COULOMB
Jean-Jacques.
M.
FILLAT
Éric,
absent
non
représenté.
Mme
COLLOMBON
Danièle,
absente
non
représentée.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
25
juillet
2024 :
Le
procès-verbal
est
adopté
à l’unanimité.
TSX
DELIBERATION
N°
2024-09/01
—- FIXATION
DES
TARIFS
DU
MOULIN
A
HUILE
Rapporteur
: M.
FABRE
Claude
M.
FABRE
informe
que
le Moulin
à Huile
communal
réouvrira
ses
portes
fin
octobre. I
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
maintenir
les
tarifs
de
la
trituration
et
des
contenants
de
3
et
10
litres. Cependant,
afin
d’inciter
les
gros
porteurs
à
faire
appel
à
notre
moulin,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
baisser
les
tarifs
des
récoltants
apportant
2000
kgs
et
plus,
de
0,53
€
TTC
à 0,45
€
TTC
par
kg. Le
prix
des
contenants
de
5
litres
n’ayant
pas
évolué
depuis
2016,
il
est
proposé
de
fixer
son
prix
de
vente
à 3 €
au
lieu
de
2 €.
Vu
la
délibération
n°
10/04
du
13
octobre
2016,
créant
la
régie
de
recettes
pour
le
moulin
à
huile
communal
« L’Oliveraie
» :
Vu
les
délibérations
n°
09/08
du
24
septembre
2018
et
n°
10/02
du
5
octobre
2023,
fixant
les
tarifs
du
moulin
à huile
communal
;
Considérant
que
le
moulin
à huile
reprendra
son
activité
au
mois
d’octobre
et
qu’il
convient
de
fixer
les
tarifs
appliqués
pour
la
campagne
2024
en
maintenant
le
tarif de
la
trituration
et
des
contenants
de
3
et
10
litres
;
Considérant
que
le
tarif
des
contenants
de
5
litres
n’a
pas
évolué
depuis
2016
et
que
la
commune
souhaite
inciter
les
gros
porteurs
à se
rendre
dans
notre
moulin.
M.
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d’appliquer
les tarifs
comme
suit
:
Nouveau
tarif
Prix
de
la trituration :
Ancien
tarif
Prix
de
la trituration
:
- 0,55
€ TTC
par
kg
d'olives
amenées.
- 0,55
€ TTC
par
kg
d’olives
amenées.
Tarif gros
porteurs
(à partir
de
2.000
kgs) :
- 0,53
€ TTC
par
kg
d’olives
amenées.
Tarif gros
porteurs
(à partir
de
2.000
kgs) :
- 0,45
€ TTC
par
kg
d’olives
amenées.
Prix
des
contenants :
- 5 €
TIC
le
cubitainer
de
10
litres.
- 2,50
€ TTC
le cubitainer
de
3
litres.
- 3 € TIC
le cubitainer
de
5
litres.
Prix
des
contenants
:
- 5
€
TTC
le
cubitainer
de
10
litres.
- 2,50
€ TTC
le cubitainer
de
3
litres.
- 2 € TTC
le cubitainer
de 5
litres.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à l’unanimité :
Article
1 :
-
De
fixer
les tarifs
comme
indiqués
ci-dessus.
Article
2
:
-
Dit
que
les
recettes
seront
versées
au
Budget
Principal
2024.
Aucune
observation.
DELIBERATION
N°
2024-09/02
:
MODALITES
D’EXERCICE
DU
TEMPS
PARTIEL
Rapporteur
:Mme
COLETTA
Eliane
Mme
COLETTA
rapporte
:
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
les
articles
L.312-1
à
L.612-8
et
L.612-12
à
L.612-14
;
Vu
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°
2004-777
du
29
juillet
2004
modifié
relatif
à
la
mise
en
œuvre
du
temps
partiel
dans
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
20
septembre
2024
; Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
définir
les
modalités
d'exercice
du
travail
à
temps
partiel
des
agents
titulaires
et des
agents
contractuels
de
la collectivité
;
Considérant
ce
qui
suit
:
Le
temps
partiel
constitue
une
possibilité
d’aménagement
du
temps
de
travail
pour
les
agents
publics.
