Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Délibération 2023 040 Création de postes dans le
Déliberation - DEL2026 064 Création de postes dans le tableau d
Déliberation - 2025 034 Creation de postes dans le tableau des
Déliberation - 2024 103 Création de postes dans le tableau des ef
Déliberation - 2025 008 Création de postes dans le tableau des
Déliberation - Délibération 2024 076 Création de postes dans l'
Compte-Rendu - DEL 2025 103 Création de postes dans le tableau
unknown - DEL 2025 074 Création de postes dans le tableau
Déliberation - Délibération 2024 030 Création d'un poste perman
Déliberation - Personnel communal creation postes MAJ tableau eff
Déliberation - Délibération 2024 057 Création de postes dans le tableau des effectifs du personnel communal 367
Document publié le Mercredi 5 juin 2024 par la commune de Loison-sous-Lens.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 2024 057 Création de postes dans le tableau des effectifs du personnel communal 367)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Budget,
Envoyé en préfecture le 21/06/2024
DÉPARTEMENT Reçu en préfecture le 21/06/2024 … , 3 Û
DU PAS-DE-CALAIS puiéte 2 1 JUIN OU © LUS RME ID : 062-216205237-20240611-DEL2024_057-DE
ARRONDISSEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DE LENS
VILLE DE
LOISON-SOUS-LENS
Tél: 03.21.13.03.48 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an Deux Mil Vingt Quatre, le 11 juin,
Le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances,
Sous la Présidence de Monsieur Daniel KRUSZKA, Maire,
En suite de convocation en date du 5 juin 2024,
Dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie,
Etaient présents tous les conseillers en exercice à l'exception des conseillers excusés
suivants :
- Madame Françoise TOULOUSE donne procuration à Monsieur Jacky LELONG
- Madame Catherine WILLE donne procuration à Madame Sandrine WABLE
- Madame Corinne LEFEBVRE donne procuration à Monsieur Daniel KRUSZKA
- Monsieur Robert UNTERFRANC donne procuration à Monsieur Jean-Rémy
FERRANT
- Madame Naséra BENSLIMANE donne procuration à Monsieur David GUIDE
- Madame Dorine CORROYEZ donne procuration à Monsieur David PENETTICOBRA
Monsieur Emmanuel DONDELA est désigné secrétaire de séance.
Objet : Création de postes dans le tableau des effectifs du personnel communal
Monsieur Emmanuel DONDELA, Adjoint au Maire, expose aux membres du Conseil
Municipal que des agents satisfont aux conditions statutaires pour bénéficier d’un
avancement de grade, d’une part, et que des agents contractuels remplissent les
conditions afin d’être intégrés dans la fonction publique territoriale, d'autre part.
Considérant que ces postes n'existent pas dans le tableau des effectifs du personnel
communal, il est nécessaire de les créer dans le tableau des effectifs du personnel
communal.
Ouf l'exposé qui précède, les membres du Conseil Municipal décident :
Vote à l’unanimité
- De créer à compter du 1° juillet 2024 :
> 1 Poste d’Attaché territorial à temps complet
> 1 Poste de Technicien Principal de 1°"° Classe
> 1 Poste d’Agent de Maîtrise Principal à temps complet
> 1 poste d’Agent de Maîtrise à temps complet
> 2 Postes d’Adjoint technique à temps complet
> 1 poste de vacataire pour 10 séances d’animation soit un total de 15h
- Les crédits suffisants sont inscrits au budget municipal
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Loison-sous-Lens, le 20 juin 2024
Le Se
Daniel KRUSZKA