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Procès Verbal - Proces Verbal du 10 AVRIL 2025
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Saint-Zacharie.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 10 AVRIL 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Travail et emploi, Handicap et inclusivité,
Commune
de
SAINT-ZACHARIE
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
AVRIL
2025
Nombre
de
conseillers
en
exercice
29
Nombre
de
conseillers
présents
à l’ouverture
de
la séance
:
19
à savoir
:
M.
COULOMB
Jean-Jacques,
Maire
M.
FABRE
Claude,
1% Adjoint
M.
INES
Claude,
3°
Adjoint
M.
POLLUS
Alfred,
5°"
Adjoint
Mme
ROYER
Carole,
6°"
Adjointe
Mme
MARCHAND
Charlène,
7°"
Adjointe
M.
MARTIN
Gilles,
8°"
Adjoint
M.
TABONE
Paul,
Conseiller
municipal
M.
MERLO
Raymond,
Conseiller
municipal
Mme
BOUHAFS
Hayette,
Conseillère
municipale
Mme
NAUDIN
Nathalie,
Conseillère
municipale
Mme
CRETELLO
Karine,
Conseillère
municipale
M.
DEMOULIN
Christophe,
Conseiller
municipal
Mme
BOTTERO
Emilie,
Conseillère
municipale
Mme
AUDOIN-LUONG
Marlène,
Conseillère
municipale
Mme
TRAPANI
Virginie,
Conseillère
municipale
Mme
POZZI
Monique,
Conseillère
municipale
M.
GEORGES
Philippe,
Conseiller
municipal
M.
PEREZ
Serge,
Conseiller
municipal
Nombre
de
Conseillers
absents
ire
10
Mme
COLETTA
Eliane
donne
procuration
à M.
INES
Claude.
Mme
DELLAVALLE
Christine
donne
procuration
à Mme
BOTTERO
Emilie.
Mme
PRATI
Corinne
donne
procuration
à Mme
NAUDIN
Nathalie.
M.
CORNU
Jérôme
donne
procuration
à M.
MERLO
Raymond.
Mme
BAYLE
Magali
donne
procuration
à M.
MARTIN
Gilles.
Mme
USSEGLIO
Caroline
donne
procuration
à M.
FABRE
Claude.
M.
DEGIOANNI
Jean-Marie,
absent
non
représenté.
M.
INNOCENTI
Maxime,
absent
non
représenté.
M.
FILLAT
Éric,
absent
non
représenté.
Mme
COLLOMBON
Danièle,
absente
non
représentée.
ES
M.
le Maire
ouvre
la séance
et constate
le quorum.
Il est
procédé
ensuite
à l’élection
d’un
Président
de
séance
par
le
Conseil
Municipal.
M.
FABRE
Claude
est
élu
à l’unanimité,
Président
de
séance.
M.
FABRE
Claude
propose
à l’assemblée
la désignation
de
M.
MARTIN
Gilles
comme
secrétaire
de
séance.
À
l’unanimité,
M.
MARTIN
Gilles
est nommé
secrétaire
de
séance.
M.
FABRE
Claude
procède,
ensuite,
à l’examen
de
l’ordre
du jour.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
24
février
2025
:
Le
procès-verbal
est
adopté
à l’unanimité.
OST DELIBERATION
N°
2025-04/01:
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2024
-
BUDGET
PRINCIPAL Rapporteur
: M.
MARTIN
Gilles
M.
le
Maire
sort
de
la salle
au
moment
du
vote
de
la
délibération.
M.
MARTIN
rapporte :
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
Particle
205
de
la
loi
de
finances
pour
2024
venant
modifier
l’article
242
de
la
loi
de
finances
pour
2019
afin
de
pérenniser
la
mise
en
œuvre
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
pour
les
collectivités
expérimentatrices
et
généraliser
sa
mise
en
place
au
plus
tard
au
titre
de
l’exercice
2026
pour
toutes
les
entités
publiques
locales.
Vu
la note
de
présentation
brève
et synthétique
du
Compte
Financier
Unique
2024
annexée
;
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de la production
du
CFU
;
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la présentation
des
résultats,
du
bilan
et le compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et produits
afférents
;
Considérant
les
comptes
et résultats
ci-dessous
;
Investissement
Fonctionnement
Cumul
antérieur
reporté...
-1
893
900,09
€
2 383
986,65
€
Recettes
2024.....,..,,,.,,....
2 717
007,51
€
7152
379,76
€
Dépenses
2024.......,,,.......
1 645
030,26
€
6
554
265,03
€
Restes
à réaliser. ..............
-75
098,27
€
Résultats
cumulés. ...........
-897
021,11
€
2
982
101,38
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE
à l’unanimité :
“
_ D’approuver
l’ensemble
de
la comptabilité.
De
déclarer
toutes
les
opérations
de
l’exercice
2024,
définitivement
closes.
Aucune
observation.
DELIBERATION
N°
2025-04/02
: AFFECTATION
DU
RESULTAT
D'EXPLOITATION
2024
-
BUDGET
PRINCIPAL
Rapporteur
: M.
TABONE
Paul
M.
TABONE
expose
:
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la Présidence
de
M.