II
s’adresse
aux
fonctionnaires
titulaires
et stagiaires
ainsi
qu’aux
agents
contractuels.
L'autorisation,
qui
ne
peut
être
inférieure
au
mi-temps,
est
accordée
sur
demande
des
intéressés,
sous
réserve
des
nécessités,
de
la
continuité
et
du
fonctionnement
du
service
et
compte-tenu
des
possibilités
d'aménagement
de
l’organisation
du
travail.
Le
temps
partiel
peut
également
se
voir
attribué
de
plein
droit
pour
élever
un
enfant
de
moins
de
3
ans,
donner
des
soins
à
un
proche,
ou
en
raison
d’un
handicap
de
l’agent,
et
ce
dès
lors
que
ces
conditions
d’octroi
sont
remplies
par
l’agent
public.
Dans
les
deux
cas,
le travail
peut
être
organisé
dans
le cadre
quotidien,
hebdomadaire,
mensuel
ou
annuel.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal,
après
avis
du
Comité
Social
Territorial,
d’ouvrir
la
possibilité
d'exercice
du
temps
partiel
dans
la
collectivité
et
d’en
définir
les
modalités
d’application.
En
effet,
la
réglementation
fixe
le
cadre
général
dans
lequel
s’exerce
le
temps
partiel,
mais
ne
réglemente
pas
certaines
modalités
qui
doivent
être
définies
à l’échelon
local.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE,
à lunanimité :
Article
1
:
D'instituer
le
temps
partiel
et
d’en
fixer
l’application,
conformément
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires,
selon
les
modalités
suivantes :
I.
BENEFICIAIRES
:
Les
bénéficiaires
du
temps
partiel
peuvent
être
:
+
Les
fonctionnaires
titulaires
ou
stagiaires
occupant
un
emploi
à temps
complet
;
e
Les
fonctionnaires
titulaires
ou
stagiaires
occupant
un
emploi
à
temps
non
complet
dans
les
cas
de
temps
partiel
de
droit
pour
raisons
familiales
;
+
Les
agents
contractuels
employés
à
temps
complet
et
de
manière
continue
depuis
plus
d’un
an. II.
ORGANISATION
:
Le
temps
partiel,
de
droit
ou
sur
autorisation,
peut
être
organisé
dans
le cadre
:
e
Quotidien
;
e
Hebdomadaire ;
e
Mensuel.
IT.
QUOTITES:
Les
quotités
de
temps
partiel
sur
autorisation
sont
fixées
à :
50%
;
60%
;
70%
;
80%
;
90
%.
NB
: les
quotités
du
temps
partiel
de
droit peuvent
être
uniquement
de
50,
60,
70
et 80%.
IV.
DUREE :
La
durée
des
autorisations
pourra
être
fixée
:
+
Entre
6
mois
et
1
an,
renouvelable
par
tacite
reconduction
pour
une
durée
identique
dans
la
limite
de trois
ans. À
Pissue
de
ces
trois
ans,
l’agent
doit
formuler
une
nouvelle
demande
expresse.
V.
DEMANDES :
Les
demandes
initiales
ou
de
renouvellement
devront
être
formulées
dans
un
délai
de
:
+
1
mois
minimum
avant
le
début
de
la
période
souhaitée.
VI.
MODIFICATIONS :
Les
demandes
de
modification
des
conditions
d’exercice
du
temps
partiel
en
cours
de
période
pourront
intervenir
:
+
Sur
demande
de
l’agent
dans
un
délai
de
1
mois
avant
la
mise
en
œuvre
de
la
modification
;
°
Sans
délai
en
cas
de
motif
grave
(ex
:
diminution
des
revenus
du
ménage
ou
changement
de
situation
familiale)
;
+
Sur
demande
du
Maire
si
les
nécessités
du
service
le
justifient,
dans
un
délai
de
2
mois
(l'agent
a la
possibilité
de
saisir
la
commission
administrative
paritaire
en
cas
de
litige).
VIT.
