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Déliberation - Délibération 2023 040 Création de postes dans le tableau d'effectifs du personnel communal 101
Document publié le Vendredi 23 juin 2023 par la commune de Loison-sous-Lens.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 2023 040 Création de postes dans le tableau d'effectifs du personnel communal 101)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Collectivités territoriales,
9093 1H O
DK
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DU PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE LENS
VILLE DE
LOISON-SOUS-LENS
Tél: 03.21.13.03.48 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an Deux Mil Vingt Trois, le 5 juillet,
Le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances,
Sous la Présidence de Monsieur Daniel KRUSZKA, Maire.
En suite de convocation en date du 23 juin 2023,
Dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
ETAIENT PRESENTS : Tous les Conseillers Municipaux en exercice à l'exception de Mesdames Françoise TOULOUSE, Khadija LANNABIL Naséra BENSLIMANE et Messieurs Jacky LELONG. Bertrand NARCISSE. Robert UNTERFRANC. Éric
Madame Catherine WILLE est élue secrétaire de séance.
Objet : Création de postes dans le tableau d'effectifs du personnel communal
Monsieur Emmanuel DONDELA. Adjoint au Maire, expose aux membres du Conseil Municipal que plusieurs agents remplissent les conditions statutaires pour bénéficier d'un avancement aux grades de :
e lechnicien territorial (catégorie B)
e lechnicien principal de 2°% classe (catégorie B)
Considérant que ces postes n'existent pas dans le tableau des effectifs du personnel communal, les membres du Conseil Municipal décident :
Vote à l’unanimité
- De créer à compter du ler août 2023 :
e Un poste de technicien territorial à temps complet (35h)
e Un poste de technicien principal 2ème classe à temps complet (35h) - D'inscrire les crédits suffisants au budget de l’année en cours.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Loison-sous-Lens, le 6 juillet 2023
Transmis en Sous-Préfecture de Lens 1Ê 6 JUIL. 2073
AR :OGA-216 855253- 2043005 - _dei-050423-083-DÈ
AiERe le Û 6 JUIL. 1073
Certifié exécutoire le(] 6 JU L 2073
Le Maire.
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e Maire. vas