FABRE
Claude
;
Après
avoir
entendu
et approuvé
le Compte
Financier
Unique
de
l’exercice
2024
;
Considérant
les
éléments
suivants : Résultat
de
la
section
de
fonctionnement
à
affecter
Recettes
Dépenses
Résultat
Résultat
de
l'exercice
7
152
379,76 | 6 554
265,03
598
114,73
Résultat
reporté
N-1
(ligne
002
du
CA)
2 383
986,65
Résultat
de
clôture
à
affecter
2
982
101,38
Besoins
réels
de
la
section
d'investissement
Recettes
Dépenses
Résultat
Résultat
d'investissement
de
l'exercice
2
717
007,51
! 1
645
030,26}
1071
977,25
Résultat
reporté
N-1
(ligne
001
du
CA)
-1
893
900,09
Résultat
de
clôture
(ligne
001)
[
-821
922,84
Restes
à
réaliser
recettes
851
839,60
Restes
à
réaliser
dépenses
926
937,87
Solde
Restes
à
Réaliser
(RAR)
-75
098,27
Résultat
clôture
+
RAR
-897
021,11
Besoin
de
financement
897
021,11
Excédent
de
financement
0,00
Affectation
du
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
Résultat
excédentaire
[ 2 982
101,38
En
couverture
du
besoin
réel
de
financement
[_897 021,11]
En
dotation
complémentaire
LE
Total 1068
[897
021,11
Excédent
reporté
(ligne
002
en
recettes)
[2085
080,27 |
TOTAL
AFFECTE
[2 982 101,38 |
Résultat
déficitaire
(ligne
002
en
dépenses)
0,00
Décide
d’affecter
le résultat
de
fonctionnement
comme
suit,
à l’unanimité
:
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
AU
BUDGET
2025
A/ EXCEDENT : Exécution
du
virement
à la section
d’investissement
(R.1068)...…..
897
021,11
€
Sur
affectation
complémentaire
volontaire...
/
Solde
disponible
:
Affectation
à l’excédent
reporté
(R.002
Recettes)...
2 075
949,64
€
B/ DEFICIT
:
Déficit
à reporter
(D.002
Dépenses)........,.,..,.,,......,,.....
/
Aucune
observation, DELIBERATION
N°
2025-04/03
: SUBVENTIONS
2025
Rapporteur
: M.
MARTIN
Gilles
Mmes
ROYER,
MARCHAND,
CRETELLO,
TRAPANI
et
POZZI,
MM.
POLLUS
et
TABONE
sortent
de
la
salle
au
moment
du
vote
de
la délibération.
M.
MARTIN
propose
au
Conseil
Municipal
d’arrêter
les
montants
des
subventions
annuelles
aux
associations
pour
l’année
2025 :
ACTIONS
CULTURELLES
ASSO
ALEXANDER
PRODUCTION
AND
CO
1 000,00
€
ASSO
ATELIER
DES
ARTS
2 400,00
€
ASSO
JUSCO
BOUTIST
400,00
€
ASSO
LES
PETITES
MAINS
DE
SAINT-ZACHARIE
300,00
€
ARTECOM
(SAINT
ZACH'OEUR)
1 000,00 €
ACTIONS
DE
MEMOIRE
ASSO
DEPART
ANCIENS
COMBATTANTS
1 000,00 €
ASSO
RENCONTRES
DE
MEMOIRES
500,00
€
ACTIONS
DE
PROTECTION
DU
PATRIMOINE
ET
DU
MAINTIEN
DES
TRADITIONS
ASSO
L'ECREVISSE
DE
L'HUVEAUNE
2 000,00
€
SOCIETE
DE
CHASSE
5 500,00 €
CCFF
500,00
€
LES
JARDINIERS
DU
VAR
1 500,00 €
ACTIONS
DE
SOUTIEN
EDUCATIF
ET
D'AIDE
AUX
JEUNES
ELEVES
ASSO
BAOBAB
1 500,00 €
ASSO
DEPARTEMENTALE
DES
PUPILLES
300,00
€
COOP
SCOL
ECOLE
ELEMENTAIRE
4 500,00 €
COOP
SCOL
ECOLE
MATERNELLE
2 400,00 €
FOYER
SOCIAL
EDUCATIF
COLLEGE
ST-ZACHARIE
1 000,00 €
ACTIONS
HUMANITAIRES
OÙ
SOCIALES
AMICALE
POUR
LE
DON
DE
SANG
BENEVOLE
DE
SAINT-ZACHARIE
500,00
€
ASSO
ACTION
SOLIDAIRE
DE
PROXIMITE
(ASP)
1 000,00
€
ASSO
AIDE
COOPERATION
SOLIDARITE
PLUS
150,00 €
ASSO
BIEN
CHEZ
MOI
10 000,00 €
ASSO
CROIX
ROUGE
FRANCAISE
(CRF)
300,00 €
ASSO
JOIE
DE
VIVRE
1 500,00 €
ASSO
SAVOIR
ET
PARTAGE
300,00 €
ASSO
SECOURS
CATHOLIQUE
800,00 €
LIGUE
CONTRE
LE
CANCER
ASSO
900,00
€
UNION
DEPARTEMENTALE
DES
SAPEURS
POMPIERS
DU
VAR
200,00 €
ASSO
LES
ZAVENTURES
DE
ZOE
200,00
€ ORGANISATION
DES
MANIFESTATIONS
SPORTIVES
OFFICIELLES
ASSO
CAUZ
HANDBALL
12 000,00
€
ASSO
ECOLE
DE
TAEKWONDO
D'AUBAGNE
2 500,00 €
ASSO
FA
STRIKER
ACADEMY
2 000,00
€
ASSO
GV
BONNE
HUMEUR
600,00
€
ASSO
HARMONIE
ET
SAGESSE
DU
CORPS
200,00
€
ASSO
LA
BOULE
ZACHARIENNE
4 500,00
€
ASSO
LUGO
SAVATE
BOXE
FRANCAISE
1 500,00