REINTEGRATION
:
L’agent
peut
solliciter
sa
réintégration
à
temps
plein
avant
l'expiration
de
la
période
de
travail
à
temps
partiel
en
cours
sur
demande
écrite
:
e
2
mois
avant
la
date
souhaitée
;
+
Sans
délai
en
cas
de
motif
grave
(notamment
en
cas
de
diminution
substantielle
des
revenus
du
ménage
ou
de
changement
dans
la situation
familiale
de
l’agent).
Article 2
:
D’autoriser
M.
le
Maire
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l’exécution
de
la
présente
délibération,
à compter
du
1%
Octobre
2024.
Aucune
observation.
DELIBERATION
N°
2024-09/03
:
CREATION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
DE
GESTIONNAIRE
COMPTABLE
H/F
SERVICE
ADMINISTRATIF
ET
FINANCIER
Rapporteur
:M.
le
Maire
M.
le Maire
expose
:
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
et notamment
ses
articles
L.313-1,
L.332-8
et L.332-14 :
Vu
le
décret
2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif
à
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
des
emplois
permanents
de
la fonction
publique
territoriale
ouverts
aux
agents
contractuels :
Vu
le budget
de
la collectivité
;
Vu
le tableau
des
effectifs
existant
;
Considérant
qu’il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
;
Considérant
la
nécessité
de
créer
un
emploi
permanent
de
Gestionnaire
Comptable,
à
temps
complet,
pour
assurer
la
gestion
comptable
et
financière
de
la
collectivité,
et
que
celui-ci
peut
être
assuré
par
un
agent
du
cadre
d’emploi
d’Adjoint
Administratif
;
Considérant
que
pour
les
besoins
de
continuité
du
service,
des
agents
contractuels
peuvent
être
recrutés
afin
faire
face
à
une
vacance
temporaire
d’emploi
dans
l’attente
du
recrutement
d’un
fonctionnaire
en
application
de
l’article
L332-14
du
Code
général
de
la
fonction
publique
;
Considérant
qu’en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
les
collectivités
territoriales
peuvent
recruter,
en
application
de
l’article
L332-8-2
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
un
agent
contractuel
de
droit
public,
lorsque
les
besoins
des
services
ou
la
nature
des
fonctions
le
justifient
et
sous
réserve
qu’aucun
fonctionnaire
n’ait
pu
être
recruté. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE,
à Punanimité
:
Article 1 : De
créer
un
emploi
permanent
à
temps
complet
sur
le
grade
d’Adjoint
Administratif
Principal
de
2°"
classe
de
la
catégorie
C,
afin
d’assurer
les
fonctions
de
Gestionnaire
Comptable
au
sein
du
service
Administratif,
à compter
du
1* Novembre
2024.
Article
2 :
De
se
réserver
la
possibilité
de
recruter
un
agent
contractuel
en
vertu
de
Particle
L332-8-2
du
Code
général
de
la
fonction
publique
précité.
L’agent
recruté
devra
justifier
d’une
expérience
minimale
de
3
ans
dans
ces
fonctions
et
d’un
diplôme
de
niveau
5
minimum
dans
ce
domaine.
Le
niveau
de
rémunération
sera
défini
en
référence
au
grade
d’Adjoint
Administratif
Principal
de
2°"
classe
du
1%
au
12°"
échelon.
Article
3 :
De
dire
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
2024
et
seront
inscrits
aux
budgets
successifs. Article
4 :
D'’autoriser
M.
le Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
procédure
de
recrutement
et à modifier
le tableau
des
effectifs.
Aucune
observation.
DELIBERATION
N°
2024-09/04:
CREATION
D’EMPLOIS
DANS
LE
CADRE
DES
AVANCEMENTS
DE
GRADE
2024
Rapporteur
: Mme
COLETTA
Eliane
Mme
COLETTA
rapporte
:
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
la délibération
n°07/11
en
date
du
19 juillet
2007
fixant
le taux
de
promotion
pour
les avancements
de
grade ; Vu
l'arrêté
en
date
du
12
mars
2021
portant
sur
les
lignes
directrices
de
gestion
après
avis
des
membres
du
Comité
Technique
;
Vu
le budget
de
la collectivité
;
Vu
le tableau
des
effectifs
existant
;
Considérant
qu’il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services ;
Considérant
l’évolution
des
postes
de travail
et des
missions
assurées
par 4 des
agents
de
la collectivité.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE
à l’unanimité :
Article
1 :
De
créer,
à
compter
du
1°
décembre
2024
:
°
Deux
emplois
permanents
à
temps
complet
sur
le
grade
d’avancement
d’Adjoint
Administratif
Principal
de
2ème
classe.
°
Deux
emplois
permanents
à
temps
complet
sur
le
grade
d’avancement
d’Adjoint
Technique
Principal
de 2ème
classe.
Article
2
:
De
dire
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
2024
et
seront
inscrits
aux
budgets
successifs. Article
3
:
D’autoriser
M.
le Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
procédure
et à modifier
le tableau
des
effectifs. Aucune
observation.
DELIBERATION
N°
2024-09/05
:
REFORME
DU
REGIME
INDEMNITAIRE
DE
LA
FILIERE
POLICE
—
INSTAURATION
DE
L’INDEMNITE
SPECIALE
DE
FONCTION
ET
D’ENGAGEMENT
(ISFE)
Rapporteur
:M.
le
Maire
M.
le Maire
expose :
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
le
décret
n°2024-614
du
26
juin
2024
relatif
au
régime
indemnitaire
des
fonctionnaires
des
cadres
d'emplois
de
la
police
municipale
et
des
fonctionnaires
relevant
des
cadres
d’emplois
des
gardes
champêtres
;
Vu
le
décret
n°2006-1392
du
17
novembre
2006
portant
statut
particulier
du
cadre
d’emplois
des
directeurs
de
police
municipale
;
Vu
le
décret
n°2011-444
du
21
avril
2011
portant
statut
particulier
du
cadre
d’emplois
des
agents
de
police
municipale
;
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
20
Septembre
2024 :
Considérant
que
les
agents
appartenant
à
la
filière
police
municipale
et
garde
champêtre
sont
exclus
du
champ
d’application
du
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l’Expertise
et
de
l’Engagement
Professionnel
(RIFSEEP)
:
Considérant
que
les
textes
applicables
aux
agents
de
police
municipale
et
aux
gardes
champêtres
sont
des
textes
spécifiques
;
Considérant
que
suite
à
la
publication
du
décret
n°
2024-614
du
26
juin
2024,
un
nouveau
régime
indemnitaire
pour
les
agents
relevant
de
la
filière
police
municipale
est
institué
en
remplacement
de
l’existant.
Ce
nouveau
régime
repose
ainsi
sur
une
nouvelle
prime
dénommée
indemnité
spéciale
de
fonction
et
d’engagement,
composée
d’une
part
fixe
et
d’une
part
variable
tenant
compte
de
l’engagement
professionnel
et
de
la
manière
de
servir
appréciés
selon
des
critères
définis
par
l’organe
délibérant
;
Considérant
qu’il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
définir
le
cadre
général
et
le
contenu
de
ce
régime
indemnitaire
pour
les
cadres
d’emplois
concernés
;
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
entend
mettre
en
place
le
versement
de
ce
nouveau
régime
indemnitaire
au
profit
de
ses
agents
de
la
filière
police
municipale
selon
les
conditions
du
décret
susvisé.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE,
à l'unanimité
:
Article
1
:
D’instituer
l’Indemnité
Spéciale
de
Fonction
et d’Engagement
(ISFE)
à compter
du
1°
Janvier
2025
selon
les
conditions
ci-dessous :
BENEFICAIRES : Les
bénéficiaires
de
cette
indemnité
sont
les
agents
titulaires,
stagiaires
à
temps
complet,
à
temps
non
complet
ou
à temps
partiel
en
fonction
dans
la
collectivité
et
relevant
des
cadres
d’emplois
de
:
“Directeur
de
police
municipale
"Chef
de
service
de
police
municipale
"
Agent
de
police
municipale
PART
FIXE
DE
L’ISFE
:
Les
taux
de
la
part
fixe
de
l’indemnité
spéciale
de
fonction
et
d’engagement
sont
fixés
ainsi
: Taux
individuel
fixé
par
la collectivité
,
:
Cadre
d
emplois
(En
pourcentage
du
montant
du
traitement
soumis
à retenue
pour
pension)
Agents
de
police
municipale
26
%
Chef
de
service
de
police
municipale
32%
Directeur
de police
municipale
32
%
Ces
taux
seront
proratisés
pour
les
agents
à temps
non
complet
ou
autorisés
à travailler
à temps
partiel.