€
ASSO
QI GONG
HARMONIE
900,00
€
ASSO
REAL
FOOT
PROJECT
1 000,00
€
ASSO
SAINT-ZACHARIE
VOLLEY
BALL
900,00
€
ASSO
VTT
SAÏNTE-BAUME
1 000,00
€
FOULEE
ZACHARIENNE
600,00
€
FREP
(FOYER
RURAL
D'EDUCATION
POPULAIRE)
1 300,00 €
OFFICE
MUNICIPAL
DE
TENNIS
ZACHARIEN
3 000,00
€
HOAN
LINH
500,00
€
UNION
SPORTIVE
ZACHARIENNE
10 000,00
€
LES
PAPAS
DE
SAINT-ZACH
900,00
€
ST ZACH
TRAIL
5 000,00
€
ASSO
SPORTIVE
CLG
SAINT-ZACHARIE
500,00
€
TOTAL
SUBVENTIONS
2025
:
89 350,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE,
à l’unanimité
:
”
D’aider
les
associations
dans
leur
fonctionnement
et
de
leur
octroyer
les
subventions
dont
les
montants
sont
précisés
dans
le tableau
ci-dessus.
"De
dire
que
la
subvention
ne
pourra
être
liquidée
uniquement
si
les
conditions
fixées
dans
le
dossier
de
demande
de
subvention
sont
respectées
et les
pièces
demandées
fournies.
Ces
dépenses
seront
prévues
au
Budget
Primitif 2025.
Aucune
observation.
DELIBERATION
N°
2025-04/04
: TAXES
DIRECTES
2025
Rapporteur
: M.
le Maire
M.
le
Maire
présente
l’état
1259
comportant
les
bases
prévisionnelles,
les
produits
prévisionnels
de
référence,
les
allocations
compensatrices
et mécanismes
d’équilibre
des
réformes
fiscales.
Compte-tenu
de
l’évolution
des
bases
sur
les
valeurs
locatives
et
de
la
volonté
de
stabiliser
les
taux
de
fiscalité
locale,
M.
le Maire
propose
de
maintenir
les taux
d’imposition
en
2025
comme
suit
:
"Taxe
d’habitation :
20,00
%
“Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties :
48,85
%
*
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 144,50
%
Vu
les articles
1636
B sexies
à 1636
B
undecies
et 1639
A
du
Code
Général
des
Impôts
; Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité :
"
Décide
de
fixer
les taux
communaux
pour
l’année
2025,
comme
suit :
-
Taxe
d’habitation :
20,00
%
-
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
:
48,85
%
-
Taxe
foncière
sur les propriétés
non
bâties
: 144,50
%
n
Charge
M.
le Maire :
-
De
notifier
cette
décision
aux
Services
Préfectoraux.
-
De
transmettre
l’état
1259
complété
(ci-joint)
à
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques,
accompagné
d’une
copie
de
la présente
décision.
Aucune
observation.
DELIBERATION
N°
2025-04/05:
SUPPRESSION
D’EMPLOIS
PERMANENTS
ET
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Rapporteur
: M.
le Maire
M.
le Maire
rapporte :
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
notamment
son
article
L.332-23 ;
Vu
Je
tableau
des
effectifs
existant
;
Considérant
que
les
besoins
de
service
nécessitent
la
suppression
des
emplois
sur
les
grades
de
Rédacteur
Territorial
et Adjoint
Administratif Territorial
Principal
de
2°"
classe
;
Considérant
que
la
décision
de
suppression
d’emplois
permanents
et
la
mise
à
jour
du
tableau
des
effectifs
doivent
nécessairement
faire
l’objet
d’une
délibération
par
le Conseil
municipal
;
Considérant
l’avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
18
mars
2025 ;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE,
à l’unanimité :
Article
1
:
De
supprimer
les
emplois
permanents
suivants
:
Rédacteur
Territorial
Catégorie
B
Temps
complet
Adjoint
administratif territorial
principal
de
2è"°
classe
Catégorie
C
Temps
complet
Article
2
:
De
modifier
le tableau
des
effectifs
en
prenant
en
compte
ces
suppressions.
Article
3
:
De
valider
le tableau
des
effectifs
ci-joint
en
annexe.
Article
4
:
De
charger
M.
le Maire
de
veiller
à la bonne
exécution
de
cette
délibération.
Aucune
observation. DELIBERATION
N°
2025-04/06
: BUDGET
PRINCIPAL
2025
Rapporteur
: M.
MARTIN
Gilles
M.