La
part
fixe
de
l’indemnité
spéciale
de
fonction
et d’engagement
est versée
mensuellement.
PART
VARIABLE
DE
L'ISFE
:
Les
plafonds
de
la part
variable
de
l’indemnité
spéciale
de
fonction
et d’engagement
sont
fixés
ainsi :
Cadre
d’emplois
Montant
annuel
individuel
plafond
Agents
de
police
municipale
5 000
€
Chef
de
service
de
police
municipale
7 000
€
Directeur
de
police
municipale
9 5060
€
Les
montants
seront
proratisés
pour
les
agents
à
temps
non
complet
ou
autorisés
à
travailler
à
temps
partiel. La
part
variable
de
l’indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
est
versée
en
une
fraction
annuellement. L'engagement
professionnel
et
la manière
de
servir
des
agents
pris
en
compte
pour
l'attribution
de
la part
variable
de
l’indemnité
spéciale
de
fonction
et
d’engagement
sont
appréciés
au
regard
des
critères
suivants
: Valeur
professionnelle
;
Investissement
personnel
;
Sens
du
service
public
;
Capacité
à travailler
en
équipe
;
Contribution
au
collectif de
travail
;
Connaissance
du
domaine
d’intervention
;
Capacité
d’adaptation
aux
exigences
du
poste
et à la coopération
avec
des
partenaires
;
Implication
dans
un
projet
de
service.
Ces
critères
seront
appréciés
en
lien
avec
l’entretien
professionnel
en
tenant
compte
des
observations
spécifiées
sur
le compte
rendu
d’entretien
professionnel
de
l’année N. MAINTIEN
DU
REGIME
INDEMNITAIRE
ANTERIEUR
:
Le
dispositif de sauvegarde
garantit
le maintien
du
montant
indemnitaire
mensuel
perçu
au titre du
régime
indemnitaire
antérieur.
Ainsi,
si
après
application
de
la
part
variable,
le
montant
indemnitaire
mensuel
perçu
par
Pagent
est
inférieur
à
celui
perçu
au
titre
du
régime
indemnitaire
antérieur,
à
l’exclusion
de
tout
versement
à
caractère
exceptionnel,
le
montant
précédemment
perçu
sera
conservé,
à
titre
individuel
et
au
titre
de
la
part
variable,
au-delà
du
pourcentage
de
50%
et
dans
la
limite
du
montant
plafond
de
la
part
variable.
MODULATION
DU
FAIT
DES
ABSENCES :
En
cas
d’absence,
le versement
de
l’IFSE
est
déterminé
de
la façon
suivante :
Congé
de
maladie
ordinaire/
Congés
pour
invalidité
imputable
au service/
Congé
de
maternité,
paternité
et
d’adoption
Suit
le
sort
du
traitement
Période
de
préparation
au
reclassement/
Est
suspendue
Congé
de
longue
durée,
longue
maladie
et
grave
maladie
Temps
partiel/
Temps
partiel
Est
proratisée
en
fonction
du
temps
de
thérapeutique
travail
Congés
annuels/
Autorisations
Est
maintenue
exceptionnelles
d’absence/
Formation
Grève/
Suspension
conservatoire/
Exclusion
temporaire
au
titre
d’une
sanction
disciplinaire/
Absence
non
autorisée
Est
suspendue
CONDITIONS
DE
CUMUL
:
L’indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
est
exclusive
de
toutes
autres
primes
et
indemnités
liées
aux
fonctions
et
à la
manière
de
servir.
L’indemnité
spéciale
de
fonction
et
d’engagement
a
donc
vocation
à
remplacer
l’indemnité
spéciale
mensuelle
de
fonction
ainsi
que
l’indemnité
d’administration
et
de
technicité
(IAT).
Par
contre,
elle
est
cumulable
avec
:
+
Les
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
attribuées
dans
les
conditions
fixées
par
le
décret
n°2002-60
du
14
janvier
2002,
+
Les
primes
et
indemnités
compensant
le
travail
de
nuit,
le
dimanche
ou
les
jours
fériés
ainsi
que
les
astreintes
et
le
dépassement
régulier
du
cycle
de
travail
définis
par
les
décrets
n°2000-815
du
25
août
2000
et
n°2001-623
du
12
juillet
2001.
Article
2
:
D’abroger
les
délibérations
instituant
l’indemnité
spéciale
mensuelle
de
fonction
(ISMF)
et
l’indemnité
d’administration
et
de
technicité
(IAT)
au
1°
Janvier
2025.
Article
3 :
D’inscrire
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
des
agents
concernés
au
budget
principal
2025
et
suivants. Article d
:
D'’autoriser
M.
le Maire
à fixer
par
arrêté
individuel
la part
fixe
et la part
variable
versées
aux
agents
concernés
dans
le respect
des
conditions
fixées
dans
la présente
délibération.
Aucune
observation.
DELIBERATION
N°
2024-09/06
:INSTITUTION
DE
LA
PRIME
DE
RESPONSABILITE
DES
EMPLOIS
ADMINISTRATIFS
DE
DIRECTION
Rapporteur
:M.
le
Maire
M.
le Maire
expose :
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le décret
n°
87-1101
du
30
décembre
1987,
modifié,
relatif aux
emplois
administratifs
de
direction
des
collectivités
territoriales
et des
établissements
publics
locaux
assimilés,
Vu
le
décret
88-631
du
6
mai
1988,
modifié
par
le
décret
n°
2022-1362
du
26
octobre
2022,
relatif
à
l’attribution
d’une
prime
de
responsabilité
à certains
emplois
administratifs
de
direction
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
assimilés,
Vu
la délibération
n°12/03
en
date
du
16
Décembre
2011,
relative
à la création
de
l’emploi
fonctionnel
de
Directeur
Général
des
Services,
Vu
l’avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
20
Septembre
2024,
Considérant
ce
qui
suit
:
Les
textes
instaurent
une
indemnité
de
responsabilité
susceptible
d’être
versée
aux
agents
occupant
des
emplois
fonctionnels
de
direction
que
sont
notamment
le
Directeur
Général
d’une
commune
de
plus
de
2 000
habitants,
d’une
communauté
d’agglomération
ou
d’une
communauté
de
communes
de
plus
de
10
000
habitants.
Le
montant
de
cette
prime
mensuelle
est
limité
à
15%
du
traitement
brut
de
l’agent,
les
indemnités
de
résidence,
primes
ou
supplément
familial
de
traitement
n’étant
pas
compris.
Cette
prime
est
cumulable
avec
le
RIFSEEP.
Son
versement
est
maintenu
en
cas
d’indisponibilité
due
à
un
congé
annuel,
congé
pris
dans
le cadre
d’un
compte
épargne-temps,
un
congé
de
maladie
ordinaire,
de
maternité
ou
pour
invalidité
temporaire
imputable
au
service.
Lorsque
le
bénéficiaire
cesse
d’exercer
la
fonction
correspondant
à
l’emploi,
en
dehors
des
situations
énoncées
ci-dessus,
cette
prime
peut
être
versée
à l’agent
qui
assure
le remplacement
du
bénéficiaire,
sous
réserve
que
ce
remplaçant
occupe
le poste
de
Directeur
Général
des
Services.
Il
appartient
à
l'organe
délibérant,
conformément
aux
dispositions
légales
énoncées
ci-dessus,
d’instaurer
par
délibération,
la prime
de
responsabilité
des
emplois
administratifs
de
direction.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE,
à l'unanimité
:
Article
1
:
D'octroyer
la prime
de
responsabilité
des
emplois
administratifs
de
direction
à l’agent
occupant
l'emploi
de
Directeur
Général
des
Services,
dans
les
conditions
décrites
ci-dessus.
Article
2
:
De
fixer
le taux
de
cette
prime
à
15%
du
traitement
soumis
à retenue
pour
pension.
Article 3 : D’inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
Article
4
:
D’autoriser
M.
le Maire
à signer
tout
acte
y afférent.