MARTIN
soumet
à l’examen
du
Conseil
Municipal,
le projet
de
budget
primitif
2025,
proposé
par
M.
le Maire,
dont
les
recettes
et les
dépenses
des
sections
de
fonctionnement
et d’investissement
s’équilibrent
de
la façon
suivante
:
"
Section
de
fonctionnement
: 9 390
000
€
"
Section
d’investissement
: 5
110
000
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
DECIDE,
à
Punanimité
:
"
D’approuver
le budget
primitif de
la commune
2025,
conformément
aux
documents
présentés.
"
D’autoriser
M.
le
Maire
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
lexclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(fonctionnement
et investissement).
Aucune
observation.
DELIBERATION
N°
2025-04/07
: COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2024
-
BUDGET
POMPES
FUNEBRES Rapporteur
: Mme
TRAPANT
Virginie
M.
le
Maire
sort
de
la
salle
au
moment
du
vote
de
la
délibération.
Mme
TRAPANI
expose :
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
Particle
205
de
la loi
de
finances
pour
2024
venant
modifier
l’article
242
de
la
loi
de
finances
pour
2019
afin
de
pérenniser
la
mise
en
œuvre
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
pour
les
collectivités
expérimentatrices
et
généraliser
sa
mise
en
place
au
plus
tard
au
titre
de
l’exercice
2026
pour
toutes
les
entités
publiques
locales.
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la production
du
CFU
;
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
du
service
Pompes
Funèbres,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et des
taux
des
contributions
et produits
afférents
;
Considérant
les
comptes
et résultats
ci-dessous ;
Investissement
Fonctionnement
Cumul
antérieur
reporté...
6 729,50
€
1935431
€
Recettes
2024...............,..
15
977,50
€
Dépenses
2024...
10
544,94
€
Restes
à réaliser. ....,.........
-415,10
€
Résultats
cumulés.............
6 314,40
€
24
786,87
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE,
à l'unanimité
:
"
D’approuver
l’ensemble
de
la comptabilité.
"
De
déclarer
toutes
les
opérations
de
l’exercice
2024,
définitivement
closes.
Aucune
observation. DELIBERATION
N°
2025-04/08
: BUDGET
ANNEXE
2025
POMPES
FUNEBRES
Rapporteur
: M.
TRAPANTI
Virginie
Mme
TRAPANI
soumet
à l’examen
du
Conseil
Municipal,
le projet
de
budget
primitif
2025
du
service
Pompes
Funèbres
proposé
par
M.
le
Maire,
dont
les
recettes
et
les
dépenses
des
sections
de
fonctionnement
et d’investissement
s’équilibrent
de
la façon
suivante
:
e
Section
de
fonctionnement
: 38
400
€
e
Section
d'investissement
: 25
000
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE,
l'unanimité
:
e
D’approuver
le budget
primitif
2025
du
service
Pompes
Funèbres,
conformément
aux
documents
présentés.
Aucune
observation.
DELIBERATION
N°
2025-04/09
: PRESENTATION
DU
RAPPORT
SOCIAL
UNIQUE
2023
Rapporteur
: M.
MERLO
Raymond
M.
MERLO
rapporte :
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique ;
Vu
la loi n° 2019-828
du
6 août
2019
relative à
la loi de transformation
de
la fonction
publique
;
Vu
le
décret
n°
2020-1493
du
30
novembre
2020
relatif
au
rapport
social
unique
dans
la
fonction
publique
;
Vu
avis
du
Comité
Social
Territorial
du
18
mars
2025
:
Considérant
qu’il
convient
de
présenter
le
Rapport
Social
Unique
2023,
ci-joint,
au
Conseil
Municipal
après
avis
du
Comité
Social Territorial
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE,
à l’unanimité :
e
De
prendre
acte
de
la présentation
du
Rapport
Social
Unique
2023
ci-annexé.
Aucune
observation.
DELIBERATION
N°
2025-04/10
: ORGANISATION
DU
TEMPS
DE
TRAVAIL
AU
SEIN
DE
LA
COLLECTIVITE Rapporteur
: M.
le Maire
M.
le Maire
expose :
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
je Code
général
de
la fonction
publique,
notamment
son
article
L.332-23 ;
Vu
la loi n°
83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
et notamment
son
article
7-1
;
Vu
la loi n°2004-626
du
30 juin
2004
relative
à la solidarité
pour
l’autonomie
des
personnes
âgées
et des
personnes
handicapées,
et notamment
son
article
6 ;
Vu
Particle
115
de
la loi n°
2010-1657
du
29
décembre
2010
de
finance
pour
2011
;
Vu
la loi
n°2019-828
du
6
août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique,
et
notamment
son
article
47; Vu
le
décret
n°
2000-815
du
25
août
2000
relatif
à
l’aménagement
et
à
la
réduction
du
temps
de
travail
(ARTT)
dans
la fonction
publique
de
Etat
; Vu
le décret
n°
2001-623
du
12 juillet
2001
pris
pour
l’application
de
l’article
7-1
de
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et relatif à l’ARTT
dans
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
l'avis
du
CST
en
date
du
18
mars
2025 ;
Considérant
la nécessité
d’organiser
le temps
de
travail
au
sein
de
la collectivité
;
Considérant
la nécessité
de
maintenir
un
service
public
de
qualité
en
adaptant
l’organisation
du
temps
de
travail
aux
attentes
des
agents
et des
usagers,
tout
en
respectant
les
prescriptions
minimales
prévues
par
la
réglementation
suivante
:
>
Durée
annuelle
légale
de
travail
La
durée
annuelle
légale
de
travail
effectif
pour
un
agent
travaillant
à
temps
complet
est
fixée
à
1607
heures,
soit
35
heures
hebdomadaires,
calculée
de
la
façon
suivante
:
Nombre
total
de
jours
sur
l’année
365
jours
Repos
hebdomadaire
: 2 jours
x 52
semaines
104 jours
Congés
annuels
: 5 x
les
obligations
hebdomadaires
de
travail
25
jours
Jours
fériés
8 jours
Nombre
de jours
travaillés
228 jours
Nombre
d’heures
travaillées
1596
heures
arrondies
à 1600
heures
+
Journée
de
solidarité
7
heures
Total
en
heures
1607
heures
Les
agents
à
temps
non
complet
et
à
temps
partiel
relèvent,
quant
à
eux,
d’un
temps
de
travail
annuel
effectif calculé
au
prorata
de
celui
des
agents
à temps
complet
occupant
un
poste
similaire.
Les
jours
de
congés
annuels
des
agents
travaillant
à temps
partiel
ou
temps
non
complet
sont
déterminés
proportionnellement
à leur temps
de
travail.
Le
ou
les jours
de fractionnement
sont
conditionnés,
ils ne
sont pas
automatiques.
Un
jour
de
congé
supplémentaire
est
attribué
aux
agents
dont
le nombre
de jours
de
congés
pris
en
dehors
de
la période
du
1%
mai
au
31
octobre,
est
de
5,6
ou
7.
Il est
attribué
un
deuxième
jour
de
congé
supplémentaire
lorsque
ce
nombre
est
au
moins
égal
à 8 jours.
Le
temps
de
travail
effectif
est
le temps
pendant
lequel
les
agents
sont
à la disposition
de
leur
employeur
et doivent
se
conformer
à ses
directives
sans
pouvoir
vaquer
librement
à des
occupations
personnelles.
Temps
inclus : Le
temps
passé
par
l’agent
en
service
;
Les
périodes
de
congés
maladie,
pour
accident
de
service
ou
maladie
professionnelle
;
Le
temps
passé
en
mission
;
Le
temps
de
trajet
entre
2 postes
de
travail ;
Le
temps
pendant
lequel
l’agent
suit une
formation
;
Le
temps
d’intervention
pendant
une
période
d’astreinte
;
Les
périodes
de
congé
maternité,
adoption
ou
paternité
;
Le
temps
d’habillage
et de déshabillage
;
Le
temps
consacré
aux
visites
médicales
dans
le cadre
professionnel ;
Les
absences
liées
à la mise
en
œuvre
du
droit
syndical.
Temps
exclu
:
Le
temps
passé
en
congés ;
Les
autorisations
spéciales
d’absence
;
e
La
pause
méridienne
;
e
Le
temps
de
trajet
entre
le domicile
et le travail. La
journée
de
solidarité :
La journée
de
solidarité
peut
être
accomplie
de
l’une
des
3
manières
suivantes :
e
Travail
un jour
férié
précédemment
chômé
(autre
que
le
1%
mai)
;
e
Suppression
d’une journée
de
RTT
;
e
Toute
organisation
permettant
le
travail
de
7
heures
précédemment
non
travaillées
(sauf
suppression
d’un jour
de
congés
annuel).
Cette journée
est
positionnée
dans
le cycle
de
travail
sous
le contrôle
du
supérieur
hiérarchique.
>
Durée
quotidienne
et
hebdomadaire
du
travail
Durée
quotidienne :
e
Ne
doit
pas
dépasser
10
heures
;
e
Avec
11
heures
minimum
de
repos
quotidien
;
e
Une
amplitude
maximale
de
la journée
de travail
limitée
à 12 heures.
Durée
hebdomadaire :
e
48
heures
maximales
de
travail
au
cours
d’une
même
semaine,
heures
supplémentaires
comprises
;
e
44
heures
en
moyenne
sur
une
période
quelconque
de
12
semaines
consécutives,
heures
supplémentaires
comprises
;
e
Avec
35
heures
minimum
de
repos
hebdomadaire
comprenant
en
principe
le dimanche.
Cycles
de
travail :
e
Horaires
de
travail
définis
à
l'intérieur
d’un
cycle,
qui
peut
varier
entre
un
cycle
hebdomadaire
et
un
cycle
;
e
Cycles
librement
définis
par
les
collectivités
en
fonction
des
nécessités
de
service
et
de
la nature
des
fonctions
exercées.
Temps
de
pause
autorisé :
e
20
minutes
de pause
par période
de travail
effectif de
6 heures
consécutives
dans
la journée.
Considération
du
travail
de
nuit :
e
Période
comprise
entre
22
heures
et
5
heures
ou
tout
autre
période
de
travail
de
7
heures
consécutives
comprises
entre
22
heures
et 7 heures.
>
Annualisation
du
temps
de
travail
pour
les
agents
soumis
au
rythme
scolaire
L’annualisation
du
temps
de
travail
permet
une
répartition
de
la
durée
du
travail
sur
tout
ou
partie
de
l’année
et permet
de
déterminer
la rémunération
à verser
chaque
mois
de
façon
identique
à l’agent.