Article
5 :
De
charger
l’autorité
territoriale
de
veiller
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération,
qui
prend
effet
à
partir
du
1% Janvier
2025.
9 Aucune
observation.
DELIBERATION
N°
2024-09/07
:APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-ZACHARIE
ET
L'ASSOCIATION
CPTS
(COMMUNAUTE
PROFESSIONNELLE
DE
TERRITOIRE
DE
SANTE)
PAYS
D’AUBAGNE
ET
DE
L'ETOILE
(PDAE) Rapporteur
:Mme
POZZI
Monique
Mme
POZZI
rapporte
:
La
Communauté
Professionnelle
Territoriale
de
Santé
CPTS
Pays
d’Aubagne
et
de
l'Etoile
a signé
avec
PARS
Paca
un
accord
conventionnel
interprofessionnel
visant
à
financer
de
manière
pérenne
la
CPTS
dont
le
périmètre
couvre
différentes
communes
dont
celle
de
Saint-Zacharie.
Compte
tenu
des
orientations
de
la
stratégie
nationale
de
santé
qui
incite
acteurs
et
professionnels
de
ville
à travailler
en
partenariat
avec
toutes
les
collectivités
pour
améliorer
l’accès
aux
soins
sur
le
territoire,
la
Commune
de
Saint-Zacharie
et
la
CPTS
PDAE
souhaitent
collaborer
afin
d’améliorer
et
de
développer
les
échanges
existants
entre
elles.
La
convention
proposée
entre
la
Commune
de
Saint-Zacharie
et
la
CPTS
porte
sur
l’ensemble
des
missions
de
celle-ci,
à savoir
:
L’amélioration
de
l’accès
aux
soins.
L'organisation
de
parcours
de
soins
associant
plusieurs
professionnels
de
santé,
Le
développement
d’actions
territoriales
de
prévention.
Le
développement
de
la qualité
et de
la pertinence
des
soins.
L’accompagnement
des
professionnels
de
santé
sur
leur
territoire.
La
participation
à la réponse
aux
crises
sanitaires.
ShERBRbEr
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L
2121-29
;
Vu
le
Code
de
la
santé
publique
et
notamment
les
articles
L
1434-12
et
L
1434-13
:
Considérant
que
la
Commune
mène
à destination
de
tout
public
une
politique
active
en
matière
de
santé.
Considérant
que
la
CPTS
a
pour
but
la
coordination
avec
l’ensemble
des
professionnels
de
santé
de
territoire
;
Considérant
que
la
Commune
de
Saint-Zacharie
a
signé
une
convention
avec
le
Centre
de
Santé
Provence,
approuvée
par
délibération
n°
2024-02/13
du
29
février
2024.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
DECIDE,
à
l'unanimité
:
*
D’APPROUVER
la
convention
de
partenariat
avec
la
CPTS
Pays
d’Aubagne
et
de
l’Etoile.
*
D’AUTORISER
M.
le
Maire
à
signer
ladite
convention
et
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l’exécution
de
la
présente
délibération.
Aucune
observation,
DELIBERATION
N°
2024-09/08
:
ADHESION
AU
RESEAU
FRANCOPHONE
DES
VILLES
AMIES
DES
AINES
(RFVAA)
Rapporteur
: Mme
POZZI
Monique
Mme
POZZI
expose :
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
; Vu
la
loi
n°
2015-1776
du
28
décembre
2015
relative
à
l’Adaptation
de
la
société
au
vieillissement
qui
préconise
que
les
communes
structurent
leur
politique
sénior
autour
de
la
démarche
Ville
Amie
des
Ainés
;
Vu
la
charte
du
Réseau
Francophone
des
Villes
Amies
des
Aînés,
règlement
intérieur
adopté
lors
de
P Assemblée
Générale
du
21/03/2019.