Un
agent
annualisé
possède
un
cycle
de
travail
annuel
alternant
périodes
de
haute
activité
(périodes
scolaires)
et périodes
de
moindre
activité
(vacances
scolaires).
Aucun
texte
réglementaire
ne
précise
de
méthode
de
calcul
de
l’annualisation
du
temps
de
travail.
La
collectivité
calcule
son
besoin
en
nombre
d’heures
sur
l’année,
en
tenant
compte
des
cycles
de travail.
Ce
nombre
d’heures
est
à
rapporter
sur
la
durée
annuelle
légale
de
travail,
soit
1607
h,
afin
de
calculer
la
quotité
du
poste
ou
la durée
hebdomadaire
de
service.
10 >
Aménagement
et
réduction
du
temps
de
travail
(ARTT)
Les
collectivités
ont
la
possibilité
d’instituer,
par
délibération,
une
durée
hebdomadaire
supérieure
à
la
base
légale
de
35
heures.
Ainsi
pour
que
la
durée
du
temps
de
travail
effectif
annuel
ne
dépasse
pas
1607
heures,
des
jours
d’aménagement
et de
réduction
de
travail
(ARTT)
sont
octroyés.
Les
jours
d’ARTT
sont
des
jours
de
repos
attribués
aux
agents
publics
en
contrepartie
d’une
durée
de
travail
hebdomadaire
supérieure
à 35
heures.
Ces
jours
ne
sont
donc
pas
des jours
de
congés
annuels
supplémentaires.
Seuls
les fonctionnaires
et agents
contractuels
à temps
complet
peuvent
bénéficier
de ces jours.
Pour
les
agents
à temps
complet
exerçant
leurs
fonctions
à temps
partiel,
le nombre
de jours
d’ARTT
est
proratisé
à hauteur
de
leur
quotité
de
travail.
Les
jours
d’ARTT
peuvent
être
posés
par
journée
ou
par
demi-journée,
le
cas
échéant,
de
manière
cumulée
et sont
à prendre
avant
le 31
décembre
de
l’année
civile.
Les jours
non
pris
sont
perdus.
Les jours
d’ARTT
peuvent
alimenter
le CET.
Les
jours
non
travaillés,
quel
qu'en
soit
le
motif,
ne
génèrent
pas
de
jours
d’ARTT.
Il
y
a
toutefois
2 exceptions :
+
Les
absences
accordées
dans
le cadre
du
droit
syndical
:
+
Les
absences
pour
lesquelles
le texte
les
instituant
prévoit
qu'elles
sont
assimilées
à du
temps
de
travail
effectif.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE,
à l’unanimité
:
Article
1
: Durée
hebdomadaire
du
travail
&
cycles
de
travail
De
fixer
la
durée
hebdomadaire
de
travail
en
considérant
les
différents
cycles
de
travail,
selon
la
réglementation
en
vigueur,
de
la façon
suivante :
Cycle
Cycle
hebdomadaire
hebdomadaire
Cycle
:
Cycle
annualisé
35h
alterné
sur
2
hebdomadaire
x
lai
semaines
37h30
(année
scolaire)
33h30
/ 36h30
Agents
des
services
Agents
°2
charge
de
Cadre
en
charge
de
la
Agents
des
services
NT
a propreté
de
la
ue
|
:
administratifs
Voirie
direction
générale
scolaires
Agents
des
services
techniques (Hors
service
« propreté
voirie
»)
Agents
Agents
de police
concernés
municipale
Agents
de
bibliothèque
Agents
d'entretien
des
bâtiments
communaux
Agents
du
CCAS
Cycle
5 jours
5 ou
6 jours
5 jour.
N
nÉ
hebdo,
j
j
jours
on
concernés
Droit
C.A.
25
jours
Droit
Nb
de jours
Non
concernés
Non
concernés
15 jours
proportionnel
au
travail
ARTT.
.
accompli
NB.
: La
fixation
des
horaires
de
travail
des
agents
relève
de
la
compétence
du
Maire
dans
le
respect
des
cycles
définis.
11 Article
2
: Aménagement
et Réduction
du
Temps
de
Travail
(ARTT)
De
dire
que
le
nombre
de jours
d’ARTT
sera
calculé
en
proportion
du
travail
accompli
dans
le
cycle
de
travail
selon
les
modalités
prévues
par
la réglementation
en
vigueur.
Ces
jours
pourront
être
pris,
sous
réserve
des
nécessités
de
service
et
d’accord
du
responsable
de
service,
par journée
ou
demi-journée.
Les
jours
d’ARTT
non
pris
au
titre
d’une
année
ne
pourront
être
reportés
sur
l’année
suivante
mais
pourront
être
déposés
sur
le compte
épargne
temps.
Les
agents
ne
pourront
solliciter
la prise
de
RTT
qu’à
condition
de
les
avoir
préalablement
acquis
et selon
les
règles
définies
au
sein
des
services.
Article
3
: Journée
de
solidarité
De
permettre
aux
agents,
non
soumis
à l’annualisation,
d’accomplir
la journée
de
solidarité
de
l’une
des
3
manières
suivantes
:
.
e
Travail
un jour
férié
précédemment
chômé
(autre
que
le
1°
mai)
;
e
Suppression
d’une journée
de
RTT
;
e
Toute
organisation
permettant
le
travail
de
7
heures
précédemment
non
travaillées
(sauf
suppression
d’un jour
de
congés
annuel).
Article
4 :
De
charger
M.
le Maire
de
veiller
à la bonne
exécution
de
cette
délibération,
qui
prend
effet à partir de
ce
jour. Aucune
observation.
DELIBERATION
N°
2025-04/11:
CREATION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
D’ASSISTANT
ADMINISTRATIF
(H/F)
A
TEMPS
NON
COMPLET
-— SERVICE
ADMINISTRATIF
Rapporteur
: M.
le Maire
M.
le Maire
rapporte :
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
et notamment
ses
articles
L.313-1,
L.332-8
et L.332-14 ;
Vu
le
décret
2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif
à
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
des
emplois
permanents
de
[a fonction
publique
territoriale
ouverts
aux
agents
contractuels ;
Vu
le budget
de
la collectivité
;
Vu
le tableau
des
effectifs
existant
;
Considérant
qu’il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
;
Considérant
la
nécessité
de
créer
un
emploi
permanent
d’assistant
administratif
(H/F)
à
temps
non
complet,
à
raison
de
28h
par
semaine,
pour
satisfaire
aux
besoins
des
services
administratifs
de
la
commune,
et que
celui-ci
peut
être
assuré
par
un
agent
du
cadre
d’emploi
d’adjoint
administratif
;
Considérant
que
pour
les
besoins
de
continuité
du
service
des
agents
contractuels
peuvent
être
recrutés
afin
de
faire
face
à une
vacance
temporaire
d’emploi
dans
l'attente
du
recrutement
d’un
fonctionnaire
en
application
de
l’article
L332-14
du
Code
général
de
la fonction
publique
;
Considérant
qu’en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
les
collectivités
territoriales
peuvent
recruter,
en
application
de
l’article
L332-8-2
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
un
agent
contractuel
de
droit
public,
lorsque
Îles
besoins
des
services
ou
la nature
des
fonctions
le justifient
et
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n’ait pu
être recruté
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE,
à l’unanimité :
12 Article
1
:
De
créer
un
emploi
permanent
à temps
non
complet,
à raison
de
28h
par
semaine,
sur
le
grade
d’adjoint
administratif
territorial
de
la
catégorie
C,
afin
d’assurer
les
fonctions
d’assistant
administratif
au
sein
du
service
administratif,
à compter
du
22
mai
2025.
Article
2
:
De
se
réserver
la
possibilité
de
recruter
un
agent
contractuel
en
vertu
de
l’article
L332-8-2
du
Code
général
de
la
fonction
publique
précité.
L’agent
recruté
devra
justifier
d’une
expérience
minimale
de
2
ans
dans
la
gestion
administrative
et/ou
d’un
diplôme
de
niveau
4
minimum.
Le
niveau
de
rémunération
sera
défini
en
référence
au
grade
d’adjoint
administratif
territorial,
en
fonction
de
sa
qualification
et
de
son
expérience,
du
1%
au
11°"
échelon.
Article
3 :
D’inscrire
au
Budget
Principal
2025
les
crédits
correspondants.
Article
d :
D’autoriser
M.
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
cette
procédure
de
recrutement
et
de
modifier
le tableau
des
effectifs.
Aucune
observation.
DELIBERATION
N°
2025-04/12
: ACQUISITION
A
L'EURO
SYMBOLIQUE
DES
PARCELLES
C1790
ET
C1791
SITUEES
ROUTE
DU
PLAN
D’AUPS
Rapporteur
: M.
INES
Claude
M.
INES
expose :
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L
2241-1
et L
1311-10
alinéa
2 ; Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
Personnes
Publiques
et
notamment
l’article
L1111-1
relatif
aux
acquisitions
amiables
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
de
Métropole
n°
URBA
025-
14326/23/CM
du
29
juin
2023
portant
approbation
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
du
Pays
d'Aubagne
et de
l'Etoile
;
Vu
le plan
de
division
foncière
créant
les
parcelles
C1790
et C1791 ;
Considérant
qu’un
permis
de
construire
n°08312019B0027
a
été
accordé
le
30/09/2019,
et
modifié
à
deux
reprises
en
date
du
02/05/2022
et
du
14/11/2023
pour
la
démolition
de
bâtiments
existants
et
la
construction
de 29
logements
dont
15
sociaux
;
Considérant
qu’un
accord
amiable
a
été
conclu
avec
la
Sem
Façonéo,
pour
l’acquisition
à
l’euro
symbolique
par
la
commune
des
parcelles
n°
C1790
et
C1791
pour
la
création
d’un
trottoir
et
d’une
placette,
pour
une
superficie
totale
de
476
m°?
soit
respectueusement
110
m?
et 366
m2.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE,
à l'unanimité
:
e
D’acquérir
à l’euro
symbolique
les
parcelles
C
n°1790
et C
n°1791
pour
une
superficie
totale
de
476
m?,
situées
route
du
Plan
d’Aups.
e
De
classer
ces
parcelles
pour
une
superficie
totale
de
476
m?
dans
le
domaine
privé
de
la
commune.
e
D’autoriser
M.
le Maire
à signer
les
documents
relatifs
à cette
acquisition.
e
D'’inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
primitif de
2025.
Aucune
observation.