Considérant
que
la
Commune
de
Saint-Zacharie
est
engagée
depuis
de
longues
années
au
bien
vivre
des
Ainés
;
Considérant
que
la
Commune
de
Saint-Zacharie
s’engage
à mettre
en
œuvre
les
principes
fondamentaux
de
la
dynamique
ainsi
que
les
différentes
étapes
de
la
démarche
Ville
Amies
des
Aînés,
à savoir
élaborer
un
diagnostic
territorial
autour
des
huit
thématiques
Villes
Amies
des
Aînés
:
- Transport
et
mobilité,
- Espaces
extérieurs
et
bâtiments,
- Habitat, - Lien
social
et
solidarité,
- Information
et
communication,
- Participation
citoyenne
et
emploi,
- Culture
et
loisirs,
- Autonomie,
service
et
soins
;
- Participer
à la
vie
du
Réseau
Francophone
Considérant
que
la
Commune
de
Saint-Zacharie
s’engage
à
informer
annuellement
le
RFVAA
de
l’ensemble
des
étapes
du
projet
et
à transmettre
les
documents
s’y
apportant
;
Considérant
qu’en
s’inscrivant
dans
la
démarche
Ville
Amie
des
Aïnés,
la
Commune
de
Saint-Zacharie
met
davantage
en
avant
ses
réalisations
et
sa
volonté
de
continuer
à développer
des
actions
notamment
en
matière
de
proximité,
démocratie
participative,
liens
intergénérationnels,
lutte
contre
l’isolement
(particulièrement
des
personnes
les
plus
âgées)
;
Considérant
qu’en
faisant
le
choix
d’adhérer
à
cette
association,
la
Commune
de
Saint-Zacharie
rejoint
un
réseau
d’échanges,
de
réflexions,
de
partage
d’expériences
de
villes
attentives
aux
besoins
liés
au
vieillissement
de
la
population
et
soucieuse
de
construire
comme
elles
«
les
villes
de
demain
»
;
Considérant
la
nécessité
de
disposer
d’éléments
indispensables
à
l’analyse
plus
globale
des
besoins
sociaux
de
la
Commune.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE,
à l’unanimité
:
”
D’ADHERER
à
compter
du
1%
janvier
2025
au
Réseau
Francophone
des
«
Villes
Amies
des
Aînés
».
”
DE
SIGNER
ET
RESPECTER
la
charte
ainsi
que
les
valeurs
de
l'association
annexée
à
la
présente
délibération.
s
DE
DESIGNER
Jean-Jacques
Coulomb,
Maire,
en
tant
que
titulaire
et
Monique
Pozzi
Conseillère
Municipale
en
tant
que
suppléante,
afin
de
représenter
la Commune
de
Saint-Zacharie
au
sein
de
cette
association.
”
DE
S’ENGAGER
à
verser
annuellement
la
cotisation
dont
le
montant
est
déterminé
en
fonction
du
nombre
d’habitants,
pour
l’année
2025
la cotisation
sera
de
360
€ (trois
cent
soixante
euros).
n
D’INSCRIRE
la dépense
au
Budget
2025.
”
D’AUTORISER
M.
le Maire
à prendre
toutes
les
dispositions
afférentes
à la présente
adhésion.
Aucune
observation.
11 DELIBERATION
N°
2024-09/09
:PRESENTATION
DU
RAPPORT
D’ACTIVITES
2023
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
VAROIS
D’AIDE
AUX
ACHATS
DIVERS
(SIVAAD)
Rapporteur
:M.
POLLUS
Alfred
M.
POLLUS
informe
que
le
Syndicat
Intercommunal
Varois
d’Aide
aux
Achats
Divers
(SIVAAD)
a
adressé
son
rapport
d’activités
2023.
Conformément
à
l’article
L.5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
modifié
par
la
Loi
2014-58
du
27/01/2014,
en
son
article
76,
ce
rapport
fait
l'objet
d'une
communication
par
le
Maire
au
Conseil
Municipal
en
séance
publique
au
cours
de
laquelle
les
représentants
de
la
commune
à
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
sont
entendus.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
ou
l’exposé
des
représentants
de
la
Commune
au
Syndicat
:
PREND
ACTE
du
rapport
d’activités
2023
du
SIVAAD.
Aucune
observation.
RL
SD
ES
À
20
heures
15,
M.
le
Maire
annonce
que
la
séance
est
levée.
IIS
Le
Maire
Le
Secrétaire
Jean-Jacques
COULOMB
Claude
FABRE
12