13 DELIBERATION
N°
2025-04/13
: ACQUISITION
À
L'EURO
SYMBOLIQUE
D’UNE
BANDE
DE
TERRAIN
POUR
L’ELARGISSEMENT
DE
L'AVENUE
JEAN
MOULIN
Rapporteur
: M.
FABRE
Claude
M.
FABRE
rapporte :
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
les
articles
L
2241-1
et L
1311-10
alinéa
2 ; Vu
le
code
général
de
la
propriété
des
Personnes
Publiques
et
notamment
l’article
L1111-1
relatif
aux
acquisitions
amiables
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
de
Métropole
n°
URBA
025-
14326/23/CM
du
29
juin
2023
portant
approbation
du Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
du Pays
d'Aubagne
et de
l'Etoile
;
Vu
le plan
cadastral
de
la parcelle
;
Considérant
qu’un
permis
d’aménager
n°
08312024B0002
a
été
accordé
à Mme
FERRATO
Simone
le
1% août
2014
pour
la création
de
3
lots
à bâtir
et
la
démolition
des
bâtiments
existants
situés
avenue
Jean
Moulin,
parcelles
section
B
n°1965
et 2216.
Considérant
l’emplacement
réservé
pour
voirie
n°
SZE-4-8
longe
la
parcelle
B1965
ayant
pour
objet
l'élargissement
de
l'avenue
Jean
Moulin
;
Considérant
qu’un
accord
amiable
a
été
convenu
avec
Mme
FERRATO,
propriétaire
de
la
parcelle
B196$,
pour
l’acquisition
par
la
commune
d’une
bande
de
terrain
d’1,50
m
de
largeur
sur
environ
56
m
de
long,
soit
84
m?
environ
à l’euro
symbolique :
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE,
à l'unanimité :
e
D’acquérir
à l’euro
symbolique
la bande
de
terrain
d’environ
65
m°.
e
De
classer
ces
parcelles
dans
le domaine
public
routier
communal.
e
D'’autoriser
M.
Le
Maire
à signer
les documents
relatifs
à cette
acquisition.
e
D’inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
primitif de
2025.
Aucune
observation.
DELIBERATION
N°
2025-04/14:
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
LE
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
POUR
LE
DEVELOPPEMENT
DE
LA
LECTURE
PUBLIQUE
Rapporteur
: M.
MERLO
Raymond
M.
MERLO
expose :
Vu
la loi n° 2021-1717
du 21
décembre
2021
relative
aux
bibliothèques
et au
développement
de
la lecture
publique
;
Vu
la
délibération
n°
22-225
du
5
mai
2022
relative
au
Schéma
Départemental
de
Lecture
Publique
(SDLP)
2022-2026,
définissant
les
principes
et
les
conventions ;
M.
MERLO
rappelle
que
la
lecture
publique
et
l'accès
équitable
à
la
culture
et
au
savoir
sont
des
enjeux
fondamentaux
pour
le
développement
démocratique
et
social.
Dans
ce
cadre,
la
bibliothèque
municipale,
en
tant
que
service
public,
est
au
cœur
de
la
politique
culturelle
et
sociale
de
la
collectivité.
Son
organisation
et
son
fonctionnement
relèvent
de
la
responsabilité
du
Conseil
Municipal,
sous
la
direction
du
Maire.
M.
MERLO
présente
le
Schéma
Départemental
de
Lecture
Publique,
qui
manifeste
la volonté :
e
De
déployer
un
projet
culturel
et social
dans
tous
les territoires
et pour
tous
les
publics.
e
De
renforcer
l’accompagnement
des
bibliothèques
et des
réseaux
sur
le territoire.
14 e
D’améliorer
la qualité
des
services
offerts
à la population
et lutter
contre
la fracture
numérique.
La
présente
convention
vise
à
renforcer
l'efficacité
des
services
de
la
Médiathèque
Départementale
en
précisant
les
modalités
de
son
intervention
et
les
conditions
attendues
au
niveau
local
pour
garantir
un
service
public
de
qualité.
L'ensemble
des
services
offerts
par
la
Médiathèque
Départementale
du
Var
est
accessible
gratuitement
aux
communes
membres
de son
réseau.
Le
Conseil
Départemental
s'engage
à
fournir
à
la
collectivité
signataire
tous
les
services
et
prestations
auxquels
sa
bibliothèque
peut
prétendre
dans
le
cadre
des
objectifs
fixés
par
la convention,
notamment
la
mise
à disposition
de
documents,
de
matériels
et
de
soutiens
nécessaires
au
développement
de
la
lecture
publique. De
son
côté,
la
commune
s'engage
à
mettre
en
place
les
conditions
minimales
requises
pour
le
bon
fonctionnement
de
sa
bibliothèque,
mentionnées
dans
ladite
convention.
La
durée
de
la
convention
est
de
3
ans
à
compter
de
sa
signature
et
sera
renouvelable
par
tacite
reconduction. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE,
à l’unanimité :
e
D’adopter
la
présente
convention
de
partenariat
départemental
pour
le
Développement
de
la
Lecture
Publique
et autorise
M.
le Maire
à en
signer
les
termes
au
nom
de
la commune.
Aucune
observation.
DS
À
20
heures
30,
M.
FABRE
annonce
que
la séance
est
levée.
IS
Le
Président
Le
Secrétaire
LL
Claude
FABRE
Gilles
MARTIN
15